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Procès Verbal - PV du 07 02 2024 CM
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 02 2024 CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 07 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 01/02/2024
Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PEYRON.
Excusés : Mme Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME, Marc PODEVIN à Éric PIREYRE, Agathe PAYSAC à Céline CLOUVEL.
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL
Approbation de la séance du 06 décembre 2023
Le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1-Délibération n°01: Restes à réaliser 2023
Afin de pouvoir payer en section d’investissement avant le vote du budget 2024 les prestations des entreprises dans le cadre des marchés budgétés en 2023, et d’encaisser les subventions afférentes à ces travaux, il convient de voter l’état des restes à réaliser à reporter sur 2024.
Le maire propose de reporter en dépenses d’investissement 46 759 € (fenêtres des logements, changement chauffe-eau salle des fêtes, réfection du four de la Martre et enfouissement et renforcement réseaux secs à Serpanoux), et en recettes d’investissement 3 867€ (solde subvention DETR sur les fenêtres). La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2-Implantation d’un pylône
La société TOWERCAST a déposé une déclaration préalable à la mairie pour implanter un pylône de relais TNT sur la parcelle d’un privé, au milieu du champs de vision du château de Montmorin. Le maire a signé le refus de cette déclaration préalable et la société TOWERCAST attaque cette décision en déposant une requête auprès de Tribunal administratif. Les avocats et l’assurance juridique de la commune ont été saisis. Un mémoire à rendre est en cours de rédaction. Après débat le conseil municipal réaffirme son opposition à ce projet. François Pelletier propose de réaliser un sondage sur illiwap qui pourrait aboutir à une pétition en ligne.
3-Délibération n°02: Devis 2024 de Nature aux pattes
Le maire a demandé un devis pour l’année 2024 à Mr Maly afin qu’il amène des petits ruminants passer l’été sur les pentes du château pour les entretenir. La proposition financière de l’intéressé s’élève à 1492€. Le conseil municipal la valide à l’unanimité des membres présents et représentés.
4-Délibération n°03: RQPS 2022 et modification des statuts du SIAREC -Suite au Conseil Syndical du 28/09/2023, le SIAREC demande à ses membres de présenter le(s) RPQS 2022 de la commune lors d'un Conseil Municipal. Le conseil municipal prend acte qu’il n'est pas nécessaire de délibérer. -Le SIAREC vient de délibérer sur la modification de l'article 2 de ses statuts en intégrant la commune d'Isserteaux, Clermont Auvergne Métropole et Riom Limagne et Volcans en compétence Assainissement Collectif. Les membres du syndicat ont 3 mois pour délibérer et transmettre leur décision. Le conseil municipal accepte l’intégration de ces EPCI à l’unanimité des membres présents et représentés.
5-Bilan du déneigement de janvier
Le maire expose que le bilan d’utilisation du nouveau matériel de déneigement est très positif et que le service rendu aux administrés a été apprécié. Le coût du déneigement effectué par les deux employés communaux au mois de janvier s’élève à 4 125€, un estimatif du déneigement avec intervention de l’entreprise aurait porté ce coût à environ 5 720€.
6-Équipements sportifs de proximité
L’implantation future des équipements sportifs de proximité sur le terrain au-dessus de la mairie étant définitivement déterminée, la société Auvergne Sport qui a été retenue pour un montant HT de 35 056.38€ a attaqué les terrassements afin d’installer le matériel.
7-Mise en place de la radio-relève des compteurs d’eau potable
En 2023, dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux abonnés, les délégués du comité syndical ont décidé la mise en place de la radio-relève des compteurs d’eau potable. Les enjeux de ce dispositif sont multiples pour les usagers et pour la collectivité. Cette technologie permettra à terme: de facturer les abonnés uniquement sur leurs consommations réelles, de mieux détecter les consommations inhabituelles des abonnés pouvant être révélatrices de fuites d’eau après compteur, d’éviter de rentrer dans les propriétés, de simplifier la relève des compteurs pour les agents du service, d’aider à la détection des fuites sur le réseau principal d’eau potable afin d’optimiser l’usage de la ressource.
Cette modernisation du patrimoine du syndicat est un projet ambitieux qui s’étendra sur plusieurs années. A terme, tous les compteurs d’eau seront équipés de la radio-relève. Cette opération de grande envergure est financée par le syndicat, sans incidence sur le coût des abonnements.
8-Plantation de deux poiriers aux abords de la mairie La commune a fait l’acquisition auprès de l’association Les Amis des Prés-Vergers du Moulin à Bongheat de deux poiriers d’essence ancienne qui ont été planté sur le terrain au-dessus de la mairie, en remplacement de deux pommiers cassés par la tempête. Le coût s’élève à 70€ (30€ chaque arbre et 10€ d’adhésion à l’association).
9-Questions diverses :
-Délibération n°04 : Convention 2024 « chats errants » avec l’APA: l’APA de Gerzat réalise régulièrement des campagnes de stérilisation de chats errants afin d’endiguer la surpopulation féline. Confrontée au nombre de demandes de stérilisation qui ne cesse de croître, l’association ne peut pas supporter seule la charge financière de ces stérilisations et demandera désormais une contribution administré/mairie par le biais d’une proposition pour l’année 2024 de convention « chats libres » : moins de 5 chats, 20€ par mâle et 40€ par femelle ; de 5 à 10 chats, 15€ par mâle et 30€ par femelle ; plus de 10 chats, 10€ par mâle et 20€ par femelle.
-L’installation de la fibre optique à la mairie sera effectuée le jeudi 22 février 2024 par BUSICLIC.
-Gestion des locations de la salle des fêtes : suite à l’indisponibilité provisoire de Marc Podevin, Éric Pireyre et Josyane Plos sont désignés élus référents pour les locations.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures.
Prochain Conseil le 06 mars 2024.