Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240304 Liste deliberations
Procès Verbal - 20260320 signe
Procès Verbal - 20260413 signe
Procès Verbal - 231211 signe
Procès Verbal - 230306 signe
Procès Verbal - 20240206 signe
Procès Verbal - 20240408 signe
Procès Verbal - 231113 signe
Procès Verbal - 230605 signe
Procès Verbal - 20240708 signe
Procès Verbal - 20240304 signe
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240304 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-005
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique, le Lundi 04 mars 2024, à 18h30 à la salle des fêtes.
À Allenjoie, le 29/02/2024
Le Maire, Jean FRIED
Ordre du jour :
-__ Désignation d'un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 06/02/2024
-__ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses - Questions diverses
- Informations diverses
PROCES VERBAL DE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 mars, à 18h30 le conseil municipal d'ALLENJOIE s'est réuni à la salle des fêtes de la commune, après convocation légale, sous la présidence de M.
FRIER Jean.
Présents: Jean FRIED, Gino PELLEGRINI Daniel BOEGLI, Jean-Michel GROSCLAUDE,
Pascal BANDI-MARCHAND, Maud ‘WANHAM-PECHEUX, Mourad ASSAL, Jacqueline
GIGON, Jean-Louis REBICHON
Procurations : Corinne MOUGEY donne procuration à Maud WANHAM-PECHEUX
Absents excusés : Corinne MOUGEY, Anaïs ABRAMATIC, Magali FERCIOT, Laetitia JOLY
Absents non excusés :
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents et représentés : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du procès-verbal du 06/02/2024
- _ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
- Questions diverses
- Informations diverses
Réunion du conseil municipal du 04 mars 2024 1. Désignation du secrétaire de séance
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme Monsieur ASSAL Mourad pour remplir les fonctions de secrétaire.
2. Approbation du procès-verbal du 06 février 2024
Le projet de procès-verbal de la réunion du 06 février 2024 a été adressé à chaque conseiller. Il est soumis à l'adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 06 février 2024.
3. Délibération N° 2024-001 : Délibération autorisant le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
ll est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre BP 2023 25%
20 : immobilisations incorporelles 33 500 € 8 375 € 21 : immobilisations corporelles 297 860 € 74 465 € TOTAL 331 360 € 82 840 € |
Répartis comme suit :
Chapitre Facture Article Montant
21 ESP / Caméra vidéosurveillance 2188 1 610.40 €
TOTAL Chapitre 21 1 610.40 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budgets de l'exercice précédents, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
VOTES : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSENTION : 0 COMMUNE D'’ALLENJOIE - 25490
2024-D-006
Délibération
Transmise en préfecture le :
05/03/2024
Publiée sur papier le :
05/03/2024
Réunion du conseil municipal du 04 mars 2024 QUESTIONS DIVERSES - COMMUNICATIONS
SÉANCE DU 04 MARS 2024
Questions n'ayant pas donné lieu à délibération
- Lancement des recrutements « emplois jeunes » : 2 binômes sur une période de 2 semaines du 1°" juillet au 26 juillet 2024.
- Compte-rendu de la réunion « école » et présentation du budget école
Dates à retenir :
- 19 mars : Journée nationale du souvenir et de recueillement en mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et
au Maroc
- 23 mars à 15h30 : Chasse aux œufs organisée par Abracada'joie.
L'ordre du jour étant écoulé. La séance est levée à 19H45. COMMUNE D’ALLENJOIE - 25490
2024-D-007
CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du 04 mars 2024
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS ET DECISIONS
Les délibérations suivantes ont été examinées au cours de cette séance et peuvent être consultées au secrétariat de mairie :
Délibération N° 2024-001 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent):
La secrétaire de séance Le Maire,
Mourad ASSAL Jean FRIED
En application de l’article L.2121.25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la Mairie d’Allenjoie le 05 mars 2024
Réunion du conseil municipal du 04 mars 2024