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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 517 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 517 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-517
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
ARS / Offre médico-sociale
R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024
portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par
l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité
d'Enseignement en Maternelle (UEMA) (3 pages) Page 3
R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024
portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par
l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité
d'Enseignement en Maternelle (UEMA) (3 pages) Page 7
2 ARS
R02-2024-11-27-00002
Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant
autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré
par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA
pour une Unité d'Enseignement en Maternelle
(UEMA)
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ne © DAgnce Régionale de Santé
Égalité Martinique Fraternité
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° Z{j{)du #/ + novembre 2024
Portant autorisation d'extension de capacité du « SESSAD ALIZES »
de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l’autisme
pour une unité d'enseignement en maternelle (UEMA)
sur le territoire de la commune du Morne-Rouge
géré par l'Association pour le Soutien, les Soins, l'Intégration Scolaire et l'Education Spéciale
« ASSISES »»
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L.313-1
à L.313-9, L.313-12, R.313-1 à R.313-10-2, D.312-10-1, D.312-55 à D.312-58 ;
VU Ja loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
VU Ja loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, modifié, relatif à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique :;
VU la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : autisme,
DYS, TDAH, TD;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot -— Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 4 VU l'arrêté n° 92-1715 en date du 12 août 1992 portant création du service d'éducation
spéciale et de soins et d'intégration scolaire (SESSIS) géré par l'association pour le
soutien, les soins, l'intégration scolaire et l'éducation spéciale (ASSISES) ;
VU l'arrêté ARS n° 039 du 6 février 2017 portant renouvellement, à compter du 4 janvier
2017, de l'autorisation du service dénommé « service d'éducation spéciale et de soins à
domicile - SESSAD ALIZES » géré par l'association pour le soutien, les soins, l'intégration
scolaire et l'éducation spéciale (ASSISES), pour une capacité totale de 165 places dont 25
réservées aux autistes ;
VU l'arrêté ARS n° 074 du 1° septembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité
du « SESSAD ALIZES » de 27 places pour enfants avec troubles du spectre de l'autisme
dont une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) de 7 places implantée dans l’école
maternelle « Mannikou »de Rivière-Pilote :
VU l'instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016
relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement en
maternel (UEM) prévues par le 3°" plan autisme ;
Considérant l'évolution de l'agrément du SESSAD Alizés, prévue dans le cadre de la
contractualisation pluriannuelle d'objectifs et de moyens, visant à favoriser une prise en
charge des usagers O à 25 ans afin d'éviter les ruptures de parcours de vie et à réduire les
listes d'attente ;
Considérant que cette extension de capacité de 7 places du SESSAD ALIZES n'entraine pas
une augmentation supérieure au seuil de 30% prévu par l’article D313-2 du CASF ;
Considérant que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le
schéma de l'autonomie et le projet régional de santé 3 :
Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale
de Santé de Martinique ;
ARRETE
ARTICLE 1°’ : L'autorisation visant l'extension de capacité du « SESSAD ALIZES » de 7 places
pour création d'une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) pour enfants de 3 à 6 ans
avec troubles du spectre de l'autisme, sur le secteur Nord Caraïbe, est accordée à
l'association « ASSISES » à compter du 1° septembre 2024.
La capacité totale du SESSAD ALIZES, dédiée à la prise en charge des enfants et jeunes
adultes de 0 à 25 ans, est ainsi portée de 192 places à 199 places, dont :
- 140 places dédiées aux enfants et jeunes adultes avec déficiences intellectuelles
- 59 places réservées aux enfants et jeunes adultes avec troubles du spectre de l'autisme.
ARTICLE 2 : L'unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre
de l'autisme (UEMA) est implantée dans l'école primaire de « Fond Marie-Reine » dans la
commune du Morne-Rouge.
ARTICLE 3 : Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux de la façon suivante :
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 5 Entité juridique (Ej)
N° FINESS de E]
Code statut
Etablissement
N° FINESS (ET)
Code catégorie
Mode fixation des tarifs
Equipements
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
Discipline
Mode de fonctionnement
Clientèle
Association « ASSISES »
97 020 076 2
[60] - Association loi 1901
SESSAD
97 020 806 2
[182] SESSAD
[57] ARS dotation forfait ou prix de journée globalisé - CPOM
[840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
[21] Accueil de jour
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
[16] Prestation en milieu ordinaire
[117] Déficience intellectuelle
844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
M6] Prestation en milieu ordinaire
[4371] Troubles du spectre de l'autisme
ARTICLE 4 : L'autorisation du SESSAD ALIZES géré par l'ASSISES est valable pour une durée
de 15 ans à compter de la date du renouvellement de l'autorisation initiale, le 4 janvier 2017.
ARTICLE 5: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de
cette dernière.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Directrice
Générale de l'ARS Martinique dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
publication, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans le même
délai.
ARTICLE 7: La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de
Santé de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
GONALR ” APR Dauer Adjoint
Anne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-11-27-00002 - Arrêté ARS n° 340 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension du SESSAD Alizés - géré par l'ASSISES- de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 6 ARS
R02-2024-11-27-00003
Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant
autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie
-géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec
TSA pour une Unité d'Enseignement en
Maternelle (UEMA)
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 7 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté ® DAgenceRégonale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N° 2{;{ du 27 NOV. 20%
Portant autorisation d'extension de la capacité de « l’IME Sainte Marie »
de 7 places pour enfants de 3 à 6 ans avec troubles du spectre de l'autisme
pour une unité d'enseignement en maternelle (UEMA)
géré par l'Association départementale des amis et parents des personnes handicapées
mentales de la Martinique - « ADAPEI »
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale :
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L.313-1
à L.313-9, L.313-12, R.313-1 à R.313-10-2, D.312-10-1, D.312-55 à D.312-58 :
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010, modifié, relatif à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Anne BRUANT-BISSON en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;
VU la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : autisme,
DYS, TDAH, TD;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l’Etang Z'Abricot — Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 8 VU l'arrêté n° 93-1062 en date du 29 avril 1993 portant création d'un institut médico-
pédagogique de 60 places sur la commune de Sainte-Marie, géré par l'association
départementale des amis et parents des personnes handicapées mentales de la
Martinique - ADAPEI ;
VU l'arrêté ARS n° 035 du 6 février 2017 portant renouvellement, à compter du 4 janvier
2017, de l'autorisation l'institut médico-pédagogique dénommé « IMP Sainte-Marie » géré
par l'association départementale des amis et parents des personnes handicapées
mentales de la Martinique - ADAPEI, avec modification de la capacité totale de l’IMP
ramenée à 52 places dont 46 places pour déficiences intellectuelles avec troubles
associés et 6 places pour syndrome autistique ;
VU l'instruction ministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016
relative à la modification du cahier des charges national des unités d'enseignement en
maternel (UEM) prévues par le 3°" plan autisme ;
VU appel à candidatures du 21 juin 2024, lancé par l'ARS Martinique, pour la création à la
rentrée scolaire 2024 d'une nouvelle unité d'enseignement en maternelle (UEMA), pour
des interventions auprès d'enfants avec des troubles du spectre de l'autisme sur le
secteur nord atlantique ;
VU le dossier présenté par l'association ADAPEI en réponse à l'appel à candidatures :
Considérant le résultat de l'appel à candidatures ;
Considérant que l'extension de capacité de 7 places de l'établissement n'entraine pas une
augmentation supérieure au seuil de 30% prévu par l’article D313-2 du CASF :
Considérant que la mission de cet établissement est compatible avec les objectifs fixés par le
schéma de l'autonomie et le projet régional de santé (3);
Considérant que l'établissement relève de la catégorie «IME» au Fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS), et qu'il y est identifié sous la dénomination
« IME Sainte-Marie » ;
Sur proposition de la Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale
de Santé de Martinique
ARRETE
ARTICLE 1% : L'autorisation visant l'extension de capacité de « l'IME Sainte-Marie » de 7
places pour création d'une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) pour enfants de 3 à 6
ans avec troubles du spectre de l'autisme, sur le secteur Nord-Atlantique, est accordée à
l'association « ADAPEI » à compter du 1°janvier 2025.
La capacité totale de l'IME Sainte-Marie est ainsi portée à 59 places, dont :
+ 46 places dédiées aux enfants avec déficiences intellectuelles
° 13 places réservées aux enfants avec troubles du spectre de l'autisme.
ARTICLE 2 : L'unité d'enseignement en maternelle pour enfants avec des troubles du spectre
de l'autisme (UEMA) sera implantée dans l'école maternelle « Valentine BREDAS » de la
commune du Marigot.
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 9 ARTICLE 3 : Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux de la façon suivante :
Entité juridique (Ej)
N° FINESS de E]
Code statut
Etablissement
N° FINESS (ET)
Code catégorie
Association « ADAPEI »
97 020 4335
[60] - Association loi 1901
IME
97 020 3121
83] IME
Mode fixation des tarifs [57] ARS dotation forfait ou prix de journée globalisé - CPOM
Equipements
Discipline [840] Accompagnement précoce de jeunes enfants
Mode de fonctionnement [21] Accueil de jour
Clientèle [437] Troubles du spectre de l'autisme
Discipline [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Mode de fonctionnement [16] Prestation en milieu ordinaire
Clientèle [117] Déficience intellectuelle
Discipline [844] Tous projets éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques
Mode de fonctionnement [16] Prestation en milieu ordinaire
Clientèle 437] Troubles du spectre de l'autisme
ARTICLE 4 : L'autorisation du l'IME Sainte-Marie géré par l'ADAPEI est valable pour une durée
de 15 ans à compter de la date du renouvellement de l'autorisation initiale, le 4 janvier 2017.
ARTICLE 5: Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de
cette dernière.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Directrice
Générale de l'ARS Martinique dans un délai de deux mois suivant sa notification ou
publication, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, et
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Martinique, dans le même
délai.
ARTICLE 7: La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence Régionale de
Santé de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Martinique.
La Directrice Générale
Es 4
Fabien LALEU Anne BRUANT-BISSON
ARS - R02-2024-11-27-00003 - Arrêté ARS n°341 du 27 novembre 2024 portant autorisation d'extension de l'IME Sainte-Marie -géré par l'ADAPEI-de 7 places pour enfants avec TSA pour une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) 10