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Déliberation - 49 Demande de dérogation scolaire
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Poiroux.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Demande de dérogation scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023 4
Publié le oLlc®l 252,5 LG
1D : 085-218501799-20230710-DELIB492023-DE
Mairie de POIROUX 85440
116 rue du Payré
Département de la Vendée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10-07 2023 |
N°49-2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la
présidence de Mr Edouard de La BASSETIERE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal et date d’affichage : 04 juillet 2023
Présents: Edouard de La BASSETIERE, Roger GOMET, Nicolas BOUREAU, Stéphane
CHAIGNE, Annie RENOUF, Joseph BERNARD, Evelyne DRAPEAU, Francis CHUSSEAU,
Christine PASZKO, Laure de MAISONNEUVE, Véronique DESMARICAUX
Absents ou excusés : Frank RABILLE, Romain TESSIER, Sylvie LEBON, Karine GAZEAU
Karine GAZEAU a donné pouvoir à Francis CHUSSEAU
Secrétaire : Anmie RENOUF
49- 2023 - DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de
dérogation scolaire de la famille BOURDIN, habitant le Gué Barriteau sur la commune
de POIROUX, afin de scolariser leur enfant dans une école maternelle publique des
Sables d'Olonne.
Après en avoir délibéré, et comme pour chaque demande de dérogation scolaire
maternelle et/ou primaire d’un enfant dont la famille souhaite le scolariser en dehors
de la commune, le Conseil Municipal :
- donne un avis défavorable à cette demande, estimant que la commune dispose des
équipements nécessaires à la scolarisation de cet enfant, notamment avec un nouveau
groupe scolaire, comprenant un restaurant scolaire ainsi qu’une garderie périscolaire.
Fait et délibéré pour les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme au registre en mairie
Le 20/07/2023
Le Maire,
Edouard de La BASSETIERE