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Déliberation - sortie actif de 2 vehicules
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - sortie actif de 2 vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
L |
DCM
: 2016-06-14/006
17.06.2016
Um
NOUS
RMINTEMEU
ST
EP
WA RIN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:3
juin
2016
Secrétaire
de
séance
:Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:16
Nombre
de
suffrages
exprimés
:20
- Votes
pour
:20
- Votes
contre
: 0
— Abstention
:0
-
Votes blancs
ou
nuls
:0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET
- R.
AUBAULT
- JL.
GIRAUD-
G.
BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
- À.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
- S.
ARNOULD
- S.
ALLEG
- A.
PELLEGRINO
-
E.
MENUT
- J.
TOCQUER
- N.
PERRICHON-
$.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:C.
VELAY
(pouvoir
donné
à A.
PELLEGRINO)
— A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
Absents
:A-M.
GAUBERT]
- W.
DUBOSQ
- A.
CELKA
SORTIE
DE
L’ACTIF
DE
DEUX
VEHICULES
HORS
SERVICE
M.
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
d'autoriser
la
sortie
de
l'actif
de
biens
des
véhicules
entièrement
amortis
et
qui
sont
à ce
jour
hors
service.
Ces
véhicules
sont
destinés
à la
destruction.
N°
Désignation
Date
achat
|
Valeur
Motif
Date
de
Valeur
Valeur
de
inventaire
achat
sortie
sortie
comptable
|
cession
08-38
Véhicule
électrique
|
22/08/2008
|
26371.80
H.S
14/06/2016
0
0
COMMUNE
|
Piaggio
1992-1
C15
Citroën
01/01/1992
|
15072.18
H.S
1/06/2016
0
0
EAU
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
la
sortie
de
l'actif
des
deux
véhicules
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DIRE
qu'il
convient
d'effectuer
toutes
les
écritures
comptables
s'y
afférent.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
We
OS
::
Le
Maire,
Séance
cu
14
06
2016
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 17/06/2016 Reçu en préfecture le 17/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_006-DE