Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 28 Aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 28 Aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 07 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 07 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 03 aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 03 aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 novembre
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 novembre
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 20 aout 2015
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 aout 2015 cle776cd5
Document publié le Mercredi 5 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 05 aout 2015 cle776cd5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
x
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
05
AOÛT
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Marmande :
- Arrêté
portant
autorisation
d'organiser
un
grass-track
le
14
août
en
nocturne
à Miramont
de
Guyenne EE
|
2
Liberté
» Égalité
s Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
HARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFARES
OENGNALES
Dossier sui
pv Mme
DIMIER
Tel:
0553760178
Fax:05 6320
6368
En: lustite
brrerQioret-Garorne
ceelcquelt
ARRETE
PRETECTORAL
'ORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
À LA
CIRCULATION
MANIFESTATION
SUR
UN
TERRAIN
HOMOLOGUE
PISTE
DE
GRASS-TRACK
DE
BOUILHAGUET
À MIRAMONT
DE
GUYENNE
Grass-track
du
14
au
15
noût 2015
Le
Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par délégation
de
l'arrêté
n°2015
de
M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
en
date
du
07
mai
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le décret
n° 2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des préfots,
à l’organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
le core
pénal,
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004 relatif
aux
pouvoirs
des préfets, à l'organisalion et à l'action des services de l'Etat dans
les régions et départements,
VU
Parrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévistonnels
de secours,
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyloisie,
fédération
sportive délégataire du Ministre chargé
des Sports,
VU
l'arrêté
n° 2012222-0011
du
09 août
2012
portant
homologation
du
terrain susvisé
pour une
période
de
quatre
ans,
VU
la demande
formulée
le
17 juin
2015
par
M.
le Président
de
la moto
miramontaise
en
vue
d'organiser
un grass-track du
14 au
15 août 2015,
sur la piste homologuéc
de Bouilhaguet
à Miramont
de Guyenne,
VU
le règlement
de
la manifestation,
VU
l’altestation
d'assurance
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport,
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en œuvre
à l’occasion du déroulemont
do l'épreuve
et d'assurer’ la réparation
des dommages,
dégradations
do
toute
nature
de
la voic
publique
ou
do
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs préposés, VU
l'avis
rendu
par
la commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
établi
le 27 juillet 2015,
et annexé
au
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
2 médecins
scront
présents
sur le site pondant
la manifestation, CONSIDERANT
que 2 ambulances
et leur équipage
seront présentes
sur fe site pendant
la manifestation,
CONSIDERANT
qu'un
dispositif prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera mis
en
place
pendant
la manifestation,
ct dans
Le cadre d'une convention
avec fa Croix Blanche,
SUR
proposition
de M,
le Secrétairo
Général
de
la Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
le Président
de
Passociation
“ la moto
mlramontaise
” est
autorisé
À organiser
du
14
août
2015
au
15
août
2015,
une
éprenve
de
grass-track
et
long
track
sur
Lx
pisle
homologuée
située
an
lieu-dit
Boullhaguet
à Miramont
de
Guyenne,
Le nombre
de pilotes admis
à chnque
départ de cetle épreuve
est
fixé à 6.
Celte
épreuve
doit
se dérnuler
selon
le plan
et le réglement
particulier
qui
fixe
Les
horaires
de
{n
maulfestation,
et
joinis
en annexe.
Les
oiganisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
lous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d'aptitude requises (Art.L 231-2
et 231-3
du Code
du
Sport).
Aueun
concurrent
ne
pout
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
cerlifical
médical
son
aptitude
à a
compétition
{article
6 de
Ia Loï du
23
mars
1999
relative
À {a protection
de
Ia santé
des
sportifs
et à la Iuite contre
le dopage),
ARTICLE
2 -
Cette
épreuve
est
autorisée
sous
réserve
d'une
part
du
strict
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
d'homologation,
et d'autre
part
des
règlements
fédéraux
applicables,
ainsi
que
des
prescriptions
émises
par
la
commission
départementale
de
séeurité routière,
section
manifestations
sportives,
reprises
dans
le compte-
rendu
annexé
au
présent
arrêté,
et des mesures
suivantes
:
L/ En
ce
qui
concerne
la protection
du
public
:
-
aménager
les zoncs
accessibles
aux
spectateurs
à lrois
mètres
de
la barrière
fixe de la piste par
des
baïrières
ou
tout
autre
moyen
de
proteclion
efficace
afin
d'empêcher
le public
d'accéder
au
cireuit
-
interdire le stationnement
du public en dehors
des zones
aménagées
qui lui sont réservées
-
prévoir
dans
les
stands
de
restauration
mis
en
place
les
moyens
ndéquats
de
luite
contre
l'incendie
(extinctenrs
de nature
et capacité
apprapriées
aux
risques
CO2
et eau pulvérisée)
-
mettra
en
place
autour
de
la
piste
el
dans
l'enceinte
du
citouit
un
service
d'ordre
compétent
composé
de commissaires
agissant
sous la responsabilité
de Parganisateur et porteurs d'un
sigte
distinctif tel que brassard
-
8e
référer
aux
prescriptions
de
Ia commission
en
ee
qui
concerne
les
mesures
complémentaires
en matière
de
sécurité du public
2
L'Eu ce qui
concerne
la
séewrité
de la piste :
-
répartir
sur
Ponsemble
du
oirenit
des
extincteurs
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capaoité
appropriées
aux
risques
À combattre
-_
prévoir
Ja
présence
des
postes
de
secours
nécessaires
-
protéger en
tant que de besoin
toutes
les parties
saillantes
du
circuit
susceptibles
de présenter un
danger
pour
les coureurs
; {En
ce
qui
concerue
l’organisation
des
secours
:
ILest
exigé
en
perINANenCe
:
au
moîns
2
ambulances
avec
[eur
personnel
supblées
éventuellement
par
des
secouristes
de
Ha
Croix
Rouge
Française
ou
de
P Association
Départementale
de Protection
Civile,
ou
de
tout
autre
organisme
agréé,
équipés
du
matériel
de réanimation
et d’une
coque,
-
2 médecins
au moins
présents
sur les
lieux
-
pour les véhicules
de secours,
l'accessibilité des voies
d’accès
À l’intéricur du cireult
-
Prévoir
un point
de
rendez-vous
des
moyens
de
secours
ct des services
de sécurité
et l'indiquer
(panneaux
oriflammes
.) 4 / En
ce
qui
concerne
les abords
du
chreuit
:
H est exigéque
toutes dispositions
nécessaires
soient prises par l'autorité municipale :
Zen
vue
d'assurer
a
sécurité
el
la liberté
de
ciroulntion
sur
les
voies
d’accès
et les
abords
du
cireuif
-
on
vue
de
réglementer
le
stationnement
sur
la voie
publique
et
les voies
d'accès
du
circuit
qui
doivent
êlro maintenues
libres
pour
ussurer
[a libre circufation
des
véhicules
de secours.
ARTICLE
3 —
Le
déroulement
de
l'épreuve
doit
8re
interrompu
à tout
moment
soit
par
l'organisateur,
soit
par
le
directeur
de
course,
soil
par
Les
services
de
sécurité
où
de
gendarmerie,
si
les
conditians
de
sécurité
no
se
trouvent
plus
remplies,
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
dr
publie
ou
des
concurrents
par
le
réglement
paiticulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectéos.
ARTICLE
4
Afin
de
limiter
Les nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
aux
riverains
:
=
le niveau
sonore
des motos
est limité à 98 db
:
-
in puissance de la sonorisation
doit être modérée
de façon
à limiter
la gêne auditive
-
Japiste doit
être arrosée de façon
à ce que
l'évolution
des motos
n’entraîne
pas d'émission
de
poussière en dehors
des heures
fixées à l’article
1 du présent arrêté, pour
le
déroulement
des essais
el de Ja
compétition,
l'accès
à la piste dovra êfre fermé.
ARTICLE
5 —
Les
frais du service
d'ordre
exceptionnel
et les frais du service
de lite
contre
Pincendie
mis
en
place
à l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
seront
à la
charge
de
l'organisateur,
ARTICLE
6— Mme
Audrey
JEAN
ost désigné
comme
“ organisatens
technique
*, File cauununiquera,
après
vérification,
à l'autorité
qui
a délivré
la présente
autorisation,
uns
attestation
éorite
précisant
que
les
règles
techniques
et de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
rospectées,
La
manifestation
ne
peut
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de Maimande
(fax 05 53 20
55 92 ou eud marmande@gendarmerle.interfeur. gouv.fr).
M.
Laurent
TONON
est désigné
comme
“organisateur
technique
adjoint ”.
Sa
mission
sera
identique
à celle de Mine
JEAN
en
cas d'absence non
prévue
dle la part de ce dernier,
L'organisatenr
technique,
ou
son
adjoint,
doit
s'assurer
de
la
qualification
des
officiels
et
charge de 1 sécurité, ARTICLE
T-
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
auoun
recours
indemnitaire
ne
pourra
étre
oxorcé
contre
elle.
ARTICLE
8-
Lo présent
arrêté peut
faire objet
d’un
recours
contentieux
devant
le ‘fribunnl Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
natification.
Ji
peut
préalablement
êlre
déposé
:
=
unrecours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
unsecours
hiérnrchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
Ja
citculation
et
de
ja
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08, ARTICLE 9
Le
Secrélaire
Général
de
In
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Miramont
de
Guyenne,
le
Conumandant
la
compagnie
do
gendarmerie
de
Marmande,
le
directrice
départenentaie
de
la
cahésion
sociale
et
de
Ja
protection
des
populations,
le
Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
de
fa
fédération
française
de
motocyelisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexéculion
du
présent
atrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
Passociation
organisatrice
de
l'épreuve
ainsi
qu’à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
ndtministratifs
de l’Rtat
dans
le
Lot-et-Garonne,
MARMANDE,
le
k
agut
as
Pot
le Sous-Préfet
absent,
Le
Sous-Préfet
de Villenenve
sur
Lot,
DA Thierry
MAILLES ATTESTATION
Je soussigné
M,
Agissant
en
qualité
d’organisateur
technique,
Curtifie
avoir
vérifié
les règles
techniques
et de
sécurité
prescrites
par
autorité
administrative
qui
a
délivré
Pautarisation
d’organiser
une
épreuve
de
grass-track
à Miramont
de
Guyenne
du
14
au
1$
août
2015
J’atteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et conformes
aux
prescriptions.
Fait
à Miramont
de
Guyenne,
le
Attestation
à
retourner
complétée,
dutée
et signée,
pur
voie
de
fax
à
la gendarmerie
de
Marmande
(EAX
n°
05
53
20
55
92
ou
cgdsuarmande@Ogendarmerte
interieur. gouv.fr)
avant
le
début
de
l'épreuve BE
7}
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
PROCES-VERBAL
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEL
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
lorganisateur
:M.
COMBLON,
président
de
l'association
«
La
Moto
Miramontaise
»
Activité
:Compétition
de
gr'ass-track
ct
long-track,
Adresse
:«
Bouilhaguet
»
à Miramont
de
Guyenne
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-6
à R331-17
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles
R331-18
à R331-28
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le
lundi
27
juillet
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière,
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
d’organisation
de
la
compétition
de
grass-
track
et
long-track
du
14
au
15
août
prochain
à Miramont
de
Guyenne
sur
la
piste
homologuée
de
grass-
track
de
« Bouilhaguet
».
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
M.
DE
ZORZI,
secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
M.
GUICHARD,
représentant
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Marmande,
M.
POTTIER,
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
u
des
populations,
avis
écrit
favorable,
u
M.
KARACHENAYAS,
représentant
de
la Direction
départementale
des
territoires
n
M.
PENAULT, représentant
le Directeur
départemental
d'incendie
et de
secours,
u
M.
DUFAU,
délégué
de
la Fédération
Française
de Moto
“Mme
ENRIQUEZ,
adjoint
au
maire
de Miramont
de
Guyenne
accompagnée
de
M.
GUIBERT
de
la
police
municipale
n
M.
LEGLU,
représentant
de
la
direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
au
Conseil
Général,
Fr
Muuexe
=
lord
ÿ"
foret
ou
4
jui
2 Représentants
de
l'établissement
assistant
à la visite
:
nu
M,
et Mme
COMBLON,
de
l’association
« La
Moto
Miramontaise
»
Absents/Excusés
:
n
Communauté
de
communes
du
pays
de Lauzun.
“
Amicale
des
maires
de Lot-et-Garonne.
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
L'association
« la
Moto
Miramontaise
» a
sollicité
l’autorisation
d’organiser
une
manifestation
de
grass-
track
et
long-track
en
nocturne
du
14
au
15
août
2015
sur
la
piste
de
Bouithaguet
homologuée
pour
4 ans
par
arrêté
préfectoral
du
9 août
2012.
L'examen
du
dossier
de
demande
d’autorisation
a
fait
l’objet
de
la
remise
des
documents
complémentaires
suivants
:visa
de
la
FFM
et
de
la
ligne.
L’attestation
d'assurance
de
Gras
Savoye
et la
convention
de
la
Croix
Blanche
avaient
été
transmises
par
bordereau
du
29
juin
dernier
aux
membres
de
la
commission.
Concernant
le
dispositif
de
secours,
il
est
demandé
à l'organisateur
de
faire
modifier
la
convention
avec
la
Croix
Blanche
de
telle
manière
que
des
secouristes
soient
également
dédiés
pour
le
public
étant
précisé
que
selon
la
simulation
des
besoins
établie
à partir
du
Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
il
faudrait
4
secouristes.
L'organisateur
doit
produire
l’attestation
de
présence
de
personnels
qualifiés
secouristes
de
la
société
d’ambulances
privée
Hantute
Médical
47.
Il
y
aura
également
2
médecins
présents
:messieurs
Domec
et
Gillet.
L'organisateur
fait
appel
à
une
société
privée
de
sécurité,
MGMS
de
Lamothe-Landeron
(33)
pour
la
surveillance
de
Ja
manifestation,
Il
y
aura
5
agents,
dont
un
maitre-chien,
présents
de
17H00
à 23H00.
De
plus,
les
personnels
de
l’organisation
seront
en
liaison
radio
par
talkie-walkie.
Les
gendarmes,
en
tant
que
de
besoin
et
selon
leurs
passibilités,
(présence
de
réservistes)
réguleront
à la
fin
de
la
manifestation
écoulement
du
trafic
des
véhicules
sur
la
RD
933.
L’organisateur
doit
fournir
attestation
de
vérification
du
dispositif
d’éclairage
pour
les
épreuves
en
nocturne
par
l’entreprise
Tonon
Laurent
de
St
Pardoux
Isaac,
Dans
les
virages
notamment,
pour
améliorer
la
sécurité
des
pilotes,
le
long
des
balustrades
seront
installés
des
boudins
gonflables.
Le
circuit
bénéficie
d'un
système
automatique
d’aspersion
de
la
piste
qui
permet
d’obtenir
une
piste
correctement
enherbée
et
non
poussiéreuse
lors
de
la
compétition.
L'organisateur
avait,
dès
2014,
pris
les
dispositions
suivantes
pour
améliorer
la
sécurité
du
public
:
>
Dans
les
virages
ef
au
niveau
des
emplacements
des
boudins
gonflables,
mise
en
place
sur
les
poteaux
d'éclairage
d’un
dispositif
de
sécurité
composé
de
3
filins
à
1
m
de
distance
l’un
de
l'autre
en
hauteur
sur
lesquels
est
fixé
du
grillage
à
mouton
avec
un
maillage
resserré
sur
le
premier
1/3
environ
à la
base
de
la
hauteur
le
reste
ayant
un
maillage
plus
espacé.
Ce
choix,
après
des
essais
de
plusieurs
maillages,
combine
un
niveau
de
résistance
du
grillage
jugé
acceptable
et
une
visibilité
de
la
piste
de
bonne
qualité
pour
les
spectateurs.
L'ensemble
de
l'aménagement
de
sécurité
est
développé
sur
une
hauteur
de
4
à
4,50
mètres.
Dans
la
perspective
de
la
ré
Duuexe
S
(arr
k
p*
deheot
aa
&
not
206 homologation
de
la
piste
en
2016
l'attention
de
l'organisateur
est
attirée
sur
les
justificatifs
qu’il
devra
produire
pour
démontrer
la
conformité
de
la
protection
des
spectateurs
selon
les
nouvelles
règles
techniques
introduites
en
mars
2015
dans
l’article
5 des
RTS
de
la
FFM.
>
L’organisateur
a également
fait
le
choix
de
reculer
la
main
courante,
3 mètres
environ
de
zone
de
sécurité
en
ligne
droite,
dans
les
virages
cette
limite
est
comprise
entre
5,50
et
8 mètres.
>
L’organisateur
a
réalisé,
côté
magasin
Netto,
un
talus
qui
complète
les
existants,
la
piste
étant
dorénavant
quasiment
entourée
de
talus
et
d’une
main
courante
sur
le
haut
des
talus
présentant
à
l'arrière
une
hauteur
significative
et
une
pente
abrupte.
>
_ILest
rappelé
qu’il
s’agit
d’une
piste
courte
qui
limite
la
vitesse
de
compétition.
En
ce
qui
concerne
la
tranquillité
publique
la
gendarmerie
et
la
municipalité
n’ont
pas
enregistré
de
plainte
au
cours
des
années
précédentes.
Il
est
demandé
à
l'organisateur
de
compléter
la
fiche
par
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
limiter
l'impact
de
la
manifestation
sur
l’environnement
:
modalité
de
gestion
des
déchets
etc.
La
réglementation
sur
les
débits
temporaires
de
boissons
est
rappelée
par
le
représentant
de
la
gendarmerie.
L'état
des
parkings
enherbés
sera
vérifié
de
telle
façon
que
le
contact
des
pots
d'échappement
des
véhicules
des
spectateurs
avec
des
herbes
sèches
ne
soit
pas
à
l’origine
de
départ
d’incendie.
L’organisateur
affectera,
en
nombre
suffisants,
des
agents
placiers
dans
chaque
parking.
Il
est
rappelé
à l'organisateur
que
les
feux
nus
sont
interdits.
Les
pilotes
devront
être
en
possession
de
leur
extincteur.
Par
ailleurs
en
raison,
chaque
année,
de
l’accroissement
du
nombre
d'équipements
tels
que
tribunes,
chapiteaux
sur
le
site,
l’attention
de
l’organisateur
et
de
la
mairie
est
attirée
sur
le
respect
des
dispositions
applicables
en
matière
de
réglementation
sur
les
établissements
recevant
du
public
:
demande
d'autorisation
d'ouverture
avec
production
des
extraits
des
registres
de
sécurité
des
chapiteaux,
leur
montage
par
du
personnel
compétent,
l’attestation
de
montage,
etc.
A
l'issue
de
la
visite
du
site
il
est
demandé
d’interdire
l’accès
au
public
à
l’arrière
du
magasin
Netto.
L’organisateur
devra
s’assurer
de
la
pose
de
protection
sur
tous
les
tirants
des
poteaux
supportant
le
système
d’aspersion
et
améliorer
la
visualisation
(rubalise,
ou
autres
dispositifs)
des
câbles
à
hauteur
d'homme, Dans
la
zone
réservée
aux
concurrents
et
d’une
manière
générale
il
convient
de
protéger
les
installations
électriques
de
toute
projection
d’eau
et
d’équiper
le
site
d’extincteurs
appropriés
au
risque
à
combattre
notamment
les
feux
de
végétations.
Considérant
que
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
apparaissent
adaptées
à
son
importance
et
à la
sécurité
du
public
les
membres
de
la
commission
émettent
un
avis
favorable
à l'unanimité
à l’organisation
des
épreuves
de
la
manifestation
du
14
au
15
août
prochain
sur
la
piste
homologuée
de
Bouilhaguet
à Miramont
de
Guyenne.
Le président
de la commission
=
7
Jean
DE
ZORZI
9
(orre
fc
p<
echo
Ÿ
du
ch
AOUT
20 VISA D'ORGANISATION
AT IA FEOFRATION FRANÇAISE DE HOIOGYEUISHE
Paris,
le mercredi
22
Juillet 2015
LA
MOTO
MIRAMONTAISE
(C2641)
M
COMBI.ON
ROLAND
1744
RUE
RAPHAEL
TREMOUILHE
41800
MIRAMONT
DE
GUYENNE
Dossier
suivi par Jonathan
ROUE
/ Poste
: 01
49
23
77
09
Monsieur
le
Président,
Nous
vous
informons
qu'après
étude
de
votre
dossier
concernant
l'organisation
de
l'épreuve
citée
ci-dessous,
la Fédération
Française
de
Molocyclisme
vous
a délivré
le visa d'organisation
N°:
15/0659
Numéro
de l'épreuve
538
Club
organisateur
:
LA
MOTO
MIRAMONTAISE
(LIGUE
N°17)
Discipline
1:
COURSES
SUR
PISTE
Spéclalité
:_
GRASS-TRACK
/ LONG-TRACK
Capacité
:
ZUE
Type
du
championnat
: _
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
DE
COURSES
SUR
PISTE
Date
de
début
:
14/08/2015
Date
de
fin:
14/08/2015
Lieu
: _
MIRAMONT
DE
GUYENNE
(D47)
Nom
de
l'épreuve
:
Nous
vous
rappelons
en
outre
que
le visa de celte
épreuve
vous
est délivré sous
réserve
que
:
- Le
contrat
d'assurance
souscrit
pour
l'épreuve
soit conforme à
la législation
actuellement
en
vigueur;
- Le site de
pratique,
si nécessaire,
ait été visité el homologué
ou
agréé
par les autorités
compétentes
;
- Vous
obteniez
des
pouvoirs
publics
les autorisations
administratives
nécassaires
conformément
à la législation
actuellement
en
vigueur ;
- Vous
respectiez
les règlements
imposés
par la FFM,
la FIM
et la FIM
Europe
;
- Les
officlels soient en
possession
de
leur licence
valide
et titulaire
de
la qualification
requise.
Nous
vous
rappelons
que
le
Jour
de
l'épreuve,
les
parlicipants
et
les
officiels
doivent
présenter
leur
licence
valable
pour
l'année
en
cours.
Après
l'épreuve,
vous
devrez
nous
renvoyer
par
l'intermédiaire
de
votre
Ligue
régionale,
le rapport
de
clôture
dûment
complété
en
deux
exemplalres.
Vous
souhaitant
pour
votre
épreuve
une
lotale
réussite,
nous
nous
tenons
à
voire
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et nous
vous
prions
de croire,
Monsieur
le Président,
en
l'assurance
de
nos
salutalions
sportives.
Vincent
CHAUMET-RJFFAUD,
Directeur des
Sports 6[ de
la Réglementation
Copie
LIGUE
D'AQUITAINE Auuexe-
>
lontt
[fe
bc
wtoro-|
AU
à
pur
2016
Fédération
Française
de
Motocyctisme
- Direction
des
sports
el de
la régleVientation
ter
- 75011
Paris
- Tél.
01
49
23
77
09
- Fax
O1
49
23
77
23
- e-mail
: epreuves@ffmo!o.com
- www. ffmoto.org A
HORMONE LPAMÇAISE DE MOIOÉTEUSAU
voro-cun A
NA
PRNNONTNÈSE
À Ned'aifige
ne cu
an
|
ee He
et.
êco
APR
Le
Gulafl-
Î N' d'épreuve Fi
_—_—
E
Qu
fu
4
j
ï
| Organisate
Er
44,
€
anc
4
”
À
Adress
AU A
nd DT
PE
QPaÿtor)
ÿ
|
eme
OP
ARUE
dome
6 JOenge
: Qu €
‘%
rate
ATAELE
La manlfostation se déroulera conformément
au Code
sportif de la FFM,
aux
Règles Techniques
et de Sécurité de
la discipline pratiquée
et
de
façon
générale
à
l'ensemble
des
textes
réglementatres
applicables
à
ce
type
de
manifestation,
Le
présent
règlement
complète
las
conditions particulières de la manifestation,
55
AT
D
UT TT
8
L'organisoteur a souscrit une assurance
conforme
aux dispositions de l'article R331-30
du Code
du sport. Cette derntère est Jolnte
aux
55
dosslers adressés à l'administealion préfectarale et fédérale,
ES ES
AE
OTRITATTE
4
Selon la réglementation
en vigueur
dans
la Ligue, le Jury d'une compétition motocycliste peut être formé soit d'un organe colléglul composé
d'un Préstdent et de deux Membres,
soit d'une personne
unlque dénommée
Arbitre,
La
liste
complète
des
officiels
déstgnés
(Directeurs
de
course
adjoints,
membres
du
Jury,
Commissaires
techniques,
Chronométreurs,
Commissatres
de piste, Commissaire
environnement)
peut être annexé au présent règlement.
Directeur
d@ COUSE
eee
. ANRARRET
a
Le
Licence :
où
+60
Directeur
de
course adljolnt -----
pue
nee
dr
VA
5
Licence
: 070864
"
DÉTOUR
SERRE
Rs
RARE
a “
ÿs
Ucence
: OÙ
38
©
Ç
Atom
sean
_ SAR
L
mens
B22:
|
| il
Licence
:oJoBÉR
ANWRo
Si
1:
Licence
:
oS4
981
_È.
Juge
de départ
Commissaire
technique
responsable
PE)
ü
9
Champlonnat
de
France
de
Grass-Track
.
[open
Jfside-car
L1250cc
U85-129cc
Ja kius
{
y
<
Champlonnat
de
France
de Short
Track
[Solo
| ®
9
Chainplonnat
de
Franca
de Speediyay
Ë
15006
Là ss
9
Champlonnat
de
France
à l'Anctenne
11 250cc
[1500cc
©
Caurses hors
Champlomiat
de France
.
Ÿ
V
Grass-Tracl
Enter
sur Invitation
4
Open
E185-129cc
LSlde-car
*
ES
M
Européen sur
Invitation
M
250cc
Likids
& Short-rrac
[Solo
V
Spoodwray-
Uinter sur Invitation
T1 Européen
sur Invitation
L1500cc
Engagement
:
Slle INCRQL----- MAN
enpane-sparts.Con)
Contact
-
Gvrcnaëlle Amaro
Adresse
74, Avenue
Parmentier
+ 75011
Parts
02 49
23 8564
e-mail
+
gomnarogffnoto.con
NAN
æ
Hcences
à la Journée :
Des
licences
à
la
Journée
(LAJ)
seront
délivrées
au
tarif
en
vigueur
aux
concurrents
non
licenciés
à
la
FFM
désireux
de
participer
à
manifestatton
: [1 out [él non
Dans
le cas
où
les
licences
à
la Journée
sont
délivrées,
les participants
devront
également
présenter
un
certificat
médical
dé
non
contre-
Indication à la pratique du sport motocycliste en compétition de molns d'un an.
Fédération
Française
de
Motocyclisme
- Dlrectlon
des
sports
et
de
la réglementation
JA, avenue
Parmentier
- 75011
Pañs-
Tél, 01
49
23
7709
Fax
O1
49
24
77
23
- e
mail:
epreuves@ffmoto.com
- sw
ffmetoorg : HORAIRES
FMA
>
| IE
5]
CD
IN
INIEIL,S
0
ÉDERANON
seu
UE
LONUCTENSAU
;
Moto-Club
A
MBo
MM
oMHAL
2
Ÿ
Î
| |!
[nv d'rilaton-C.605/ 1 ou
MPRAlONT.
À n° d'épreuve FFM 220 Date Me.
As}n8
IPIAES
à
Début
Ein
Déroulement
Catégorle
Durée
t
}
9H]
44H
| Contrôles
administratifs
Toutes
catégories
6H
il
h
ain
44H
| Contrôles
techniques
Toutes
catégories
|
an
:
1411
16H
|Essals
Libres
]
Toutos
catégories
2H
| i
|
1611
17H90
|Essais
de
la gille de
départ
Toutes
catégories
41H30
F—
A/H80
|
1/MO
|Essals Qualificatifs
NATIONAUX
600
CC
01110
gi
| 17H40 |
16H
[Manche
CHAMPIONNAT
DE ER |
0520
LL
on
| 2016
|nopas
|
|
20H15...
20H30 |
Brtefing
pilotes
|
l
20H30
21H
Réunion
du Jury
|
{
"
21H
0H30
Course
il
j
|
0H40
Réunion
du Jury
|
1H
Remise
dos
Prix
|
|
|
Î
hi
|
4
Îuuoxe
&.
larre
Je
péfdeel
ol
"An
zu
fédération
Françalse
de
Motocyclisine
- Direction
des
sports
et
de
la réglementation
4,
avenue
Parmentier
- 5011
Pads
161,01 49
23
77 09 -
Fax
O1
49
2377
23--
email : epreuves@{fmoto.com
-vvay.flnoto.ong PARKING AUTOS - MOTOS
ENTREE PUBLIC
U Q 5 ® 5 5 g © 6
2 SEC'OURISTES +
1 MEDECIN
OT a s ÿ, 5 a Ô Ë 5 3 o o à £ ET CON Ÿ G & si
ouand 9j inod oqueuy ue 2118; Sp sens
XS,] E SODQUI C2 - E y
Sc
Sp109 ej e SOS Z0ÿ-
snonGuo] ue eddojsr1oc
INouST
1 US S25U Z5 -
ineBsej ue sddojorog
Dé SOBesh SO; Suep some oc; -
eyou1p ouBe
AMBULANCE
|.
ZA
\
2 SECOURISTES +
LMEDECIN
77.
DEN
(ae
Vi
exe
Le:
TT
SORTIE
|
ENTREE
AMBULANCES
PUBLIC
_
ln
opens
sonne
LT
remanes
È
3SIFENOUUIN
Qi 07
à
OUT
2018 SERIE
ANNAANIT 8P LNONVAIN 008£LF - 3enbDyjmog ap 21514
I
le
MM
- [
aus
SOU S'y ANERDH
ESVTTR
e &®e
==]
ES
SOVUIVII3 XNVALO&
SINVEROS NIVN
2LINOU DUOZ LOG LAND
%
NT
Ce
Ok,
9
©
os
ofe
EN
4
e
ee
SONEX UIY
2ond sajqofuoË suonsszoid