Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 105 du 28
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 157 du 21
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 160 du 26
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 154 du 18
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 098 du 18
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 137 du 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 149 du 10
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2010 136
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 161 du 27
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 148 du 07
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 162 du 28 octobre 2011
Document publié le Vendredi 28 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 162 du 28 octobre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 162 - OCTOBRE 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Décision - Décisions de la commission départementale d'aménagement commercial des Bouches- du- Rhône concernant des projets commerciaux situés sur les communes
de Bouc Bel Air, Vitrolles et Salon- de- Provence (séance du 18 octobre 2011). .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 27 Octobre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Bureau de l'Emploi et du Développement Economique
Décisions de la commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches- du-
Rhône concernant des projets commerciaux
situés sur les communes de Bouc Bel Air.
Vitrolles et Salon- de- Provence (séance du 18
octobre 2011).
Décision - 26/10/2011 Page 1 te
ES
Liberté + Égalité «+ Fraternité
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des collectivités locales
et du développement durable
Bureau de l'emploi et du développement
économique
Affaire suivie par : Melle Olivia CROCE
E-mail : pref-cdaciS@bouches-du-rnone.gqouv.fr
Depuis le 18/06/2011 :
Tél : 04.84.35.42.51
Fax : 04.84.35.42.55
MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,
DES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
PRISES LORS DE SA REUNION DU 18 OCTOBRE 2011
Les décisions suivantes ont été transmises aux mairies des communes d'implantation concernées en vue de leur affichage pendant une durée d’un mois.
Dossier n°11-30 - Autorisation accordée à la SARL ADANSONIA, en qualité de future exploitante, en vue de la création d’une jardinerie à l’enseigne BAOBAB d’une surface de vente de 4857 m2, dont 2007 m2 en extérieur, située au sein de l’Oxylane Village, lieu-dit « Les Cayols Nord » à Bouc Bel Air.
Dossier n°11-31 - Autorisation accordée à la SAS TUILIERE DISTRIBUTION, en qualité d’exploitante, en vue de l’extension du centre commercial Les Deux Places par l’extension de l’hypermarché à l’enseigne E.LECLERC de 1120 m2 portant la surface de vente de 2780 m2 à 3900 m2, et par la création d’une boutique à l’enseigne É.LECLERC d’une surface de vente de 41 m2 au sein de la galerie marchande, sis La Tuilhière à Vitrolles.
Dossier n°11-33 - Autorisation accordée à la SCI SALONINVEST, en qualité de futur propriétaire et promoteur, en vue de la création dun ensemble commercial d'une surface totale de vente de 5660 m2, composé d'une moyenne surface à prédominance alimentaire de 1550 m2, d'une moyenne surface d'équipement de la personne de 1150 m2, d'une moyenne surface de culture loisirs de 1400 m2, de 5 boutiques totalisant 700 m2 de vente et de 8 kiosques totalisant 860 m2 de vente, sis Place Jules Morgan à Salon de Provence.
Marseille, le 27 octobre 2011
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé Raphaëlle SIMEONI
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.84.35.40.00
Page 2 Décision - 28/10/2011