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Procès Verbal - Proces verbal du 04.03.2025 approuve compressed
Procès Verbal - proce verbal du 12.11.2024 approuve
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proce verbal du 12.11.2024 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
en
date
du
12
Novembre
à
20
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
46800,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
LALABARDE,
Maire
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
Date
de
convocation
du
Conseil
et affichage
:
Conseillers
municipaux
: 23
5 Novembre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
d'affichage
du
compte
rendu
:
Présents
: 21
Votants
: 21
Présents : Mesdames
DEMON,
FICAT,
LAFAGE,
MATHIERE,
MATHIEU,
PARAYRE,
RECHE,
SAURAT,
SAURT,
Messieurs
LALABARDE,
ARNAL,
BARRES,
CAUMON,
DOCHE,
FERRE,
LAGARD,
LAPEZE,
LAPLANCHE,
MEYNEN,
MURET,
ROUX
Absente
excusée
: Mme
LE
QUILLEC,
Mme
SABEL
arrivée
à
21
h
30
Secrétaire
de
séance
: Mme
MATHIEU
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
-
Validation
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
-
Adhésion
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
du
Lot
-_
Etablissement
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la société
VOLTAIRE
ENR
-
Création
de
voies
et
numérotations
-
Décisions
Budgétaires
Modificatives
-
Participation
pour
les élèves
de
la commune
à
un
voyage
scolaire
du
collège
-
Convention
de
partenariat
avec
la
région
relative
à
l’organisation
de
l’accompagnement
du
transport
scolaire
-
Vente
de
terrains
suite
à
procédure
d’enquête
publique
-
Vente
d’un
immeuble
-
Questions
diverses
éventuelles.
-
Cette
séance
sera
suivie
d’une
réunion
de
travail
VALIDATION
DU
DERNIER
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DEBAT Pas
d’interrogations.
Adopté
à
l’unanimité POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE - ARNAL
-
UNANIMITE
BARRES - CAUMON - DEMON -DOCHE - FERRE - FICAT- LAGARD LAFAGE - LAPEZE - LAPLANCHE — MATHIERE- MATHIEU -MEYNEN - MURET
— PARAYRE -
RECHE -SAURAT
-
SAURT- ROUX
DELIBERATIONS
-
N°1:
Adhésion
à
la convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Lot
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
DEBAT La
couverture
du
risque
prévoyance
pour
tous
les
agents
sera
obligatoire
au
1° janvier
2027.
La
Mairie
participe
à
hauteur
de
20
€
mensuels
par
agent.
Après
consultation
deux
agents
n’ont
pas
adhéré
dans
l'immédiat. VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
—-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE
-
MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
— PARAYRE
-
RECHE
—-SAURAT
—
SAURT-
ROUX
Unanimité
-
N°2:
Etablissement
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la société
VOLTAIRE
ENR
DEBAT Concerne
la création
d’une
servitude
de
passage
sur
le chemin
donnant
accès
au
parc
d'activités
(garage
M.AUTOMOBILES
et
bâtiment
de
M.
DELTOUR)
Question
M.
CAUMON
: qui
est
le
propriétaire
actuel
de
ce
chemin
?
Réponse
M.
Le
Maire
: La
Mairie POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- - ARNAL
- BARRES - CAUMON
—
DEMON
-DOCHE
DNAMUMIRE
FERRE - FICAT- LAGARD
LAFAGE -
LAPEZE - LAPLANCHE — MATHIERE
MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
PARAYRE - RECHE — SAURAT -SAURT- ROUX
-
N°3
- Création
de
voies
et
numérotations
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
DEBAT Cette
délibération
concerne
la création
de
numéros
de
maisons
en
extérieur
et
intérieur
de
Montcuq
En
Quercy
Blanc
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
—-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
Unanimité
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE
MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
PARAYRE
- RECHE
—
SAURAT
—
SAURT-
ROUX
-
N°4
— Décisions
Budgétaires
Modificatives
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
DEBAT Une
décision
budgétaire
modificative
est
nécessaire
pour
couvrir
les
dépenses
suivantes
:
- _
Réfection
en
partie
des
plates-bandes
sur la promenade
du
Souvenir
: Les
plantations
exécutées
lors
des
travaux
du
centre
bourg
ont
été
très
mal
faites.
Le
paysagiste
de
l’époque
ayant
disparu,
il a été
nécessaire
de
pallier
à cette
réfection.
M
le Maire
attire
l'attention
sur
le
marché
de
producteur
et
le marché
dominical :
il faut
interdire
aux
forains
de
traverser
sur
les
plantations
pour
charger
et décharger.
Question
M.
ARNAL :
y-a-t-il
une
décennale
? Non
puisque
l'artisan
n'existe
plus.
-
Matériel
école
élémentaire
: L'effectif
de
notre
école
élémentaire
est
de
105
élèves
répartis
sur 4
classes.
Il a donc
fallu
acheter
des
meubles
pour
pouvoir
les accueillir
tous. -
L'achat
de
nouveaux
numéros
de
rue
et de plaques
de
noms
de
rue
nécessite
d'augmenter
le crédit.
-
Le
total
de
ces
sommes
soit
15000
£ sera
pris
sur
la
ligne
destinée
à l’acquisition
d’un
padel
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
—-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
unanimité
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE
MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET—
PARAYRE
- RECHE
—
SAURAT
—
SAURT-
roux
-
N°5
— Participation
pour
les élèves
de
la commune
à un voyage
scolaire
du
collège
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
DEBAT Les
élèves
du
collège
vont
effectuer
un
déplacement
près
du
Futuroscope
pour
le
Festival
National
des
Arts
à
l'Ecole.
Pour
cela,
la Mairie
est sollicitée
pour
participer
au
financement.
Le
Conseil
Municpal
propose
de
verser
la somme
de
50
€
par
élève
domicilié
sur
la commune.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
-
ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE-
MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
PARAŸRE
- RECHE
—
SAURAT
— SAURT-
ROUX
unanimité
-
N°6
- Convention
de
partenariat
avec
la Région
relative
à l’organisation
de
l’accompagnement
du
transport
scolaire. Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
DEBAT La
région
nous
oblige
à avoir
un
accompagnateur
dans
les transports
scolaires
au-delà
de
3 enfants
de
moins
de
6 ans.
Nous
en
avons
4 venant
de
la commune
de
Porte
du
Quercy.
Il faut
prévoir
un
agent
1 heure
le matin
et
1 heure
le soir
pour
effectuer
ce
travail.
M.
ARNAL
précise
que
la
personne
doit
être
véhiculée
pour
venir
au
départ
du
bus
à
Fontauda.
M.
Le
Maire
dit qu’il
faut
contacter
Porte
du
Quercy
car
nous
n'avons
pas
de
possibilité
de
détachement
d'agent
à ces
horaires.
Il faut
également
vérifier
que
la tranche
d'âge
des
enfants
correspond
bien
à
la
législation.
1! rappelle
que
ce
transport
scolaire
nous
coûte
8000
€ par
an
sur
lesquels
la région
nous
donne
1000
€.
Nous
allons
signer
la convention.
M.
CAUMON
: Pour
éviter
d’avoir
des
enfants
inscrits
pour
le transport
scolaire
et
n’y
participant
jamais,
il
serait judicieux
de
demander
aux
parents
une
somme
même
dérisoire
pour
être
sûr
que
les enfants
utilisent
le
bus.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
unanimité
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE-
MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
PARAYRE
-
RECHE
— SAURAT
—
SAURT
- ROUX
-
N°7
— Vente
de terrains
suite
à procédure
d’enquête
publique
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
DEBAT Suite
à
l'enquête
publique
favorable,
nous
allons
procéder
la vente
du
chemin
de
Moulin
Bessou
à Valprionde
qui
représente
299m2
pour
un
montant
de
682,50
€.
Le
demandeur
paye
tous
les frais
en
plus.
Nous
attendons
le
Notaire
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
FICAT
— SAURAT
LAGARD
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
-DOCHE
—
FERRE
- - LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
- MURET
—
PARAYRE
- RECHE
—
SAURT
- ROUX N°
8 —
Vente
d’un
immeuble
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
DEBAT M.
Le
Maire
expose
que
Monsieur
HASMAN
a accepté
d'acheter
la maison
16
chemin
du
Couvent
des
Cordeliers
pour
un
montant
de
45000
€.
La
date
limite
pour
la signature
de
la vente
est
de
7 mois
: au-delà
l'accord
sera
caduque.
Ma
signature
de
l'acte
ne
sera
réalisée
que
si un
protocole
d’accord
concernant
l’extinction
de
toute
procédure
judiciaire
est
signé
concomitamment
à l’acte
de
vente.
Madame
RECHE
se
demande
si nous
serons
bien
payés
: M.
Le
Maire
dit que
le dépôt
des
fonds
sur
le compte
du
notaire
est
la condition
nécessaire
à
la vente.
Madame
RECHE
s'inquiète
des
travaux
à faire
sur
ce
bâtiment
: M.
Le
Maire
lui
répond
que
cette
maison
est
vendue
dans
l’état.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
LALABARDE
- ARNAL
-
BARRES
- CAUMON
—
DEMON
—-DOCHE
—
FERRE
- FICAT-
LAGARD
LAFAGE
-
LAPEZE
- LAPLANCHE
—
LE
QUILLEC
—
MATHIERE
MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
PARAYRE
- RECHE
-
SAURT-ROUX
unanimité
Questions
diverses :
AGES
ET
VIE :
Le
département
n’a jamais
eu de contact
préalable
avec
Ages
et Vie.
On
va tenter une
nouvelle
ouverture
avec
un
2°%
rendez-vous.
La
lettre
proposée
par
Mme
SABEL
risquerait
de
contrarier
les négociations
d’autant
que
le Département
investit
à notre
EHPAD
et au
collège.
M.
MURET
fait
remarquer
que
le
département
était
au
courant
mais
il
n’y
a
pas
d’écrit.
Si
le
Département
ne finance
pas
les résidents
payeront
plus
cher.
Mme
RECHE
dit
qu’on
ne
doit
pas
dire
que
le Département
n’est
pas
capable
d’offrir
un
service
de
qualité
à la population.
Il est donc
décidé
de
surseoir
à l’envoi
de
ce courrier
GOUTER
DES
AINES
Il aura
lieu
le
12
décembre
à
15
H
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
VŒUX
DU
NOUVEL
AN
Le
10 janvier
2025
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