Compte-Rendu - 28 mars 2015

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Compte-Rendu - 28 mars 2015 Document publié le Samedi 28 mars 2015 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 28 mars 2015, à 17 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, CORDIER André, PACHERE Christine, PEREZ Patrick, GRAND Christian, MACHADO Antoine et ALLEMANE Marion. Était absente excusée : DAVID Isabelle.

M. MACHADO Antoine a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Délibération Comptes de gestion et Comptes Administratifs 2014

Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice 2014, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Stéphane SANS, 1er Adjoint, et quitte la salle. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toues les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.

M. SANS procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2014 qui se résume sous la forme du tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté E-

1

203 565,25 9 649,10 213 214,35

Opérations

exercice

2014

58 134,51 95 739,53 11 668,69 10 237,93 69 803,20 105 977,46

TOTAUX 58 134,51 299 304,78 11 668,69 19 887,03 69 803,20 319 191,81

Résultat de

clôture

241 170,27 8 218,34 249 388,61

Le résultat de clôture est donc de 249 388,61 euros au 31 décembre 2014.

L’excédent dégagé sur le seul exercice 2014 est de 36 174,26 euros.

Vote à l’unanimité, monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote.

2) Taux d’imposition 2015

Compte tenu de l’importante réserve financière de la commune, le Conseil Municipal décide de maintenir encore pour

2015 les taux d’imposition appliqués en 2014.

Les taux d’imposition 2015 suivants sont votés à l’unanimité.TAUX APPLIQUE Bases d’imposition

prévisionnelles

PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 13,25 153 000 20 273 Taxe foncière (bâti) 11,40 96 300 10 978 Taxe foncière (non bâti) 111,19 3 800 4 225 PRODUIT FISCAL ATTENDU 35 476

Malgré ce souci de modération fiscale exprimé par le Conseil et dans un contexte économique difficile, il est néanmoins à craindre pour l’année à venir quelques hausses émanant d’autres collectivités.

3) BUDGET 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget communal 2015 établi à la suite de la réunion précédente.

L’exercice 2015 devrait voir se concrétiser différents dossiers étudiés en 2014: - Les travaux de mise aux normes de la Mairie et du secrétariat sont entamés et seront payés cette année ; - La réhabilitation du logement désaffecté de l’école pourrait être commencée si le conseil le décide. - Dans le cadre de la Loi sur le handicap, des aménagements des accès de la mairie et de la salle des Fêtes seront réalisés prochainement.

Ces projets vont automatiquement entraîner une augmentation de nos investissements, largement finançable grâce aux excédents dégagés ces dernières années.

Monsieur le Maire insiste toutefois sur les perspectives budgétaires difficiles annoncées par tous pour les années à venir. Cette année, la seule baisse de la Dotation Forfaitaire s’élèvera à près de 1800 €. Alors qu’il sera compliqué pour les municipalités d’augmenter les impôts, les baisses de Dotations et des Compensations diverses de l’Etat vont entraîner une baisse significative des ressources communales. Parallèlement, le financement des projets communaux va être durement confronté à la chute inéluctable des taux de subvention accordés par le conseil Général notamment.

Cette baisse des taux d’intervention du Conseil Général mais aussi de l’Etat, va augmenter d’autant les parts communales restant à charge et rendre plus coûteux pour nous les investissements. Même si elle est dotée d’un excédent conséquent, notre commune ne va donc avoir, si elle veut encore bénéficier d’aides importantes, que peu de temps pour réfléchir à ses futurs investissements. Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le budget communal 2015 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 333 249,00€

Recettes : 333 249,00€ TOTAL DU BUDGET Dépenses : 484 783,00€

Recettes : 484 783,00€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 151 534,00€

Recettes : 151 534,00€

Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil.

4) Projets 2015

• ECOLE

La Sous-Préfecture devrait prochainement confirmer à la Municipalité le montant de la subvention DETR obtenue pour le projet de réhabilitation du logement de l’école. La participation de l’Etat devrait s’élever finalement à 23 000 € environ sur un total prévu de travaux de 79 790 € HT.

• FLEURISSEMENT et AMENAGEMENT PLACE du LAOUIS

Le Conseil a décidé de procéder cette année à un léger réaménagement de la place du Laouis dont les murets et les plantations ont mal supporté le temps.

Pour cela un devis de plantation a été demandé aux Pépinières PRADEL et un autre est en cours auprès d’un artisan maçon afin de faire chiffrer la reprise des murets abîmés.

Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon sont d’ores-et-déjà disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte. Merci à ceux qui participeront à cette opération.

• TRAVAUX MAIRIE

Les travaux d’électricité sur le bâtiment de la Mairie sont presque terminés. L’artisan a été sollicité aussi pour la reprise de l’éclairage de l’appenti de la Salle des Fêtes et la réparation d’une panne électrique sur l’église. Le changement des menuiseries de la Mairie devrait être réalisé début avril. L’isolation du bâtiment sera posée par les Conseillers ce printemps.M. le Maire annonce au Conseil qu’il va interroger rapidement des artisans au sujet des remontées d’humidité constatées sur certains murs et dues certainement à des problèmes d’évacuation des eaux pluviales.

5) Questions diverses

• EMPLOYE MUNICIPAL

M. Christophe AUTIER a été recruté comme ouvrier d’entretien en juin 2014 sous contrat aidé CUI-CAE de 12 mois. Ce contrat étant renouvelable une fois et M. AUTIER ayant manifesté son souhait de continuer à travailler pour la Commune, M. le Maire propose au Conseil de l’autoriser à procéder à toutes les démarches nécessaires au renouvellement de son contrat.

• SMEA

M. le Maire a reçu dernièrement la visite des Services Techniques du SMEA avec lesquels ils se sont rendus sur les sources du Col des Ares et de la Laque. Le SMEA s’est engagé à mettre en place un suivi des débits de ces sources. M. le Maire a ensuite rendu compte de son entretien avec M. ROULEAU, Responsable du secteur Sud du SMEA. En prévision de futurs investissements sur le réseau communal, celui-ci a clairement annoncé que les tarifs de l’eau potable, inchangés depuis plusieurs années, allaient prochainement être augmentés. • Courrier Mme MOMET

Mme MOMET qui exerce la profession de costumière, a adressé un courrier au Conseil lui demandant s’il était possible à la commune de mettre à sa disposition une salle qui lui servirait d’atelier de confection. Pour l’instant, la municipalité n’a pas de locaux vacants mais va consulter les communes voisines. • Randonnée 17 mai - Chemin du Col des Bernets

Dans le cadre de ses randonnées à thèmes, l’Association des Sept Collines d’Izaut-de-L’Hôtel organisera une balade Archéologie et Botanique sur la commune le 17 Mai prochain. Ce circuit permettra à chacun de nos habitants et voisins de découvrir autrement le riche patrimoine de MALVEZIE.

En prévision de cette balade, des conseillers ont rouvert un chemin reliant le Goutils au Tras Saint-Pé et le chemin longeant le Goutils.

Des bénévoles d’Izaut proposeraient de rétablir la jonction avec Izaut passant par le Col des Bernets. M. Teisseyre désirant utiliser pour le déplacement de son troupeau ce chemin en plusieurs endroits fermé par la végétation, le Conseil pourrait prochainement, avec l’aide des riverains et des volontaires, lancer une journée de nettoyage de ce chemin communal.

• Cimetière

Le Conseil va étudier l’intérêt d’un projet de dépositoire sur le Cimetière de notre Commune. Deux options sont possibles:

- La reprise d’un caveau ancien et abandonné au terme d’une procédure légale, - La construction d’un dépositoire neuf.

• Ordures Ménagères

Une réunion récente des élus du SIVOM avait pour thème le traitement des ordures ménagères et son coût. Dans un contexte difficile, il n’a échappé à personne que la redevance des ordures ménagères a augmenté encore cette année.

Cette augmentation, même si les tonnages collectés en 2014 ont baissé, a deux raisons principales: - une augmentation des coûts de traitement (liée entre autre à la mise aux normes d’équipements du Centre d’Enfouissement de Lieoux)

- en parallèle, une baisse sensible des tonnages issus du tri sélectif dans les communes et les déchèteries. La baisse même légère du tonnage trié pose problème à deux titres : si les usagers trient moins, la subvention de l’ADEME proportionnelle au tonnage trié baisse automatiquement, mais aussi bien sûr le produit de la vente du tri. Or le produit du tri qui n’est pas encore hélas réalisé par l’ensemble de la population, a permis jusqu’ici, grâce au civisme de quelques uns d’atténuer les factures de tous.

Aujourd’hui, où on peut enfin penser être arrivé au terme des investissements les plus lourds en termes de traitement et d’enfouissement, les recettes du tri pourraient permettre d’enfin faire baisser les factures. Il est donc encore plus important aujourd’hui de trier:

TRIER PLUS mais aussi TRIER MIEUX en étant vigilant sur la qualité de son tri.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux