Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - décision 2022 03
Déliberation - décision 2023 01 Avenants chantier du boulodrome
Déliberation - 2023 03 Affectation des résultats 2022 sur le BP 2
Déliberation - décision 2022 05
Déliberation - Décision 2023 04 DPU B1055
Déliberation - décision 2023 02 Concessions funéraires de janvier
Déliberation - 2023 52 Décision modificative n°3
Déliberation - 2023 50 Décision modificative n°2
Déliberation - 2023 42 Décision modificative n°1
Compte-Rendu - 2023 53 ouvertures de crédits invest 2024
Déliberation - décision 2023 03 cuisine appartement boucherie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2023 03 cuisine appartement boucherie)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Sainte
CONSORCE
DECISION DU MAIRE N°D2023-03
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
{Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet $ ACHAT D'UNE CUISINE INTEGREE DANS L'APPARTEMENT SIS 6b RUE ANTOINE BRUN
Le locataire de l'appartement situé au 6b rue Antoine Brun quitte les lieux au 30/06/2023. Ce dernier a fait
installer une cuisine intégrée qu'il propose de laisser dans les locaux contre un dédommagement de
2.250,00 € TTC.
La cuisine de marque DISCAC d'une valeur de 8.334,00 € TTC est en très bon état. Elle est composée
d'éléments meubles, d'un lave-vaisselle et d'une hotte BRANDT, d'une plaque de cuisson 3 feux gaz de
marque AIREUX et d'une évier 1 bac inox + mitigeur.
Considérant que cet élément valorise l'appartement qui sera remis en location
DECIDE
“__ D'’approuver l'achat de la cuisine intégrée de marque DISCAC et les élements d'électroménager listés ci-
dessus
D’approuver le prix d'achat de 2.250,00 € TTC
Dit que les crédits nécessaires au règlement de là dépense sont inscrits en section d'investissement du
budget 2023
K
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20230623-202303-AU
Reçu le 04/07/2023