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Procès Verbal - 20260320 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Allenjoie. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

2026-D-011

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le vendredi 20 mars 2026, à 18h00 à la salle des fêtes.

À Allenjoie, le 16/03/2026

Le Maire, Jean FRIED

Ordre du jour :

- Désignation d'un secrétaire de séance

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Elections des adjoints

- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Lecture de la Charte de l’Elu Local

- Délégation de certaines attributions de Conseil Municipal au Maire - Questions diverses

- Informations diverses

PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 18h00 le conseil municipal d'ALLENJOIE s’est réuni à

la salle des fêtes, après convocation légaie, de M. M. FRIED Jean, maire sortant, sous la

présidence de M. GROSCLAUDE Jean-Michel doyen d'âge pour l'élection du Maire puis de M. FREID Jean

Présents: Jean FRIED, Jean-Michel GROSCLAUDE, Jean-Louis REBICHON, Corinne

DUBOIS, Maud WANHAM-PECHEUX, Gino PELLEGRINI, Laetitia JOLY, Mourad ASSAL,

Fabienne CONTEJEAN, Christophe ROY, Julien DORMOY, Isabelle THOCKLER, Michel

LACLEF

Procurations : Anaïs ABRAMATIC donne procuration à Fabienne CONTEJEAN

Emmanuelle VUILLET donne procuration à Corinne DUBOIS

Absents excusés : Anaïs ABRAMATIC, Emmanuelle VUILLET

Absents non excusés :

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents et représentés : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

Réunion du conseil municipal du 20 mars 2026- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Elections des adjoints

- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Lecture de la Charte de l'Elu Local

- Délégation de certaines attributions de Conseil Municipal au Maire - Questions diverses

- Informations diverses

1. Désignation du secrétaire de séance

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur Julien DORMOY pour remplir les fonctions de secrétaire.

2. Délibération N° 2026-005 : Élection du Maire

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Jean FRIED : 14 voix

M. Jean FRIED ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

VOTES : POUR : 14 CONTRE : 0 ABSENTION : 1

Délibération

Transmise en préfecture le :

24/03/2026

Publiée sur papier le :

24/03/2026

3. Délibération N° 2026-0086 : Fixation du nombre des adjoints au Maire

Vu l’article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres

du conseil municipal ».ZE D-CAZ

COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville d’Allenjoie étant de 15, il ne peut y avoir plus de

4 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 4 le nombre des adjoints de la ville d'Allenjoie

VOTES : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

24/03/2026

Publiée sur papier le :

24/03/2026

4. Délibération N° 2026-007 : Élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la

majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er tour de scrutin

Nombre de bulletins :15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- La liste Jean-Louis REBICHON ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints

au maire :

- Monsieur Jean-Louis REBICHON en qualité de 1°’ adjoint ;

Madame Corinne DUBOIS en qualité de 2° adjointe ;

Monsieur Ginon PELLEGRINI en qualité de 3° adjoint :

Madame Maud WANHAM-PECHEUX en qualité de 4° adjointe ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Réunion du conseil municipal du 20 mars 2026VOTES : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

24/03/2026

Publiée sur papier le :

24/03/2026

5. Délibération N° 2026-008 :Fixation des indemnités de fonction du Maire et des

adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu la loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local et revalorisation des indemnités de fonction des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de 4 adjoints

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l'article

5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11.77 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

e Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, fixé aux taux suivants : - 1% adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 3° adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 4 adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

e Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

e D'inscrire les crédits nécessaires au budget communalTR -D-AF

COMMUNE D'’ALLENJOIE - 25490

e De transmettre le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est

applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints.

VOTES : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

24/03/2026

Publiée sur papier le :

24/03/2026

6. Délibération N° 2026-0098 : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des

collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibüité de déléguer au maire pour

la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le maire

les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, Le maire pourra également porter plainte au nom de la

commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

Réunion du conseil municipal du 20 mars 202617° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 3 000£€/sinistre

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal à savoir : 5 000€

21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

En cas d’empêchement du Maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches et les

formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

VOTES : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSENTION : 0

Délibération

Transmise en préfecture le :

24/03/2026

Publiée sur papier le :

24/03/2026COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490

QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Questions n'ayant pas donné lieu à délibération

+ Dates prévisionnelles des prochaines réunions de conseil Municipal :

13/04 : Conseil municipal — vote du budget

04/05 : Conseil municipal

01/06 : Conseil municipal

06/07 : Conseil municipal

07/09 : Conseil municipal

05/10 : Conseil municipal

02/11 : Conseil municipal

07/12 : Conseil municipal

+ Délégations des adjoints

1% adjoint : Jean-Louis REBICHON Gestion du personnel

Gestion de la forêt (rapporteur commission du bois)

Gestion des bâtiments et équipements

Budget/finances — recherche de subventions

Liaison avec les communes voisines, optimisation-

mutualisation, représentation PMA (Maire)

2°" adjoint : Corinne DUBOIS Action sociale, « accompagnement » des aînés Organisation fêtes/cérémonie (commémorations,

vœux, inaugurations...)

Relation milieu associatif —- démarches participatives

(avec administrés)

Budget/finances — recherche de subventions

3°" adjoint : Gino PELLEGRINI Gestion de la forêt (corapporteur commissions du bois)

Gestion des bâtiments et équipements

Urbanisme, travaux, éclairage public, voirie, cimetière

Gestion des points déchets, poubelles, propreté

village, dépôts sauvages

4% adjoint: Maud WANHAM-

PECHEUX

Animation culturelle (dont animation temple)

Relation milieu scolaire et périscolaire

Enfance, jeunesse, relation avec « groupe jeunes

citoyens »

Liaison avec communes voisines, optimisation-

mutualisation, représentation PMA (Maire)

L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 19h10

Réunion du conseil municipal du 20 mars 2026CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 20 mars 2026

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS ET DECISIONS

Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être consultées au secrétariat de mairie :

Délibération N° 2026-005 : Élection du Maire

Délibération N° 2026-0068 : Fixation du nombre des adjoints au Maire

Délibération N° 2026-007 : Élection des adjoints

Délibération N° 2026-008 : Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Délibération N° 2026-009 : Délégation du Conseil Municipal au Maire

La secrétaire de séance Le Maire,

DORMOY Julien

dd

Z ee

En application de l'article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie d’Allenjoie le 24 mars 2026