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Procès Verbal - proces verbal approuve du 08 10 2024
Procès Verbal - Proces verbal approuve 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal approuve 04.06.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
4 JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
en
date
du
4
Juin
à
20
h 00,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
46800,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LALABARDE,
Maire
de
MONTCUQ
EN
QUERCY
BLANC
Date
de
convocation
du
Conseil
et
affichage
: 28
mai
2024
|
Conseillers
municipaux
:23
Date
d'affichage
du
compte
rendu
:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Présents
:18
Votants
: 19
Présents
:
Mesdames
DEMON,
FICAT,
LAFAGE,
MATHIEU,
RECHE,
SABEL,
SAURAT,
SAURT.
Messieurs
LALABARDE,
ARNAL,
BARRES,
DOCHE,
FERRE,
LAPEZE,
LAPLANCHE,
MEYNEN,
MURET,
ROUX.
Absents/excusés
ayant
donné
procuration :
Ludovic
LAGARD
à donné
procuration
à
: Anna
SAURAT
Absents
excusés
: Edwige
LE
QUILLEC
—
Patricia
PARAYRE
—
Patrice
CAUMON
Absents/non
excusés
: Adrien
LAPLANCHE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jocelyne
MATHIEU
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
:
Validation
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
Mai
2024
-
_ Instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(1.H.T.S.)
-
_ Instauration
de
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(I.F.C.E)
-
Création
d’un
emploi
permanent
-_
Suppression
de
3 emplois
permanents
-
Procédure
d’Enquête
Publique
suite
aux
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
:
e
Déclassement
et
aliénation
de
la
voirie
communale
e
Aliénation
de
chemins
e
Echange
de
chemins
-
Questions
diverses
éventuelles DELIBERATIONS
-
Validation
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
MAI
2024
DEBAT Pas
de
remarques
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
- DEMON
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
- MATHIERE
-
MATHIEU
-MEYNEN
- MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
- SAURAT
SAURT
Adopté
à
l’unanimité
N°
1
Instauration
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
n'avait
pas
délibéré
sur
ce
sujet
depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Montcuq
en
Quercy
Blanc.
Il précise
que
le
cadre
d’application
des
IHTS
est
règlementé
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
s'applique
à tous
les
grades
des
agents
de
la
collectivité
(sauf
les
agents
de
catégorie
A)
et
peuvent
être
étendus
aux
agents
contractuels,
sur
les
mêmes
bases.
Cette
régularisation
a été
demandée
par
le
centre
de
gestion
du
Lot.
DEBAT Question
de
Jérôme
ARNAL
: Est-ce
que
le travail
de
nuit
peut
concerner
des
agents
de
la collectivité.
Réponse
: oui
cela
peut
arriver
notamment
pour
les services
techniques
en
cas
de
problèmes
sur
la commune,
ils
peuvent
être
amenés
à
intervenir
à tout
moment
si
nécessaire
et
seront
payés
en
heures
supplémentaires
majorées
à
100
%
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
- DEMON
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
- MATHIERE
-
MATHIEU
-MEYNEN
- MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
- SAURAT
SAURT
Adopté
à l’unanimité N°:2
INSTAURATION
DE
L’INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
POUR
ELECTIONS
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
cette
indemnité
forfaitaire
concerne
uniquement
le personnel
fonctionnaire
ou
contractuel
chargé
de
l’organisation
des
opérations
électorales.
Pour
notre
commune
seule
la
Secrétaire
Générale,
attaché
territorial,
peut
prétendre
à cette
indemnité,
puisque
les
agents
de
catégorie
A
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
DEBAT Pas
de
question
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON-
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
- MATHIERE
-MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
RECHE
-
ROUX
- SABEL
- SAURAT
-
SAURT
Adopté
à
l'unanimité
N°3
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’un
emploi
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non
complet
doit
être
créé
au
1°
Septembre
2024,
a
30
heures
hebdomadaires,
en
remplacement
d’un
agent
qui
part
à
la
retraite
à cette
date.
Ce
temps
de
travail
est
complété
par
l'emploi
de
placier
de
5
heures
hebdomadaires.
L'agent
sera
stagiaire
à
compter
du
1°
Septembre
2024.
DEBAT Pas
de
question
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON-
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
- MATHIERE
-MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
—
RECHE
-
ROUX
- SABEL
- SAURAT
SAURT
Adopté
à l’unanimité N°4
: SUPPRESSION
DE
3
EMPLOIS
PERMANENTS
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
suite
à
un
départ
en
retraite.
Un
poste
d’adjoint
technique
à
31
heures
est
supprimé
pour
une
augmentation
de
temps
de
travail
à 35
heures.
Un
poste
d’agent
technique
à 28
heures
est
supprimé
suite
à un
avancement
de
grade.
DEBAT Pas
de
question
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON-
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
-SAURT
Adopté
à l’unanimité
N°
: 5
PROCEDURE
D’'ENQUETE
PUBLIQUE
SUITE
AUX
CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
voter
les
délibérations
faisant
suite
aux
enquêtes
publiques
ouvertes
du
8
février
au
15
mars
2024
en
prenant
en
compte
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
PREMIERE
ENQUETE
PUBLIQUE
concernant
le
déciassement
et
l’aliénation
de
la
voirie
communale
1-1
déciassement
et
aliénation
d’une
partie
de
la
rue
du
Tiradou
à Montcug
: Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Question
de
Mme
SAURT :
est
ce
que
cette
parcelle
de
15m?
arrive
jusqu’à
la maison
en
dessous
?
Réponse
: non c’est
juste
une
partie
de
l’espace
enherbé
Question
: est —-ce
que
cette
parcelle
donne
accès
à
une
maison
?
Réponse
oui
elle
donne
accès
à la maison
de
Mme
WILLIAMS,
par
un
portail.
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
-FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT-
SAURT
Adopté
à l'unanimité 1-2
déclassement
et aliénation
d’une
partie
de
l’espace
public
à
proximité
de
la Station
Total
: Avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Question
: pourquoi
l'avis
est
défavorable
?
Réponse
: Les
personnes
qui
ont
répondu
à
l'enquête
estiment
que
l’étalement
des
épaves
nuit
au
visuel
du
site,
à l'entrée
du
village
et que
la mairie
n’a
rien
fait
pour
faire
nettoyer
ce
site
Question
: Quel
est
l'intérêt
de
cette
transaction
?
Réponse
: À
l’origine
les
cuves
de
carburant
ont
été
installées
sur
le domaine
public
sans
permis,
donc
aujourd’hui
il est
absolument
nécessaire
que
cette
partie
de
la station
passe
dans
le domaine
privé
afin
que
la
vente
puisse
être
réalisée.
Le
vendeur
s'est
engagé
à retirer toutes
les
épaves
avant
la vente
(c’est
une
close
suspensive).
Le
Conseil
Municipal
ne
suit
pas
l'avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur,
et
donne
un
avis
favorable
à
cette
aliénation
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
- FERRE
DEMON
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
- MATHIERE
-MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
-
RECHE
-
ROUX
- SABEL
- SAURAT-
SAURT
Adopté
à la majorité
1-3
déclassement
et aliénation
d’une
partie
de
l’espace
public
Lotissement
Miquel
: Avis
favorable
DEBAT Au
cours
de
l'enquête
publique
aucun
des
riverains
de
ce
Lotissement
ne
s’est
exprimé
pour
ou
contre
la
vente
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
suit
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
-
LAPEZE
- MATHIERE
-MATHIEU
-
MEYNEN
- MURET
- RECHE
—
DEMON-
ROUX
- SABEL
- SAURAT
- SAURT
Adopté
à l'unanimité Concernant
ces
3
délibérations
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
parcelles
à
20
euros
le
m2,
plus
234
euros
de
côte
part
de
frais
afférent
à
l’opération.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
SAURT
Adopté
à l'unanimité
DEUXIEME
ENQUETE
PUBLIQUE
concernant
l’aliénation
de
chemins :
2-1
aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
d'exploitation
à Valprionde
: Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
FICAT
DEMON
- FERRE
-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
- MATHIERE
-
MATHIEU
-MEYNEN
- MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
- SAURT
SAURAT
Adopté
à la majorité
2-2
aliénation
d’une
partie
du
Chemin
de
Séguy
:
Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
-FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE-
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
- RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
-
SAURT
Adopté
à l'unanimité 2-3
aliénation
Chemin
exploitation
LEBREIL
: Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
-
MATHIERE
- MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à l'unanimité
2-4
aliénation
une
partie
chemin
rural
de
Fontenilles
à Sainte
Croix:
Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
pour
un
échange
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
mais
pour
une
simple
vente,
sans
échange,
en
raison
de
la configuration
du
terrain
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE-
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
—
MURET-
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à l'unanimité
2-5
aliénation
chemin
rural
de
St
Géniès
:
Avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Abandon
de
cette
procédure,
elle
sera
envisagée
lors de
la vente
des
propriétés
concernées
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
défavorable
du
commissaire
enquêteur,
tant
que
la
parcelle
798
enclavée,
soit
vendue
a un
propriétaire
riverain VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
- RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à l'unanimité
2-6
aliénation
chemin
rural
Pech
Buscou
Valprionde
:
Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
assorti
de
2 réserves
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
suivant
la procédure
indiquée
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
- FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
- LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à l’unanimité
2-7
aliénation
d’un
chemin
d'exploitation
Lastours
Ste
Croix
: Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
-FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
— RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
SAURT
Adopté
à l’unanimité
2-8
aliénation
d’un
chemin
d'exploitation
Sorré
Labriguerie
: Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
assorti
d’une
réserve
: le demandeur
devra
réaliser
le
nouveau
chemin
préalablement
à la cession
du
chemin
existant DEBAT Question
: Aujourd’hui
est-ce
que
ce
chemin
est
emprunté
par
des
marcheurs
?
Réponse
: Non
caril
traverse
la
propriété
du
demandeur
et
il est
cultivé.
Question
: Est-ce
qu’il
est
possible
de
créer
un
chemin
de
substitution
?
Réponse
: Oui
c’est
possible
à la hauteur
de
la lisière
du
bois
mais
à condition
que
l’on
rouvre
le chemin
sur
la
parcelle
cultivée
pour
assurer
une
continuité.
Question
: Est-ce
que
l’agriculteur
est
d’accord
pour
rouvrir
le chemin
cultivé
?
Réponse
: Non
car
cela
créé
une
gêne
sur
la continuité
de
la
parcelle
du
champ
cultivé
en
totalité
Question :
Est-ce
que
l’on
pourrait
contourner
la parcelle
cultivée
par
un
autre
chemin
de
substitution
pour
rejoindre
le chemin
de
Rigue
Rouge
et
ainsi
éviter
la
parcelle
du
demandeur
qui
de
ce
fait
n’aurait
pas
besoin
de
faire
un
chemin
de
substitution
sur
sa
parcelle
?
Réponse
: Cette
solution
est
possible.
Après
ce
débat
la solution
retenue :
l’agriculteur
devra
acheter
la
partie
du
chemin
cultivée,
cela
fera
l’objet
d’une
nouvelle
enquête
et
d’une
vente
Le
demandeur
devra
acheter
la
partie
du
chemin
qui
traverse
sa
parcelle,
sans
créer
de
chemin
de
substitution. Le
Conseil
Municipal
suit
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
pour
une
simple
vente,
sans
création
d’un
chemin
de
substitution
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
BARRES - DOCHE — DEMON
-
LAFAGE
LAPEZE
FERRE -
FICAT- LALABARDE -
SAURT
SABEL
MATHIERE
- MATHIEU
-MEYNEN
MURET-
RECHE - ROUX -
SAURAT
SAURAT
MATHIEU
Adopté
à la majorité
Concernant
ces
délibérations
M.
le Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
vente
de
ces
chemins
à
1.50
euros
le m2,
plus
234
euros
de
côte
part
de
frais
afférent
à l’opération.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL - BARRES - DOCHE - DEMON
-FERRE - FICAT-
|
LALABARDE-
LAFAGE
- LAPEZE -
Adopté à l'unanimité | A ATHIERE -MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
— RECHE
- ROUX - SABEL
-
SAURAT - SAURT
TROISIEME
ENQUETE
PUBLIQUE
concernant
l’échange
de
Chemins
3-1
échange
d’une
partie
du
Chemin
Pech
de
Maux
à Ste
Croix,
en
contre
partie
de
la
création
d’un
chemin
de
substitution
Avis favorable
du
commissaire
enquêteur 10
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis favorable
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON-
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
— RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à
l'unanimité
3-2
échange
de
parties
d’un
chemin
d'exploitation
à
Labriguerie
:
Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
pour
l'échange
de
chemins
tel
que
proposé
par
le demandeur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l'avis favorable
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
-FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT-
SAURT
Adopté
à
l'unanimité
3-3
échange
d’une
partie
du
Chemin
de
Couvinens,
en
contre-partie
de
la création
d’un
chemin
de
substitution
Avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
pour
l'échange
de
chemins
proposé
par
le demandeur
DEBAT Pas
de
question
Le
Conseil
Municipal
suit
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
—
DEMON-
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
—
LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
—
RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à l’unanimité 11
Concernant
ces
délibérations
M.
le Maire
propose
de
fixer
le
prix
de
234
euros
de
quote-part
de
frais
afférent
à l’opération.
VOTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTION
ARNAL
- BARRES
- DOCHE
-
DEMON
FERRE
- FICAT-
LALABARDE
-
LAFAGE
— LAPEZE
-
MATHIERE
-MATHIEU
-MEYNEN
-
MURET
— RECHE
- ROUX
- SABEL
-
SAURAT
- SAURT
Adopté
à
l'unanimité
Infos
du
Maire
:
Désignation
des
Jurés
d’Assises
: Tirage
au
sort
de
6 noms
sur
la
liste
éléctorale
:
M.
ANDRIEU
Patrick,
M.
AUBENEAU
Jérôme,
M.
THIEBAUT
Patrick,
M.
LAPORTE
Guillaume,
Mme
GALLIEN
Coralie,
Mme
NEAU
Huu
Point
sur
la
préparation
de
l'ouverture
du
Lac :
-___
Le
restaurant
est
ouvert
-
Le
poste
de
secours
est
installé,
il reste
à le meubler
(ajouter
des
étagères)
-
La
caméra
à
l’entrée
du
site
est
installée,
le
poste
d'enregistrement
est
en
cours
d'installation.
Organisation
du
bureau
de
vote
pour
les élections
Européennes
: le tableau
de
présence
des
conseillers
est validé
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h.
Prochain
Conseil
Municipal
: Mardi
2 Juillet
à 20h00
Le
Maire,
Alain
LALABARDE
Secrétaire
de
Séance
Jocelyne
MATHIEU