Procès Verbal - PV DU 05.03.2025

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Procès Verbal - PV DU 05.03.2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Luynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05.03.2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, 2025/001

Syndicat Intercommunal de Gestion

des transports scolaires à destination des collèges

Date de convocation

12/02/2025

Date d’envoi

14/02/2025

Nombre de membres

En exercice : 6

Présents : 5

Absents : 1

Pouvoirs : 1

Votants : 6

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)

PROCÈS VERBAL

COMITÉ SYNDICAL

SÉANCE DU 05 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 05 mars à 18h00 le Comité Syndical

Intercommunal de Gestion du Transport Scolaireà Destination des Collège

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Mairie de LUYNES,

salle de réunion, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET,

Président en exercice.

Etaient présents :

Mesdames Christine BLIN, Sylviane FORTUN, Brigitte BESQUENT,

Monsieur Jean-Michel ARNAUD.

Absent excusé :

Monsieur Sébastien MARAIS.

Assistaient également sans voix délibérative les déléguées suppléantes :

Mesdames Danièle HOUDU, Christine MÉNORET.

Assistaient également à la réunion sans voix délibérative :

Monsieur Gérard PERRIER Directeur Général des Services - Ville de Luynes.

Monsieur Raphaël SIMAR - Ville de Luynes.

Secrétaire de séance :

Madame Sylviane FORTUN.

HRRRIDIDFDE

Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tét : 02 47 55 35 55 - Fax: 02 47 55 52 56 - courriel :

syndicat.transport.college@luynes.fr

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES

DU 05 MARS 20252025/002

Madame Sylviane FORTUN est désignée secrétaire de séance.

CROHCROREILIEDEI

Monsieur le Président procède à l'appel des membres du Comité Syndical et vérifie Les pouvoirs.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte suivant l'ordre du jour.

CRRRRIISISOD EI

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 JUILLET 2024

Aucune observation n'étant faite, il est approuvé à l'unanimité.

CRORCROAPIRIPIEN

ORDRE DU JOUR

BILAN DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE

Voir les tableaux joints en annexe, qui ont été transmis à l’ensemble des membres du Comité Syndical en même que la convocation.

DEL N° 05-03-2025/01 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025.

Monsieur le Président présente à l’aide du document qui a été remis à chaque délégué, les orientations budgétaires 2025.

Il rappelle qu'il s’agit d’une formalité substantielle prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales

> Dans un premier temps, il présente les résultats de l’exercice 2024 qui font ressortir un

excédent global de + 210 194.53 €.

> Au niveau des orientations budgétaires proprement dites, Monsieur le Président rappelle

qu’il y a deux postes de dépenses au niveau du fonctionnement àsavoir :

s Les frais communs. |

= Les frais liés à l’activité transport qui est la plus grande part du budget.

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 05 MARS 20252025/003

Concernant Les recettes de fonctionnement, elles reposent sur 4 postes :

*_ L’excédent 2024 reporté de 199 753.02 €.

* La subvention du SYNDICAT DES MOBILITÉS DE TOURAINE calculée sur la base de 80 % du

marché transport, déduction des participations familiales, estimée à 80 000 €.

* Les participations des familles estimées à 25 000 €.

Monsieur le Président indique que dans le cadre de ces orientations budgétaires, il convient d’examiner l'hypothèse ou non d’une revalorisation de la carte transport.

Les membres du Comité Syndical sont tous unanimes pour un maintien du prix de la carte à 170 € avec la même répartition, à savoir :

- 125 € au titre des participations aux frais de transport,

- 45 € autres frais annexes.

* Les participations des communes.

IL est proposé, dans le cadre des orientations budgétaires 2025 de maintenir le montant des participations communales à 30 000 €.

Ce montant est réparti :

-__ Autitre du budget transport (en fonction du nombre d’élèves transportés par commune).

-_ Autitre des frais communs (en fonction du nombre de collégiens par établissement scolaire

desservi par le Syndicat).

Ainsi Les contributions des communes pour 2025 seraient arrêtées de la manière suivante :

COMMUNES | 2020 2021 2022 | 2023 | 2024 2025 VARETION

MONTANT | _%

MEMBROLLE | 25 910.83 €| 16 453.24 € |16 601.07 €/10 933.52 €l11 319.16€| 10285.55€| - 1033.61€| -9.13%

LUYNES 21 107.22 €] 14 504.62 € |14 692.48 €l13 481.38 €/12 580.87€| 12885.24€| +205.37€| 235%

PE eHenr |12981.95€| 9042.14€ | 8 706.45€) 5585.10€| 6090.07€| 6829.21] +738.24€| 12.12%

TOTAL| é60000€| 40000€| 40000€| 30 o00€| 30000€| 30000€

Monsieur le Président invite Les membres du Comité Syndical à se reporter aux tableaux des pages 8 à 10 du document des orientations budgétaires pour la méthode de calcul.

En ce qui concerne l'investissement on retrouve en recettes l’excédent 2024 reporté pour 10 441.51 €.

La somme inscrite en dépense permet d'envisager la poursuite d'éventuelles acquisitions d’abribus.

Aucune observation n'étant faite,

Le Comité Syndical prend acte de la tenue en cette séance des orientations budgétaires 2025.

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 05 MARS 20252025/004

DEL N° 05-03-2025/02 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La délibération du Comité Syndical en date du 28 juin 2023 adoptant la mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, à compter de l'exercice 2024,

VU Le rapport de présentation exposé en séance,

CONSIDÉRANT que La nomenclature comptable M 57 donne la faculté au Comité Syndical de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

CONSIDÉRANT que Monsieur Le Président informera Le Comité Syndical de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,

Aucune observation n’étant faite,

Après avoir délibéré, le Comité Syndical à l'unanimité :

AUTORISE, au titre de l’exercice budgétaire 2025, Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs

aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) taux maximal autorisé.

PRÉCISE que Monsieur le Président informera le Comité Syndical de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

RRRREIIIGIED

QUESTIONS DIVERSES

1° - Monsieur Le Président informe les membres du Comité Syndical, qu’il a été interpellé par deux familles.

> La première famille avait déjà sollicité Le Syndicat en 2022 et 2023 pour l’ajout d’un

arrêt sur Le circuit À, route de Moulin Glabert.

Les membres du Syndicat avaient refusé cette demande en 2023, car un allongement du trajet de 8 kilomètres était nécessaire.

La famille a réitéré sa demande Le 10 septembre 2024 par mail.

Le transporteur a de nouveau été sollicité, et confirme l’allongement de 8 kilomètres sur Le trajet du circuit A.

En effet, ce nouvel arrêt seraît le premier à 7h15, puis le transporteur devrait remonter jusqu’au « Carroi jaune >», redescendre la route de Mazières afin de rattraper Le premier arrêt actuel « Salle Ronsard » à 7h25.

Après avoir examiné une nouvelle fois cette demande, le Comité Syndical à l’unanimité confirme la

position prise en 2023.

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 05 MARS 20252025/005

> La deuxième famille à avoir sollicité Le Syndicat souhaite une modification du circuit D, afin que son enfant, qui utilise l’arrêt « Vert Village » ne soit pas Le premier le matin et Le dernier

le soir sur le trajet du transport scolaire.

Cette famille avait déjà fait une demande similaire en janvier 2024. Les membres du Syndicat avaient émis un avis défavorable Lors de La séance du 20 mars 2024.

Le Comité Syndical à l’unanimité maintien la position prise en 2024.

2° - Madame BLIN de La commune de La Membrolle-sur-Choisille fait part d’une demande de changement d’un abribus à l’arrêt « Le Mortier Rimoneau » (circuit D).

Avant d’envisager un changement, il conviendra de voir si l’abribus ne nécessite pas un entretien et/ou des travaux de réfection.

RRRONIILDPIE)

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h10.

Prochaine réunion mercredi 26 mars 2025, pour le vote du budget.

RRRAILILDLDE9

Fait à Luynes, le 06 mars 2025

Le secrétaire de séance, Le Président,

ke

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E2

Sylviane FORTUN Bertrand RITOURET

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES

DU 05 MARS 20252025/006

.RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT

SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES

DU 05 MARS 2025

DEL N° 05-03-2025/01 : ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

DEL N° 05-03-2025/02: FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57.

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 05 MARS 20252025/007

Nombre d'enfants par arrêt et par circuit 2023-2024 et 2024-2025

Circuit À Nbr d'enfants Circuit 8 Nbr d'enfants

2023-2024 | 2024-2025 2023-2024 | 2024-2025

1 Salle Ronsard 6 5 1 Ile Buda 0 0

2 Acacias 6 10 2 75 quai de Ja Loire 1 0

3 Moulin Ragot 4 4 3 105 quai de la Loire 3 3

4 Abribus Meurière 21 22 4 La Brosse 3 0

5 L'Arnerie 7 8 5 La Queue de Merluche 4 6

6 Les Bodinières 7 8 6 La Perruche 1 3

7 Vieux Bourg 2 1 7 Le Grand Verger 9 0

?bis Moulin à Tan 1 2 8 La Bourdonnière 2 1

3 Les Grandes Maisons 0 0 9 Maupas 0 0

8 10 Vallée de Vaugareau 4 3 10 Route SPA: Négron 4 3

10 Collège 10bis |LaPerrée 0 0

Total : 58 63 11 La Borde 6 7

Capacité bus 63 63 12 Les Bleuets 8 ©

13 Muguet 7 6

14 Face gendarmerie 4 4

15 Collège

Total : 39 33

Capacité bus 63 63

Giru © ee ae Nbr d'enfants 2023-2024 | 2024-2025 2023-2024 | 2024-2025

i Les Coutays : route du Mans 6 9 1 Vert Village 4 5

2 Les Bordes 8 6 2 Le Mortier Romoneau 2 3

3 Le Perré Mi-côte 4 3 3 Les Poiriers ii 8

& Lavoir 4 14 4 Les Minées 3 7

5 Molière/Aubrière 6 5 5 Mazagran E

6 Le Castel 13 12 6 La Rocaille 26 25

7 Ecole primaire Choisille 15 13 7 Billonnière/Colombesu 6 6

6 Collège 8 Le Castel 0 0

Total: 61 62 9 Collège

Capacité bus 53 59 Total : 56 55

Capacité bus 63 63

Tatal 2023-2024 : 214

Total 2024-2025 : 213

Villes

MEMBROLLE

ETIENNE DE CHIGNY

EUYNES

Nombres de collégiens par établissements 2024-2025

La Béchellerie { 368 élèves) Lucie et Raymond AUBRAC (408 élèves}

LA MEMBROLLE 119 (138)* 0 SAINT ETIENNE DE CHIGNY 1 (17° 83 (80}*

LUYNES o 204 (201}*

* {chiffres 2023/2024)

SÉANCE DU COMITÉ SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES

DU 05 MARS 20252025/008

Nombre d'enfants par arrêt et par circuit 2024-2025

Classes Classes

+ - Nbr | UE | Nbr , x Circuit A Bème | Sème | 4ème | 3ème Circuit 8 6ème | Sème | 4ème | 3ème

d'enfants d'enfants

1 Salle Ronsard 5 1 1 1 2 1 Ile Buda 0 0 0 oO 0

2 Acacias 10 4 2 3 1 2 75 quai de la Loire 0 0 0 0 ©

3 Moulin Ragot 4 D 1 1 2 3 105 quai de la Loire 3 1 2 0 0

4. |Abribus Maurière 22 8 6 5 3 4 La Brosse 0 6 0 G 0

5 L'Arnerie 8 1 3 3 1 5 La Queue de Merluche 6 2 3 1 0

6 Les Bodinières 8 1 4 2 1 6 Le Grand Verger 0 0 0 0 0

7 Vieux Bourg 1 1 0 0 0 7 Le Perruche 3 3 0 G (e]

7bis {Moulin à Tan 2 1 0 0 1 8 La Bourdonnière 1 (4 1 0 0

8 Les Grandes Maisons 0 0 0 0 (e] 9 Maupas 0 0 0 C ©

9 10 Vallée de Vaugareau 3 0 1 1 1 10 [Route SPA : Négron 3 0 0 1 2

10 {Collège 10 bis |La Perrée ( 0 0 0 0

Saus-tataux par niveau 11 [La Borde 0 0 0 © 0

Tatal e 12 |Les Bleuets 7 2 1 3 1

Capacité 63 13 |Muguei 6 o 4 © 2

14 |Face gendarmerie 4 2 1 GC 1

15 Collège

Sous-totaux par niveau

Capacité 63

Classes Classes

: Nbr Nbr | rcuit C 6ème | 5ème | 4ème | 3ème Circuit D Gème | 5ème | 4ème | 3ème d'enfants d'enfants | 1 Les Coutays : route du Mans 9 0 3 1 5 1 Vert Village 5 1 3 0 | 1 2 [Les Bordes 6 0 2 1 3 2 |Le Mortier Rimoneau 3 2 1 | 3 Le Perré Mi-côte 3 1 0 i 1 3 Les Poiriers 8 1 2 2 3 4 Lavoir 14 6 3 3 2 4 Les Minées 7 3 1 1 2 5 Molière/Aubrière 5 1 1 1 2 s Mazagran 1 0 0 À 0 6 Le Castel 12 6 0 4 2 6 La Rocaille 25 5 190 6 4 7 Ecole primaire Choisille 13 4 4 2 3 7 Billonnière/Colombeau 2 2 1 8 Collège 8 Collège Sous-totaux par niveau Sous-totaux par niveau Total 62

Capacité 59 Capacité 63 (62 élèves et 1 accompagnateur]

213 |

Siège Social : Hôtel de Ville - 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - courriel : syndicat. transport.college@luynes.fr SÉANCE DU COMITE SYNDICAL INTERCOMMUNAL DE GESTION DU TRANSPORT SCOLAIRE À DESTINATION DES COLLÈGES DU 05 MARS 2025