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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 Décision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre
_ des délibérations du Conseil Municipal
?C = de La commune de SAINTE-CONSORCE
Sainte
CONS
Séance du mardi 7 novembre 2023
Délibération n° 2023-50
Nombre de membres : Date de convocation du Conseil Municipal: 31 octobre 2023
En exercice : 19 Date d'affichage électronique de {2 convocation: 31 octobre 2023
Présents : 13 Secrétaire de Séance : Marylène CELLIER
Pouvoirs : 4
Votants : 17 Présents : Jean-Marc THIMONIER - Pascal DIDELET - Marylène ‘ CELLIER - Laurence PAGNON - Nathalie ROUGEMONT - Emmanuel VINCENT -— Serge FERRANDEZ - Elisabeth SAGE - David
OHANNESSIAN — Caroline VITAL - Charlotte PIERRAT - Thomas
RIGAUD - Julie SABY
Absent{s) représenté(s) :
Bertrand GAULÉ à donné pouvoir à Pascal DIDELET - Odile BELIER
COLLONGE à donné pouvoir à Serge FERRANDEZ -- Magalie NEVEU a donné pouvoir à Caroline VITAL - Vincent BRÜN a donné pouvoir
Emmanuel VINCENT.
Absents : Franck BAULAN - Yoann TRICAULT
FINANCES -— Décision Modificative n°2
Monsieur Pascal DIDELET, premier adjoint en charge des finances et des travaux informe le conseil municipal qu'il
est nécessaire de prévoir une Décision Modificative au budget 2023. Cette dernière est induite par l'augmentation
du point d'indice (+4.5%) pour le budget du personnel.
Fonctionnement BP DM BP+DM
022 | Dépenses imprévues 63 000,00 € -10 000,00 € 53 000,00 €
6411 | Personnel titulaire 447 000,00 € 5 000,00 € 452 000,00 €
6413 | Personnel non titulaire 108.000,00 € 5 000,00 € 113.000,00 €
0,00 €
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
- Votants: 17 - suffrages exprimés : 17 - Abstention : 0 Pour: 17 - Contre: 0
- Approuve la Décision Modificative n°2 telle que présentée
Le Maire
Jean-Marc THI
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus
Ont signé au registre Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture
et sa publication sur le site internet de la commune
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20231107-20231107_50-DE
Reçu le 14/11/2023