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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 137 du 16 septembre 2011
Document publié le Vendredi 16 septembre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2011 137 du 16 septembre 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 137 - SEPTEMBRE 2011
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2011259-0001 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société "POMPES FUNEBRES DE FRANCE BALDASSANO - PFFB"
sis à BOUC- BEL- AIR (13320) dans le domaine funéraire du 16/09/2011 .................................... 1
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable
Décision - Décision de la commission départementale d'aménagement commercial des
Bouches- du- Rhône relative à un projet commercial à Saint Mitre les Remparts (séance du 6 septembre 2011). .................................... 4
Les autres Directions Régionales
Direction interdépartementale des routes Méditerranée ( DIRMED )
Arrêté N °2011244-0007 - Subdélegation de signature agents DIRMED septembre 2011 .................................... 6 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011259-0001
signé par Pour le Préfet, le Directeur de 1" Administration Générale le 16 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société "POMPES
FÜUNEBRES DE FRANCE BALDASSANO -
PFFB”" sis à BOUC- BEL- AIR (13320) dans
le domaine funéraire du 16/09/2011
Arrêté N°2011259-0001 - 16/09/2011 Page 1 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2011/55
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DE FRANCE BALDASSANO >»
sous le nom commercial « PFFB »sis à BOUC BEL AIR (13320)
dans le domaine funéraire, du 16/09/2011
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (notamment les articles L2223-19 et L2223-23) ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le Titre VI du Livre IIT du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 -
$ IV):
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2010 portant habilitation sous le n°10.13.387 de l’établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DE FRANCE BALDASSANO » sous le nom commercial « PFFB » sis avenue de Violesi RN 8 - Immeuble Neptune - Quartier Violesi à Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine funéraire, jusqu’au 18 avril 2010 :
Vu la demande reçue le 8 septembre 2011 de M. Giuseppe BALDASSANO, gérant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’établissement secondaire susvisé, sis à Bouc-Bel-Air (13320) dans le domaine funéraire ;:
Considérant que la demande est constituée conformément à la lécislation en vigueur ;
Page 2 Arrêté N°2011259-0001 - 16/09/2011 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L'établissement secondaire de la société dénommée « POMPES FUNEBRES DE FRANCE BALDASSANO » sous le nom commercial « PFFB» sis avenue de Violesi RN 8 - Immeuble Neptune - Quartier Violesi à Bouc-Bel-Air (13320) représenté par M.Giuseppe BALDASSANO, cérant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- organisation des obsèques.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 11/13/387.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an, à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
- 1” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23,
- 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délécataire, le retrait de l’habihtation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 16/09/2011
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de l’ Administration Générale
Anne-Marie ALESSANDRINI
Arrêté N°2011259-0001 - 16/09/2011 Page 5 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 16 Septembre 2011
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales et du Développement Durable Bureau de l'Emploi et du Développement Economique
Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches- du-
Rhône relative à un projet commercial à Saint
Mitre les Remparts (séance du 6 septembre
2011).
Page 4 Décision - 16/09/2011 te
ES
Liberté + Égalité «+ Fraternité
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction des collectivités locales
et du développement durable
Bureau de l'emploi et du développement
économique
Affaire suivie par : Melle Olivia CROCE
E-mail : pref-cdaciS@bouches-du-rnone.gqouv.fr
Depuis le 18/06/2011 :
Tél : 04.84.35.42.51
Fax : 04.84.35.42.55
MENTION DE L’AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,
DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL PRISE LORS DE SA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2011
La décision suivante à été transmise à la mairie de la commune d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.
Dossier n°11-27- Autorisation refusée à la SCI A.N.JT, en qualité de propriétaire des murs, en vue de la création de deux magasins d’une surface totale de vente de 477 m2, l’un destiné à accueillir le magasin à l’enseigne GLISS ATTITUDE d’une surface de vente de 245 m2 dont 72 m2 en mezzanine, l’autre destiné à accueillir un magasin de type non alimentaire d’une surface de vente de 232 m2 dont 72 m2 en mezzanine, situés au sein de la ZAC des Etanss, rue des Tamaris à Saint Mitre les Remparts.
Marseille, le 16 septembre 2011
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé Raphaëlle SIMEONI
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 - Téléphone 04.84.35.40.00
Décision - 16/09/2011 Page 5 A
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2011244-0007
signé par Pour le Préfet, le Directeur Interdépartemental des Routes MEDITERRANEE le O1 Septembre 2011
Les autres Directions Régionales
Direction interdépartementale des routes Méditerranée ( DIRMED
Subdélegation de signature agents DIRMED
septembre 2011
Page 6 Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011 Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE SECRETARIAT GENERAL
Arrêté du ler septembre 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée
Le directeur interdépartemental
des routes méditerranée
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2007-180 du 8 février 2007 modifiant le décret N°86-35S1 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes :
Vu l'arrêté du 8 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du S juillet 2006 fixant lorganisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 octobre 2610 nommant Monsieur Hugues PARANT, Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011 Page 7 Vu l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 juin 2011, nommant Monsieur Jean Michel PALETTE directeur
interdépartemental des routes Méditerranée.
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Jean Michel
PALETTE, directeur interdépartemental des routes méditerranée :
ARRÊTE
Article 1%: Dans le cadre des dispositions de l'article 1% de l'arrêté du 20 juillet 2611 portant délégation de signature à M. Jean Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, par :
- Monsieur Denis BORDE, ingénieur en chef des TPE, directeur adjoint en charge de l’exploitation des routes méditerranées.
- Monsieur Philippe de CAMARET, ingénieur en chef des Ponts Eaux et Forêts, directeur adjoint en charge du développement.
En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Denis BORDE et Monsieur Philippe de CAMARET, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :
- Monsieur Hervé DESCOINS, ingénieur divisionnaire des T.P.ÆE., secrétaire général de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Artiele 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1% de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant délégation de signature à M. Jean Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci- dessous.
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision pour assurer leur intérim.
SERVICE FONCTION NOM PRENOM DOMAINE
DIR Directeur Adjoint Exploitation Denis BORDE L-d, I-ila, Lis, IE IV, [-110, HI
Directeur Adioint Développement Philippe de CAMARET T-d, la, HI, HE IV
SG Secrétaire Général DESCOINS Hervé Lea à LE I HE IV Chargée de la communication HUMMEL Marie Christine [-11a {congé annuels), I-116 (enfant malade)
Responsable Immobilier-Logis- GINESY Rémy {-ila, [410 HI tique — Commande Publique
Responsable commande publique MORO Véronique Lila, 1-10, Hc Responsable imformatique AUBERT Laurent Ice
Page 8 Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011 Conseiller juridique
Responsable GEC COLOMBO Antonia
SPERI-INVERSIN Joëlle {, V
Pour lensemble du
personnel, hors chefs
de service : IA, I48, Ti,
1-15, Hé, LH7, LM, Hi,
IV
Pour sa cellule :
lila, 5, 410, IV
SP Chef du service prospective DESCOINS Hervé Pf Lila ot b, FIG, ETT, KA,
[-i4
SPEP Chef du service des Politiques LEROUX Stéphane lila et b, 1413, td, IS,
De l’Explotfant et de la [-110, LUI Programmation
Responsable du pôle politique FOUCGOU Bruno lila, f110
routière
Responsable du pôle ingénierie f-ila, [M0
Responsable du pôle pathologie LIAUTAUD Stéphane l-1a, 1110
des ouvrages d'art
Responsable du bureau SIMEON Anne-Marie lila, 10, IV administratif
DU Chef du district urbain CORDIER Cyrille lila et b, 143, Lid, DS, 110, 11
Adjoint HODEN Bernard En cas d'absence ou
DU/CAM
DU/CAT
DU/CIGT
Responsable du Bureau administratif VINCENTI Christian
Responsable du CEI de Lavéra GRESTA Thierry
Responsable du CET de St Martin LAVIGNE Alain
de Crau
de Marseille (CAM)
Responsable du pôle coordination SCAFFIDI Rosario
et mutualisation
Responsable du CEF A7
St Antoine
Responsable du CET AS0 la Pomme LESUEUR André
Responsable du CET ASS St Henri MARTIN Pierre
Responsable du CET AST Aix FABRE Emmanuel
LIRON Anne
Responsable du Centre Autoroutier HODEN Bernard
de Toulon (CAT)
Responsable pôle gestion adminis- DAVIN Jean-Facques
trative
Responsable PC Tunnel
Responsable nôle maintenance
Responsable nôle entretien
exploitation
BUSAM Pascal
ROVERE Jean-Louis
LEFRANC Mathias
Responsable CIGT DIRMED
Responsable PC du CIGT DIRMED LATTUCA François
Responsable pôle maintenance
Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011
CUSUMANC Vincent
d'empêchement du chef du
district urbain :
lila, IS, 110
fila, 410, IV
lila, 145, 1-16
lila, Lis, Di6
Responsable du centre autoroutier _ DE SAINT ROMAIN Grégoire [-ila, L-15, 110
Ii, 14110
Lila, HO
Lila, 410
f-ila, 110
Lila, 110
lila, AS, LH10
Fila, IMA10
lila, 110
Lila, 14110
Lila, 1110
lila, 10
1-i1a, 1-10
TAILLANDIER Catherine Lila, 1410
Page 9 DABDS Chef du district des Alpes du Sud DELABELLE Gilles Ha et b, F6, 416, Rafl Adjoint CLAUDON Bernard En cas d'absence ou d'empêchement du chef de
district des Alpes du Sud :
f-ita, LAS, HG
Responsable du bureau administratif ALLEMAND Serge ila, LA1O, IV Responsable du PC ROBERT Pierre Lila, 410
Responsable du CET de Digne MAZERE Jean Noel Jia, 18, 10 Responsable du CET de St André FRANCHESCHI Eric lila, AS, L110 Responsable du CET de l'Argentière ANDRE Patrick Fila, LS, Li0
Responsable du CET d'Embrun- MARGAILLAN EClaude Tita, LAS, 110 Chorges
Responsable du CEÏT de St Bonnet/ JACQUET Serge fila, 145, LA10 Gap
Responsable du CET de la Mure MERE Philippe ita, 145, E-110
DRC Chef du district Rhône-Cévennes RONNEFOVY Robert Lila et D, LU, id, ESS, 1-10, LIT
Adjoint VALDEYRON Régis En cas d'absence ou d'empêéchement du chef
de district Rhône-
Cévenne :f-ta, MS, La10
Chef du bureau Administratif RAYMOND Annie f-11a, AG, [V Responsable du PC VALDEVRON Régis fifa, 110, Responsable du CET de la Croisière RBECQUE Jean-Luc Lila, 1-15, 1110 Responsable du CET des Angles MIQUET Georges fa, 110 Responsable du CEI La Grande PERRICAUDET Eric Fita, 45, 110
Combe
Responsable du CET Boucoiran RUOT David Fita, LAS, 410 Responsable du CET Nîmes-Mont- GLEVZE Olivier [-ila, [45, IA0 pellier
SIR MARSEILLE Chef du SIR Marseille . LEGRAND Jean-Pierre [ila et b [413, id, LS, : 110, 11
Directeur Technique COR Xavier Lila et b, LS, F0, LH Chef du bureau administratif REY Isabelle fita, HO IV
Chef du centre de travaux 84 ARBAUD Alain f-tta, [10 ANTONIN Cyril En cas d'absence ou
d'empêchement du chef du
centre de travaux 84 :
lila, 110
Chef du centre de travaux de Marseille TARASCO Denis fifa, L-i10 Chef du pôle Route DARBGUSSET Fabrice PAlATa, 110 Chef du pôle Ouvrages d'Art MARQUAT Patrick fifa, 116 Chef du centre de travaux de Gap ROUX Christian lila, [110 Chef de pôle chaussée NG GUIM SENG Arthur. [ala, I110 Jocelyn
SIR
MONTPELLIER Chef du SIR de Montpellier BRE Olivier Lila et b, 143, Ed, LAS, [-i10, [F1
Directeur technique AUTRIC Frédéric [la et D, LS, PAT, [Ti Chef du bureau administratif NADAL Mauricette Lila, F-4110, IV Chef du Pôle Route JOUVE Benoît Lila, 1110
Chef du pôle Ouvrages d'Art CHAUVEL Guillaume [ila, 4110
Chef du pôle environnement THERASSE Eric f-tla, [110 Chef de projet VACHIS Bruno [-ila, 1-10 Chef de projet MONIS Guillaume f-ila, L-410
Page 10 Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011 Chef de projet COVIN J-Philippe f-ila, 410
Chef de projet COUTANT Bruno ila, 1410
Chef de projet DESINDE Guillaume Lila, [110
Chef de projet SABATIER François Lila, 1110
Chef de projet HAMID Sammri Lila, Li10
SIR MENDE Chef du SIR Mende THONNARD Dominique Hita et D, 43, Hi, His E
110, LH
Directeur technique TRIVERO Marc Lifa et b, LAS, LH0, HI Chef du bureau administratif MOUTIER Martine letha, LAFQ, IV Chef du pôle OA FRIVERO Marc,pi [-1ta, 410
En cas d'absence ou
d'empêchement du chef du
SIR de MENDE :
lila et b, 1-15,
1110, EI
Chef du pôle route PRADEN Daniel lila, [110
Chef de proiet LAURENT Yves fila, Fi10
Chef de projet PALPACUER Jean f-11a, 110
Chef de projet ALLIER Jean-Pierre fifa, 110
Article 3 : L'arrêté de subdélégation du 27 juillet 2011 est abrogé.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, lé Ier septembre 2011
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers Méditerranée, préfet des Bouches du Rhône
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vichel PALETTE
Arrêté N°2011244-0007 - 16/09/2011 Page 11