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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 111 tarifs piece de theatre programmee en mars 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 111 tarifs piece de theatre programmee en mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221219-DCM _2022_111-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/12/2022
Publication :
22/12/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-111
FRANCAISE
TARIFS
DE
LA
PIÈCE
DE
THÉATRE
PROGRAMMÉE
EN
"ri
EURE
MARS
2023
Date
de
la
séance
: 19
décembre
2022
Date
de
convocation
: 13
décembre
2022
Adoptéeà
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
unité
Membres
présents :
21
|
Ê |
Nombre
de
votants
:
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
; Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Brigitte
LOPEZ,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Katiana
LEVAVASSEUR,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Absents
excusés
: Mmes
Odile
RENOULT,
Stéphanie
CHEUX.
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
du
spectacle
programmé
par
la
commune
le
11
mars
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- Décide
de
fixer
les
prix
d'entrée
pour
la
pièce
de
théâtre
«
L'amour
sur
un
plateau
»
comme
suit :
Y
10€
Adulte
6€
Enfant
-12
ans
- indique
que
les
droits
d'entrée
seront
encaissés
par
la
régie
d'avances
et
de
recettes
pour
les
animations
municipales.
- précise
que
le
tarif
réduit
est
applicable,
sous
présentation
d’un
justificatif,
aux
moins
de
25
ans,
demandeurs
d'emploi
et
aux
titulaires
d’une
carte
«
handicap
».
- autorise
Madame
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
décembre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le
Maire,
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir!
Isabelle
VAUQUELIN
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www. leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr