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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 074a subvention la grande echelle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2022 074a subvention la grande echelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20220912-DCM_2022_074A-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 14/09/2022
Publication :
16/09/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2022-074A
SERA
RON
CUBE
SUBVENTION
ANNUELLE
LA
GRANDE
ECHELLE
Date
de
la séance
: 12
septembre
2022
ll
Date
de
convocation
: 6 septembre
2022
Adontée
à
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
POS
TltE
Membres
présents
:
21
!
l
f
l
Nombre
de
votants :
22
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
douze
septembre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Brigitte
LOPEZ,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M.
Francis
BRONNAZ
à M.
Edouard
DÉTAILLE.
Absente
excusée
: Mme
Hélène
LEROY.
Absents
: Mme
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Stéphanie
CHEUX.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Isabel
COUDRAY,
Mme
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
propose
de
délibérer
sur
la
subvention
annuelle
en
faveur
de
l'association
la
Grande
Echelle
pour
315
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
Vote
315
€
pour
la Grande
Echelle,
> _
Inscrit
cette
dépense
au
tableau
des
subventions
du
budget
communal.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
12
septembre
2022
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
Le
Maire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
è
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Isabelle
VAUQUELIN
compter
de
sa
publication
sur le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr