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Déliberation - Registre 22 FEVRIER
Document publié le Mardi 22 février 2011 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Registre 22 FEVRIER)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 1 / 18
COMMUNE DE FILLINGES
*********
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 FEVRIER 2011
*********
L’an deux mille onze, le dix-huit février, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), a été convoqué à la mairie, pour le vingt-deux février à vingt heures trente.
Ordre du jour
- Compte-rendu d’activités et présentation du projet de l’écomusée PAYSALP pour les années 2012 - 2015
- Présentation de la Mission Locale en vue d’une décision sur l’adhésion
- Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Inscription de la devise de la République sur la Mairie
- Transformation d’un poste de brigadier de police municipale
- Dossiers d’Urbanisme
- Autorisation pour dépôts des demandes d’urbanisme
- Approbation des procès-verbaux du conseil municipal
- Indemnité pour le gardiennage de l’église communale
- Informations sur les avancements des travaux des commissions Municipales - Questions diverses
*********
L’an deux mille onze, le vingt-deux février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance ordinaire et publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 19
présents : 17
votants : 18
PRESENTS : Messieurs BEULAY Stéphane, CHENEVAL Bernard, CHENEVAL Paul, DUNAND Philippe, FOREL Bruno, FOREL Sébastien,
MASCARELLO Denis, PALAFFRE Christian, PELISSIER Philippe,
PRADEL Alain, RICHARD Philippe, WEBER Olivier.
Mesdames DEGORRE Aïcha, FOLLEA Dominique, GENTIT Véronique,
GUIARD Jacqueline, MARQUET Marion.
EXCUSEES : Madame CARPANINI Sandra - Madame GUYEN METAIS Marie-Solange qui donne procuration de vote à Monsieur MASCARELLO Denis.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GENTIT Véronique au poste de secrétaire de séance. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 2 / 18
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES ET PRESENTATION DU PROJET DE L’ECOMUSEE PAYSALP POUR LES ANNEES 2012 - 2015
Monsieur le Maire introduit cette réunion en indiquant que c’est par une information qu’il propose de la commencer.
Il souligne la présence de Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp.
Notre commune est liée avec l’Ecomusée par les actions « Mémoire Vive » et « Itinérances Villageoises » jusqu’en 2012.
Il indique qu’il s’agit de faire un point rapide de l’avancée de ce projet et puis de parler de l’avenir.
Il convient d’aborder le projet dans son avenir et de répondre aux interrogations liées en particulier aux participations.
Il rappelle qu’il s’agit d’une association culturelle, il précise que c’est la commune qui est membre et non la Communauté de Communes des Quatre Rivières.
Cependant le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes des Quatre Rivières a également reçu Madame DROUET Véronique - Présidente - et Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - pour une présentation des projets et des perspectives de l’association lors d’un récent conseil communautaire.
La Communauté de Communes des Quatre Rivières est en réflexion et la question est posée aux communes partenaires de l’Ecomusée Paysalp sur les moyens qu’elles envisagent d’y consacrer.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - remercie les membres du Conseil Municipal de l’accueillir et de permettre cet échange.
Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires d’un document d’aide à la décision.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit qu’il y a deux ans, il était déjà venu présenter un projet sur lequel seize communes ont adhéré qui vont de Fillinges à Taninges, de Faucigny à Bellevaux ainsi que des communes de la Vallée Verte.
Il s’agit d’un territoire urbain vers le bas et plus touristique vers le haut.
Il parle d’un patrimoine à transmettre aux jeunes.
Grâce aux seize communes, un projet européen est né au départ de 2009 à 2012 mais pour des raisons budgétaires, alors qu’il était prévu sur trois ans, il s’arrête à l’automne 2011.
Le but de l’échange de ce soir est une réflexion courant 2011 pour un essai transformé si les communes envisagent de continuer avec l’Ecomusée Paysalp de 2012 à 2015.
Il s’agit d’une information, d’un échange et d’une délibération de principe de positionnement par rapport à quatre scénarii. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 3 / 18
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que l’ambition de Paysalp est celle des communes, il évoque les quatre scénarii envisagés et dit que l’ambition réelle dépend de cette prise de contact.
Il est rappelé que la décision définitive devra intervenir à l’automne 2011.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - évoque également le budget total de 995 194 € réparti entre le financement européen qui est de 59,20 %, celui des collectivités réunies (Conseils Généraux, Communes, Etat) qui est de 20,80 % et de l’autofinancement de Paysalp de 20 %.
Il est remémoré la participation à la carte et une participation obligatoire liée au nombre d’habitants.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - cite les réalisations en particulier la maison de la mémoire inaugurée le 10 décembre dernier à Viuz en Sallaz, il s’agit de locaux mis à disposition par la Communauté de Communes des Quatre Rivières, d’un lieu d’expositions temporaires, d’un lieu d’organisation de la mémoire…
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - évoque le programme des actions actuellement engagées sur les seize communes à savoir Mémoire Vive, Itinérances Villageoises, Pierres qui parlent et Patrimoines tous acteurs.
Il indique la mise en ligne du site mémoire-alpine.com et de quatre personnes qui travaillent pour rentrer les données.
La base de données comporte des vidéos, des photographies, tout ce qui est collecté sur les différentes communes et des informations sur le patrimoine.
Le but de la base est qu’elle soit alimentée en permanence et de partager le patrimoine entre tous les habitants.
Monsieur MASCARELLO Denis - Conseiller Municipal - demande si cette base est payante ?
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que non - au contraire - mais il évoque les contraintes juridiques.
Cette base a été réalisée et l’investissement est de 70 000 € 00 en tenant compte du matériel et de l’ingénierie.
C’est grâce au projet européen et à l’adhésion des communes que cela a été possible.
Dans chaque commune il y a un enquêteur qui a reçu une formation pour interviewer les plus anciens.
Pour Fillinges, il s’agit de Monsieur GAUTHIER Etienne.
Les interviews sont disponibles à la maison de la mémoire.
Dans le même temps, des animations se déroulent dans les écoles, pour Fillinges cela commence cette année. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 4 / 18
Il est également évoqué un partenariat avec la cinémathèque des Pays de Savoie et la collecte du fonds documentaire du Docteur Bonnefoy constituée de nombreuses photos qui seront conservées et mises en ligne.
Le deuxième point qui aboutit en 2011, c’est les expositions itinérantes qui vont circuler en accompagnement des projets scolaires et des interventions dans les classes.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - parle également de Monsieur JACQUIER qui sensibilise à la musique alpine.
Dans le cadre de la programmation culturelle le Conseil Général aide à divers financements, notamment l’Odysée du Lac du Môle et un partenariat avec la compagnie de Saint Romain avec les Délices de Savoie.
Il s’agit d’une phase de construction visible en particulier grâce à la base.
Monsieur RICHARD Philippe - Conseiller Municipal - demande si ces images sont libres de droit.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que les droits sont gérés par Paysalp.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit qu’il convient de parler du bilan en cours.
Il rappelle que Paysalp est une association avec un budget d’environ 800 000 € 00 avec 14 permanents et des administrateurs bénévoles.
L’outil mis en place est intéressant, il convient maintenant d’avancer avec les collectivités territoriales sur la base de ce bilan.
La question est : Combien cela coûte ?
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que 4 scénarii sont envisagés sur lesquels il faudra se prononcer.
Scénarii N° 1 - Toutes les activités sont maintenues et développées
(Collecte de la Mémoire et numérisation des documents dans les communes adhérentes - Développement de la base de données et du service de la Maison de la Mémoire - Interventions gratuites dans les écoles - Programmation culturelle portée par la Maison de la Mémoire et de la Communauté de Communes des Quatre Rivières - Aide à la réflexion et à l’élaboration des projets patrimoniaux des communes).
Scénarii N° 2 - Diminution des activités
(Fin des interventions gratuites dans les écoles - pas de pérennisation de l’emploi affecté au développement culturel et à la vie associative - arrêt de la programmation culturelle sauf engagement de la Communauté de Communes des Quatre Rivières)
Scénarii N° 3 - Restructuration du personnel de l’Ecomusée - recentrage sur l’activité des sites permanents - activité territoriale réduite
(Collecte et numérisation réduites - Maintien de la base de données en l’état - Arrêt de l’action pédagogique - arrêt de l’action culturelle - conseils et ingénierie facturés aux collectivités) Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 5 / 18
Scénarii N° 4 - Licenciement (s) économique (s) et restructuration totale
Ce Scénarii n’est pas trop envisagé, seulement si les communes ne suivent pas.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que Paysalp est présent sur le territoire depuis 30 ans.
Monsieur le Maire rappelle que les locaux de Paysalp et la Maison de la Mémoire sont fournis et entretenus par la Communauté de Communes des Quatre Rivières.
Il dit qu’il pense que Paysalp est une chance pour notre territoire.
L’idée est que Paysalp fédère un projet commun sur notre patrimoine.
Monsieur le Maire pense qu’un agrandissement à l’ensemble de la Vallée Verte serait cohérent, il évoque une cohérence territoriale avec le SCOT.
La question se pose sur le fait que cela soit traité en direct par les communes ou bien par les deux communautés de communes concernées.
Il convient également de voir les participations qui sont calculées actuellement sur l’hypothèse de l’adhésion de 16 communes.
Pour Fillinges :
Le Scénarii N° 1 entraîne une participation de 7 730 € 00 soit 2 € 54 par habitant et par an
Le Scénarii N° 2 entraîne une participation de 6 730 € 00 soit 2 € 22 par habitant et par an
Le Scénarii N° 3 entraîne une participation de 5 084 € 00 soit 1 € 67 par habitant et par an
Le Scénarii N° 4 est à évaluer à partir de la somme susceptible d’être affectée dans chaque commune.
Pour une question de clarté vis-à-vis des communes non adhérentes à la Communauté de Commune des Quatre Rivières, il est demandé qu’apparaisse le fait que les locaux sont fournis et financés par la Communauté de Communes des Quatre Rivières.
Monsieur le Maire dit qu’il est bien entendu, que cela n’est pas une attaque contre l’existence de Paysalp mais une question de clarté.
Il est rappelé qu’au départ moins de communes participaient à Paysalp mais que pour le projet patrimonial du territoire, il était nécessaire d’obtenir des subventions et de fédérer les collectivités autour du patrimoine.
Monsieur DUNAND Philippe - Conseiller Municipal - demande si d’autres communes qui adhèrent se désolidarisent.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que d’autres communes sont intéressées, qu’il a des contacts dans la Vallée Verte, avec Bonne et aussi avec Annemasse Agglo.
Monsieur le Maire met en garde sur un élargissement trop important. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 6 / 18
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit qu’il faudrait voir si les deux communautés de communes pourraient être les interlocutrices.
Il dit que le débat sur la question du territoire est important pour la Commune de Fillinges et le territoire.
Monsieur PELISSIER Philippe - Premier Adjoint - parle du musée paysan qui pour lui était la base.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - dit que c’est un site majeur pour mener une action touristique, il dit qu’il n’a pas non plus parlé du Prieuré de Peillonnex, des autres sites, qu’il a parlé de l’action mais pas sur un site précis.
Monsieur CHENEVAL Bernard - Conseiller Municipal - pense qu’il ne faut pas s’écarter de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire dit qu’il faut réfléchir et prendre une décision lors d’un prochain Conseil Municipal.
Monsieur CHENEVAL Paul - Maire Adjoint - s’interroge sur les 14 personnes salariées.
Monsieur DESBIOLLES Roger - Directeur de l’Ecomusée Paysalp - rappelle que c’est l’association qui gère les frais de personnel, sur les 14 personnes, il y a trois chargés de mission et 11 autres personnes qui correspondent en équivalence temps plein à 9,5. Il parle des postes d’animateur, de comptable, du directeur… et rappelle qu’il y a 45 000 visiteurs par an.
Il indique que l’Ecomusée Paysalp est en dessous des ratios des autres structures départementales.
Monsieur le Maire engage tout le monde à visiter la maison de la Mémoire et à aller sur le site de Paysalp.
Le positionnement de la Commune de Fillinges pour les années 2012 - 2015 auprès de l’Ecomusée Paysalp sera décidé lors d’un prochain Conseil Municipal
*********
PRESENTATION DE LA MISSION LOCALE EN VUE D’UNE DECISION SUR L’ADHESION
Monsieur le Maire remercie Madame THIRY Claire - Présidente et Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice - de la Mission Locale du Genevois - présentes lors de ce Conseil Municipal.
Monsieur le Maire situe l’intervention de ces deux personnes en précisant qu’il y a un an environ, Monsieur le Sous-Préfet avait réuni les membres de son arrondissement pour sermonner les collectivités territoriales qui ne jouaient pas le jeu.
Monsieur le Sous-Préfet avait rappelé les attributions des missions locales.
Monsieur le Maire indique qu’il est établi que la Mission Locale est une association, donc pour que la commune participe financièrement elle doit préalablement adhérer. En effet à ce jour Fillinges n’a jamais fait cette démarche et la Mission Locale ne lui a jamais proposé. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 7 / 18
Monsieur le Maire dit que bien que le Conseil Municipal soit convaincu du travail sur le territoire, il lui a semblé intéressant d’avoir cette intervention pour éclairer son choix en vue de l’adhésion éventuelle de la Commune à cette Mission Locale.
Madame THIRY Claire - Présidente de la Mission Locale du Genevois - dit qu’elle a prévu de présenter l’activité mais pas les chiffres.
Elle indique que chaque commune doit se positionner mais que lors de la création des missions locales, c’était boiteux dans le sens ou c’était obligatoire sans l’être. Du coup, le financement résulte d’un système un peu bancal, il est difficile de savoir qui adhère mais le travail se fait.
Elle indique que la Mission Locale s’occupe des jeunes de 16 à 25 ans en recherche d’emploi, mais cela concerne également le logement, la formation, l’aide alimentaire… La grande spécificité des missions locales par rapport à Pôle Emploi est qu’elles s’occupent de tous les paramètres qui empêchent d’accéder à l’emploi.
Madame THIRY Claire - Présidente de la Mission Locale du Genevois - indique que les aides financières proviennent de l’Etat, de la Région et des Collectivités Locales.
En ce qui concerne les collectivités locales, suite à la réunion en sous-préfecture et à la demande des élus, il a été décidé la répartition suivante : 20 % liés au nombre de jeunes aidés et 80 % liés au nombre d’habitants.
Monsieur RICHARD Philippe - Conseiller Municipal - demande quel territoire est couvert par la Mission Locale du Genevois.
Madame THIRY Claire - Présidente de la Mission Locale du Genevois - lui répond 80 communes et 166 000 habitants. Elle précise que c’est un découpage différent de celui de Pôle Emploi.
En 2010, la Mission Locale a aidé 2 653 jeunes.
Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice de la Mission Locale du Genevois - précise que depuis 2009 - les CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) sont inclus dans ce chiffre.
Monsieur CHENEVAL Paul - Conseiller Municipal - dit que c’est un sous traitant de l’Etat, financé par les Collectivités Territoriales.
Il lui est répondu qu’au départ l’Etat participait à hauteur de 50 % mais que maintenant c’est à hauteur de 30 %. Il est également évoqué le partenariat avec Pôle Emploi et le fait que 50 à 60 % des jeunes qui viennent à la Mission Locale ne sont pas inscrits au chômage.
Monsieur le Maire revient sur la somme que cela représente pour Fillinges, si la commune adhère en fonction du nouveau mode de répartition, à savoir 4 142 €.
Il rappelle que c’est une structure d’aide à l’emploi et que selon une enquête du ministère des finances, le coût par jeune est de moins de cinq cents euros.
Madame FOLLEA Dominique - Maire-Adjointe - évoque les problèmes de déplacement pour se rendre à la Mission Locale. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 8 / 18
Il lui est répondu que la Mission Locale essaie de multiplier les permanences en essayant d’équilibrer sur l’ensemble du territoire couvert. La Mission Locale a des permanences sur Boëge et Reignier.
Il est également indiqué que la mission emploie 16 équivalents temps plein, que le nombre de salariés est en baisse depuis trois ans alors que les dossiers traités sont plus nombreux. Le personnel est réparti de manière à être plus efficace et le travail est réorganisé. L’accueil est important mais il faut trouver des solutions et cela réclame beaucoup d’énergie.
Depuis son arrivée, Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice de la Mission Locale du Genevois - s’est mobilisée pour aller au contact des entreprises.
Il est indiqué que 19 jeunes sont concernés sur Fillinges.
En ce qui concerne la participation, jusqu’à ce jour elle était fixée à 1 € 50 par habitant.
Pour calculer la nouvelle participation, il a été tenu compte de la population légale de 2011. Le budget nécessaire a été recalculé avec un taux d’actualisation calculé par rapport à la masse salariale de 2011 et de 2010 et l’indice des prix de décembre 2010 et 2009.
La somme globale a été ensuite répartie entre les collectivités en tenant compte du nouveau mode de répartition soit 20 % liés au nombre de jeunes aidés et 80 % liés au nombre d’habitants.
Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice de la Mission Locale du Genevois - dit que la Mission Locale accompagne aussi bien des jeunes qui sont en échec, que des jeunes qui viennent de terminer leurs études.
Madame GENTIT Véronique - Conseillère Municipale - évoque les statuts et ce qui est prévu au conseil d’administration pour les communes indépendantes, elle demande si une place existe pour les communes non adhérentes à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Il est évoqué 18 sièges pour le premier collège des collectivités locales et un siège pour les communes indépendantes sur ces 18 sièges.
La clé de répartition est d’un siège pour 20 000 habitants et les communes indépendantes représentent 15 000 habitants.
Il est dit que si quelqu’un est candidat à Fillinges, c’est bien et qu’une personne est déjà candidate à Boëge.
Monsieur RICHARD Philippe - Conseiller Municipal - demande si la commune a le choix d’adhérer à une autre Mission Locale.
Monsieur le Maire évoque les relations établies avec les entreprises de Fillinges.
Il est indiqué qu’un plan d’action a été lancé sur la commune et que des conventions avec 12 entreprises sont signées.
Monsieur le Maire demande à avoir une idée de la participation d’Annemasse Agglo.
Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice de la Mission Locale du Genevois - lui répond 125 455 € 45 soit une augmentation de 15 000 € 00 du fait du nouveau calcul. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 9 / 18
Monsieur le Maire dit qu’il a bien conscience des problèmes des jeunes.
Madame DESCHAMPS Sandrine - Directrice de la Mission Locale du Genevois - évoque également la diminution de l’aide sociale et le fait que tout le monde en pâtit.
Monsieur le Maire conclut en remerciant Mesdames THIRY Claire - Présidente - et DESCHAMPS Sandrine - Directrice - de la Mission Locale du Genevois - pour leurs interventions, dit que le Conseil Municipal va se faire une opinion et prendra sa décision au prochain Conseil Municipal.
*********
N° 01 - 02 - 2011
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LUI, EN TANT QU’AUTORITE DELEGATAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er avril 2008, il avait été autorisé à utiliser l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à la réunion la plus proche.
En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 dudit code, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par lui en tant qu’autorité délégataire, à savoir :
* En application de l’alinéa 5 l’autorisant à « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ; il a signé :
Cinq baux pour louer :
Un T1 - N° 104 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T1 - N° 106 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T1 - N° 207 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T2 - N° 5 - dans le bâtiment Résidence du Pont - d’une superficie de 48,73 m² pour un loyer de 394,64 € - hors charges ;
Un T1 - N° 108 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ; Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 10 / 18
Pour information, Monsieur le Maire informe du départ des locataires occupant :
Un T2 - N° 4 - dans le bâtiment Résidence du Pont - d’une superficie de 51,36 m² pour un loyer de 415,94 € - hors charges ;
Un T1 - N° 210 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T1 - N° 211- dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
* En application de l’alinéa 15 l’autorisant à « exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; à savoir ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner », il a renoncé aux droits de préemption suivants :
- propriété non bâtie, parcelle D 1319 - sise au lieu-dit « Les Tattes », d’une contenance totale de 1 023 m² (le 18 février 2011) ;
- propriété bâtie, parcelle F 669 - sise au lieu-dit « Les Clos » d’une contenance totale de 1 166 m² (le 18 février 2011).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend note :
- de la signature de cinq baux pour louer :
Un T1 - N° 104 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T1 - N° 106 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T1 - N° 207 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
Un T2 - N° 5 - dans le bâtiment Résidence du Pont - d’une superficie de 48,73 m² pour un loyer de 394,64 € - hors charges ;
Un T1 - N° 108 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
- du départ des locataires occupant :
Un T2 - N° 4 - dans le bâtiment Résidence du Pont - d’une superficie de 51,36 m² pour un loyer de 415,94 € - hors charges ;
Un T1 - N° 210 - dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ; Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 11 / 18
Un T1 - N° 211- dans le bâtiment de la Sapinière - d’une superficie de 32 m² - pour un loyer mensuel de 420.00 € - hors charges ;
- des Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles Monsieur le Maire a refusé d’exercer le Droit de Préemption de la commune selon les dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*********
INSCRIPTION DE LA DEVISE DE LA REPUBLIQUE SUR LA MAIRIE
Monsieur le Maire dit qu’il regrette que sur le fronton de la Mairie, la devise « Liberté - Egalité - Fraternité » ne soit pas inscrite. Sur la poutre principale de l’entrée, cette devise pourrait être gravée dans le bois. Cela serait un symbole sobre et marquant l’attachement de la commune aux valeurs de la République.
Il demande leur avis aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur BEULAY Stéphane - Conseiller Municipal - dit que c’est une très bonne idée.
Monsieur le Maire précise que le coût est évalué à environ 3 000 € 00 et que cela impliquera également de modifier l’indication actuelle « Mairie ».
Le Conseil Municipal prend note de ce projet qui n’appelle aucune observation particulière et l’approuve.
*********
N° 02 - 02 - 2011
TRANSFORMATION D’UN POSTE DE BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.
Il fait part au Conseil Municipal qu’il serait bien pour tenir compte de l’évolution du service de police municipale de transformer un poste de brigadier de police municipale en poste de brigadier chef principal et il demande au Conseil Municipal de prendre une décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sauf Mesdames GENTIT Véronique - METAIS GUYEN Solange et Monsieur MASCARELLO Denis qui votent contre et Messieurs PELISSIER Philippe et PALAFFRE Christian qui s’abstiennent :
- considérant que cette transformation de poste serait bien pour tenir compte de l’évolution du service de police municipale,
- accepte la transformation d un poste de brigadier de police municipale en poste de brigadier chef principal,
- charge Monsieur Le Maire des formalités nécessaires, en particulier du choix du personnel,
- dit que cet emploi sera créé pour prendre effet au 1er février 2012. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 12 / 18
N° 03 - 02 - 2011
DOSSIERS D’URBANISME
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes d’urbanisme délivrées par Monsieur Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal en date du 18 janvier dernier, à savoir :
- 5 certificats d’urbanisme
- 8 déclarations préalables
- 1 permis de construire pour la construction d’une maison individuelle - chemin des Lauriers
- 1 permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle - route de Bonnaz - 1 permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle - chemin de la Fabrique
- 1 permis de construire pour la construction d'une pergola, d'un abri à voitures et d'un abri de jardin, transformation du garage en habitable avec modifications de façades et pose d'une clôture et de portails vie du Moulin
- 1 permis de construire pour la construction d’une maison individuelle - route des Voirons
Monsieur le Maire précise que le détail est consultable sur les panneaux d’affichage et dans le registre de permis de construire.
*********
N° 04 - 02 - 2011
AUTORISATION POUR DEPOTS DES DEMANDES D’URBANISME
Dans le cadre des différents projets en cours, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de déposer :
- une autorisation de travaux pour la construction d’un WC public ;
- une autorisation de travaux pour l’aménagement du local communal prévu au rez de chaussée du permis délivré à HALPADES en crèche ;
- un permis de construire pour la construction d’un WC public ;
Monsieur le Maire indique qu’il convient que le conseil municipal l’autorise à déposer ces demandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :
- considérant le projet de travaux pour la construction d’un WC public ;
- considérant le projet de travaux pour l’aménagement du local communal prévu au rez de chaussée du permis délivré à HALPADES en crèche ;
- autorise Monsieur le Maire - au nom de la commune - à déposer : Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 13 / 18
* une autorisation de travaux pour la construction d’un WC public
* une autorisation de travaux pour l’aménagement du local communal prévu au rez de chaussée du permis délivré à HALPADES en crèche
* un permis de construire pour la construction d’un WC public
- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de toutes les formalités nécessaires.
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N° 05 - 02 - 2011
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs remarques éventuelles sur les procès verbaux des séances des 29 juin 2010 et 14 septembre 2010.
Si aucun membre du conseil municipal n’a de remarques à formuler, il propose d’adopter ces procès verbaux.
Le Conseil Municipal adopte les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal - en date des 29 juin 2010 et 14 septembre 2010.
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N° 06 - 02 - 2011
INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la circulaire préfectorale du 21 janvier 2011 de Monsieur le Préfet concernant les indemnités pour le gardiennage des églises communales.
Monsieur le Maire rappelle que le taux maximum appliqué en Haute-Savoie est - depuis de nombreuses années - supérieur à celui autorisé au niveau national, lorsque le gardien réside dans la localité où est situé l'édifice du culte, objet du gardiennage et qu’il conviendrait donc de ne pas augmenter ce taux pour l’année 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 18 voix :
- décide d'allouer à Monsieur le Curé l'indemnité de gardiennage de l'église, au taux maximum, appliqué en Haute-Savoie, soit 734 € 80 - sept cent trente quatre euros et quatre vingt centimes (correspondant au 4 820 F 00 de 2000), sans l’augmenter pour l’année 2011 ;
- dit que cette indemnité sera versée au compte de Monsieur le Curé de FILLINGES ;
- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier et de toutes les formalités nécessaires. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 14 / 18
Del 1er avril 2008
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE GESTION DES DECHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS
Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Madame MARQUET Marion - 19 voix -
domiciliée à 340 - Route de La Lierre - 74250 FILLINGES
Elue déléguée titulaire du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin
Monsieur FOREL Sébastien - 19 voix -
domicilié à 137 - Route d’Arpigny - 74250 FILLINGES
Elu délégué titulaire du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin
Madame DEGORRE Aïcha - 19 voix -
domiciliée à 87 - Route de la Plaine - 74250 FILLINGES
Elue déléguée suppléante du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin
Monsieur FOREL Bruno - 19 voix -
domicilié à 227 - Route du Môle - 74250 FILLINGES
Elu délégué suppléant du Syndicat mixte Intercommunal de gestion des DEchets du Faucigny GEnevois au 1er tour du scrutin
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INFORMATIONS SUR LES AVANCEMENTS DES TRAVAUX DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal entend un rapide exposé sur les travaux des différentes commissions municipales.
Commission Municipale Vie Sociale
Madame FOLLEA Dominique - Maire-Adjointe - indique que le recensement qui a duré un mois vient de se terminer.
Monsieur PRADEL Alain - Conseiller Municipal - demande pourquoi les mineurs n’ont pas été recrutés comme agents recenseurs. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 15 / 18
Madame FOLLEA Dominique - Maire-Adjointe - répond que bien qu’il n’y ait pas d’âge pour être agent recenseur, avec des personnes trop jeunes, il y a des problèmes de personnalité.
Elle évoque un chiffre provisoire de 3 129 habitants, précise que quelques familles ont souhaité passer en direct avec l’INSEE et que 29 logements n’ont pas pu être recensés.
Monsieur le Maire adresse un grand remerciement à Madame FOLLEA Dominique - Maire-Adjointe - aux agents recenseurs et à Madame ZAMBON Sylvie - Adjointe Administrative - pour le travail fourni pendant ce recensement.
Monsieur RICHARD Philippe - Conseiller Municipal - parle d’une réunion exceptionnelle des conseils d’écoles maternelle et primaire pour parler des risques de fermeture ou de suppression de classes.
Il indique qu’il y a de forte chance qu’une classe soit supprimée en maternelle car la moyenne d’enfants par classe d’environ 26 élèves est trop faible.
Il est précisé que les parents sont mobilisés, que l’on est dans l’attente de la décision de l’inspection académique.
Monsieur le Maire rappelle qu’il soutient cette démarche mais cependant insiste sur le respect des règles de la République dans cette mobilisation.
Monsieur CHENEVAL Paul - Maire-Adjoint - pense que tout le monde peut être mobilisé.
Monsieur le Maire fait remarquer qu’il est normal de ne pas rester neutre dans cette affaire.
Commission Municipale des Bâtiments
Monsieur CHENEVAL Paul - Maire-Adjoint - évoque la fin des travaux pour les salles archives, le commencement des travaux du WC public.
Il indique que le service bâtiment est mobilisé pour réaliser les travaux de rénovation de la salle des fêtes.
Il parle également de la préparation technique du salon de la pêche.
Il évoque une réunion pour le devenir du chalet de la Sapinière et l’installation du chantier de la crèche.
Commission Municipale Voirie Réseaux
Monsieur PELISSIER Philippe - Premier-Adjoint - fait le point des travaux en cours :
- le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Bellecombe réalise les travaux de réseau d’eaux usées sur le secteur de Soly
- des travaux pour le réseau d’eau potable ont lieu dans le secteur des Clos Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 16 / 18
- des travaux pour les réseaux eau potable et eaux usées sont en cours route de Malan et la route est barrée, ensuite il y aura les travaux de revêtement qui seront réalisés conjointement par les communes de Bonne et Fillinges.
Monsieur PELISSIER Philippe - Premier-Adjoint - évoque une récente réunion avec tous les riverains du chemin des Clos pour parler de l’aménagement du secteur et des cessions foncières qui s’est très bien passée, malgré une incompréhension de départ. Monsieur le Maire dit qu’une leçon est à tirer. Il faut parler, ouvrir les données, informer. Le manque d’informations et de dialogue peuvent faire que des projets d’intérêt collectif soient mal vécus. Il ne faut pas encourager à penser de façon négative. Il est temps de faire tomber les a priori, il faut ouvrir tous les dossiers, la preuve est faite qu’il faut parler et dialoguer sur l’action communale pour se comprendre.
Il indique également que sa commission prépare la liste des travaux et des priorités de l’année 2011.
Monsieur PELISSIER Philippe - Premier-Adjoint - évoque également le chantier des travaux pour les trottoirs des Routes du Chef-Lieu et de la Plaine qui doivent commencer en mai juin 2011.
Commission Municipale Vie Locale
Madame GUIARD Jacqueline - Maire-Adjointe - indique que c’est la saison des assemblées générales et que d’une manière générale les associations locales sont contentes. Elle indique que Monsieur NOISETTE Nicolas - Président de l’Orchestre d’Harmonie Municipal - remercie pour la qualité des échanges.
Il est indiqué que les maires qui ont assisté aux vœux de Fillinges ont été impressionnés par la prestation de l’harmonie, c’est un vrai plaisir musical.
Il est à noter l’arrivée, de nouvelles associations : l’association théâtrale « La Compagnie Saint Romain », la danse country, un relais d’assistantes maternelles, une association de voitures anciennes.
Il est également indiqué que les adhérentes à l’association de gymnastique sont de plus en plus nombreuses.
Monsieur DUNAND Philippe - Conseiller Municipal - parle d’une récente réunion des habitants de Mijouët en vue de la création d’un comité pour la gestion conjointe de la salle communale « Joseph Hominal ».
Madame GUIARD Jacqueline - Maire-Adjointe - parle également du futur salon de la pêche.
Commission Municipale Développement Durable
Par l’intermédiaire de l’association Chloro’fill une conférence sur l’éclairage public à destination des élus de la Communauté de Communes des 4 Rivières a été organisée. C’était une soirée intéressante, la commune de Peillonnex a fait part de son expérience qui consiste à éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Cette réunion a permis un échange de points de vue. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 17 / 18
Monsieur MASCARELLO Denis - Conseiller Municipal - parle du plan de balisage et du plan d’action concernant la descente de la Menoge prévus avec la commune de Viuz en Sallaz.
Monsieur le Maire indique que suite à la distribution du plan communal, il conviendra de mettre au programme des travaux quelques passages entre le Pont de Fillinges et le Pont Morand pour mettre en cohérence la réalité du terrain et celle du plan papier.
Globalement le public est satisfait du plan distribué et souhaite également que soit mis en place un balisage.
Monsieur le Maire fait également un point sur les sujets forts traités en Communauté de Communes des 4 Rivières actuellement, à savoir :
- prise en main des déchetteries qui ne se passe pas sans poser quelques soucis - schéma global du transport avec les Communautés de Communes voisines (Communauté de Communes Arve et Salève, Communauté du Pays Rochois)
- questions relatives au contrat de rivière
- entrée de la Communauté de Communes dans le PPT (Plan Pastoral Territorial) - entrée ACPE (Association Cantonale pour la Petite Enfance) dans la CC4R - recrutement d’un cadre B
- discussions budgétaires importantes
- démarrage du SCOT (Schéma de COhérence Territorial)
- embauche d’un stagiaire pour aider à la rédaction du cahier des charges du projet de contrat de Rivière Menoge, Foron
- instruction au niveau de l’urbanisme des communes de Peillonnex, Viuz et Fillinges. Monsieur le Maire dit qu’il est content du personnel.
- Monsieur le Maire indique qu’au niveau de la CLE (Commission Locale de l’Eau) il est vice-président en charge de la commission communication et qu’il va intervenir à ce titre sur Radio Perrine.
Monsieur le Maire précise également qu’en ce qui concerne le CDDRA (Contrat de Développement Durable de la région Rhône-Alpes), ce dernier a choisi le cabinet pour établir le diagnostic sur le territoire.
Monsieur le Maire indique qu’il est co-chef du projet représentant les communes non adhérentes à l’ARC (Association Régionale de Coopération des collectivités du genevois). Monsieur le Maire évoque également le service de l’ADMR du Môle (Association d’aide à Domicile en Milieu Rural).
Monsieur le Maire indique également qu’il a fait acte de candidature à la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) qui s’occupe du découpage intercommunal pour le département.
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur FRITSCH Lionel - Conseiller Municipal de Marcellaz en Faucigny - membre de la commission voirie - demande à prendre la parole cinq à dix minutes pour évoquer un problème vieux de vingt ans. Commune de Fillinges Séance du 22 février 2011 18 / 18
Monsieur FRITSCH Lionel - Conseiller Municipal de Marcellaz en Faucigny - dit qu’il y a vingt ans un projet de déviation de la Route Départementale N° 9 de Saint Jeoire à Arpigny pour limiter les bouchons avait été présenté mais que ce projet est passé aux oubliettes. Il indique qu’il a soulevé ce sujet et obtenu une réponse positive pour étudier la question. Mais comme cela ne bouge pas, il est venu présenter des esquisses, dans le but de parler plus tard d’un projet viable pour le département entre la Route Départementale N° 9 et la Route Départementale N° 20.
Il parle d’un projet à travailler en commun.
Au niveau des chiffres, il évoque 11 700 voitures/jour en 2001 et 12 100 voitures/jour en 2002 Il parle d’une augmentation de 4,5% du trafic camions et de pointe à 15 000, voir 20 000 voitures/jour actuellement.
Monsieur FRITSCH Lionel - Conseiller Municipal de Marcellaz en Faucigny - précise qu’il a entrepris cette démarche tout seul et qu’il n’est pas délégué par la commune de Marcellaz. Monsieur FRITSCH Lionel - Conseiller Municipal de Marcellaz en Faucigny - laisse trois feuilles du projet, celui de l’époque, un projet qui traverse là où il n’y a pas de maison et un troisième qui traverse Marcellaz et il propose de revenir dans quelques mois pour organiser une réunion entre les deux communes de Fillinges et Marcellaz pour formaliser un projet.