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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 085 subvention associaiton du marche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 085 subvention associaiton du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221024-DCM 2022_085-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 26/10/2022
Publication
: 26/10/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-085
,
FRANCAISE
SUBVENTION
ASSOCIATION
DU
MARCHÉ
DEPARTEMENT
EURE
Adoptée
à
l'unanimité,
Membres
présents :
Nombre
de
votants :
23
Date
de
la séance
: 24
octobre
2022
Il
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
f
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Ë
À
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
: Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maiïre-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Stéphanie
CHEUX.
L'association
du
Marché
du
Neubourg
a
déposé
tardivement
une
demande
de
subvention
pour
les
animations
annuelles.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
la somme
de
3 400
€
pour
l'année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-__
Décide
de
verser
une
subvention
de
3 400
€
à
l'association
du
Marché
du
Neubourg,
-
Inscrit
cette
dépense
au
tableau
des
subventions
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
24
octobre
2022.
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à]
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la commune
www.leneubourg.fr