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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 07 juillet 2015 cle0718c4
Document publié le Mardi 7 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 07 juillet 2015 cle0718c4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
EE
=
4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
07
JUILLET
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
refus
d'autorisation
d'un
établissement
de
ball-trap
permanent
sur
le
site
de
Pech
d'Ancou
à Montpezat
d'Agenais
Sous-Préfecture
de
Marmande :
- Arrêté
Préfectoral
portant
homologation
de
la
piste
de
speed-way
située
à
Carpète
commune
de
Marmande. - Arrêté
Préfectoral
portant
re-homologation
de
la
piste
de
grass-track
située
à Carpète
commune
de
Marmande - Arrêté
préfectoral
portant
autorisation
d’une
manifestation
comportant
l'engagement
de
véhicules
à
moteur
—
manifestation
sur
un
circuit
homologué
piste
de
grass-track
située
à
Carpète
commune
de
Marmande
Agence
Régionale
de
la Santé
(ARS)
:
-
Décision
de
délégation
de
signature
(annule
et
remplace
la
décision
03/2015)
du
directeur
du
centre
hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
et du
centre
hospitalier
de
Penne
d’Agenais
à Mme
Corinne
Destieu,
directrice-adjointe. É
Liberté + Égallté + Praternlté a
———
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Direction
DU
DÉVELOPPEMENT
LOCAL
ARRETE
DU
3 JUILLET
2015
portant
refus
d’autorisation
d’un
établissement
de
ball-trap
permanent
sur
le
site
de
Pech
d’Ancou
à Montpezat-d’Agenais
Le
Préfet
de
Lot-ct-Garonne
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R.
322-1,
R.
322-2,
R.
322-3
et
A.
322-146
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
30
mai
2013
nommant
Monsieur
Denis
CONUS
Préfet
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
que
l'association
du
ball-trap
de
Pech
d’Ancou
a
déposé
le
21
septembre
2014
auprès
de
la
Préfecture
une
demande
d’autorisation
d’un
établissement
sportif
permanent
pour
l’activité
de
ball-trap
sur
le
site
de
Pech
d’Ancou
à Montpezat-d’Agenais
;
Considérant
que
le
dossier
de
demande
transmis
par
l'association
Pech
d’Ancou
ne
comporte
pas
l'avis de
la
Fédération
Française
de
ball-trap
;
Considérant
que
la
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
de
Lot-et-Garonne
a émis
un
avis
défavorable
sur
cette
demande
au
motif
que
la
voie
communale
en
provenance
de
Montpezat-d’Agenais
se
situait
à 210
mètres
de
la
zone
de
tir
et
donc
en
dessous
de
la
distance
minimale
de
250
mètres
instituées
par
les
Règles
techniques
de
sécurité
ainsi
qu’en
raison
du
fait
que
la
parcelle
concernée
se
situait
en
zone
ZNIEFF
1 et
2,
soit
en
zone
naturelle
protégée
dans
le
Plan
local
intercommunal
en
vigueur
;
Considérant
que
l’Agence
régionale
de
Santé
a
également
émis
un
avis
défavorable
sur
cette
demande
au
triple
motif
de
la
non-conformité
de
l’activité
de
ball-trap
avec
les
valeurs
d’émergence
de
bruit
fixées
par
le
code
de
la
santé
publique
et
ce,
même
dans
l’hypothèse
d’un
nouveau
positionnement
de
la
fosse
de
tir
au
vu
de
la
situation
géographique
du
site
choisi,
de
l'absence
d'étude
acoustique
prouvant
le
respect
de
ces
mêmes
valeurs
d’émergence
par
la
mise
en
place
sur
le
site
de
murs
de
bottes
de
paille
et
enfin
de
la
non-prise
en
compte
par
le
projet
de
Ja
pollution
possible
par
les
billes
de
plomb
;
Téléphone
:05
53
77
60
47
- www.lot-ct-garonnc.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
cedex
9
Horaires d'ouverture
:9h
à
12h
- 13h30
à
16h Considérant
que
les
nuisances
sonores
ci-dessus
évoquées
ont
été
effectivement
constatées
lors
de
précédentes
séances
de
ball-trap
temporaires
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Montpezat-
d'Agenais
:
Considérant
donc
que
le projet
de
création
d’un
établissement
permanent
de
ball-trap
sur
le site
de
Pech
d’Ancou
à
Montpezat
d’Agenais
ne
présente
pas
toutes
les
garanties
requises
tant
en
matière
de
sécurité
des
personnes
que
de
limitation
des
nuisances
sonores
et
de
protection
de
Penvironnement
;
Considérant
que
l'association
précitée,
sollicitée
par
lettre
du
13
mai
2015
pour
faire
valoir
ses
observations,
n’en
a pas
présenté
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1% —
La
demande
d'autorisation
d’un
ball-trap
permanent
sur
Le site
de
Pech
d’Ancou
à
Montpezat-d’Agenais
est refusée.
Article
2
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
Boudie,
président
du
club
de
ball-trap
de
Pech
d’Ancou,
à Montpezat-d’Agenais,
Le
Maire
de
la commune
en
sera parallèlement
informé.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Bordeaux
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
- Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
Lot-et-Garonne,
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
et le maire
de Montpezat-d’Agenais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
0 3
JUIL,
2015
js EE
=
Le
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par Mme
BIMIER
Tel: 05
53 76 01 78
Fax : 05 53 20 83 58 Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.pref.aouv.fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
HOMOLOGATION
DE
LA
PISTE
DE
SPEED-WAY
SITUEE
À
CARPETE
COMMUNE
DE
MARMANDE
Le
Sous-Préfet
de
Marmande
Agissant
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
roule,
VU
le
code
du
sport
et
notamment
ses
articles
R331-27,
R331-35
à R
331-44,
et
A
331-21,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
du
3
novembre
1976
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à deux
roues
et
tricycles
à moteur,
VU
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
établie
par
la
FFM
YU
la
demande
formulée
le
04
mars
2015
par
M.
le
Président
du
moto-club
marmandais
en
vue
d'obtenir
l’homologation
de
la
piste
de
speed-way
située
à Carpète,
commune
de
Marmande,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011126-00005
du
06
mai
2011
portant
homologation
du
terrain
sus-visé
pour
une
période
de
quatre
ans,
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
approuvées
par
le
comité
directeur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
le
7
mars
2015,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et
le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à
l’issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
15
juin
2015,
CONSIDERANT
par
ailleurs
qu’un
calendrier
d'utilisation
de
la
piste
est
annuellement
établi
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1F8
—
La
piste
aménagée
au
lieu-dit
“ Carpète
”, commune
de
Marmande,
est
homologuée
pour
une
durée
de
4
ans
exclusivement
pour
la pratique
des
entraînements
de
speed-way
el
sous
réserve
des
dispositions
ci-
après.
ARTICLE
2 -
Les
caractéristiques
de
la piste
sont
définies
sur
le plan
ci-annexé
et reprises
ci-après
:
A}
caractéristiques
physiques
-
nature
: pouzzoulane
-
longueur
du
tour
: 380
m
-
largeur
des
lignes
droites
: E2 m
-
Jargeur
des
virages
: 15
m
B)
dispositif de
sécurité
L’extérieur
de
la
piste
est
délimité
par des
planches
verticales
de
1,20
m
de
haut
L'intérieur
de
la
piste
est
délimité
par
un
bande
blanche
ARTICLE
3 —
Les
cylindrées
acceptées
sont
celles
admises
par
le règlement
spottif
national
50
ce,
80
ce,
pour
les
cadets
et juniors jusqu’à
16
ans
: 250
cc et 500
cc puissance
limite,
Tous
les véhicules
seront
conformes
au
règlement
de la Fédération
Française
de Motocyclisme.
ARTICLE
4 -
La
piste
est utilisée
pour
les entraînements
de
speëd-way
selon
un
calendrier
arrêté
en liaison
avec
la
Fédération
Française
de
motocyclisme
et
communiqué
à
la
mairie
de
Marmande
ainsi
qu'aux
plus
proches
riverains
sur la base
des
principes
suivants :
- les
samedis
après-midi
de
14
h à
18
h,
tous
les
15
jours,
du
mois
d'octobre
au
mois
de
mai.
ARTICLE
5-
M.
ie
Maire
de
Marmande
et
M.
le
Délégué
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés
de
vérifier
que
l’ensemble
des
règles
relatives
à la
présente
homologation
sont
appliquées.
ARTICLE
6 —
Le
nombre
de véhicules
pouvant
évoluer
sur la piste
au même
moment
est limité
à 4
En
aucun
cas
la
piste
ne
devra
être
utilisée
pendant
les
entraînements
de
grass-track.
ARTICLE
7-
En
plus
des
dispositions
du
règlement
fédéral
qui
devront
être
strictement
respectées,
le
moto-club
devra : -
s'assurer
des
moyens
d'intervention
d'urgence
et baliser
l'accès
aux
secours
-
répartir
des
extincteurs
à poudre
de
9 kg
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et capacité
appropriées
aux
risques
À combattre
sur
l'ensemble
de
la
piste
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
est précaire
et révocable. ARTICLE
9—
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
l'Etat
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
lui.
ARTICLE
10-
Le
présent
arrêté
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa date
de notification, Ii peut
préalablement
être déposé :
-_
unrecours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de M.
le Ministre
de l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
sous-préfecture,
le
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération,
le
délégué
départemental
de
la
fédération
française
de
sport
motocyclisme,
sont
chatgés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
du
moto-club
marmandais,
et sera
publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de
L'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Marmande,
le
06
juillet
2015
Le
Sous-Préfet,
Frédérié
BOVET Légende:
- Palissade bois Ht: 1.20m
- Zone interdite public
- Bamièrage réglementaire Ht: 3.50m
1777777
GE COMUNAL N° 701 DE MARMANDE À VRAIDE
6
JUIL. 20
Ü
lrre
KE
pré
Lhwf
ou
Q-
dauove.
BUREAU D'ETUDE
Centre Technique Municipal
Tél: 05.53.20.96.85
pampouille@mairie-marmande.fr
delzon@mairie-marmande.fr
ZA Chène Vert - 47200 MARMANDE
TITRE / ADRESSE
GRASS TRACK ECHELLE FORMAT _ DESSIN DATE 1/1000° A3 | GT01 16/06/15 a
Liberia
+ Égalité
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
:Moto
Club
du
Marmandais
Activité
:Piste
de
Grass
Track
Adresse
:lieu-dit
Carpète
à Marmande
RÉGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-35
et
suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles
A331-21
et
suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a
été
effectuée
le
lumdi
15
juin
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
grass-track
de
« Carpète
» à
Marmande
d’une
part
et
de
speed-way
d’antre
part.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avee
voix
délibérative
:
M.
DE
ZORZI
Secrétaire
Général
de
la
Sous-préfecture
M.
PENAULT,
représentant
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
M.
EDER,
représentant
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande
M.
DUBOURG,
adjoint
au
maire
de
Marmande
accompagné
de
MM
PESO
et
MATEOS
M.
DUFAU,
délégué
titulaire
de
la
Fédération
française
de
Moto
CR
Représentants
de
l'organisateur
assistant
à Ia
visite
:
u
M.
BARES,
président
du
Moto-Club
du
Marmandais,
accompagné
de
Mme
DIRAISON
et
sicurs
ESTEVE,
DIRAISON
BOURSIAC
et
BUOR
Quuexe
à
Lorre
Je
pré
fe
foret
du #6 JUIL.
2688 Absents,
Excusés
“Direction
départementale
de la cohésion
sociale
et de la protection
des populations,
avis
écrit
#
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et du
logement
du
Conseil
départemental,
avis
écrit
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Les
circuits
de
grass-track
et de
speed-way
« Carpète
» de
Marmande
ont été ré-homologués,
pour
4 ans,
par
arrêté du
6 mai
2011.
Le
dossier
de
demande
de
ré-homologation
est
complet.
En
ce
qui
concerne
le circuit
de
grass-track,
les
enseignements
de
l’accident
du
14 juillet 2014
ont été pris
en
compte
tant par la Fédération
Française
de
Moto
qui
a édicté
de
nouvelles
mesures
techniques
et
de
sécurité
dans
le RTS
approuvé
par
le
comité
directeur
le 7 mars
2015
(article
5) que par l'organisateur
qui
a réalisé lesdites prescriptions,
]1 s’agit, pour
l’essentiel,
des
aménagements
suivants
:
>
La
2%
barrière
de
protection
du
public
est
à 2
mètres
de
la
barrière
du
circuit
(au
minimum
1
mètre
de
zone
neutre
dans
le RTS),
La
hauteur
de
cette
2°"
barrière
de
protection
du
public
est
de
3,50
mètres
(au
minimum
3
mètres
dans le RTS),
Cette
2°
barrière
est constituée
de
2 parties
: la base,
sur 2 mètres,
est de type
Héras,
Le restant
sur
1,5 mètre,
est réalisé avec
du
grillage
fixé par des
câbles,
Les
caractéristiques
techniques
des
matériaux
et
les
règles
d'implantation
sont
conformes
aux
dispositions
de l’article
5 du
RTS,
Délimitation
de
zones
interdites
au public.
VNVNONMY
Concernant
les
caractéristiques
techniques
des
barrières,
grillages
et
câbles
l’exploitant
a
fourni
les
factures
correspondantes.
Pour
la piste
de
speed-way,
il n’y
a aucun
changement.
Par
contre
l’organisateur
est invité
à produire
un
plan
qui reporte
exactement
la configuration
et les mesures
de
la piste.
Les
caractéristiques
de course
des
deux
pistes,
grass-track
et speed-ay
sont inchangées.
La
visite
du
circuit
a
permis
de
constater
la
réalisation
des
prescriptions
précitées.
L'exploitant
est
toutefois
invité
à installer,
pour
la
compétition
du
13
juillet
2015,
des
barrières
de
type
Heras
pour
la
protection
du
public
le long
de
la ligne
droite,
sur une
trentaine
de
mètres
environ.
Cette
partie
devra
être
traitée,
pour
2016,
de
la
même
manière
que
les
autres
zones
autorisées
au
public
autour
du
circuit
conformément
au
RTS.
Il
devra
également
bien
signaler,
par
des
panneaux,
les
zones
interdites
au
public. Au
vu
de
ces
éléments,
les
membres
de
la
commission
émettent,
à
l’unanimité,
un
avis
favorable
à
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
grass-track
de
« Carpète
»
à
Marmande
d’une
part,
et
de
speed-way
d’autre
part.
Le
Président
Jean
DE
ZORE
7
6
JUL.
205
lorr
5
te
pe
(a
Lea
el
lu
exe.
© 5
Ex Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANOE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier suivi par Mme BIMIER Tel:
05 53 7601
78
Fax : 05 53 20 83 58 Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.prel.aouv.fr
ARRETE
PRÉFECTORAL
PORTANT
RE-HOMOLOGATION
DE
LA
PISTE
DE
GRASS-TRACK
SITUEE
À
CARPETE
COMMUNE
DE
MARMANDE
Le
Sous-Pr'éfet
de
Marmande
Agissant
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R331-27,
R331-35
à R
331-d4,
et
A
331-21,
VU
l'arrêté
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
du
3
novembre
1976
portant
réglementation
technique
des
compétitions
automobiles
et
des
compétitions
de
véhicules
à deux
roues
et
tricycles
à moteur,
VU
l'attestation
de
mise
en
conformité
du
site
établie
par
la
FFM
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
approuvées
par
le
comité
directeur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
le
7 mars
2015,
(article
5)
VU
les
aménagements
effectués
par
l'organisateur
en
vue
de
renforcer
la
sécurité
du
public,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 précité,
YU
la
demande
formulée
le
04
mars
2015
par
M.
le
Président
du
moto-club
marmandais
en
vue
d’obtenir
la
ré-homologation
du
terrain
suscité,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
el
le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à l'issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
15
juin
2015,
CONSIDERANT
que
les
activités
pratiquées
sur
le
terrain
objet
de
la
présente
demande
n’ont
pas
été
à
l'origine
de
faits
portant
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publiques,
et
que
rien
ne
s’oppose
par
conséquent
à la
reconduction
de
l’homologation
de
ce
terrain,
CONSIDERANT
d’autre
part
que
les
virages
dangereux
sont
interdits
au
public
ou
ont
fait
l’objet
d’un
aménagement
renforçant
la
protection
de
celui-ci,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1
-
La
piste
aménagée
au
lieu-dit
“
Carpète
”,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Marmande,
est
homoiloguée
pour
la
pratique
de
compétitions
de
grass-track
au
bénéfice
du
président
du
moto-clb
marmandais.
La
présente
homologation
est
révocable
à tout
moment
et accordée
pour
une
période
de
quatre
ans
à compter
du
présent
arrêté,
et sous
réserve
des
dispositions
qui
suivent.
ARTICLE
2 —
Caractéristiques
de la piste
Les
caractéristiques
de
la piste
sont
définies
sur
le plan
ci-annexé
et reprises
ci-après
A
caractéristiques
physiques
-
nature
du
terrain :
terre
engazonnée
-
longueur
de
la piste
: 504
mètres
=
largeur
de
la piste
: 15 mètres
dans
les
lignes
droites,
18 mètres
dans
les
virages
B
- dispositifs
de
sécurité
-
l'extérieur
de
la
piste
est
délimité
par
des
planches
verticales
de
1,20
mètre
de
hauteur
-
l'intérieur
de
la
piste
est
délimité
par
une
bande
blanche
-
Ja
barrière
de
protection
du
public,
d'une
hauteur
de
3,5
mètres,
se
situe
à 2
mètres,
zone
neutre,
des
bords
extérieurs
de
la
piste
:
les
prescriptions
techniques
de
ce
dispositif
de
barrièrage
répondent
aux
dispositions
de
Particle
5 relatif
aux
protections
complémentaires
pour
les
zones
spectateurs
du
RTS
du
7
mars
2015
Les
compétitions
et
manifestations
en
présence
du
public
devront
faire
l’objet
d’une
autorisation
ARTICLE
3 -
Les
cylindrées
acceptées
sont
celles
admises
par
le
règlement
sportif
national:
80
ce
pour les
minimes,
129
ce pour
les cadets,
et 500
cc pour
les junioïs.
Tous
les véhicules
seront
conformes
au règlement
de
la fédération
française
de
motocyclisme.
ARTICLE
4 -
M.
le Maire
de
Marmande
et le délégué
de
la Fédération
Française
de
motocyclisme
sont
chargés
de
vérifier que
l’ensemble
des
règles
relatives
à la sécurité
et à la tranquillité
publiques
soient
respectées,
ARTICLE
5 -
Le
nombre
de véhicules
pouvant
évoluer
sur
la piste
au même
moment
est
limité
à 6
En
dehors
des
heures
d'utilisation
du
terrain,
celui-ci
devra
être
fermé
en
permanence
En
aucun
cas
la
piste
ne
peut
être
utilisée
si
des
entraînements
de
speed-way
se
déroulent
parallèlement.
ARTICLE
6-
En
plus
des
dispositions
du
règlement
fédéral
qui
devront
être
strictement
respectées,
les
mesures
suivantes
seront
édictées
:
En
ce_qui
concerne
le
public
:
-
l'accès
du
public
aux
installations
et
à fa
piste
pendant
les
entraînements
est
strictement
interdit
En
ce
qui
concerne
la
lutte
contre
l'incendie
et
l’organisation
cles
secours
:
=
répartir
des
extincteurs
à poudre
de
9
kg
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
à combaître
sur
l’ensemble
de
la
piste
=
Jes
postes
de
secours
et
d’incendie
seront
disposés
de
façon
à pouvoir
opérer
rapidement
-
_Jes
moyens
d'intervention
d'urgence
devront
être
prévenus
des
conditions
de
l'entraînement
afin
de
pouvoir
intervenir
si
besoin
était,
en
urgence
-
protéger
en
tant
que
de
besoin
toutes
les
parties
saillantes
du
circuit
susceptible
de
présenter
un
danger
-
l'accès
aux
secours
sera
balisé
-
prendre
toutes
dispositions
pour
assurer
une
liaison
téléphonique
à partir
du
terrain ARTICLE
7 -
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la
responsabilité
de
L’Etat
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
lui.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa date
de notification, Il peut
préalablement
être déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
O8.
ARTICLE
9 -
Le
Secrétaire
Général
de la sous-préfecture,
le Maire
de
Marmande,
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
.
le
Directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le Président
du
Conseil
Départemental,
le Président
de
la communauté
d'agglomération
Val
de Garonne,
le délégué
départemental
de
la fédération
française
de
sport
molocyclisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
du moto-elub
marmandais,
et sera
publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat
dans
le
Lot-et-Garonne,
Marmande,
le 06 juillet
2015
Le
Sous-Préf
LEUR EUR
Frédéxig
BOVET EX
:.
4
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
:Moto
Club
du
Marmandais
Activité
:Piste
de
Grass
Track
Adresse
:lieu-dit
Carpète
à Marmande
RÉGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-35
et
suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport, articles
A331-21
et
suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a été
effectuée
le
lundi
15
juin
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
» de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
grass-track
de
« Carpète
» à
Marmande
d’une
part
et
de
speed-way
d'autre
part.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
M.
DE
ZORZI
Secrétaire
Général
de
la
Sous-préfecture
M.
PENAULT,
représentant
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
M.
EDER,
représentant
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande
M.
DUBOURG,
adjoint
au
maire
de
Marmande
accompagné
de
MM
PESO
et
MATEOS
M.
DUFAU,
délégué
titulaire
de
la
Fédération
française
de
Moto
Représentants
de
l'organisateur
assistant
à In
visite
:
n
M.
BARES,
président
du
Moto-Club
du
Marmandais,
accompagné
de
Mme
DIRAISON
et
messieurs
ESTEVE,
DIRAISON
BOURSIAC
et
BUOR
Aunoce
&
Uorref
ee
à,
IL.
2015 Absents,
Excusés
“Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
avis
écrit
n
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
départemental,
avis
écrit
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Les
circuits
de
grass-track
et
de
speed-way
« Carpète
» de
Marmande
ont
été
ré-homologués,
pour
4 ans,
par
arrêté
du
6 mai
2011.
Le
dossier
de
demande
de
ré-homologation
est
complet.
En
ce
qui
concerne
le
circuit
de
grass-track,
les
enseignements
de
l'accident
du
14
juillet
2014
ont
été
pris
en
compte
tant
par
la
Fédération
Française
de
Moto
qui
a édicté
de
nouvelles
mesures
techniques
et
de
sécurité
dans
le
RTS
approuvé
par
le
comité
directeur
le 7
mars
2015
(article
5)
que
par
l'organisateur
qui
a réalisé
lesdites
prescriptions.
11
s’agit,
pour
essentiel,
des
aménagements
suivants
:
>
La
2°
barrière
de
protection
du
public
est
à 2
mètres
de
la
barrière
du
circuit
(au
minimum
1
mètre
de
zone
neutre
dans
le
RTS),
La
hauteur
de
cette
2°"°
barrière
de
protection
du
public
est
de
3,50
mètres
(au
minimum
3
mètres
dans
le
RTS),
Cette
2
barrière
est
constituée
de
2 parties
:la
base,
sur
2
mètres,
est
de
type
Héras,
le
restant
sur
1,5
mètre,
est
réalisé
avec
du
grillage
fixé
par
des
câbles,
Les
caractéristiques
techniques
des
matériaux
et
les
règles
d'implantation
sont
conformes
aux
dispositions
de
l’article
5 du
RTS,
Délimitation
de
zones
interdites
au
public.
VNON NV
Concernant
les
caractéristiques
techniques
des
barrières,
grillages
et
câbles
l'exploitant
a
fourni
les
factures
correspondantes.
Pour
la
piste
de
speed-vay,
il
ny
a aucun
changement.
Par
contre
l'organisateur
est
invité
à produire
un
plan
qui
reporte
exactement
la
configuration
et
les
mesures
de
la
piste.
Les
caractéristiques
de
course
des
deux
pistes,
grass-track
et
speed-wvay
sont
inchangées.
La
visite
du
circuit
a
permis
de
constater
la
réalisation
des
prescriptions
précitées.
L'exploitant
est
toutefois
invité
à installer,
pour
la
compétition
du
13
juillet
2015,
des
barrières
de
type
Heras
pour
la
protection
du
public
le
long
de
la
ligne
droite,
sur
une
trentaine
de
mètres
environ.
Cette
partie
devra
être
traitée,
pour
2016,
de
la
même
manière
que
les
autres
zones
autorisées
au
public
autour
du
circuit
conformément
au
RTS.
Il
devra
également
bien
signaler,
par
des
panneaux,
les
zones
interdites
au
public. Au
vu
de
ces
éléments,
les
membres
de
la
commission
émettent,
à
Punanimité,
un
avis
favorable
à
la
demande
de
ré-homologation
de
la
piste
de
grass-track
de
« Carpète
»
à
Marmande
d’une
part,
et
de
speed-way
d’autre
part.
Le Président Jean
DE ZORZI
ls
UUeXxe
>
lorre
dat
+6 Jul
268 Légende:
- Pdlissade bois Ht: 1.20m
- Bamièrage réglementaire Ht: 3.50m
- Zone interdite public 777777
6
QUIL,
2
Les F &
lonre
lé
dax
Centre enriee Municipcl TITRE / ADRESSE FORMAT DESSIN DATE M a f n ECHELLE | FORMA nande
eme ME GRASS TRACK 1/1000° A3 GTOI | 16/06/15 pampouille@mairie-marmande.fr
delzon@mairie-marmande.fr
TERRE 0€ CARONRE BE
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier
suivi
par
Mme
BIMIER
Tel:
0553
76
01
78
Fax : 05 53 20 83 58 Email : claudette
bimier@lot-et-Garonne
pref.
our fr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
A
LA
CIRCULATION
MANIFESTATION
SUR
UN
CIRCUIT
HOMOLOGUE
PISTE
DE
GRASS-TRACK
DE
CARPETE
À
MARMANDE
Championnat
de
France
de
grass-track
du
13
juillet
2015
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements,
VU
L'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours,
VU
les
règles
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
fédération
sportive
délégataire
du
Ministre
chargé
des
sports,
VU
l'arrêté
du
06
juillet
2015
portant
homologation
du
circuit
susvisé
pour
une
période
de
quatre
ans,
VU la
demande
formulée
par
M.
le
Président
du
moto-club
marmandais
en
vue
d'organiser
un
grass-track
du
13
au
14
juillet
2015
sur
le
circuit
homologué
de
Carpète
à Marmande,
VU
le
règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance,
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d’assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
où
à
leurs
préposés,
VU
l'avis
rendu
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
et le
compte-rendu
ci-annexé
et
établi
à l’issue
de
la
visite
du
circuit
effectuée
le
15
juin
2015,
CONSIDERANT
que
deux
médecins
seront
présents
sur
Le
site
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
qu'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
est
prévu
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
Croix
Blanche,
CONSIDERANT
que
l'organisateur
a
également
prévu
la
présence
de
2
ambulances
avec
le
personnel
qualifié, SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1 —
M.
le Président
du
moto-club
marmandais
est
autorisé
à organiser
une
épreuve
de
grass-track
sur
Le
circuit
homologué
situé
au
lieu-dit
Carpète
à Marmande
le
13 juillet 2015
jusqu'au
14 juillet 2015
à
1 h 30,
Le
nombre
maximal
de pilotes
admis
à chaque
départ
de
cette
épreuve
est
fixé
à 6.
Cette
épreuve
se
déroulera
selon
le
plan
et
le
règlement
particulier
qui
fixe
les
horaires
de
la
manifestation,
et
joints
en
annexe.
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
paticipants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les conditions
d'aptitude
requises.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à participer
à l'épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par un
certificat
médical
son
aptitude
à la compétition.
ARTICLE
2 —
Cette
épreuve
est
autorisée
sous
réserve
d'une
part
du
strict
respect
des
dispositions
de
l'arrêté
d'homologation
du
06
juillet
2015
et
d'autre
part
des
règlements
fédéraux
applicables,
ainsi
que
des
prescriptions
émises
par
la commission
départementale
de sécurité
routière,
section
manifestations
sportives,
reprises
dans
le compte-rendu
annexé
au présent
arrêté,
et des
mesures
suivantes
:
1/
En
ce
qui
concerne
la
protection
du
publie
:
-
aménager
les
zones
accessibles
aux
spectateurs
à
deux
mètres
de
La
barrière
fixe
de
la
piste
par
des
barrières
ou
tout
autre
moyen
de
protection
efficace
afin
d'empêcher
lé
publie
d'accéder
au
circuit interdire
le
stationnement
du
public
en
dehors
des
zones
aménagées
qui
lui
sont
réservées
-
interdire
au
public
la
zone
de
ravitaillement
en
carburant
et
Paccès
à la
rambarde
de
protection
de
la
passerelle
-
renforcer
d’une
protection
le
grillage
entourant
la
partie
réservée
aux
mécaniciens
et
en
interdire
Paccès
au
public
-_
prévoir
dans
les
stands
de
restauration
mis
en
place
les
moyens
adéquats
de
lutte
contre
l'incendie
(extincteurs
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
CO2
et
eau
pulvérisée)
-
mettre
en
place
autour
de
la
piste
et
dans
l'enceinte
du
circuit
un
service
d’ordre
compétent
composé
de
commissaires
agissant
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
et
porteurs
d’un
signe
distinctif
tel
que
brassard
2 /
En
ce
qui
concerne
ja
sécurité
des
pilotes
sux'
Ia
piste
:
.
=
répaitir
sur
l’ensemble
du
cireuit
des
extincteurs
portatifs
en
nombre
suffisant
de
nature
et
capacité
appropriées
aux
risques
à combattre
=
prévoir
la
présence
des
postes
de
secours
nécessaires
-
protéger
en
tant
que
de
besoin
toutes
les
parties
saillantes
du
circuit
susceptibles
de
présenter
un
danger
pour
les
coureurs
3 /
En
ce
qui
concerne
l’organisation
des
secours
:
Il
est
exigé
en
permanence
:
=
au
moins
2
ambulances
de
type
B
ou
centre
de
réanimation
mobile.
Du
personnel
paramédical
titulaire
des
diplômes
correspondants
devra
être
affecté
à chaque
véhicule
et
éventuellement
un
médecin. des
secouristes
en
nombre
suffisant
au
regard
des
caractéristiques
de
la
manifestation,
-
médecin
au
moins
présent
sur
les
lieux
-
pour
les
véhicules
de
secours,
Paccessibilité
des
voies
d’accès
à l’intérieur
du
circuit
4 /
En
ce
qui
concerne
les
abords
du
circuit
:
ILest
exigé
que
toutes
dispositions
nécessaires
soient
prises
par
l'autorité
municipale
:
-
en
vue
d'assurer
la
sécurité
et
la
liberté
de
circulation
sur
les
voies
d'accès
et
les
abords
du
circuit
-
en
vue
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
voie
publique
ct
les
voies
d'accès
du
circuit
qui
devront
être
maintenues
libres
pour
assurer
la
libre
circulation
des
véhicules
en
infraction Les
arrêtés
municipaux
seront
pris
à cet
effet.
Les
forces
de
gendarmerie
sont
habilitées
à intervenir
pour
procéder
à l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction.
Le
Président
du
moto-club
marmandais
prendra
toutes
dispositions
afin
d'interdire
toute
pénétration
des
personnes
ou
d'engins
motorisés
sur
le
domaine
public
de
l’aérodrome.
ARTICLE
3 -
Le
déroulement
de l'épreuve
devra
être
interrompu
à fout moment
soit
par
l'organisateur,
soit
par
les
services
de
sécurité
ou
de
gendarmerie,
si les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies,
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par Le règlement
paticulier
de l'épreuve
ne sont
pas
respectées.
ARTICLE
4 —
Afin
de
limiter les nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
au
riverains :
-
Je niveau
sonore
des
motos
est
limité
à 98
db
-
la puissance
de
la sonorisation
sera
modérée
de
façon
à Jimiter
la gêne
auditive
-
la piste
devra
être arrosée
de
façon
à ce que
L'évolution
des
motos
n’entraîne
pas
d'émission
de
poussière en
dehors
des
heures
fixées
à l’article
À dir présent
arrêté,
pour
le déroulement
des
essais
el de
la
compétition,
l'accès
à la piste
devra
être
fermé.
ARTICLE
5 -
Les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
et les
frais
du
service
de
lutte
contre
Pincendie
mis
en place
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
seront
à la chatge
de
l'organisateur.
ARTICLE
6 —
M.
Jean-Noël
BARES
est
désigné
comme
“ organisateur
technique
».
IL communiquera
après
vérification,
à L'autorité
qui
a délivré
la présente
autorisation,
une
attestation
écrite
précisant
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
prescrites
dans
le
présent
arrêté
sont
bien
respectées.
La
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
transmission
de
cette
attestation
à
la
compagnie
de
gendarmerie
de Marmande
(Fax
05
53
20
55
92
où
ced.marmande@gendarmerie.interieur.
gouv.fr).
M
Damien
ESTEVE
est
désigné
comme
« organisateur
technique
adjoint».
Sa
mission
sera
identique
à celle
de
M.
BARES
en
cas
d'absence
non
prévue
de
la
part
de
ce
dernier.
L'organisateur
technique,
où
son
adjoint,
s’assureront
de
la
qualification
des
officiels
en
charge
de
la
sécurité.
ARTICLE
7 -
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucui
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
8-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de sa
date
de
notification.
Ii peut
préalablement
être déposé :
-_
unrecours
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
un
recours
hiérarchique
auprès
de M.
le Ministre
de
l'Intérieur — direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08. ARTICLE
9 -
Le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture
de
Marmande,
le
Maire
de
Marmande,
le
Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
je
directeur
départemental
des
services
incendie
et
secours,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le Délégué
de
la fédération
française
de motocyclisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
L'association
organisatrice
de
l'épreuve
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de l'Etat dans
le Lot-et-Garonne.
MARMANDE,
le
2?
JUIL.
288
Le
Sous-Préfet,
Frédéri
BOVET ATTESTATION
Je soussigné
M.
Agissant
en
qualité
d’organisateur
technique,
Catifie
avoir
vérifié
Les
règles
teclmiques
et
de
sécurité
prescrites
par
l'autorité
administrative
qui
a
délivré
l’autorisation
d’organiser
une
épreuve
de
Championnat
de
France
de
grass-track
le
13
juillet
2015
à Marmande
J'atteste
que
ces
règles
sont
bien
respectées
et
conformes
aux
prescriptions.
Fait
À Marmande,
le
Attestation
à retouruer
complétée,
datée
et
signée,
par
voie
de
fax
à la
gendarmerie
de
Marmande
(ŒAX
n°
05
53
20
55
92
ou
ced
marmande@gendarmerie.interieur.gouvfr)
avant
le
début
de
l'épreuve DE
=
4
Liberté
+ Égolité
» Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
SECURITE
ROUTIERE
SECTION
SPECIALISEE
EPREUVES
SPORTIVES
IDENTIFICATION
Nom
de
l'organisateur
: Moto
Club
du
Marmandais
Activité
: Piste
de
Grass
Track
Adresse
: lieu-dit
Carpète
à Marmande
REGLEMENTATION
APPLICABLE
Dispositions
générales
:
Code
du
sport,
articles
R331-26
et
suivants
Dispositions
particulières
:
Code
du
sport,
articles
A331-21
et
suivants
DATE
ET
OBJET
DE
LA
VISITE
La
visite
a
été
effectuée
le
hdi
15
juin
2015
par
la
section
spécialisée
« Epreuves
sportives
»
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière.
La
commission
s’est
déplacée
dans
le
cadre
de
la
demande
d’organisation
de
la
manifestation
de
grass-
track
:championnat
de
France,
course
internationale
du
13
juillet.
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
la
commission
avec
voix
délibérative
:
“M.
DE
ZOR7I
Secrétaire
Général
de la Sous-préfecture
u
M.
PENAULT,
représentant
du
service
départemental
d’incendie
et de secours
n
M.
EDER,
représentant
le Commandant
de
la Compagnie
de gendarmerie
de Marmande
n
M.
DUBOURG,
adjoint
au maire
de Marmande
accompagné
de MM
PESO
et MATEOS
n
M.
DUFAU,
délégué
titulaire
de
la Fédération
française
de
Moto
Représentants
de
l'organisateur
assistant
à la visite :
n
M.
BARES,
président
du
Moto-Club
du
Marmandais,
accompagné
de
Mme
DIRAISON
et
messieurs
ESTEVE,
DIRAISON
BOURSIAC
et
BUOR
ef
P<
dar)
du
7
28 Absents,
Excusés
“Direction
départementale
des
territoires,
avis
écrit
n
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
avis
écrit
=
Direction
des
infrastructures,
des
transports
et
du
logement
du
Conseil
départemental,
avis
écrit
COMPTE
RENDU
DE
LA
VISITE
ET
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Le
13
juillet
2015
est
organisé
sur
la
piste
de
grass-track
de
Carpète,
à Marmande,
le
championnat
de
France,
course
internationale
du
13
juillet,
Plusieurs
milliers
de
personnes,
4
000
à 5
060
personnes
sont
attendues
pour
cette
manifestation.
Le
circuit
de
Carpète
fait,
parallèlement
à cette
demande,
l’objet
d'une
ré-homologation
pour
4 ans.
Le
dossier
présenté
pour
2015
est
complété
en
séance
par
la
production
de
la
convention
dispositif
prévisionnel
de
secours
Croix
Blanche
et
de
la
proposition,
validée
par
le
Moto-Club
Marmandais,
de
la
société
de
sécurité
« Technique
sécurité
».
Le
Moto-Club
Marmandais
a également
déposé
auprès
de
la
mairie
de
Marmande
le
dossier
de
déclaration,
pour
le
championnat
du
13
juillet,
d’une
manifestation
sportive
à but
lucratif
accueillant
plus
de
1 500
personnes
en
application
du
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997
modifié.
La
partie
relative
à fa
sécurité
et
aux
moyens
de
secours
est
plus
particulièrement
traité
dans
ce
dernier
dossier.
En
matière
de
sécurité
l’organisateur
produit
les
documents
relatifs
à
la
surveillance
et
à
la
sécurisation
du
grass-track
du
13
juillet
2015
par
la
société
Technique
Sécurité
précitée
pour
un
total
de
98H00
de
prestation
étant
précisé
que
pour
ja
tranche
horaire
de
17H00
à
24H00
du
13
juillet
15
agents
seront
opérationnels,
Le
club
canin
de
Marmande
complètera
le
dispositif
avec
6 maitres
chiens
qui
assureront
des
rondes
à l'extérieur
de
l'enceinte
du
site
du
grass-track.
L’organisateur
doit
encore
produire
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
visé
par
la
FFM
ainsi
que
Pattestation
d'assurance
conforme
aux
dispositions
du
code
du
sport
et
la
désignation
des
organisateurs
techniques,
Le
DPS
de
la
Croix
Blanche
comprend
9
secouristes
(4
pour
le
public,
5
pour
les
concurrents),
2
médecins,
(messieurs
DOMEC
et
GILLET)
et
deux
ambulances,
ASSU,
avec
le
personnel
qualifié.
11
est
indiqué
que
dans
la
partie
accessible
au
public
se
trouve
l'infimerie
avec
un
médecin.
Le
publie
accède
au
site
par
seulement
deux
entrées.
Il
ne
peut
ni
se
rendre
sur
le
cireuit
ni
au
pate
coureurs. Pour
les
parkings
l'organisateur
dispose
d’une
dizaine
de
placiers.
La
capacité
des
parkings
permet
d'accueillir
environ
5
000
véhicules.
Il
est
demandé
un
renfort
des
services
de
la
gendarmerie
nationale
pour
assurer
la
fluidification
du
trafic
routier
à la
fin
de
la
manifestation
et
garantir
une
sortie
sécurisée
du
secteur
notamment
sur
la
route
départementale
933
à
Virazeil.
Une
patrouille
de
réserviste
de
la
gendarmerie
est
prévue
pour
la
soirée
du
13
juillet
sans
compter
les
patrouilles
normales.
La
mairie
de
Marmande
fera
effectuer
par
du
personnel
qualifié
les
vérifications
relevant
de
la
réglementation
sur
les
établissements
recevant
du
public
:sécurité
incendie,
montage
des
chapiteaux,
vérification
des
installations
électriques,
etc.
L'organisateur
indique
que
la
consommation
d'alcool
sera
limitée
aux
boissons
des
1%
et
2h
groupe
y
compris
pour
la
restauration.
ensuite,
du
site
de
la
manifestation
a
fait
l’objet
des
observations
et
constatations
suivantes
:
Auuexe
&
lorrek
jrékeorot
OL?
Au.
2 dans
les
virages
les
bordures
de
piste
seront
équipées
de
barrières
gonflables
pour
améliorer
la sécurité
des
concurrents.
Des
barrières
de
type
Heras
pour
la protection
du
public
seront
installées
le long
de
la
ligne
droite,
sur
une
trentaine
de
mètres
environ.
Cette
partie
devra
être
configurée,
pour
l’année
prochaine,
dans
les mêmes
conditions
que
les autres
zones
autorisées
au public
autour
du
circuit.
Considérant
que
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
l’organisation
de
cette
manifestation
apparaissent
adaptées
à son
importance
les
membres
de
la
commission
émettent
un
avis
favorable
au
déroulement
du
championnat
de
France,
course
internationale
du
13 juillet
2015
sur
la piste
homologuée
de
grass-
track
de
Carpète
à Marmande.
Le
Président TT
|
Jean
DE
ZORZI
©
Lorre
{e
pie
locol
ay
|
27
JU,
2615
|
| Légende:
- Palissade bois Ht: 1.20m
- Barièrage réglementaire Ht: 3.50m
- Zone interdite public 2777777
BUREAU D'ETUDE
[ENTREE PRINCIPALE)
Zone neutre
QE COMUNAL N° 701 DE UARUANDE À VRATDL
| 4 ju. 20
ke
_
OU
&
& Le
D
(act
Q
r
lunexe_
pampouille@mairie-marmande.fr
delzon@mairie-marmande.fr
j DE TITRE / ADRESSE
RE CHE DORE DEN [DRE Marwande TB 05.53.20.96.83 GRASS TRACK 1/1000° A3 GTOT | 16/06/15 renne or canonnmel
À VISA D'ORGANISATION
1
21 MFÉDESATION
ERUÇUSE
DE HOTOENCUISNE
Paris,le
jeudi 2 juillet 2015
MC
MARMANDAIS
(0550)
M
BARES
JEAN
NOEL
LA
SABLIERE
47350
ST
BARTUELEMY
D
AGENAIS
Dossier suivi par
Jonathan
ROUE
/ Poste
: O1
49
23
77 09
Monsieur
le Président,
Nous
vous
informons
qu'après
étude
de votre
dossier
concernant
l'organisation
de l'épreuve
citée ci-dessous
la Fédération
Française
de Motocyclisme
vous
a délivré
le visa d'organisation
N°:
15/0563
N° de
l'épreuve
404
Club
organisateur
+:
MC
MARMANDAIS
(LIGUE
N°17)
Discipline
+
COURSES
SUR
PISTE
Spéclalité
:
GRASS-TRACK
Capacité
+:
INTERNATIONALE
Type
du
Championnat
+:
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
DE
COURSES
SUR
PISTE
CHAMPIONNAT
DE
FRANCE
DES
COURSES
SUR
PISTE
MOTOS
ANCIENNES
Date
ile début
+
13/07/2015
Date
de fin
14/07/2015
Lieu
:_
CARPETE
- MARMANDE
(47)
Nom
de l'épreuve
:
NOCTURNE
Nous
vous
rappelons
en
outre
que
le visa
de cette
épreuve
vous
est délivré
sous
réserve
que
:
- Le
contrat
d'assurance
souscrit
pour
l'épreuve
soit
conforme
à la législation
actuellement
en
vigueur.
- Votre
circuit
ou
terrain,
si nécessaire,
ait été visité et homologué
par
les autorités
compétentes.
- Vous
obleniez
des
pouvoirs
publics
les autorisations
administratives
nécessaires
confonnément
à la législation
actuellement
cn
vigueur.
- Vous
respectiez
les règlements
imposés
par
la F.F.M
et la F.[.M.
- Vous
apportiez
au
règlement
les corrections
ou
modifications
ci-dessous
(deux
exemplaires
du
règlement
définitif devront
nous
parvenir avant le début de l'épreuve).
- Les
officiels soient
en possession
de leur licence
valide
ainsi
que
In qualification
requise.
Nous
vous
rappelons
que
le
jour
de
l'épreuve
les
participants
et les
officiels
doivent
vous
présenter
leur
licence
valable
pour
l'année
en
cours.
Après
l'épreuve
vous
devrez
nous
renvoyer,
par
l'intermédiaire
de
votre
ligue
régionale,
Le
rappart
de
clôture
dûment
complété.
Vous
souhaitant
pour
votre
épreuve
une
lotalc
réussite,
Nous
nous
tenons
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à l'assurance
de nos
salutations
sportives
les meilleures.
Vincent
CHAUMET-RIFFAUD
LU
6
,
Je
Directeur
des
Sports
ct de
la Réglementati
.
-
[
re.
irecteur
des
Sports
et
de
la
Réglementation
<
LUeEXe.
Q
Cf
pé
«too
au
27
JU,
48
F
\
FÉDÉRATION
FRANÇAISE
DE MOTOCYCLISME
—
4; Venu
Parmentier
- 75011
Paris - Tél. 01
49 23 77 00 - Fax 01 47 00 08 37 - e-mail : ffm@ffmolo.con
vaniffmolo.o1g
- Sirel 784 448 748 00029 - Code APE
03127 MODIFICATIF
LT
ur
se,
ele
ts
Murcia
Moto-Club
—---
ut
N° d'affillation
L nu
Végtips
\
Des
séances
de
roulage:
esssais
libres
et
essais
au
start
[pas
de
manches}
seront
proposés
aux
pilotes
du
club
de
Marmande
le
Jour
de
notre
épreuve,
MÉACRAENUl
ve.
18/06/4s
Hurméro :
Visaide
la
tique
MÉAHaNT)
In
nexe.
>
lerre
CE
u
kb
l
ou REGLEMENT PARTICULIER
COURSES SUR
PISTE
D M HRORAMON ERANEUSE CE HONNTCULNE
A
d'ÉPrQUVE
FFM
108
Moto-Club…
Moto-club
Marmandais
N'
d'affiliation
550 13
Juillet
2015
Lieu...
|Carpète
47200
MARMANDE
Organisateur
technique...
Mr
Jean-Noël
DARES
*Carpète"
BP
205
47205
MARMANDE
Adresse... Entail.…
secretarlat@grasstracik-marmande.ton
Téléphon
05,53.,6447,23
La
manlfestation
se
déroulera
conformément
au
Code
sportif
de
la
FFM,
aux
Règles
Techniques
et
de
Sécurité
de
la
discipline
pratiquée
et
de
façon
générale
à
l'ensemble
des
textes
réglementalres
applicables
à
ce
tyne
de
manifestation.
Le
présent
règlement
complète
les
conditions
particulières
de
la
mantfestation.
ETAT
Assurance
L'organisateur
a souscrit
une
assurance
con
forme auxdisposltions
de
l'article
R331-30
du
Code
du
sport,
Cette
dernière
est
Joïnte
aux
dossiers
adressés
à l'administration
préfectorale
et
fédérale,
LUATUE2
La
liste
complète
des
officiels
désignés
(Directeurs
de
course
adjoints,
membres
du
Jury,
Commissaires
techniques, Chronométreurs,
Commissaires
de piste, Commissalre
environnement)
peut être annexé
au
présent règlement.
Directeur
de course
…
.
Robert
SAMBARREY
Licence
:21788
Directeur
de
course
adjoint
…
Gilles
AUDUREAU
Licence
:2847
Délégué
FFM
…
nent
…
Christophe
DARRIET
Licence
: 83822
Arbitre
Lauront
SAMBARREY
Ucence
:21787
Juge
de
départ
…
.Philippe
LAMARQUE
Ucence
:70869
Commissaire
technique responsable.
.Patrice
CHAVERON
Licence
:59881
Article
3
Catégories
&Engagements
X
Champlonnat
de
France
X
Championnat
d'Europe
Bi
Championnat
de
France
Grass-Track
E1
Championnat
d'Europe
de
Grass-Track
Dopen
ÆSide-car
Æ250cc
M85-129cc
EKids
O1
Championnat
de
France
de
Short
Track
D
Champlannet
d'Europe
Coupe
Jeunes
125cc
U Solo
T1
Champlonnat
de
France
de
Speedivay
11
Champtonnat
d'Europe
de
Side-Car
E500cc
E1250cc
©
Championnat
de
France
à l'Ancienne
1
Chomplonnat
d'Europe
de
Spaedway
E500cc
T250c
F1
Speedway
[1
Speedway—
21
ans
X
Champlonnat
du
Monde
*
Coupe
du
Monde
€
Champlonnat
du
Monde
de
Long-Track
F1
Coupe
du
Monde
de
Long-Frack
250
EFinale
UMaualif
ClChallenge
1
Coupe
du
Monde
de
Speedwzay
250
E
Champlonnat
du
Monde
de
Speedivay
O
Speedvray
0
Specdway
-21ans
X
Trophée
d'Or
FIM
A
125cc
X
Courses
hors
Champlonnat
&
Grass-Track-
Bj
inter
sur
Invitation
Ci
Open
F185-129cc
O1
Side-car
ans
D
Européen
sur
Invitation
[25%c
EiKids
&
Short-Yrack-———
-[Solo
$
Speedway-
——
[Inter
sur
Invitation
E1
Européen
sur
Invitation
Ei500cc
Engagement
:
Site
Internet
————-
/enpage-spor
Contact
--
+ Gwenaëlle
Amaro
Adresse
+—
- 74,
Avenue
Parmentier
75011
Paris
Téléphone
01 49 23
85 64
e-mail
-——
—
pamaro@{finnto.com
Fédération
Françalse
de
Motocyclisne
- Direction
des
sports
et
de
la
réglementation
74,
avenue
Parmentier
- 75011
Paris
-
Tél.
O1 49 23 77 09
-Fax
O1
49
23
77
23-e-mail:
MT
OÙ
sa
fimolo.org
Muuexe
5
lorre
(€
préfeton
OÙ
23
JUL, 2015 COURSES SUR
PISTE
Fa" LD 07 FERERLPE
PRAAÇANSE DA LESTPSTELER
UTC
PATATE)
Contrôles
Administratifs
et
Ucences
à la Joumée:
Des
licences
à
la Joumée
[LAI}
seront
délivrées
au
tarif
en
vigueur
aux
concurrents
non
licendés
à
la
FFM
désireux
de
participer
à
la
manifestation + C1 out [M non Dans
le cas
où
les licences
à la Joumée
sont
délivrées,
les participants
devront
égakement
présenter
un ortificat
médical
de
non
contre-
Indication
à fa
pratique
du
sport
motocydiste
en
compéUtion
de
moins
d'un
an,
Contrôles
administratifs
:
Dans
le
cadre
des
vérifications
administratives,
chaque
participant
dévre
présenter
sa
licence
FFMA
de
la salson
en
cours
elnsi
que
san
CASM
{ou
Guidon
d'Or,
Argent
ou
Bronze
selon
l'âge
et le
niveau
requis
pour
participer
à la
compétition).
Les
licences
délivrées
par
une
fédération
nationale
reconnue
par
la
FIM
ou
l'UEM
autra
que
la
FFM,
ne
seront
acceptées
que
sur
les
épreuves
lnscrites
au
calendrier
de
la
FIM
et/ou
de
V'UEM.
Contrôles
techniques
:
Tous
les
partidpants
devront
y
présenter
leurs)
machine{s),
kur
équipement
{combinalson,
gants,
proteciton
dorsale,
dossard,
botte
de
eur,
casque].
En
o
qui
conceme
le
contrôle
sonométrique
des
machines,
les
commissatres
technlques disposent
de
la
faculté
d'hterdire
le
départ
à tout
pilote
dont
le
motocycts
présanterait
un
niveau
sonore
non
conforme
aux
normes
édktées
par
la
FFM
dans
les
Règles
Technlques
et
de
Sécurité,
an
refusant
le
marquage
de
lb
machine,
Pour
toute autre
anomalle
constatée
lors
de
ces
œoatréles,
le
Commissaire
technique
responsable
doit
en
avertir
le
Directeur
de
course
et
établir
puls
signer,
sous
leur
propre
responsabilité,
un
rapport
qu'il
doit
remettre
au
Jury.
La
réclamation
devra
être
remise
en
maln
propre
au
Directeur
de
course
sous
forme
écrite
au
maximum
30
minutes
après
l'annonce
offidelle
des
résuitats,
accompagnée
d'un
chèque
de
caution
de
75
€.
Dans
le
cas
où
la
réclamation
nécessite
un
démontage
d'un
véhicule,
il faudra
ajouter
un
chèque
de
caution
de 75
€. Cette
somme
sera
remboursée
si ls
réclamation
est
reconnue
fondée,
Article
6
Médicalisation
dela
manifestation
r DOMEC
.#9
Hombre
d'ambulance(s)
……
2
. Mannando
Temps de
trajet (en min) ….
8 minutes
Médecin
responsable médical
Hombre de secouristes Hôpttel le plus proche
,
ZT A TA
TT 2
Lesite
de
pratique
Accds
:
Ceractéristiques
1
Horn
du
site
…
…
Carpèto
Longueur
du
ctreuit
. 504
mètres
ADTESSE
ur
mn.
PP
208
47205
Mermando
Geclox
Largeur
mintmun
de
la plste
12
mètres
Nombre
de
OCP
GPS
Latitude
(Nord).
4450324714
*Offekis
Comméssokes
de
Piste
GPS- Longitude (Est)... 01042005
:30 =
Visa
du
Moto:Club
men
PAR
ILE
dd
25/04/2045
:
DIS
OZLAAS
0,
:
Dat
Date:
Oro
EU
MARMANDAIS
:
;
Nindo:
45/2563
( il = J U h < A be Z ml 2 ui J U ul n
Fédération
Françalse
de
Motocyctisme
-- Direction
des sports
et
de
1
réglementation
_—_
Au
Xe
©
74,
avenue
Parmentier
75011
Paris
-
Tél.
O1
49
23 77
"LE
0149237723-e-mall:
epreuves@ffmoto.com
- var.
flinotpors
lrre
€
prped
arot
Ou
#1
Ju.
LB REÉGLEMENT PARTICULIER HORAIRES
FA
PREVISIONNELS
2 RSI
RAPASE
EE POPSTELSES
MotoGluh-sssrssd
Mio
cb
Houmandos
N°
d'affllation
970
détesnanesrteronnn]
as
L7200
HARMANDE
N°
d'épreuve
FFM
—
OA
Date
=="
AD
Jailt.
20415
Début
|
Fin
|
Déroulement
|
Catégorie
|
Durée
41h
comte
Contrôles
administratifs
|Kids,
85/12,
250,
side
|
41h
uk4$3h46-
|
Contrôles
techniques
|
Kids,
85/129,
250,
side
|
om
14h45
|Essais
Libros
|Kids,
85/129,
250,
side
|
|
|13h15
|
15h
|Contrôlosadministratifs
|
Junioretinter00cc
|18h16
|
15h
|Contrôles
techniques
|
Junioret
inter
500cc
|
|
46h
|
17h
|Essais
Libros
|
Junloret
inter
G00cc
|
|17h10
|18h80
| Manche
|Kids,
85/29,
250,
slde
|
|18h30
|
Remiso
des
Prix
|Kids,
85/129,
260,
side
|
|218
|
00h
Manche
|
Junior
et
Inter
500cc
|
00h
Romise
des
Prix
|
Junior
et
Inter
500cc
|
|
|
|
|
|
i
| |
| | | | |
|
|
uuere
à
lorre
JC
P
élcterot
ou
7
JUIL
2 (nf
Fédération
Françalse
de
Motacycilsma
-
Direction
des
sports
ét
da
a
réglementation
74,
avenue
Parmentier
-
75011
Paris
— Tél.
O1
49
23
77
09
--Fox
O1 49 23
77
23-
— e-mail
:epreuves@ffmoto.com
- sar.ffnoto.ors DECISION
n°11/2015
(Annule
et
remplace
la
Décision
N°03/2015
OBJET
:Délégation
de
signature
du
Directeur
:
- Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot,
- Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais.
= VU
l'article
L.
6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
définissant
les
attributions
du
Directeur
dans
les
Etablissements
Publics
de
Santé,
-VU
l'article
D.
6143-33
du
Code
de
la
Santé
Publique
prévoyant
la
possibilité
pour
les
Directeurs
des
Etablissements
Publics
de
Santé
de
déléguer
sous
leur
responsabilité
leur
signature.
-VU
l'article
D.
6143-34
portant
définition
des
mentions
obligatoires
devant
figurer
dans
toute
décision
de
délégation,
-VU
l'article
D.
6143-35
concernant
les
modalités
de
notification
et
de
publication
des
décisions
de
délégations
du
Directeur
dans
les
Etablissements
Publics
de
Santé,
_VU
l'arrêté
en
date
du
16
juin
2015
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
nommant
M
Florian
JAZERON
en
qualité
de
Directeur
par
intérim
des
Centres
Hospitaliers
de
Villeneuve-sur-Lot
et
de
Penne
d'Agenais,
à compter
du
1%
juillet
2015,
- Vu
l'organigramme
de
Direction,
DECIDE
:
Les
délégations
de
signature
pour
le
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
et
pour
l'Hôpital
Local
de
Penne
d'Agenais
sont
organisées
de
la
manière
suivante
:
[ARTICLE
1 -
Direction
des
Services
Economique
et
Financier
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Corinne
DESTIEU
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et
financier
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement:
208
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11-
2015
portant
delegation
signatures
- juillet
2015.doc
Page
1 o
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
émanant
des
services
économique
et
financier
dans
leur
champ
de
compétences
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
Notamment,
l'ensemble
des
pièces,
rapports
et
documents
concernant
le
contentieux
de
la
responsabilité
et
les
instances
juridictionnelles
où
le
Centre
Hospitalier
est
engagé.
o
les
engagements
de
dépenses,
lettres
de
commande
ou
bons
de
commande
adressés
aux
fournisseurs
de
l'Hôpital
:
>
sans
limitation
de
montant
pour
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
le
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
de
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
le
Centre
Hospitalier
est
adhérent,
ou
pour
la
mise
en
œuvre
des
divers
contrats
et
conventions
en
cours
d'application,
>
en
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations,
dans
la
limite
de
5
000€
HT,
>
en
investissement,
les
bons
de
commandes
passés
pour
l'acquisition
de
tous
équipements,
dans
la
limite
de
10
000€
HT.
°
d'une
manière
générale,
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
préparation
et
à
l'exécution
des
marchés
;
o
les
décisions
de
mobilisation
des
emprunts
et
de
la
ligne
de
trésorerie
de
l'établissement,
et
les
décisions
de
remboursements
qui
en
résultent
;
°
les
signatures
nécessitées
par
les
opérations
comptables
transmises
au
Trésorier
Public
;
o
en
recettes,
l'ensemble
des
pièces,
bordereaux
et
titres
de
recette
constitutifs
des
ressources
inscrites
dans
les
titres
2,
3
et
4
des
budgets
des
Etablissements
Publics
de
Santé
;
e
l'ensemble
des
pièces,
documents,
convocations,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
concernant
le
fonctionnement
du
CHSCT
du
Centre
Hospitalier,
dont
Madame
Corinne
DESTIEU
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur
En
cas
d'absence
de
Madame
Corinne
DESTIEU,
délégation
est
donnée
:
>
à
Monsieur
Stéphan
PICHON,
Ingénieur
Financier,
pour
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
comptables
pour
les
affaires
financières.
>
à
Monsieur
Philippe
LABROUSSE,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
pour
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
comptables
pour
les
services
économiques. Délégation
permanente
est
donnée
à
:
©
Madame
Corinne
BLONDY
-—
Adjoint
Administratif,
o
Monsieur
Olivier
LELIEVRE
-
Technicien
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement,
en
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations
dans
la
limite
de
1.300€
HT.
-
ä
=
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11-2015
portant
delegation
signatures
- juillet
2015.doc
Page
2 Nota
bene
: il
est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
portant
actualisation
des
budgets,
les
décisions
modificatives
et
virements
de
comptes,
les
marchés
dont
la
passation
rend
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier,
la
signature
des
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé,
et
les
conventions
de
souscription
d'emprunt,
sont
exclues
de
la
présente
délégation.
[ ARTICLE
2 - Bureau
des
Entrées :
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et
financier,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
°
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses,
dans
le
champ
de
compétences
du
Bureau
des
Entrées
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
e
les
documents
et
pièces
comptables
ayant
trait
aux
dépôts
volontaires
effectués
par
les
malades
hospitalisés,
et
à
leur
retrait.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Corinne
DESTIEU,
délégation
est
donnée
à
Madame
Hélène
POURCEL,
Attachée
d'Administration
Chef
du
Bureau
des
Entrées.
|ARTICLE
3
—
Direction
du
Système
d'Information
(DS)
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Philippe
GALLAND,
Directeur
du
Système
d'Information,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
e
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
cerlificats
et
pièces
administratives
diverses
dans
le
champ
de
compétences
de
la
DSI
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
e
sans
limitation
de
montant,
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
le
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
des
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
le
Centre
Hospitalier
est
adhérent,
ou
pour
la
mise
en
œuvre
des
divers
contrats
et
conventions
en
cours
d'application,
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
DS.
e
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
(préalablement
signés
par
le
Directeur)
et
placés
dans
le
champ
de
compétence
de
la
DS;
e
les
bons
de
commande
aux
fournisseurs
et
les
engagements
de
dépenses
en
application
des
contrats
de
maintenance,
ou
dans
le
cadre
de
prestations
de
maintenance
dans
la
limite
de
5000€
HT
en
exploitation,
et
de
10
000€
HT
en
investissement.
Cette
délégation
concerne
également
les
installations,
les
éléments
actifs
du
réseau
et
les
équipements
informatiques
;
e
les
opérations
techniques
de
réception
préalables
et
définitives
;
e
les
autorisations
de
levée
de
garantie.
Nota
bene
:
il
est
expressément
prévu
que
dans
le
domaine
des
compétences
d'attribution
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
la
signature
des
marchés
rendant
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier
et
la
signature
de
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé
sont
exclues
de
la
présente délégation.
EEE
©
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11
- 2015
portant
delegation
signatures
- juillet
2015.doc
Page
3 En
cas
d'absence
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
la
responsabilité
de
gestion
du
service
Informatique
est
transférée
à
Monsieur
Bernard
POULLELAOUEN,
Chef
de
Projet,
Coordonnateur
Technique
de
la
DSI.
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Philippe
GALLAND,
l'ensemble
des
modalités
de
délégation
de
signature
de
la
DSI
est
transféré
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe
chargée
des
services
économique
et
financier.
ARTICLE
4 -
Direction
des
Ressources
Humaines
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
Directrice-Adjointe
chargée
des
Ressources
Humaines,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
émanant
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
et
qui
entrent
dans
le
champ
de
compétences
du
service
des
ressources
humaines
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable,
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
l'ensemble
des
pièces
comptables
d'engagement
de
dépenses
pour
le
versement
des
salaires
et
charges,
primes
et
indemnités
du
personnel
médical
et
du
personnel
non
médical
;
l'ensemble
des
lettres
et
bons
de
commande
auprès
d'organismes
de
formation,
en
application
du
plan
annuel
de
formation
;
les
décisions
de
mandatement
concernant
les
dépenses
visées
au
paragraphe
précédent ;
l'ensemble
des
documents
concernant
la
gestion
des
personnels
non
médicaux
des
catégories
À,
B
et
C
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
et
la
gestion
des
personnels
contractuels
employés
par
l'établissement
:
décisions
d'affectation
et
de
changement
d'affectation,
autorisations
d'absences
et ordres
de
missions,
décisions
d'avancement,
mises
en
stage
et
titularisations,
contrats
de
recrutement
des
personnels,
correspondances
au
personnel... l'ensemble
des
actes
de
gestion
concernant
la
situation
professionnelle
des
Internes
et
des
Résidents
en
médecine
;
l'élaboration
du
tableau
des
permanences
médicales
et des
gardes
d'interne
;
l'ensemble
des
pièces,
documents,
convocations,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
concernant
le
fonctionnement
du
CTE
du
Centre
Hospitalier,
dont
Madame
Anne-Laure
NAVARRE
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur.
En
cas
d'absence
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
délégation
est
donnée
à
Madame
Isabelle
DE
BACKER,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Chef
du
Bureau
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
l'ensemble
des
documents
et
pièces
cités
à
l'article
4,
à
l'exclusion
de
ceux
concernant
le fonctionnement
du
CTE.
Nota
bene
: il
est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
concernant
la gestion
de
la
situation
administrative
et
de
la
carrière
des
membres
du
Corps
Médical,
et
des
Membres
du
Corps
de
Direction
des
Hôpitaux
est
placée
hors
du
champs
de
la
présente
délégation
; de
même
pour
les
décisions
disciplinaires.
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11
- 2015
portant
delegation
signatures
- juillet
2015.doc
Page
4 { ARTICLE
5 - Direction Des Soins :
|
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sylvie
SOINNARD,
Directrice
des
Soins,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
e
l'ensemble
des
rapports,
correspondances,
notes
de
service,
études
…
en
rapport
avec
son
champ
de
compétence
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
{sauf
instruction
contraire
préalable,
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
;
e
l'évaluation
des
cadres
paramédicaux
y
compris
les
cadres
supérieurs
et
coordonnateurs
de
Pôles ;
e
la
validation
de
l'adéquation
compétences
/ besoins,
et
ressources
/ besoins
au
sein
des
secteurs
d'activités
de
soins
relevant
de
la
fonction
du
Coordonnateur
Général
des
Soins
;
e
la
validation
des
procédures
«
Qualité
»
liées
aux
soins
et
à
la
formation
des
personnels
paramédicaux.
En
cas
d'absence
de
Madame
Sylvie
SOINNARD,
délégation
est
donnée
à
Madame
Vanessa
DENAIS-NAYROLLES,
Cadre
de
Santé
à
la
Direction
Des
Soins,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
les
documents
et
pièces
cités
à
l'article
5.
| ARTICLE
6 —
Direction
des
Services
Technique
(DST)
El
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Didier
VANDIERDONCK,
Ingénieur
en
Chef,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
e
les
correspondances,
notes
de
service,
études
et
rapports,
certificats
et
pièces
administratives
diverses
dans
le
champ
de
compétences
de
la
Direction
des
Services
Techniques
tel
qu'il
est
défini
dans
l'organigramme
du
Centre
Hospitalier
(sauf
instruction
contraire
préalable
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement)
e
les
engagements
de
dépenses,
lettres
de
commande
ou
bons
de
commande
adressés
aux
fournisseurs
de
l'Hôpital :
a)
Sans
limitation
de
montant
pour
les
bons
de
commande
passés
en
exécution
des
marchés
préalablement
signés
par
le
Directeur
(actes
d'engagement),
ou
en
exécution
de
marchés
des
Groupements
d'Achats
dont
le
Centre
Hospitalier
est
adhérent.
b) En
exploitation,
les
bons
de
commandes
concernant
les
approvisionnements,
services
et
prestations,
dans
la limite
de
10
000€
HT,
o
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
(préalablement
signés
par
le
Directeur)
et
placés
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
°
les
ordres
de
service
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
de
travaux
{ou
d'études)
préalablement
signés
par
le
Directeur
;
°
les
situations
de
travaux
;
e
les
opérations
techniques
de
réception
préalables
et définitives
;
e
les
autorisations
de
levée
de
garantie.
Nota
_bene
: il
est
expressément
prévu
que
dans
le
domaine
des
compétences
d'attribution
de
Monsieur
VANDIERDONCK,
la
signature
des
marchés
rendant
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier
et
la
signature
de
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé
sont
exclues
de
la présente
délégation.
Délégation
permanente
est
donnée
à
:
©
Monsieur
Jean-Fabrice
GRIMAL
- Technicien
Supérieur
Hospitalier,
o
Monsieur
Jean-Pierre
MAZEL
- Technicien
Supérieur
Hospitalier,
o
Monsieur
Stéphan
TREILHES
- Technicien
Supérieur
Hospitalier,
ES DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11 -
2035 portant
delegation
signatures
- juiliet 2015.doc
Page 5 à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
les
documents
et
pièces
cités
à
l'alinéa
2È"eB
de
l’article
6
dans
la
limite
de
4.000€
HT
En
cas
d'absence
de
Monsieur
Didier
VANDIERDONCK,
l'ensemble
des
modalités
de
délégation
de
signature
de
la
DST
est
transféré
à
Madame
Corinne
DESTIEU,
ARTICLE
7
—
Direction
de
l'Offre
de
Soins,
des
Personnes
Agées
et
des
relations
avec
la
clientèle
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe
chargée
de
l'Offre
de
Soins,
des
Personnes
Agées
et
des
relations
avec
la
clientèle,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
:
-
dans
le
cadre
de
sa
mission
sur
l'Offre
de
Soins,
l'ensemble
des
correspondances,
notes
de
service,
pièces,
rapports
et
documents
concernant
le
régime
des
autorisations
d'activité
dans
les
Services
du
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot.
-
dans
le
cadre
de
sa
mission
sur
les
relations
avec
la
clientèle
:
e
les
correspondances,
notes
de
service
et
documents
concernant
les
relations
avec
la
clientèle
(à
l'exception
du
contentieux
et
de
la
responsabilité).
o
l'ensemble
des
notes,
rapports,
ordres
du
jour
et
comptes
rendus
de
la
CRUQPC
dont
Madame
Sandrine
BERNARD
assure
la
Présidence
par
délégation
du
Directeur.
[ ARTICLE
8 —
Direction
déléguée
au
Centre
Hospitalier
de
Penne
d’Agenais
:
|
En
application
:
-_
d'une
part
de
la
convention
de
Direction
Commune
passée
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot
et
le
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais,
prévoyant
que
la
Direction
de
l'Hôpital
de
Penne
d'Agenais
est
assurée
par
un
membre
de
l'équipe
de
Direction
du
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot,
mis
à
disposition
de
cet
Etablissement,
-
d'autre
part
de
l'article
2
de
la
même
convention,
qui
prévoit
que
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais
exécute
ses
missions
en
application
des
pouvoirs
qui
lui
sont
délégués
par
le
Directeur
des
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve
sur
Lot
et
de
Penne
d'Agenais,
sous
son
autorité
directe
et
en
coordination
avec
lui.
-
enfin
de
l'article
L
6143-7
susvisé
du
Code
de
la
Santé
Publique,
définissant
les
attributions
du
Directeur
au
sein
des
Etablissements
Publics
de
Santé,
Délégation
permanente
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe
chargée
de
la
Direction
du
Centre
Hospitalier
de
Penne
d'Agenais,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Chef
d'Etablissement
l'ensemble
des
pièces
et
documents
résultant
de
son
activité
professionnelle
à
l'Hôpital
de
Penne
d'Agenais,
en
application
de
l'article
L
6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
(sauf
instruction
préalable
contraire
donnée
au
cas
par
cas
par
le
Chef
d'Etablissement).
Nota
bene
:
il
est
expressément
prévu
que
la
signature
des
documents
portant
actualisation
des
budgets,
les
décisions
modificatives
et
virements
de
comptes,
les
marchés
dont
la
passation
rend
nécessaire
la
convocation
de
la
Commission
Locale
des
Marchés
du
Centre
Hospitalier,
la
signature
des
conventions
de
prestations
avec
d'autres
Etablissements
de
Santé,
et
les
conventions
de
souscription
d'emprunt,
sont
exclues
de
la
présente
délégation.
De
même
pour
toutes
les
décisions
de
recrutement
de
personnels
correspondant
à
des
créations
d'emplois,
temporaires
ou
permanentes.
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11
- 2015 portant delegation
signatures
- juillet
2015.doc
Page
6 ARTICLE
9
En
cas
d'absence
du
Directeur
délégation
est
donnée
par
ordre
décroissant
à
:
Madame
Corinne
DESTIEU,
Directrice-Adjointe,
Madame
Sandrine
BERNARD,
Directrice-Adjointe,
Madame
Anne-Laure
NAVARRE,
Directrice-Adjointe,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur,
l'ensemble
des
pièces
et
documents
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'établissement
et d'exercer
les
fonctions
d'ordonnateur
suppléant.
[ARTICLE
40
1)
les
cadres
inscrits
aux
tableaux
de
garde
de
direction
reçoivent
délégation
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la continuité
du
fonctionnement
pendant
les
périodes
de
garde.
2)
Les
délégations
de
signature
sont
consenties
à
l'exclusion
des
courriers
et
documents
concernant
les
relations
avec
les
autorités
de
tutelle,
les
élus
ou
les
autres
établissements
sanitaires
et
sociaux.
[ARTICLE
11
La
présente
décision
annule
et
remplace,
à
compter
de
la
date
de
la
présente
décision
les
précédentes
délégations
de
signatures
établies
par
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Villeneuve-sur-Lot,
pour
l'application
de
l'article
D
6143-33
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Fait
à Villeneuve-sur-Lot,
Le
1” juillet 2015
Le Direc
eur
par
intérim
Florta
1 JAZERO
Paraphe
|
DG
//
DECISIONS
//
2015
//
DECISION
11
- 2015
portant
delegation
signatures -
juillet
2015.doc
Page
7