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Arrêté - pol22 2024 arrete relatif au stationnement pk mertian
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol22 2024 arrete relatif au stationnement pk mertian)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ibeauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Pol.
N°22-2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
MERTIAN
-RUE
DES
FRERES
MERTIAN
A
RIBEAUVILLE Ribeauvillé,
le 31 juillet 2024
U
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et suivants ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
le Code
Pénal
;
VU
le
décret
n°2010-1581
du
16
décembre
2010
portant
modification
de
certaines
dispositions
relatives
au
stationnement
;
VU
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
en
ville
notamment
pol.
N°03/2022
;
CONSIDERANT
la
forte
pression
de
l'automobile
sur
le
stationnement
de
manière
globale
sur
la
ville,
et
plus
spécifiquement
sur
le
centre
historique
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
provoquer
la
rotation
des
véhicules
et
de
faire
bénéficier
le
plus
grand
nombre
d'usagers
d'un
emplacement
de
proximité
dans
le centre
historique
de
Ribeauvillé
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
spécifiques
des
résidents ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
durée
de
stationnement
sur
le
parking
pour
apporter
une
réponse
cohérente
et adaptée
à
l'échelle
de
la commune
;
Le
Maire
de
la ville
de
Ribeauvillé
arrête,
Articlei
:
Le
parking
«
Mertian
»
situé
au
carrefour
entre
la
rue
des
frères
Mertian
et
la
rue
Salzmann,
est
composé
de
15
places
de
stationnement
dont
1
PMR
(première
à
droite
en
entrant).
Article
2
: Situé
en
zone
bleue,
le
stationnement
est
soumis
à
l'apposition
du
disque
bleu
européen
réglementaire,
et
est
limité à 2 heures
de 9h
à 19h
pour tous
les utilisateurs.
De
19h00
à 9h
le stationnement
y est libre.
Article
3
: Les
détenteurs
du
macaron
de
stationnement
de
la
commune
(réglementaire,
en
vigueur
et
apposé
sur
le
pare-
brise)
ne sont
pas
soumis
à cette
restriction
et ont
la possibilité de
laisser leur véhicule
stationné jusqu'à
7 jours
maximum
au
même
emplacement
sans
disque.
Article
4
: Les
véhicules
de
secours
et d'interventions
(Pompiers,
ambulances,
Samu,
Gendarmerie
Nationale,
Police
Municipale,
Enedis,
Grdf,
Urgence
Gaz),
les services techniques
municipaux
ne sont
pas concernés
par cet arrêté
municipal.
Article 5
: Les
Services
Techniques
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Article
6
: Le
Directeur
Général
des
Services,
la Police
Municipale
et la Gendarmerie
Nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
l'encontre
duquel
des
contraventions
pourront
être
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements en vigueur.
Article
7
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants :
-
Préfet
/
Procureur
de
la République
Gendarmerie
/ Police
municipale
Sapeurs-Pompiers Services
techniques
Registre
des
arrêtés
/ Recueil
des
actes
administratifs
Affichage
www.ribeauville.fr
Æ2
er
Ville de
Ribeauvillé- 2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- maïrie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240731-Pol22-2024-AI Date de télétransmission : 08/08/2024 Date de réception préfecture : 08/08/2024