Compte-Rendu - 1753367771 Compte rendu CM 20 09 24

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Compte-Rendu - 1753367771 Compte rendu CM 20 09 24 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Belmont-de-la-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1753367771 Compte rendu CM 20 09 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2024

01 - APPEL NOMINAL ET NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Présents : M. COMBY Kévin, M. DUBOUIS Gilles, Mme GRIZARD Justine, Mme LABROSSE Françoise, M. MATRAY Jean-Luc, M. MERCIER Gaylord, Mme MONTANES Véronique, Mme MURARD Annie M. PERRIER René, Mme PIOT Patricia, Mme POLLOCE Sophie, M. SIMOND Gérard, M. VERMOREL Pascal.

Absent(s) : Mme DECHELETTE Aurélie (a donné pouvoir à M. MERCIER Gaylord)

Secrétaire de séance : Mme PIOT Patricia

02 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

03 - APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR N° 42

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

04 - PRESENTATION DU RPQS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire, chaque année, d’établir un rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement. Ces données sont ensuite mises en ligne sur le site du SISPEA (système d’information des services publics de l’eau et l’assainissement). Il donne la parole à Madame Diaz qui présente les documents et propose la validation au Conseil Municipal.

La gestion de l’eau potable est déléguée à une entreprise privée, la SAUR. Le contrat arrive à échéance au 31/12/2025, un avenant au contrat est prévu jusqu’à fin 2027. Nous comptons 910 compteurs pour 57,226 km de réseau. Nous avons 886 abonnés (données récupérées dans le rapport d’activité du délégataire).

La consommation moyenne est de 69m3 par abonné. Le rendement du réseau de distribution est de 80,14%. Il est considéré comme correct. 100 % des analyses bactériologiques et physico-chimiques sont conformes.

Au 01/01/2024, le prix TTC du service est de 3,39 € par m3. De nombreux travaux sont engagés : réhabilitation des captages par la rénovation de drains et le remplacement de la chambre de collecte Fontany, réhabilitation du réservoir de Doris, création d’un forage à Goutte Sourde.

Il n’y a pas d’endettement sur le budget d’eau.

En assainissement collectif, le service est géré en régie directe. Nous comptons 987 habitants desservis avec 524 abonnés. Au 01/01/20024, pour une consommation de 120m3 le prix est de 289,75 €. Eau : 3,39 €+ Assainissement : 2,41 € = 5,80 € TTC/m3

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05 - DECISIONS MODIFICATIVES ET REGULARISATIONS D’AMORTISSEMENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires par décisions modificatives sur les différents budgets et de régulariser les amortissements, comme suit :

Budget assainissement :Budget communal :

Budget EAU :

Régularisations d’amortissements sur le budget communal :

Sur présentation de la liste des biens :

Débit c/2802 37 416,43€

Débit c/28031 2 884,50€

Débit c/28033 140,00€

Débit c/2805 6 884,40€

Débit c/281321 927,00€

Débit c/28188 914,40€

Débit c/281351 264,00€

Crédit c/1068 49 430,73€Ces mises à jour sont importantes avant le transfert de compétences à la Communauté de communes.

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06 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL A CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du transfert de la compétence

d’assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2025, il a été décidé que certains agents

techniques municipaux seraient mis à disposition de Charlieu-Belmont au prorata du temps de travail

consacré à l’entretien du réseau.

Le Maire fait lecture du projet de convention et indique que l’agent concerné est Daniel Vaillier. Cet accord est prévu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, pour exercer à temps non complet, à raison de 550 heures annuelles, les fonctions d’agent d’exploitation en assainissement collectif.

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07 – REGULARISATION DE TERRAINS A LA CHADELLE

Suite à un devis validé le 02 juillet 2024 d’un montant de 2 094 €, le cabinet Géomètre ADAGE est chargé

de procéder à la division foncière et à la création de nouvelles parcelles lieu-dit « La Chadelle ».

René PERRIER, Adjoint à la Voirie, expose les changements fonciers prévus :

- Régularisation du tracé de voirie sur la parcelle appartenant à l’Indivis BORGNAT

- Création d’une parcelle pour cession à la commune de Belmont de la Loire

- Création de plusieurs parcelles pour cession à Mr et Mme MONTANES

- Division de la parcelle E2, pour cession d’une parcelle fille à Indivis BORGNAT.

- Création d’une servitude de passage au profit de Michel CHASSIGNOL

Il a été convenu que les frais de bornage soient répartis de la manière suivante :

- 1047 € TTC pour la commune

- 349 € TTC pour Mr et Mme Mme MONTANES

- 349 € TTC pour Damien BORGNAT

- 349 € TTC pour Michel CHASSIGNOL

L’Adjoint à la voirie informe les membres du Conseil Municipal que l’indivis BORGNAT conteste la répartition

des frais de bornage et souhaiterait ne pas prendre part aux dépenses liées à cette opération.

Il précise que les parcelles E2, E3, E4 ont fait l’objet d’une procédure d’acquisition de biens sans maître en

2015, ces parcelles appartenant à Joachim CORGIER, décédé en 1913. Sa descendante, Mme Marielle

VALENTIN les mettait à disposition de l’Indivis BORGNAT.

Le Conseil Municipal à 13 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention :

- Refuse que l’Indivis BORGNAT ne participe pas aux frais de bornage compte tenu des éléments

explicatifs,

- Indique que la commune prendra en charge la moitié des coûts de bornage, l’installation de la clôture

et réalisera le terrassement nécessaire,

- Valide la régularisation de terrains et la division foncière telles que présentées.

- Décide qu’en cas d’accord des parties, un acte administratif sera réalisé et autorise le Maire à

procéder aux formalités nécessaires et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

08- CHOIX DU FOURNISSEUR DE PLAQUETTES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE COMMUNALE

Le Maire rappelle le fonctionnement du réseau de chaleur et indique qu’il y a lieu d’approvisionner la chaufferie communale avec des plaquettes de bois. Plusieurs fournisseurs ont été consultés.

Sur avis de la commission, le Maire propose de retenir l’entreprise COFORET, située à Lamure sur Azergues pour un montant de 26,20€/MAP (mètre cube apparent) hors TVA et indique qu’un contrat d’approvisionnement sera signé avec cette entreprise pour une durée d’1 an, reconductible tacitement avec la possibilité de renégocier le prix de la matière bois.Historique des prix : COFORET 24.80 € les deux dernières années. Les agents indiquent que l’entreprise est réactive lors des demandes d’approvisionnement et qu’il n’y a aucun souci de logistique.

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09- APPROBATION DES TRAVAUX D’EAU SUR LA SOURCE DE FONTANY 2

Dans le cadre du plan de résilience de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, en vue d’exploiter la nouvelle source de Fontany 2 et de réhabiliter les périmètres de protection des captages pour la mise en conformité de la ressource, le Maire fait part de la réception d’un devis de la SAUR concernant la partie des travaux de pompage, de pose de canalisations et de création d’un local technique, s’élevant à 35 507,20 € HT (42 608,64€ TTC).

Il demande l’approbation du Conseil Municipal et précise que cette opération comporte aussi une acquisition de terrain (voir la délibération d’échanges de terrains n° 2024-458 du 12 juillet 2024) et la matérialisation du périmètre de protection immédiate.

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10 – OUVERTURE D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL (catégorie B)

Le Maire informe le Conseil Municipal que Marie-Isabelle DIAZ, responsable du service technique, a été

inscrite sur la liste d’aptitude d’accès au grade de Technicien Territorial par voie de promotion interne, par

le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire.

Suite à l’avis favorable du CDG42, il propose d’ouvrir un poste à temps complet correspondant à ce nouveau

grade et de clôturer le poste actuel au 1er avril 2025. Mme DIAZ sera placée en détachement et deviendra

stagiaire de catégorie B pendant 6 mois.

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11 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise LABROSSE, 2ème Adjointe, qui présente à l’assemblée le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants, défini par la commission Enfance-Familles- Ainées.

Après lecture du document, Mme LABROSSE précise que ce règlement est destiné aux enfants scolarisés dans les deux écoles de Belmont de la Loire.

Le CME sera dorénavant composé de 8 membres soit 4 élus pour chaque école. Les enfants du CE1 au CM2 des deux écoles seront électeurs et ceux du CE2 au CM2 domiciliés à Belmont de la Loire pourront être candidats. Ce prochain mandat sera plus participatif pour les CME. Les élections auront lieu le 7/10/2024.

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11- DEVIS ET AFFAIRES DIVERSES

- Après consultation de plusieurs entreprises, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la

réception des devis qu’il y a lieu d’approuver :

Opération Nature des travaux Entreprise Montant

Escalier garderie CHETAIL DUGELET 3 180 € TTC

Changement chaudière

Gaz production d’eau et

chauffage logement

MEUSINGER

LESPINASSE 4 184.66 € TTC- Le Maire informe les conseillers du refus de subvention de l’Agence de l’Eau pour les travaux d’eau et d’assainissement concernant l’aménagement de la Place du Souvenir et le chemin des Usines.

- Prochaines réunions du Conseil Municipal :

● Le vendredi 11 octobre

● Le vendredi 29 novembre

- Prochains évènements municipaux

● Le lundi 11 novembre : Commémoration Armistice et Cyclo-cross ● Le jeudi 14 novembre : Festival « Férires », spectacle « les Mirabelles Kitchen » ● Le mercredi 4 décembre : Repas spectacle des Aînés

● Du 8 décembre au 2 janvier 2025 : jeu des vitrines

● Le vendredi 13 décembre : Arbre de Noël du personnel

● Le jeudi 19 décembre : Noël des enfants

● Le dimanche 22 décembre : Père Noël sur le marché et chiens de traîneaux