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Déliberation - DEL23 07 25 22 Decisions du maire
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 07 25 22 Decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023 SL
ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 22-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juillet 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; A. CHOUKROUN ; C. AZAIÏS ; L. DELAITTE ; D. VIALAS ; C. RUEGGER ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : S. ALLEMAND par A. KELLY ; M. PEREZ par G. REQUENA ; $. MARTI par W. BIGNON ; S. JEAN par M. IBARS ; C. BASTIDE par C. PINO; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
22. Décisions du Maire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du 4 octobre 2022 sur ces dispositions ;
Il appartient au conseil municipal :
De prendre acte des décisions ci-après :
Date N° Intitulé Montant € TTC
19/06/23 | 24 | Ligne de trésorerie Arkea 1000000
26/06/23| 25 | Modification Création Régie Places
29/06/23 | 26 | Honoraires SVA érosion littorale 1440
30/06/23] 27 |Ester en justice SCP DILLENSCHNEIDER Dossier
CARIOU
03/07/23| 28 | Préemption TERRAT/MINTZ-RIBEIRO 20000
04/07/23| 29 | Modification création régie portuaire
04/07/23| 30 | Honoraires SCP DILLENSCHNEIDER SCI Infirmerie 360
Il convient d’en prendre acte.
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023 SL
LE CONSEIL ID : 034-213401508-20230731-DEL23 07 25 22-DE
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL PREND ACTE
DECIDE
De prendre acte des décisions susmentionnées.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le Maire
Georgette ENA Yves MICHEL
eus