Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N°03 BR 2
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB N°04 BR C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N°03
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB N°04
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n°
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 02 BR 201
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION 06
unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 06 BR 2020 Ccds Attribution Marche Construction Msap ir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 06 BR 2020 Ccds Attribution Marche Construction Msap ir)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Le Pays des Savanes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°06_BR_2020_CCDS
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC A IRACOUBO.
Séance du 10 décembre 2020
Date de convocation : 4 décembre 2020
L’an deux mil vingt et le dix décembre à dix heures, le Bureau Communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la CCDS, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaetan STANISLAS, Rodolphe HORTH,
Absent excusé ayant donné procuration :
Michel-Ange JEREMIE à Fidélia BOCAGE,
Absents excusés
Denis BURLOT, Lauric SOPHIE,
Absent non excusé :
Pierre Richard AUGUSTIN.
Membres du Bureau Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La Communauté de Communes des Savanes (CCDS) souhaite, dans le cadre de ses compétences, doter son territoire d’équipements notamment en zone rurale afin de développer les services publics tout en mutualisant ces derniers dans des espaces numériques. La CCDS a donc mis en œuvre un projet d’investissement lié à cet objectif :
1. La construction d’une Maison de Services au public à Iracoubo.
La Maison de Services au public à Iracoubo
Dans ses réflexions pluri thématiques sur l’aménagement de son territoire et dans sa volonté de mettre à disposition de sa population un ensemble de services publics adaptés aux besoins de ses administrés, la municipalité d’IRACOUBO s’est associée à la CCDS dans le but de disposer d’une antenne de proximité capable d’accueillir du personnel et de disposer d’un service social de proximité sur sa commune. Depuis, la loi NOTRe du 7 juillet 2015 définit la compétence en matière de maison de services au public (MSAP) en mentionnant dans cette loi que ces compétences peuvent être transférées en totalité et de façon optionnelle à toutes Communautés de Communes ou d’agglomération.
De plus, le chef de l'État a annoncé, fin avril 2019, la création dans chaque canton de "maisons de services au public" avec
le déploiement de 2 000 maisons regroupant les services publics d'ici la fin de son quinquennat. Le projet devra prendre en
compte l’aménagement des abords de la maison notamment en termes de stationnement et s’intégrer parfaitement dans son
environnement. Elle sera aménagée en 3 pôles :
1. Pôle « Santé »,
2. Pôle « Services »,
3. Pôle « Economique »,
Par mandat de délégation, la SIMKO a lancé une consultation en marché à procédure adaptée pour les marchés de « Travaux
de bâtiment et VRD » de ce projet.
Les prestations sont réparties en 8 lots :
Délibération n°06_BR_2020_CCDS
Portant construction de la maison de services au public à Iracoubo. Page 1 Lot n° 1 : Gros œuvre
Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Menuiserie bois
Lot n° 3: Menuiserie aluminium
Lot n° 4: Electricité – CF/cf
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire
Lot n° 6 : Carrelage Faïence Cloisons Peinture lot
Lot n° 7 : Terrassement VRD
Lot n° 8 : Espaces verts
La remise des offres était fixée au lundi 26/10/20 à 12h au plus tard. Chaque lot fera l’objet d’un marché. Les candidats avaient la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Dix entreprises ont soumis une offre :
L’analyse des candidatures a été effectuée par la SIMKO dans son rapport diffusé le 02/11/20.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Estimations :
Lot n° 1 : Gros œuvre : 77 380.15 €
Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Menuiserie bois : 163 325.30 €
Lot n° 3: Menuiserie aluminium: 20 790,00 €
Lot n° 4: Electricité – CF/cf: 45 802,50 €
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire : 21 650,00 €
Lot n° 6 : Carrelage Faïence Cloisons Peinture lot : 39 228,00 €
Lot n° 7 : Terrassement VRD : 70 047,50 €
Lot n° 8 : Espaces verts : 19 490,00
Délibération n°06_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
de la maison de services au public à Iracoubo.
Page 2 La commission MAPA réunie le 03 décembre 2020, a pris connaissance du rapport d’analyse des offres et après discussions
propose au Bureau communautaire de :
Lot n°1 : Gros œuvre
Déclarer ce lot infructueux : l’offre du candidat unique étant largement supérieure aux estimations et dépassant les crédits
budgétaires alloués.
Elle propose d’abandonner la procédure et de mettre en œuvre une nouvelle procédure adaptée.
Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Menuiserie bois
Rentrer en négociation avec les deux candidats :
Société CEMKO,
Société MTAG.
Lot n° 3 : Menuiserie aluminium
D’attribuer le marché à la société SAV SPEED SHOP pour un montant de 17 765,00 € (dix-sept mille sept cent soixante-
cinq euros).
Lot n° 4 : Electricité – CF/cf
Rentrer en négociation avec le candidat unique :
DISTRI ELEC
Lot n° 5 : Plomberie sanitaire
Rentrer en négociation avec le candidat unique :
K-EAU PLOMBERIE
Lot n° 6 : Carrelage Faïence Cloisons Peinture lot
D’attribuer le marché à la société MJWS pour un montant de 34 554,50 € TTC (trente-quatre mille cinq cent cinquante-
quatre euros et cinquante centimes TTC)
Lot n° 7 : Terrassement VRD
Déclarer ce lot infructueux pour absence d’offre.
Elle propose d’abandonner la procédure et de mettre en œuvre une nouvelle procédure adaptée.
Lot n° 8 : Espaces verts
D’attribuer le marché au candidat unique la société NL PRODUCTION, pour un montant de 17 910,00 € TTC (dix-sept mille
neuf cent dix euros TTC)
Aussi, je vous demande de bien vouloir en délibérer :
ATTRIBUER les marchés comme suit :
Le Lot n° 3 : Menuiserie aluminium à la société SAV SPEED SHOP pour un montant de 17 765,00 € (dix-sept mille sept
cent soixante-cinq euros).
Le Lot n° 6 : Carrelage Faïence Cloisons Peinture lot à la société MJWS pour un montant de 34 554.50 € TTC (trente-
quatre mille cinq cent cinquante-quatre euros et cinquante centimes TTC)
Lot n° 8 : Espaces verts à la société NL PRODUCTION, pour un montant de 17 910,00 € TTC (dix-sept mille neuf cent dix
euros TTC)
AUTORISER, le Maître d’ouvrage délégué à :
Entrer en négociation avec les candidats des lots :
N° 2 : Charpente – Couverture – Menuiserie bois
N° 4 : Electricité – CF/cf
N° 5 : Plomberie sanitaire
Délibération n°06_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
de la maison de services au public à Iracoubo.
Page 3 Relancer une consultation en procédure adaptée pour les lots :
N°1 : Gros œuvre
N° 7 : Terrassement VRD. »
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu le Code de la commande publique, en particulier ses articles L.2123-1, R.2123-1 1 et R.2123-4 ;
Vu l’arrêté n° 2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes Des Savanes ;
Vu l’installation du Conseil Communautaire en date du 04 novembre 2020 ;
Vu la délibération n°62_CC_2020_CCDS du 24 novembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau communautaire ;
Vu l’avis de la Commission MAPA du 03 décembre 2020 ;
Vu le rapport de présentation ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l’unanimité des membres présents
Article 1er : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.
Article 2 : ATTRIBUE les marchés comme suit :
Le Lot n° 3 : Menuiserie aluminium à la société SAV SPEED SHOP pour un montant de 17 765,00 € (dix-sept mille
sept cent soixante-cinq euros).
Le Lot n° 6 : Carrelage Faïence Cloisons Peinture lot à la société MJWS pour un montant de 34 554.50 € TTC
(trente-quatre mille cinq cent cinquante-quatre euros et cinquante centimes TTC).
Le Lot n° 8 : Espaces verts à la société NL PRODUCTION, pour un montant de 17 910,00 € TTC (dix-sept mille
neuf cent dix euros TTC)
Article 3 : AUTORISE, le Maître d’ouvrage délégué à :
Entrer en négociation avec les candidats des lots n°
Lot n° 2 : Charpente – Couverture – Menuiserie bois
Lot n° 4: Electricité – CF/cf
Lot n° 5: Plomberie sanitaire
Relancer une consultation en procédure adaptée pour les lots n° :
Lot n°1 : Gros œuvre
Lot n° 7 : Terrassement VRD
Article 4 : AUTORISE le Président à SIGNER les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°06_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché de construction
de la maison de services au public à Iracoubo.
Page 4 Fait et délibéré à Kourou, le 10 décembre 2020,
Pour extrait et certifié conforme,
Le Président,
François RINGUET
Délibération n°06_BR_2020_CCDS
Portant attribution du marché construction de la maison de services au public à Iracoubo. Page 5
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 12
-Quorum : 07
-Nombre de conseillers présents : 08
-Nombre de procurations : 01
-Nombre de votants : 09
-Pour : 09
-Contre : 00
-Abstention(s) : 00