Procès Verbal - b06072f80c21186bddea4a81e620e7ce

Documents similaires

Compte-Rendu - 28 mars 2015

Déliberation - e78430765284dae9e69d8e0469c9af23

Procès Verbal - 4fcf4c830fd1ff173a40287fbe6f6493

Déliberation - af77c4f38dcff9478452aee0c6aef3de

Compte-Rendu - 2 avril 2016

Compte-Rendu - 9 avril 2017

Déliberation - 03e4c13d935a2402211a0f63b1e18293

Procès Verbal - 783a92c761769f64b98870f334020aeb

Compte-Rendu - 11 janvier 2020

Déliberation - 23c32ddf0b5903d8bff63862aa9090e4

Procès Verbal - b06072f80c21186bddea4a81e620e7ce Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Procès Verbal - b06072f80c21186bddea4a81e620e7ce)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL du 15 MARS 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvezie le vendredi 15 mars 2024, à 20 heures

30, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, GRAND Jean-

Pierre 3ème adjoint, Mmes VIVOT Jocy, TOUZAN Nadine, PACHERE Christine. DEMIGUEL

Véronique, MM., DAVID Bruno, VAN LANEN Stefan, VIGNOLLES Alain.

M. Bruno DAVID a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les

différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

ORDRE du JOUR (Session ordinaire)

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 et COMPTES de GESTION 2023

2) Point sur les travaux sur le logement de l’école (travaux divers, eau, gaz)

3) Projet travaux 2024 (zinguerie, bardage, clôture, portail d’entrée)

4) Point sur les travaux prévus sur la Place du Laouis

5) PREPARATION BUDGET 2024 (SUBVENTIONS, TAUX d’IMPOSITION, PROJETS)

6) Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel

communal

7) Proposition de bons d’achats pour le fleurissement du village

8) Questions diverses (Chemin Bouve-Campels, animations diverses…)

Au début de la séance, après la signature du registre de délibérations par l’ensemble des conseillers,

M. le Maire demande l’accord du Conseil pour rajouter à l’ordre du jour, à la demande de la

Communauté des Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises, une délibération concernant le

recensement de la voirie communale. Ce point sera examiné avant les questions diverses.

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 et COMPTES de GESTION 2023

Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice

2023, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER, 2ème

Adjoint, et quitte la salle.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenseseffectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux

des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes

à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2023 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.

M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2023 qui se résume

sous la forme du tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat

reporté

2022

219 269,21 45 452,15 264 721,36

Opérations

exercice

2023

96 427,99 117 410,59 44 607,12 26 928,71 141 035,11 144 339,30

TOTAUX 96 427,99 336 679,80 44 607,12 72 380,86 141 035,11 409 060,66

Résultat de

clôture

240 251,81 27 773,74 268 025,55

L’année 2023 se termine donc avec un résultat de clôture de 268 025,55 euros au 31

décembre 2023.

Vote à l’unanimité (10 voix pour), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

L’analyse des Comptes Administratifs 2023 montre, comme prévu, une hausse des Dépenses

de fonctionnement essentiellement dûe à

- la prise en charge des frais de constitution de l’AFP de Malvezie (frais de publication,

d’enquête publique, courriers),

- au paiement du solde des opérations d’effacement des réseaux ORANGE auprès du

SDEHG (environ 13 000 € Compte 6554)- au paiement de la part communale des travaux liés au pluies torrentielles de 2022

auprès du SIVOM (environ 7 552 € Compte 6554)

- à l’augmentation des charges du SIVU de SAUVETERRE et à l’utilisation des nouveaux

bâtiments (8 500 € pour 6 enfants au lieu de 6 000 €).

Les Recettes de fonctionnement ont été conformes au Budget Primitif 2023.

Au niveau de l’Investissement, les dépenses liées au chantier du deuxième appartement de

l’ancienne Ecole n’ayant été que partiellement payées (25 613,19 € sur 120 000 € budgétés),

les recettes correspondant aux subventions liées aux chantiers de fouilles et à cette rénovation

n’ont pas été soldées comme prévu et seront à reporter sur l’exercice 2024.

2) Point sur les travaux sur le logement de l’école (travaux divers, eau, gaz)

Les travaux sur le deuxième logement de l’ancienne Ecole vont arriver à leur terme. La peinture

devrait être retouchée dans les jours à venir. La pose des sols sera terminée semaine 12. La

pose du chauffe-eau, des placards de l’étage, de la cuisine et du poêle à granulés devrait

suivre semaines 13 et 14. Si les délais sont respectés, le logement pourrait être prêt pour la

mi-avril.

Sur le plan financier, les travaux projetés avaient un coût prévisionnel de 99 710 €. Un tableau

récapitulatif des dépenses est présenté au Conseil par M. SANS.

Des imprévus ont entraîné des dépassements de budget sur les postes doublage, menuiserie

et maçonnerie. Ces dépassements vont demander à reporter sur 2024 les dépenses liées à la

réfection de la cour (reprise complète des alimentations d’eau du bâtiment) et

l’aménagement du hangar de la cour.

Après discussion, le Conseil accepte le devis d’achat d’un nouveau portail coulissant en

aluminium pour la cour de l’école d’un montant de 1 520,25 € HT auprès de la société ATOUT

FERMETURES. L’achat et la mise en place de ce portail seront financées sur fonds propres.

3) Projet travaux 2024 sur le hangar de la cour de l’ancienne école (zinguerie, bardage,

clôture, portail d’entrée)

Le hangar de la cour de l’école pourrait constituer un lieu de stockage pour le matériel

municipal. Afin de l’aménager, plusieurs travaux sont nécessaires. M. le Maire présente au

Conseil les devis correspondants aux travaux envisagés :

- bardage bois du bâtiment (Entreprise JS Couverture) 10 405,62 € HT

- reprise réseaux, terrassements de la cour (LARQUE & Fils) 5 236 € HT

- réfection de la clôture de la cour (LARQUE & Fils) 6 420 € HT

- gros œuvre création dalle béton (LARQUE & Fils) 5 570 € HT

Soit un total de 27 631,62 € HT.

Après discussion, le Conseil accepte à l’unanimité les devis présentés et décide de demander

l’aide du Conseil départemental au titre des Contrats de Territoire.4) Point sur les travaux prévus sur la Place du Laouis

Dans le cadre du projet de rénovation de la Place du Laouis, une première tranche de travaux

concerne la reprise totale du réseau pluvial. Ces travaux dits d’urbanisation ont été évalués

par l’Entreprise ROUGE-SEGUELA à un montant de 30 668,60 HT, montant sur lequel le

Conseil Départemental peut intervenir à la hauteur de 40%.

Si ces travaux étaient réalisés rapidement, ils permettraient la réfection du revêtement de la

D9A dès cette année par le Conseil Départemental. La rénovation de la Place du Laouis

réalisée dans le cadre du Pool Routier, pourrait ensuite être effectuée sous la maîtrise d’œuvre

de la Communauté des Communes après reprise de la compétence au SIVOM du HAUT-

COMMINGES.

Il convient d’approuver le devis présenté et de solliciter l’inscription au programme 2024 du

Conseil Départemental de ces travaux. Après discussion, le Conseil, à l’unanimité

- approuve et valide le devis et le projet présentés,

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil

Départemental,

- autorise M. le Maire à solliciter l’aide maximale du Conseil Départemental,

- accepte de prendre en charge le financement restant de cette opération.

5) PREPARATION BUDGET 2024 (SUBVENTIONS, TAUX d’IMPOSITION, PROJETS)

Le prochain Conseil sera consacré principalement au vote du Budget 2024. Afin de préparer

ce Budget, et malgré la non-transmission à ce jour, par l’administration fiscale des montants

de dotation, il convient de statuer préalablement sur plusieurs points.

SUBVENTIONS

Le Conseil a examiné le montant des subventions à attribuer pour l’année 2024.

Après discussion, il a décidé d’attribuer une subvention de 2 000 € au Comité des Fêtes.

Les autres subventions ont été reconduites comme suit :

SPA : 150 €

Crèche : 100€

Laines de pyrène : la Fête de la Laine ne devant normalement pas avoir lieu cette année, la

subvention est suspendue pour 2024

Fondation du Patrimoine : 55 €

Association Parents d’élèves : 150 €

Femmes de Papier : 150 €

TAUX d’IMPOSITION

A ce jour, l’administration fiscale n’a pas encore transmis de données pour 2023 au niveau

des taux d’imposition.

Pour rappel, le Conseil avait maintenu pour 2023 les taux appliqués depuis 2013.

Après discussion, le Conseil décide de maintenir les taux mis en place.PROJETS

Dans le cadre de la préparation du budget, un point a été fait sur les projets à venir :

- Hangar communal : Une enveloppe de 35 000 € sera prévue afin de financer les travaux

projetés.

- Projet Chemin Bouve-Campels : Ce chemin mémoriel a été l’objet d’un projet

intercommunal avec la commune d’ARBON englobant la réalisation et la mise en place de

panneaux d’interprétation sur les sites, l’organisation de la cérémonie commémorative du

20 juillet 2024. Il a reçu la labellisation « 80ème anniversaire » de la Libération et devrait être

à ce titre aidé à hauteur de 80%. Il s’élève à un montant global de 20 000 € pour les deux

communes. 10 000 € devront être budgétés.

- DECI : Il faudra procéder au paiement des derniers travaux supplémentaires réalisés sur le

terrain VALIERE non encore facturés de l’ordre de 4 500 €.

- Réhabilitation du deuxième logement de l’Ecole : le paiement des travaux réalisés

se fera sur l’exercice 2024 ainsi que la récupération des subventions attendues.

6) Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel

communal

Afin de soutenir les agents de la fonction publique territoriale face à l’inflation, l’Etat a instauré

la possibilité de paiement par les collectivités d’une prime exceptionnelle de pouvoir

d’achat aux agents. Cette prime établie sur une base de 800 € pour un temps complet est

proratisée au temps de travail des agents.

Après discussion, le Conseil valide le principe du paiement de cette prime pouvoir d’achat

aux agents de la commune pour les montants suivants :

- M. Christophe AUTIER : 800 € x 18/35 = 411,43 €

- Mme Marie-Gabrielle ROSSETTO : 800 € x 4,5/35 = 102,86 €

- Mme Marie-Andrée ALLEMANE : 800 € x 18/35 = 45,72 €

7) Proposition de bons d’achats pour le fleurissement du village

Comme dans les années passées (opération suspendue l’année dernière suite à l’interdiction

de l’arrosage des jardins), dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande

d’une valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à

Saint-Gaudens seront disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les habitants du

village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte. Merci

encore à ceux qui participeront à cette opération.

8) Recensement de la voirie communale

La compétence Voirie qui relevait jusqu’ici du SIVOM du HAUT-COMMINGES va être reprise

normalement dans l’année par la Communauté des Communes Pyrénées Haut-Garonnaises.

En préparation de cette reprise, M. SANS, membre du bureau du SIVOM du HAUT-

COMMINGES, présente au Conseil le tableau de recensement de la voirie communale établi

par ses soins. Ce tableau reprend l’ensemble du linéaire de chaque portion de voirie de lacommune ainsi que la surface de l’ensemble des places publiques de la commune. Ce

recensement, non mis à jour depuis plusieurs années, constitue une des bases de calcul

notamment des droits à Pool Routier de la commune.

La Commune a un linéaire de voirie de 5 054 ml et une surface de 1 717 m2 de places

publiques.

Après discussion, le Conseil valide le recensement présenté.

9) Questions diverses (SICASMIR, Chemin Bouve-Campels, animations diverses…)

SICASMIR : Mmes DEMIGUEL et PACHERE font un compte-rendu des dernières réunions du

SICASMIR. Une réforme serait annoncée au niveau des structures de soins à domicile et

pourrait questionner l’avenir de l’organisation des services à la personne sur notre région.

Animations : 24 mars : Présentation par M. Amaury LEVILLAYER du film « Je m’appelle

Humain ».

Fin Avril : Conférence bilan des fouilles archéologiques sur le site de Bouve par M. Clément

VENCO.

4 août : dans le cadre du Festival Marguerite de Comminges, Conférence.

9 août : Conférence de l’association Memorio y Exilo sur la Guerre Civile espagnole.

Chemin mémoriel de Bouve-Campels : Pour information, une cérémonie commémorative

des combats du 23 mars 1944 sur le maquis d’Ornano à Saint-Antonin Noble Val se tiendra

le 23 mars 2023. L’ensemble du Conseil est convié à cette cérémonie.

La séance est levée à 00h20.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Le 3ème Adjoint au Maire,

Les Conseillers Municipaux