Compte-Rendu - CR 2020 05 28

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 03 28

Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020

Compte-Rendu - CR 28 MAI 2020

Compte-Rendu - CR 2025 01 28

Compte-Rendu - CR 2019 03 28

Compte-Rendu - CR 05 23

Compte-Rendu - CR 28 05 2020

Compte-Rendu - CR 2020 06 16

Compte-Rendu - CR 06 28

Compte-Rendu - CR CM 2020 05 24

Compte-Rendu - CR 2020 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 28)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUBOIS Christophe, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, GUITTON Sandrine, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, THEBAULT Jules-Henri.

Secrétaire de séance : Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle

Selon l’article L.2121-18 du CGCT, sur la demande de 3 conseillers municipaux, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle, Mme BIEHLER Danielle, et Mme GUITTON Sandrine demande que la séance se tienne à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte la tenue de la séance à huis clos.

ELECTION DU MAIRE

M. BOUGON Hervé a été élu Maire à l’unanimité.

ELECTION DES ADJOINTS

M. THEBAULT Jules-Henri a été élu 1er adjoint à l’unanimité.

Mme GLINCHE Clarisse a été élue 2 ème adjointe à l’unanimité.

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le Conseil municipal, à l’unanimité a décidé de fixer à 2 le nombre d’adjoint et désigne 4 conseillers municipaux délégués répartis de la façon suivante :

- Deux conseillers délégués aux travaux : M. MAINE Loïc et M. BOSQUET Patrick

- Deux conseillers délégués aux affaires culturelles et au patrimoine : Mme BAILLEUX-HENRY Danièle et Mme BIEHLER Danielle

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS :

SYNDICAT DU CAMPING DE LA VANLEE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les représentants au syndicat du camping de la Vanlée comme suit : - DUBOIS Christophe

- LEJARS Martine

- POTIER Claire

- RAPILLY Dominique

Le SDEAU

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le représentant au SDEAU 50 comme suit : -THEBAULT Jules-Henri2

SYNDICAT DE LA PERELLE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les représentants au syndicat de la Perelle comme suit : • Titulaires

-BOUGON Hervé

• Suppléant

- THEBAULT Jules-Henri

SDEM 50

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les représentants au SDEM 50 comme suit : -BOSQUET Patrick

-DUBOIS Christophe

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE BREHAL Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les représentants au conseil d’administration de la maison de retraite de Bréhal comme suit :

-BOUGON Hervé

-GLINCHE Clarisse

-POTIER Claire

CORRESPONDANT DE DEFENSE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le représentant correspondant de défense comme suit : - LE GENDRE Gilles

MANCHE NUMERIQUE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le représentant à la compétence informatique de gestion comme suit :

- RAPILLY Dominique

DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERSES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal désigne les représentants aux diverses commissions comme suit :

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Président : -BOUGON Hervé

Membres du Conseil Municipal : - DUVAL Mélanie

-GUITTON Sandrine

- GLINCHE Clarisse

- LEJARS Martine

- POTIER Claire

COMMISSION DE CONTRÔLE LISTES ELECTORALES

Titulaires :

- BIEHLER Danielle

- BOSQUET Patrick

- GLINCHE Clarisse

-LEJARS Martine

-THEBAULT Jules-Henri

Suppléants :

- DUBOIS Christophe

- DUVAL Mélanie

- POTIER Claire

COMMISSION DES TRAVAUX

-BAILLIEUX-HENRY Danièle

- BOSQUET Patrick

- MAINE Loïc

- PAGNIER Hubert

- RAPILLY Dominique

-THEBAULT Jules-Henri3

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

-BOUGON Hervé

- BOSQUET Patrick

- DUVAL Mélanie

- GLINCHE Clarisse

- GUITTON Sandrine

- THEBAULT Jules-Henri

COMMISSION DES ROUTES, CHEMINS ET RUISSEAUX AFFAIRES AGRICOLES

- BOSQUET Patrick

- DUBOIS Christophe

- LE GENDRE Gilles

- THEBAULT Jules-Henri

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

-BOUGON Hervé

Titulaires :

- MAINE Loïc

- PAGNIER Hubert

- RAPILLY Dominique

Suppléants :

-BAILLIEUX-HENRY Danièle

-BOSQUET Patrick

-GUITTON Sandrine

COMMISSION COMMUNICATION

- BAILLIEUX-HENRY Danièle

- BIEHLER Danielle

- GLINCHE Clarisse

- GUITTON Sandrine

- LE GENDRE Gilles

- LEJARS Martine

COMMISSION DES FINANCES ET PATRIMOINE

-BAILLIEUX-HENRY Danièle

-BIEHLER Danielle

-BOSQUET Patrick

-BOUGON Hervé

-DUBOIS Christophe

-DUVAL Mélanie

-GLINCHE Clarisse

-GUITTON Sandrine

- LE GENDRE Gilles

- LEJARS Martine

- MAINE Loïc

-PAGNIER Hubert

-POTIER Claire

-RAPILLY Dominique

-THEBAULT Jules-Henri

COMMISSION URBANISME – ENVIRONNEMENT – P.L.U.

- BAILLIEUX-HENRY Danièle

-BIEHLER Danielle

- DUBOIS Christophe

- MAINE Loïc

- THEBAULT Jules-Henri4

COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS

- BAILLIEUX-HENRY Danièle

-BIEHLER Danielle

-DUBOIS Christophe

- DUVAL Mélanie

- GUITTON Sandrine

-LEJARS Martine

-POTIER Claire

-RAPILLY Dominique

PLUI

-BOUGON Hervé

COMMISSION CIMETIERE

-ASSELIN Jean-Louis

- BAILLIEUX-HENRY Danièle

- BIEHLER Danielle

- LE GENDRE Gilles

-ONFROY Jacqueline

- POTIER Claire

COMMISSION ANIMATION, SPORT, CULTURE, NAUTISME

- BAILLIEUX-HENRY Danièle

- BIEHLER Danielle

- GLINCHE Clarisse

- LE GENDRE Gilles

- MAINE Loïc

- THEBAULT Jules-Henri

REFERENT FORÊT-BOIS

-PAGNIER Hubert

CHARTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE DES AINES

Titulaire

-GLINCHE Clarisse

Suppléant

-DUVAL Mélanie

CDAS

Titulaire

-GLINCHE Clarisse

Suppléant

-GUITTON Sandrine

DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer à Monsieur le Maire, les attributions énoncées ci-dessous pendant la durée de son mandat.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-25

et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €.

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;6

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

DISTRIBUTION DE MASQUES

Une distribution de masques aura lieu le samedi 6 juin de 9h à 12h00, à la salle communale Gérard OLIVE. Réservé uniquement aux résidences principales de la commune.

Merci de vous munir de:

-votre avis d'imposition

-du livret de famille pour les foyers ayant des enfants à charge