Compte-Rendu - 1712914850 Compte rendu CM 05 04 24

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Compte-Rendu - 1712914850 Compte rendu CM 05 04 24 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Belmont-de-la-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1712914850 Compte rendu CM 05 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024

01 - APPEL NOMINAL ET NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Présents : M. DUBOUIS Gilles, Mme GRIZARD Justine, Mme LABROSSE Françoise, M. MATRAY Jean-Luc, M. MERCIER Gaylord, Mme MURARD Annie, M. PERRIER René, Mme PIOT Patricia, Mme POLLOCE Sophie, M. SIMOND Gérard, M. VERMOREL Pascal.

Absents : M. COMBY Kévin (a donné pouvoir à M. VERMOREL Pascal), Mme DECHELETTE Aurélie (a donné pouvoir à M. MERCIER Gaylord), Mme MONTANES Véronique (a donné pouvoir à M. SIMOND Gérard)

Secrétaire de séance : M. MERCIER Gaylord

02 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

03 - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR N° 39

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

04 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Le Maire présente toute l’exécution budgétaire 2023 ainsi que les données du compte de gestion. Il indique la concordance avec les comptes administratifs de l’exercice 2023 et cède la parole à Monsieur René PERRIER, 1er Adjoint.

Sous la présidence de Monsieur PERRIER, chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 du budget de la commune qui s’établit ainsi :

BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses 1 335 758.50 € Total recettes 1 571 428.94€

Résultat de l’exercice 235 670.44€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total dépenses 493 709.62 € Total recettes 705 450.52 €

Solde d’exécution 211 740.90€

BUDGETS ANNEXES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

ASSAINISSEMENT

Exploitation Investissement

Dépenses : 69 226.79 € Dépenses : 362 112.27 €

Recettes : 31 679.00 € Recettes : 452 349.43 €

Résultat - 37 547.79 € Résultat 90 237.16 €

EAU

Exploitation Investissement

Dépenses : 225 413.73 € Dépenses : 59 318.73 €

Recettes : 74 940.64 € Recettes : 75 338.00 €

Résultat -150 473.09 € Résultat 16 019.27 €TRANSPORT SCOLAIRE

Fonctionnement Investissement

Dépenses : 111 440.09 € Dépenses : 85 182.00 €

Recettes : 114 785.45 € Recettes : 97 724.46 €

Résultat 3 345.36 € Résultat 12 542.46 €

RESEAU DE CHALEUR

Exploitation dépenses : 80 419.79 € Exploitation recettes : 109 099.88 €

Résultat : 28 680.09 €

FORETS SECTIONALES :

LAFOND/BARRELIERE

Exploitation dépenses : 19 904.14 € Exploitation recettes : 0.00 €

Résultat : - 19 904.14 €

NOAILLY/LAFOND

Exploitation dépenses : 118.10 € Exploitation recettes : 0.00 €

Résultat : - 118.10 €

TREMONTET/LA CHADELLE

Exploitation dépenses : 2 798.86 € Exploitation recettes : 0.00 €

Résultat : - 2 798.86 €

Le Conseil Municipal se prononce, tout d’abord sur les comptes de gestion, puis, sur les comptes administratifs.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

05 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

BUDGET COMMUNAL

Solde d'investissement de l'exercice 2023 211 740,90 €

Solde d'investissement antérieur reporté au 001 sur 2022 2023 -288 271,53 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement à reporter au 001 sur BP 2024 -76 530,63 €

RAR Recettes

RAR Dépenses

Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Besoin de financement de la section d'investissement -76 530,63 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 235 670,44 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté au 002 sur 2023 238 171,14 €

Cumul des résultats 473 841,58 €

Affectation en réserve R 1068 2024 76 530,63 €

Solde de fonctionnement à reporter au R 002 sur BP 2024 397 310,95 €

BUDGET EAU

Solde d'investissement de l'exercice 2023 16 019,27 €

Solde d'investissement antérieur reporté au 001 sur BP 2023 50 067,64 €

Solde d'investissement à reporter au R 001 sur BP 2024 66 086,91 €

RAR Recettes

RAR Dépenses 20 382,00 €Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 -20 382.00 €

Pas de besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 -150 473,09 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté au 002 sur 2023 442 451,30 €

Cumul des résultats 291 978,21 €

Affectation en réserve R 1068 2024 - €

Report en fonctionnement R 002 2024 291 978,21 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 90 237,16 €

Résultat d'investissement antérieur reporté au 001 sur BP 2023 2 622,50 €

Solde d'investissement à reporter au R 001 sur BP 2024 92 859,66 €

RAR Recettes

RAR Dépenses

Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Pas de besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 - 37 547,79 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté au 002 sur 2023

Cumul des résultats -37 547,79 €

Affectation en réserve R 1068 2024

Report en fonctionnement R 002 2024

Report déficit fonctionnement D 002 sur 2023 37 547,79 €

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Solde d'investissement de l'exercice 2023 12 542,46 €

Solde d'investissement antérieur reporté au 001 sur BP 2023 -4 681,85 €

Solde d'investissement à reporter au R 001 sur BP 2024 7 860,61 €

RAR Recettes

RAR Dépenses

Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Pas de besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 3 345,36 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté au 002 sur 2023 0.00 €

Cumul des résultats 3 345,36 €

Affectation en réserve R 1068 2024

Report en fonctionnement R 002 2024 3 345,36 €

BUDGET RESEAU DE CHALEUR

Solde d'investissement de l'exercice 2023

Solde d'investissement antérieur reporté au 001 sur BP 2023

RAR Recettes

RAR Dépenses

Solde des restes à réaliser d'investissement 2023

Pas de besoin de financement de la section d'investissement

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 28 680,09 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté au 002 sur 2023 -23 452,60 €Cumul des résultats 5 227,49 €

Affectation en réserve R 1068 2024

Report en fonctionnement R 002 2024 5 227,49 €

Section Lafond Barrelière :

* en recette de fonctionnement 002 BP 2024 : 6 998,84 €

Section Noailly Lafond:

* en recette de fonctionnement 002 BP 2024 : 84,34 €

Section Trémontet La Chadelle :

* en recette de fonctionnement 002 BP 2024 : 10 512,64 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

06 - VOTE DU TAUX DES TAXES 2023

Suite à la refonte de la fiscalité locale, la taxe d’habitation a été supprimée progressivement et n’appelle

plus de délibération depuis 2020.

Toutefois, en application de l'article 1639 A du CGI, il est possible de fixer un taux d’imposition de taxe

d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. L’absence de ce taux TH dans une

délibération s'interprète comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.

Considérant ce cadre règlementaire, il est proposé au Conseil Municipal de valider l’ensemble des taux

d’imposition, à l’identique de 2023, soit :

➢ maintien du taux communal de TFPB 2023 soit 34.85%

➢ maintien du taux communal 2023 de TFPNB communal soit 59.52 %

➢ maintien du taux TH sur les résidences secondaires à hauteur de 10,10%.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

07 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses 1 939 000.00 € Total recettes 1 939 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total dépenses 1 021 000.00 € Total recettes 1 021 000.00 €

BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2024

➢ ASSAINISSEMENT (M49)

Section d’exploitation

Dépenses 120 000.00 € Recettes 120 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses 280 000.00 € Recettes 280 000.00 €➢ EAU (M49)

Section d’exploitation

Dépenses 421 000.00 € Recettes 421 000.00 € 

Section d’investissement

Dépenses 1 113 000.00 € Recettes 1 113 000.00 €

➢ TRANSPORTS SCOLAIRES (M57)

Section de fonctionnement

Dépenses 23 000.00 € Recettes 23 000.00 € 

Section d’investissement

Dépenses 7 860.61 € Recettes 7 860.61 €

➢ RESEAU DE CHALEUR (M4)

Section de fonctionnement

Dépenses 111 000.00 € Recettes 111 000.00 €

Section d’investissement

Dépenses 0.00 € Recettes 0.00 €

➢ FORET SECTIONALE LAFOND/ BARRELIERE (M57)

Section de fonctionnement

Dépenses 21 312.86 € Recettes 21 312.86 €

➢ FORET SECTIONALE NOAILLY/LAFOND (M57)

Section de fonctionnement

Dépenses 3 000.00 € Recettes 3 000.00 €

➢ FORET SECTIONALE TREMONTET/LA CHADELLE (M57)

Section de fonctionnement

Dépenses 10 512.64 € Recettes 10 512.64 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

08 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE A LA SALLE DES SPORTS (SIEL)

Dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public, une intervention est proposée à la salle des

sports par le SIEL pour l’installation de trois mâts en remplacement des neuf bornes.

Le montant des travaux s’élève à 10 445 € dont 6 267 € à la charge de la commune (60%).

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

09 - CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA REGION

Le Maire rappelle la délibération n°346 du 2 juin 2023 reconduisant la convention de délégation de

compétence pour le transport scolaire entre la commune de Belmont de la Loire et la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une durée d’un an.En effet, un ramassage scolaire quotidien est assuré à Belmont de la Loire et à Belleroche pour les élèves de l’école publique de la Forêt et de l’école privée Saint Christophe.

Propriétaire des véhicules utilisés et affectant du personnel, la commune est considérée comme autorité organisatrice de second rang et perçoit une subvention de fonctionnement.

Compte tenu de l’expiration prochaine de la convention 2023-2024, le Maire fait lecture du nouveau projet 2024-2025 et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Il précise aussi qu’il est prévu, dans ce nouvel engagement, que la Région gèrera dorénavant les inscriptions et paiements des familles ainsi que l’aide au remplissage des dossiers.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

10 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier reçu de l’Académie de Lyon, demandant aux communes de reconduire ou non l’organisation actuelle de la semaine scolaire pour les trois prochaines années.

Il est précisé que l’accord du conseil d’école est requis, et que, pour rappel, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.

Le Maire indique le choix de la municipalité de rétablir la semaine de 4 jours depuis 2021 (délibération n°127). Le conseil d’école ayant donné son accord, il propose le maintien des horaires suivants sur 4 jours et sollicite une dérogation :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

8h30-11h30

13h30-16h30

8h30-11h30

13h30-16h30

-- 8h30-11h30

13h30-16h30

8h30-11h30

13h30-16h30

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

11 - PERMANENCES DU BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

- Elections européennes du 9 juin 2024

Horaires Nom Prénom Horaires Nom Prénom

8h-10h

Gilles DUBOUIS

16h-18h

Françoise LABROSSE

Patricia PIOT René PERRIER

Gérard SIMOND Aurélie DECHELETTE

10h-12h

Annie MURARD

Gaylord MERCIER

Sophie POLLOCE

12h-14h

Jean-Luc MATRAY BUREAU DE VOTE

Gaylord MERCIER (12h-13h) /

Justine GRIZARD (13h-14h) Président MATRAY Jean-Luc Sophie POLLOCE (12h- 13h) / Pascal

VERMOREL (13h-14h) Secrétaire VIVIER Marie-Christine

14h-16h

Justine GRIZARD (14h- 15h) / René

PERRIER (15h-16h) Assesseur René PERRIER

Pascal VERMOREL Assesseur Françoise LABROSSE

Véronique MONTANES (?) Assesseur Pascal VERMOREL12 - RAPPORT D’ACTIVITE DE LA MEDIATHEQUE

13 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente les demandes de subventions reçues de la part des associations. L’attribution des

montants suivants est proposée :

2021 2022 2023 2024

Bel'montées (organisation trail 2024) 379 € 500 € 500 €

Reporté en

attente de

bilan

financier

La Gaule Belmontaise (alvinage plan d’eau) 303 € 315 €

Reporté en

attente de

bilan

financier

Comité des fêtes (exceptionnelle pour

spectacle « l’Arbre et l’eau » dans la cadre

du festival Le Vol des Cigognes)

722.92 € 400 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

14 - TRANSFERT DE COMPETENCE ANTICIPE D’ASSAINISSEMENT

Suite au conseil communautaire, les élus ont délibéré favorablement pour le transfert anticipé de la compétence assainissement à Charlieu Belmont Communauté dès le 1er janvier 2025.La conférence des Maires a retenu le principe de faire délibérer chaque commune pour :

• s’engager dans un transfert de compétence de l’assainissement collectif de manière anticipée au 1er janvier 2025

• s’engager à transférer ses résultats en s’efforçant de les rendre équilibrés ou positifs d’ici au transfert.

Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 4

15 - DEVIS ET AFFAIRES DIVERSES

- Présentation de la borne d’accueil du plan d’eau

- Présentation du schéma directeur réseau de chaleur SIEL

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

• Le vendredi 31 mai

• Le vendredi 12 juillet

• Le vendredi 20 septembre

• Le vendredi 25 octobre

- Prochains évènements municipaux

• Commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945

• Fête foraine du 27 au 29 juillet et feu d’artifice

• Cinéma plein air le 9 août

- Autres informations diverses

• Recrutement d’un emploi d’été pour 9 jours en août en renfort de l’équipe d’entretien pour la gestion du camping et le ménage des bâtiments (10-11 et du 19 au 25 août). • Proposition de changement de lieu pour le feu d’artifice de la fête d’été, déplacé du plan d’eau à la cour d’école dans le Bourg.