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Déliberation - 2023 52 Décision modificative n°3
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sainte-Consorce.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 Décision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de SAINTE-CONSORCE
Sainte
CONSORCE
Séance du mardi 5 décembre 2023
Délibération n° 2023-52
Nombre de membres : Date de convocation du Conseil Municipal: 1° décembre 2023
En exercice : 19 Date d'affichage électronique de la convocation: 1° décembre 2023
Présents : 17 Secrétaire de Séance: Bertrand GAULÉ Pouvoirs : 1
Votants : 18 Présents : Jean-Marc THIMONIER - Pascal DIDELET - Marylène CELLIER- Bertrand GAULÉ - Laurence PAGNON - Franck BAULAN - Odile BELIER COLLONGE - Nathalie ROUGEMONT - Emmanuel
VINCENT - Serge FERRANDEZ — Yoann TRICAULT -- Magalie NEVEU -
David OHANNESSIAN - Caroline VITAL - Charlotte PIERRAT - Thomas
RIGAUD - Julie SABY
Absentfs) représentéfs) :
Vincent BRUN 3 donné pouvoir à Serge FERRANDEZ
Absentfs}: - Elisabeth SAGE
FINANCES -— Décision Modificative n°3
Monsieur Pascal DIDELET, premier adjoint en charge des finances et des travaux informe le conseil municipal qu'il
est nécessaire de prévoir une Décision Modificative au budget 2023. Cette dernière est induite :
- _ Eninvestissement, par la prise en compte des avenants validés sur le marché de rénovation énergétique et Les crédits prévus pour la mise en place de la régulation du chauffage de ta chaufferie bois.
- En fonctionnement, par l'augmentation de la budgétisation au SYDER et la demande faite par le SGC de
Givors d'annuler des crédits en lien avec un remboursement de TVA datant de 2012.
Fonctionnement BP DM BP+DM
22 Dépenses imprévues 53 000,00 € -19 200,00 € 33 800,00 €
65548 Contribution au SY DER 59.569,90€ 10 500,00 € 70 069,90 €]
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 € 8 700,00 € 8 700,00 €
0,00 €
Investissement BP DM BP+DM
20 Dépenses imprévues 77 671,04 € -26 000,00 € 51 671,04 €
2111 Terrains nus 261 300,00 € -250 000,00 € 11 300,00 €
2135 instal. Gén. Agencements construc. 119 270,00 € -50 000,00 € 69 270,00 €
2161 Œuvres et objets d'art 22 000,00 € -22 000,00 € 0,00 €
2313 Constructions en cours 1 949 449,91 € 348 000,00 €| 2 297 449,91 €
0,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20231205-20231205_52-DE
Reçu le 08/12/2023 Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant : - Votants: 18 - suffrages exprimés : 18 - Abstention : 0 Pour:18 -Contre: 0 - Approuve la Décision Modificative n°3 telle que présentée
Le Maire
Je arc THIMONIER
Ainsi fait et délibéré les jours, moïs et an que cf-dessus
Ont signé au registre Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Préfecture
et sa publication sur le site internet de la commune
Accusé de réception en préfecture
069-216901900-20231205-20231205_52-DE
Reçu le 08/12/2023