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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 03a dob
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 03a dob)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
pays 10 a T H F Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
et À D R | G À N S ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Rapport d’orientations
budgétaires 2026
CIAS
Janvier 2026 TT TA TV NT TURN TI TT T4 TTN TT TT TIR FT PAT I
Contexte de la Loi de Finances 2026
§ Projet de loi de finances 2026
Loi de finances 2026 à ce jour non votée
La loi spéciale permettant à l’Etat d’assurer la continuité: Elle comporte trois articles qui visent simplement à autoriser le gouvernement à percevoir les ressources et impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales en vigueur en 2025 ainsi qu’à permettre à l’État d’emprunter jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026
Dotation globale de financement : stagnation
Financement des collectivités territoriales: 4,6 milliards d’économie
+3 % cotisations CNRACL sur 4 ans (2026 est la 2ème année)
§ Loi de financement de la Sécurité Sociale:
Hausse dépense assurance maladie de 3,1 %
Suspension de la réforme des retraites
Accompagnement de la perte d’autonomie à domicile: 250 millions d’euros pour 4500 professionnels supplémentaires en EHPAD
PRINCIPE DE PRUDENCE 2 777" < an préfecture le 02/02/2026
préfecture le 02/02/2026
03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Débat d’orientations budgétaires 2026
Résultats prévisionnels 2025
3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Taux de Taux de Section de Fonctionnement réalisation Section d'Investissement réalisation
du budget du budget
Recettes 1188 431,29 97% |Recettes 10 123,74 93%
Dépenses 1174 843,08 96% | Dépenses 15 066,68 36%
Résultat de fonctionnement 2025 13 587,31 Résultat d'investissement 2025 -4 942,94
Résultat antérieur 1 136,00 Résultat antérieur | 30 337,00 Résultat de fonctionnement sans 28 904.06 reporté 2025 ? Résultat d'investissement reporté 2025 . Restes à réaliser en dépenses 0,00
Excédent 2025 à affecter en fonctionnement en 2026 14 723,31 Excédent 2025 à affecter en investissement en 2026 25 394,06
LR n nl e. A e.
Taux de Taux de Section de Fonctionnement réalisation Section d'Investissement réalisation
du budget du budget
Recettes 3 654 425,76 104% | Recettes 14 586,36 98%
Dépenses 3 558 633,58 99% | Dépenses 6 330,82 27%
Résultat de fonctionnement 2025| 905 702,18 Résultat d'investissement 2025 8 255,54
Résultat antérieur 72 611,00 Résultat antérieur 8 761,00
Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement reporté : E 168 403,18 17 016,54
reporte 2025 2025
Restes à réaliser en dépenses O
|Excédent 2025 à affecter en fonctionnement en 2026 168 403,18 Excédent 2025 à affecter en investissement en 2026 17 016,54
Résultats 2025 prévisionnels
• Budget principal
• Budget annexe Service Autonomie
4 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Taux de Taux de
Section de Fonctionnement réalisation du | Section d'investissement réalisation du
budget budget
Recettes 577 424,78 100% Recettes 307,00 72%
Dépenses 579 276,33 99% Dépenses 2 126,80 31%
Résultat de fonctionnement 2025 -1 851,55 Résultat d'investissement 2025 -1 819,80
Résultat antérieur 6 427,00 Résultat antérieur 6 471,00
Résultat de fonctionnement reporté 2025 Fee Résultat d'investissement reporté 2025 ee
Restes à réaliser en dépenses 0
|Excédent 2025 à affecter en fonctionnement en 2026 4 575,45 Excédent 2025 à affecter en investissement en 2026 4 651,20
Résultats 2025 prévisionnels
• Budget annexe Portage de Repas
5 777 "< an préfecture le 02/02/2026
préfecture le 02/02/2026
03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Débat d’orientations budgétaires 2025
Evolution des recettes et des dépenses
2026
6 Pr (1 - - - - = —oyé en préfecture le 02/02/2026 &
:u en préfecture le 02/02/2026 Ÿ ro
Publié le 03/02/2026 |
ID : 040-200075687-20260129-2026 03-DE
" = 7 =
LA + . 79, °T°7 = T e7e ’ ai
Lo T .. T ° . ’ 7 A = T » PT? 7
Orientations budgétaires recettes budget principal CIAS
2026 avec comme postulats :
§ Subvention d’équilibre stabilisée : 1 100 000 €
§ Produits des services estimés sur la même tendance que 2025: téléalarme
7 QU QU CN QU Mure L 2 mue l£r see Le AAA INNNR
Publié le 03/02/2026 Pa = 7 =
ID : 040-200075687-20260129-2026 _03-DE
a 0 7 7 + -e 197 107 ru .. 4
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Orientations budgétaires recettes budget annexe Service autonomie
2026 avec comme postulats :
§ Baisse de la subvention d’équilibre: -49 991€ soit 947 200 €
§ Produits des services estimés sur la même tendance que 2025: maintien de l’activité de 2025 soit 74500 heures/an, tarif socle CD à 25 €
§ Dialogue de gestion en mars 2026 pour la signature du nouveau CPOM avec le CD40 : signature d’un nouvel avenant relatif à la Dotation Complémentaire Qualité (DCQ) : axes maintenus mais financement d’actions hors « actions strictement règlementaires» du service montant DCQ du Service autonomie en baisse en 2026 (190 000 €)
§ Réforme Sad mixte: Montant de l’indemnité de coordination à répartir entre les deux structures non confirmé à ce jour (250 €/places?)
§ COPIL mobilité: 42 000 € au titre l’année 2025 pour le financement de 10 véhicules dont 50 % a minima électriques
8 79 °7°7
+
Ps 2 ten 1 Ann IODG
26
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
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El
Pr
UE
Orientations budgétaires recettes budget annexe Portage de repas
2026 avec comme postulats :
§ Subvention d’équilibre en hausse: +46411€ soit 109 177 €
§ Produits des services estimés sur la même tendance que 2025: maintien du nombre de repas
§ Révision du tarif pour répercuter l’augmentation du tarif de la fourniture des repas suite à la passation du nouveau marché 2026-2028: 11,50 € TTC
9 1 reine Ier
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
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Evolution des recettes de fonctionnement
10
€44
705
€87
151
€47
461
€88
231
Subvention
d'équilibre
Autres (IJ, MAD,
remboursement de
frais)
€0
€10 000
€20 000
€30 000
€40 000
€50 000
€60 000
€70 000
€80 000
€90 000
€100 000
Répartition recettes de
fonctionnement CIAS
2024 2025
989 773
€
544 972
€
1447
841 €
660 521
€
S... A... D... T...
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
Répartition recettes de
fonctionnement SAD
2024 2025
62 766
€
16 899
€
497
421 €
Su... Au... Tie...
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Répartition recettes de
fonctionnement PDR
2024 2025 Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
= - NET IPN I | a e = - e
La . . La . . 1°. la) 1 . 11, °1°1
Evolution des recettes de fonctionnement : focus Service Autonomie
11
1408 636 €
1301 650 €
1045 944 €
1087 922 €
1219 241 €
50 677 €
212 440 €
223 699 € 228 600 €
548 696 €
615 321 €
834 456 €
1034 336 €
989 773 €
2021 2022 2023 2024 2025
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
Financements CD/CCPOA du Service Autonomie
Dotation perçue Dotation qualité Subvention d'équilibre Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Evolution des recettes de fonctionnement : focus Service Autonomie
12
140 458 142 977
28 675
34 632
168 403
2021 2022 2023 2024 2025
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
Excédent de fonctionnement reporté service autonomie TNT
TNT
LTTIYN
797 °T°7
Envové en préfecture le 02/02/2026
É 1 préfecture le 02/02/2026 ë
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026 03-DE
Orientations budgétaires dépenses budget principal CIAS
2026 avec comme postulats:
• Charges à caractère général :
- Changement de médiateur à la consommation: 1560 € pour 3 ans
- Conformité à la NIS2: 5750 €
• Stabilisation de la subvention d’équilibre
13 Envové en oréfecture le 02/02/2026
L Los Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026 _03-DE
ANT NS = ’ ’ 7
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Orientations budgétaires dépenses budget annexe Service Autonomie
2026 avec comme postulats:
• Charges à caractère général :
- Diminution des frais de déplacement de 5,50% soit 6 000 €
- Augmentation des frais d’affranchissement : coût réel à 10 000 €
- Les autres charges à caractère général se stabilisent
- Location voiture électrique: 42 000 € (compenser par une dotation)
• Charges de personnel :
91 % du budget
- Augmentation de la cotisation CNRACL de +3% : 8 000€
- Participation mutuelle obligatoire: 15 € bruts/mois/agents
- Réforme service autonomie mixte: temps agents supplémentaires à prévoir
14 Envové en oréfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026 a = 7 =
ID : 040-200075687-20260129-2026 03-DE
ANT NS = ’ ’ 7
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Orientations budgétaires dépenses budget annexe Portage de Repas
2026 avec comme postulats:
• Charges à caractère général :
- Augmentation tarif fourniture des repas: 7,26 € HT/repas
- Les autres charges à caractère général se stabilisent
• Charges de personnel :
- Diminution suite au nouveau marché public (allotissement effectué par le nouveau prestataire): - 20 000 €.
- Augmentation de la cotisation CNRACL de +3 % : +540 €
- Participation mutuelle obligatoire: 15 € bruts/mois/agents (1260 €)
15 Pal
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Evolution des dépenses de fonctionnement
16
€99 216
€953 764
€108 758
€1 060 975
€103 157
€1 061 235
Charges à caractère général Autres de charges de gestion
courante
€0
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
Dépenses de fonctionnement
CIAS budget principal
2023 2024 2025 )
)
)
)
)
Evolution des dépenses de fonctionnement
17
167 116 €
3293 594
€
97 924 €
Dépenses afférentes à... Dépenses de personnel... Dépenses afférentes à la...
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
Dépenses de fonctionnement
budget annexe Service Autonomie
2023 2024 2025
348 382
224 170
Dépenses afférentes à
l'exploitation Chapitre
11
Dépenses de
personnel Chapitre 12
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
Dépenses de fonctionnement budget
annexe Portage de Repas
2023 2024 2025 Envové en préfecture le 02/02/2026
1 URVIIV IV VU VE LULU
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Focus dépense de personnel budget annexe service autonomie
18
92,60% 92,70% 92,50%
2023 2024 2025
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Ratio dépenses de personnel /
dépenses totales Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Recettes 1215965,31 |Recettes 32 149,07
Dépenses 1215965,31 |Dépenses 32 149,07
Subvention d'équilibre 1 100 000,00
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Recettes 3 677 039,18 |Recettes 27 013,13
Dépenses 3 677 039,18 |Dépenses 27 013,13
|Subvention d'équilibre 947 200,00
Budget 2026 prévisionnel
• Budget principal
• Budget annexe Service Autonomie
19 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026_03-DE
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Recettes 714 997,41 Recettes 9 298,37
Dépenses 714 997,41 Dépenses 9 298,37
Subvention d'équilibre 109 177,00
Budget 2026 prévisionnel
• Budget annexe Portage de Repas
20 8 en préfecture le 02/02/2026
an préfecture le 02/02/2026
le 03/02/2026
0-200075687-20260129-2026 03-DE
TNA « ._ « ’ ’ 1
TNA 7 1
TNA 7 -.
Budget annexe EHPAD 2025
Fonctionnement
21
Dépenses de fonctionnement réalisées en 2025:
• Charges à caractère général:
Economie protections, eau, Edf, fourniture atelier /SAV, fournitures médicales, blanchisserie Augmentation dépenses alimentaire et chauffage, produits entretien Diminution affranchissement
Diminution coût télécommunication
• Charges de personnel:
Augmentation IFSE (année pleine)
Augmentation liée au travail de nuit
Augmentation cotisation URSSAF, CNRACL
Economie globale de 22 500 € sur la masse salariale
• Charges de gestion courante:
Mise en place de la location des lits
Taxe Déchets / OM (Sietom)
Remboursement Conseil Départemental car trop perçu Accueil de Jour 2022+2023 (activité) Réparations diverses (chaudière, compresseur frigo, lave-vaisselle…), Formation changement logiciel comptabilité + parc informatique
Responsabilité civile
Provisions de 66 512€ (installation rails en chambre en 2026) 17
8 en préfecture le 02/02/2026
an préfecture le 02/02/2026
le 03/02/2026
0-200075687-20260129-2026 03-DE
… * = ’ 7° ’
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Budget annexe EHPAD 2025
Fonctionnement
• Impact Forfait Global Unique (fusion section dépendance et soins -> relève de l’ARS)
• Diminution des Indemnités Journalières
• Pas de subvention allouée dans le cadre « d’investir au quotidien » (-8000€)
• Fonds d’urgence en 2024 (+200 000 € ARS + CD40)
• 70 000 € de recettes supplémentaires au global
22
Recettes de fonctionnement réalisées en 2025 : )26_03-DE
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Budget annexe EHPAD prévisionnel 2026
Fonctionnement
PRINCIPE DE PRUDENCE
Dépenses de fonctionnement :
• Charges à caractère général :
+2% d’augmentation sur les dépenses
• Charges de personnel :
Augmentation de l’indemnité différentielle, de la CNRACL, de l’assurance vieillesse Participation mutuelle obligatoire : 15 € bruts/mois/agents
Recettes de fonctionnement:
§ Coupe PATHOS : + 111 000 €
§ Augmentation du GMP (niveau de dépendance) + FGU
§ Passage en FGU : plus de résidents hors département et plus de ticket modérateur
§ Assurance statutaire : passage carence 30 jrs
§ Demande de subvention CD40 pour investir au quotidien (Appel à projet)
§ Reprise de provision installation rails en chambre 23 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026 _03-DE
EPA TIMNAI PARAIT TIAMNAIAITAAETAIT
ES 2 PMP PAIANTR
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Budget annexe EHPAD
Fonctionnement
24
SECTION FONCTIONNEMENT
Fonctionnement DEPENSES REEL 2024 REEL 2025 2026 (prévisionnel)
GROUPE 1 482 037,14 € 447 888,57 € 453 459,82 €
GROUPE 2 3 510 689,85 € 3 434 746,79 € 3 509 076,51 €
GROUPE 3 431 026,24 € 494 164,40 € 426 731,06 €
TOTAL DEPENSES 4 423 753,23 € 4 376 799,76 € 4 389 267,39 €
Fonctionnement RECETTES REEL 2024 REEL 2025 2026 (prévisionnel)
GROUPE 1 4 029 332,03 € 4 123 795,34 € 4 141 677,85 €
GROUPE 2 255 162,92 € 71 545,71 € 81 834,00 €
GROUPE 3 185 773,58 € 109 381,28 € 143 933,00 €
TOTAL RECETTES 4 470 268,53 € 4 304 722,33 € 4 367 444,85 €
RESULTAT 46 515,30 € - 72 077,43 € - 21 822,54 € 1e
1e
1e
1e
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026 _03-DE
Budget annexe EHPAD
Investissement
25
Réalisé 2025:
• Dépenses d’investissement réalisées en 2025 :
Crédit remboursé à la Communauté de communes : dernière annuité en 2025 Crédit malakoff : dernière annuité en 2027
Carsat: dernière annuité en 2032 (travaux accueil de jour)
Crédit foncier
• Recettes d’investissement réalisées en 2025 :
FCTVA N-2
Prévisionnel 2026:
• Dépenses d’investissement :
Crédit foncier (travaux Unité protégée)
Crédit malakoff : dernière annuité en 2027 (travaux Unité protégée)
Carsat : dernière annuité en 2032 (travaux Unité protégée)
• Recettes d’investissement :
FCTVA N-2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 03/02/2026
ID : 040-200075687-20260129-2026 _03-DE
SECTION INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT REEL 2024 2025
102 988,28 € 89 497,69 €
157 288,32 € 180 442,00 €
6 72384€ 11 096,64 €
DELTA 253 552,76 € |- 254 843,05 €|- 149 673,91 €
Budget annexe EHPAD
Investissement
26