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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1750678968 Compte rendu CM 16 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2025 à 20h00
01 - APPEL NOMINAL ET NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Présents : M. MATRAY Jean-Luc, M. PERRIER René, Mme LABROSSE Françoise, M. VERMOREL Pascal, M. SIMOND Gérard, Mme MURARD Annie, Mme MONTANES Véronique, M. DUBOUIS Gilles, Mme POLLOCE Sophie, Mme DECHELETTE Aurélie, M. MERCIER Gaylord, Mme GRIZARD Justine, M. COMBY Kévin
Absent(s) : Mme PIOT Patricia (pouvoir donné à Mme LABROSSE Françoise)
Secrétaire de séance : M. SIMOND Gérard
02 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
03 - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR N° 47
Les points n°9 et 12 sont retirés de l’ordre du jour.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
04- PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA MEDIATHEQUE
Après avoir entendu Madame LACOUTIERE présenter ledit rapport, le Conseil Municipal l’approuve sans réserve :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
05- PRESENTATION DU RAPPORT SETEC CONCERNANT LES BATIMENTS DES ARCADES ET DE CHANTEPERDRIX
Après avoir entendu Monsieur le Maire présenter ledit rapport, une discussion s’engage.
Aucune délibération n’est prise suite à la présentation de ce rapport et à l’échange qui s’en est suivi.
06- TARIFS COMMUNAUX 2026
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revoir les tarifs communaux comme suit pour l’année 2026 :
A partir du 1er janvier
2026
LES ARCADES
Personnes et associations extérieures à la commune Petite salle Grande salle
Location salle 200 € 501 €
Location vaisselle 47 € 62 €
Chauffage (du 01/10 au 30/04) 57 € 68 €
Mise à disposition plateaux aux associations les 100 18 €
Location des 2 salles 591 €
Personnes et associations de la commune Petite salle Grande salle
Location salle 120 € 353 €
Location vaisselle 47 € 62 €
Chauffage (du 01/10 au 30/04) 57 € 68 € 2
Location des 2 salles 434 €
Mise à disposition : vaisselle, chauffage et plateaux aux
associations Gratuite
Location journée 1/2 tarif
Caution 310 €
Nettoyage 179 €
SALLES DE LA MAIRIE Journée 1/2 journée
Salle René CHRISTOPHE 100 € 50 €
Salle François ANDROT 80 € 40 €
Salle du conseil 150 € 80 €
Bureau des permanences 20 €
Caution 200 €
SALLE DES SPORTS 435 €
Caution 150 €
Forfait nettoyage (passage de l'auto laveuse) 160 €
SALLE DE THEATRE 133 €
Caution 100 €
Forfait nettoyage 60 €
COMPLEXE SPORTIF 492 €
Caution 200 €
BOULODROME
Jeton de chauffage 5,70 €
DIVERS
Photocopie A4 / A3 0,30 € 0,40 €
DVD 21 €
Livre 16 €
Mug 5 €
Tarifs sur l'année scolaire 2025 / 2026
SUBV. EXTRA SCOLAIRES / élève 52 €
FOURNITURES SCOLAIRES / élève 62 €
CAMPING
Forfait emplacement + véhicule + électricité + 2 personnes 12,00 €
Forfait emplacement simple (sans électricité) 9,25 €
Adulte supplémentaire 2,60 €
Enfant (-10 ans) 1,55 €
Par véhicule 1,35 €
Forfait groupe (+10 personnes) -10%
Electricité (5 ampères) + eau 3,10 €
Machine à laver, sèche linge 5,20 €
GARAGE MORT
Basse saison - du 01/10 au 30/04 (par jour) 1,10 € / jour
Basse saison - du 01/10 au 30/04 (par mois) 19,40 € / jour
Haute saison - du 01/05 au 30/09 (par mois) 36,70 € / mois 3
CIMETIERE
Concession 15 ans /m² 63 €
Concession 30 ans /m² 125 €
COLUMBARIUM
Emplacement 15 ans 322 €
Emplacement 30 ans 644 €
Jardin du souvenir + plaque 106 €
Location TRACTOPELLE avec chauffeur 135 € / heure
GITES Petit chalet Grand chalet
Nuit (en semaine) 58 € 81 €
Période estivale : juillet et août
Nuit (week-end et jours fériés) 64 € 97 €
Période estivale : juillet et août
Nuit (en semaine) 55 € 74 €
(hors juillet et août)
Nuit (week-end et jours fériés) 62 € 91 €
(hors juillet et août)
Juillet / Août
1ère
semaine 409 € 567 €
2ème
semaine 306 € 425 €
3ème
semaine 204 € 283 €
4ème
semaine 101 € 142 €
soit au mois 1 020 € 1 417 €
Hors Juillet : Août
1ère
semaine 316 € 467 €
2ème
semaine 227 € 351 €
3ème
semaine 157 € 235 €
4ème
semaine 84 € 123 €
soit au mois 784 € 1 176 €
Taxe de séjour 4% / nuitée / personne
Réservation acompte 25%
Caution 200 €
FETE FORAINE
Droit de place - moins de 50 m² 39 €
25 m² supplémentaires 10 €
Tarif traversée de route au m² 37 €
MARCHE
Droit de place - Abonnement annuel 25 € / ml
(au prorata de la présence effective)
1er trimestre d'installation Gratuit
Tarif camion 23 €
Convention de mise à disposition de
personnel et de bus communaux dans le
cadre de l'accueil de loisirs
Carburant Amortissement 4
Pour le bus de 23 places (+ salaire chauffeur) 2€/l 0,45 € / km
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
07- CANTINE-GARDERIE : TARIFS 2024-2025
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie en vue de la prochaine rentrée scolaire ; il propose l’application des montants suivants :
Tarifs 2024/2025 Tarifs 2025/2026
Restaurant
scolaire
3.86 € / repas « régulier »
5.79 € / repas « occasionnel »
(réservé sous moins de 3 jours
ou non réservé)
3,96 € / repas « régulier »
5,94 € / repas « occasionnel »
(réservé sous moins de 3 jours,
non réservé ou réservé non pris)
Garderie 0.95 € la séance 0,97 € la séance
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
08- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OGEC 2024-2025
Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, la commune doit verser une subvention de fonctionnement
à l’école privée Saint Christophe pour participer aux frais de fonctionnement de l’école privée, à l’équivalent
des dépenses de fonctionnement de l’école publique, conformément à la convention signée avec l’OGEC,
à la délibération du 31 mai 1991 et au contrat d’association entre l’Etat et l’école.
Cette subvention étant d’un montant supérieur à 23 000€, elle doit faire l’objet d’une convention avec l'organisme qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation.
Après calcul détaillé du coût de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2024, le montant alloué
à l’OGEC de l’école privée s’élève à 67.376,28 €. Ce montant correspond à (1.347,53 €) par élève
domiciliés sur la commune de Belmont scolarisés à l’école privée Saint-Christophe.
En septembre 2024, les effectifs scolaires étaient de 37 élèves à l’Ecole de la Forêt et de 62 à l’école Saint
Christophe (dont 12 extérieurs).
S’ajoutent à ce montant : 60 €/élève pour les fournitures scolaires ainsi qu’une subvention extra-scolaire
de 50 €/élève. Certains frais d’entretien de terrain (intervention des agents municipaux) et les transports
des sorties scolaires sont actuellement pris en charge par la commune.
Compte tenu de l’importance de la subvention versée à l’OGEC qui se révèle supérieure au montant du
coût de fonctionnement de l’école publique, il est décidé d’écrire au sous-préfet de Roanne pour interroger
les services de l’Etat sur les conséquences du calcul de la subvention « par élève » dans les cas où le
nombre d’enfants scolarisés à l’école publique est inférieur à celui de ceux inscrits à l’école privée.
Il est par ailleurs décidé que, comme délibéré en 2024, un acompte de 25 000€ sera versé à l’OGEC au cours du premier trimestre de l’année. Cet acompte n’ayant pas été versé au premier trimestre 2025, la totalité de la subvention sera versée d’ici la fin du premier semestre.
Pour : 12 Contre :1 Abstention :1
09- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Point retiré de l’ordre du jour 5
10- COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le nombre de délégués
communautaires et leur répartition par commune membre de la Communauté de commune à compter des
élections locales de 2026.
Par application de l’article L 5211-6-1 I 2ème alinéa du CGCT, les Communautés de Communes peuvent,
par accord amiable (la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population ou bien les
2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population), déterminer le nombre et la répartition
des sièges entre les communes membres.
Cet accord doit respecter les règles suivantes :
- la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,
- chaque commune dispose d’au moins un siège,
- le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25 % celui qui aurait été attribué par les règles de
calcul automatiques (41 + 10 au maximum),
- enfin, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres (sauf exception).
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet de composition suivant du
Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes à partir de 2026 :
COMMUNES POPULATION NOMBRE DE SIEGES
CHARLIEU 3703 6
POUILLY SS CHARLIEU 2584 4
BRIENNON 1718 3
ST NIZIER SS CHARLIEU 1689 3
VOUGY 1523 2
CHANDON 1440 2
BELMONT DE LA LOIRE 1429 2
ST DENIS DE CABANNE 1252 2
LA GRESLE 849 1
CUINZIER 705 1
SEVELINGES 650 1
LE CERGNE 614 1
VILLERS 599 1
NANDAX 564 1
MARS 560 1
SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU 540 1
ECOCHE 515 1
BENISSON DIEU 425 1
JARNOSSE 397 1
ST PIERRE LA NOAILLE 381 1
MAIZILLY 322 1 6
BELLEROCHE 313 1
ARCINGES 217 1
ST GERMAIN LA MONTAGNE 215 1
BOYER 196 1
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
11- CESSION GRATUITE D’UN BARNUM PAR LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de conforter les petites communes dans leur rôle
d’appui et de coordination aux associations locales qu’elles abritent, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-
Alpes a mis en place un dispositif dénommé « Cession à titre gratuit de barnums aux communes de moins
de 2 000 habitants ».
Ce dispositif propose la cession à la commune, à titre gratuit, d’un barnum de qualité de 3m x 3m, charge
à elle de le stocker, de le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant les éléments défectueux, et de
le mettre à disposition des associations présentes sur son territoire.
Monsieur le maire propose d’approuver le projet d’obtenir gratuitement de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes un barnum en vue de le mettre à disposition des associations implantées sur la commune.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
12- CONCLUSION D’UN CONTRAT DE PRISE EN CHARGE DU COURRIER
Point retiré de l’ordre du jour
13- RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SAISONNIER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un
accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de
douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort temporaire de l’effectif des agents de la commune
pour assurer l’ensemble des tâches requises par l’entretien des espaces verts de la commune, tant au
printemps qu’au début de la période automnale, et assurer l’entretien et le nettoyage des bâtiments
municipaux pendant les congés d’été des agents, ces tâches ne pouvant être réalisées par les agents
permanents de la collectivité.
Il est donc proposé au conseil de créer, à compter du 20 mai 2025, un emploi non permanent à temps
complet, dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour une
durée prévisible de six mois maximum pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- à titre principal : entretien des espaces verts,
- accessoirement : entretien/maintenance/nettoyage des bâtiments communaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, selon
l’indice de rémunération maximum de : indice brut 432 (indicé majoré : 387).
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
14- MISE A DISPOSITION DU LOCAL BUVETTE DU BOULODROME
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la mairie est de plus en plus sollicitée par des particuliers
pour pouvoir bénéficier du local buvette du boulodrome du plan d’eau. 7
Il propose de fixer les modalités et conditions suivantes, notamment tarifaire, de cette mise à disposition ;
- signature d’une convention type précisant notamment les jour et heures de mise à disposition, les
conditions d’utilisation du local ainsi que les modalités financières de cette mise à disposition,
- interdiction de vente de boissons alcoolisées,
- redevance forfaitaire de 100 €.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
15- APPROBATION DE DEVIS / AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX EN COURS
1. Après consultation d’entreprises, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver lesdevis
suivants :
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1
Nature des travaux Entreprise Montant TTC
Travaux de voirie (Montembert, Gênets,
Doris) 2025 THIVENT 18.689,68 €
Aménagement des chemins : fauchage
été/Automne FILLIAT TP 17.100,00 €
Signalisation / marquage au sol SIGNAL 71 2.322,90 €
Réalisation d’une glissière métal/bois angle
chemin de baty et route de Doris AXIMUM 5.064,00 €
Remplacement du matériel informatique volé
de l’école de la forêt PERFORMANCE 5.417,21 €
Réparation toiture salle de l’Avenir J Rénov’toiture 6.012,00 €
Remplacement chaudière gaz cabinet
médical LESPINASSE ENERGIES 2.704,80 €
Acquisition d’une tondeuse KAAZ d’occasion CMAC 1.600,00 €
Renouvellement d’ordinateurs non
compatibles Windows 11 PERFORMANCE 1.903,60 €
Nature des travaux Entreprise Montant TTC
Création sonnette électrique école publique ELECTRI-CITY 588,00 €
Nature des travaux Entreprise Montant TTC
Les Arcades - Aménagement pour le
rangement de la vaisselle NOUVEL ESPACE 15.948,02 € 8
2. Aménagement de la Place du Souvenir
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’aménagement de la Place du souvenir sont désormais
réalisés.
La maîtrise d’œuvre a dressé un point financier de l’exécution des travaux dont il résulte : - Lot 1 : Entreprise CHAVANY : moins-value de 11.972,67 € HT,
- Lot 2 : Entreprise THIVENT : plus-value de 13.745,50 € HT,
soit une plus-value globale de 1772,83 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les devis suivants le point financier de la
maîtrise d’œuvre et sollicite d’autorisation de signer les avenants modificatifs aux marchés publics de
travaux.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
16- INFORMATIONS – AFFAIRES DIVERSES
Prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le vendredi 20 juin 2025
Le vendredi 18 juillet 2025
Le vendredi 12 septembre 2025
Le vendredi 17 octobre 2025
Le vendredi 28 novembre 2025
Prochains évènements municipaux :
Le samedi 24 mai : Spectacle de jonglage (annulé)
Week-end de Pentecôte : réunion à Belmont des membres du comité de jumelage Le mercredi 2 juillet : Festival des Férus (spectacles à 19h et 21h) Le dimanche 13 juillet : Spectacle/débat sur l’écologie par des agriculteurs (théâtre de verdure)
Le samedi 19 juillet : Réunion des associations
Les 26, 27 et 28 juillet : Fête foraine et feu d’artifice
Le vendredi 8 août : Cinéma en plein air
Finalement, il est décidé d’installer le panneau signalétique « Erfweiller 550km » sur le rond-point.
Le Maire Le secrétaire de séance Jean-Luc MATRAY Gérard SIMOND