Procès Verbal - PV du 02 05 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 02 2025

Procès Verbal - PV du 05 06 2024

Procès Verbal - PV du 07 02 2024 CM

Procès Verbal - PV du 02 10 2024

Procès Verbal - PV du 05 03 2026

Procès Verbal - PV 02 04 2026

Procès Verbal - PV du 02 07 2025

Procès Verbal - PV du 05 03 2025

Procès Verbal - PV du 05 07 2023 CM

Procès Verbal - PV du 05 11 2025 2

Procès Verbal - PV du 02 05 2024 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 05 2024)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 mai 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 02 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 25/04/2024

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC.

Excusées : Mme BARRAUD qui a donné procuration à M. GUILLAUME

Mme PLOS qui a donné procuration à M. PIREYRE

Absents : Mme Florence PEYRON et M. François PELLETIER

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 03 avril 2024

Le procès-verbal de la séance du 03 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Délibération n°17 : Convention de déneigement avec le Département du Puy-de-Dôme Le Département du Puy-de-Dôme propose à la Commune de signer une convention de coopération public-public pour le déneigement. Cette convention définit les conditions dans lesquelles la commune et le département du Puy-de-Dôme autorisent l’autre partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de réaliser des prestations de viabilité hivernale. Les prestations s’effectueront sans contrepartie financière.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la convention de coopération public-public proposée par le Département du Puy-de- Dôme et autorise le Maire à signer la convention.

2-Délibération n°18 : Association des déportés – demande participation financière L’Association FNDIPP section de Billom Thiers a le projet de faire réaliser un film de grande qualité documentaire sur le

devoir de mémoire pour rendre hommage à ceux qui ont souffert jusqu’à donner leur vie pour notre liberté.

Cette participation a pour but de financer la prestation des professionnels VISIUM de Clermont-Ferrand, l’équipe de

tournage est constituée de 2 cadreurs/réalisateurs pour la réalisation du film et l’édition des DVD qui seront remis dans les

mairies, les écoles, les collèges, les Lycées, les bibliothèques out tout autre lieu. Le coût total s’élève à 6 000 € TTC.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 500 euros à l’Association pour l’aider à porter ce

projet.

3-Elections européennes

Le scrutin pour l’élection européenne aura lieu le dimanche 9 juin 2024 en Mairie.

Ouverture du bureau à 8H et fermeture à 18H.

Préparation des tours de garde du bureau de vote.

4-Instruction des demandes de panneaux solaires - ADS

Une Information a été diffusée sur ILLIWAP aux habitants concernant les dépôts multiples pour la pose de panneaux solaires

(photovoltaïques). En effet, il est recommandé de procéder au choix du prestataire définitif avant de déposer une demande préalable

de travaux auprès de la Mairie. Ainsi les frais d'instruction des dossiers d'urbanisme seront minimisés. Coût par dossier à la charge

de la collectivité : 120 euros.

5-Recherche de fourreaux télécom pour fibre Mairie

Un camion Hydrocureur va intervenir lundi 6 mai. En cas d’échec des sondages à la mini-pelle seront effectués. Une campagne de débouchage de buses sera faite à la suite.

6-Appel à projets de Billom Communauté : habitat léger

Monsieur le Maire rappelle que Billom communauté et la Régie de Territoire sont engagées dans la démarche départementale de

Fabrique des transitions. Ces deux structures souhaitent favoriser une approche systémique de la transition locale par la valorisation

d’actions et d’initiatives collectives du territoire. Dans ce cadre il est proposé aux communes un appel à projet à titre

d’expérimentation : « habitons léger ». Il s’agit pour les communes volontaires et ayant des besoins identifiés de déterminer

plusieurs sites potentiels susceptibles d’accueillir des habitats légers en faveur des collectifs et familles intéressés. Il s’agira

d’associer les futurs occupants de ces habitats à la co-construction des projets.

Ce projet porté par Billom Communauté est estimé entre 350 000€ et 450 000€ HT et soutenu par le CD63 sur l’enveloppe de la

Fabrique des Transitions à hauteur de 60% plafonné à 200 000€ HT.

Les points incontournables :

- les projets doivent répondre à des besoins identifiés localement par les communes

- lien en local avec les dynamiques et partenaires des projets

- le foncier reste public et habitats légers privés dans le cadre de baux emphytéotiques- lien avec les filières locales de matériaux biosourcés (bois, terre, chanvres, paille…)

- exemplarité et sobriété des projets à tous niveaux (construction, usage, urbanisme...)

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de rejoindre les communes intéressées par ce projet, sans avoir identifié de terrains communaux pouvant accueillir des habitats légers.

7-Travaux forestiers

Réglementation du boisement

Le Conseil départemental est compétent pour réaliser la mise en œuvre d’une réglementation des boisements depuis la loi sur le développement des territoires ruraux de 2005. La réglementation des boisements a pour objectifs : - Maintien des terres pour l’agriculture,

- Préservation des paysages,

- Protection des milieux naturels,

- Protection de la ressource en eau,

- Préservations des risques naturels.

La réglementation des boisements concerne les semis, plantations et replantations d’essences forestières feuillues ou résineuses, et permet également en cas de non-respect de la réglementation d’appliquer des sanctions prévues au Code rural, notamment : La destruction aux frais du propriétaire des boisements irréguliers,

- L’obligation d’entretien des terrains à boisement réglementé ou interdit pour éviter les enfrichements sur les territoires. Considérant les propositions formulées par le Conseil départemental dans le cadre de l’animation foncière agricole mise en place sur le territoire de la commune de Montmorin et afin d’enclencher des actions pour la préservation du foncier agricole et/ou sur la reconquête agricole d’espaces en friches, il convient de doter la commune d’une réglementation des boisements à jour. Le Conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver la proposition de mise à jour de la réglementation des boisements sur la commune de Montmorin, et autorise le Maire à solliciter le Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour engager cette démarche.

Autorisation de voirie

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la demande d’autorisation de voirie sur la route communale allant de l’Etang des Maures à Coissard accepte à l’unanimité la sortie du bois après abattage au lieu-dit La Rode (volume présumé 500 m3) : parcelle C 421 appartenant en indivision à la famille PIRONON. Durée estimée : 3 mois. La voirie devra être remise en état après travaux.

8- Questions diverses

- Cession gratuite d’un terrain sur la Commune d’Egliseneuve-près-Billom : section ZL n°93 à « Chazors » de 17a 80 ca, par les Consorts SCHELAYE. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à accepter ce don et à l’entériner par le biais d’un acte administratif.

- Devis Gédimat d’un montant de 512,14 € est accepté pour la réalisation des travaux du lavoir d’Oriol. Valorisation du petit patrimoine par les habitants du hameau.

- Devis Imprimerie Chambrial Cavanat d’un montant de 1537,20 € est accepté pour l’impression du prochain bulletin municipal.

- Panneau de basket à l’école : actuellement fissuré, il est obligatoire de le remplacer. M. le Maire procède à des recherches pour trouver le produit le moins disant.

- Fanfare de Saint Dier d’Auvergne propose d’organiser une répétition ouverte au public le dimanche matin de 10H à 12H en plein air en période estivale. Le conseil municipal accepte cette proposition et charge M. le Maire de choisir une date. - Cérémonie du 8 mai : Dépôt d’une gerbe au monument aux morts le mercredi 8 mai à 11H, suivie d’un vin d’honneur en Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 15.

Prochain Conseil le 05 juin 2024.