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Arrêté - pol28 2024 arrete relatif a la mise en place des forains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - pol28 2024 arrete relatif a la mise en place des forains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
beauvillé
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
POL.
N°
28/2024
Arrêté
Municipal
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
jardin
de
ville
en
vue
de
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDAJ
2024
RIBEAUVILLE,
le 23
aout
2024
Le
Maire
de
la
Ville
de
RIBEAUVILLE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
articles
L
2213-1
à
2213-4
et
L
2542-2
et
suivants
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
Pénal
;
VU
les
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
mise
en
place
des
forains
pour
les
FESTIVITES
DU
PFIFFERDAY ;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
le
parking
du
Jardin
de
Ville
du
dimanche
18
août
2024
à 20h00
jusqu’au
mercredi
4
septembre
2024
inclus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
informant
les
utilisateurs
de
l'interdiction
de
circuler
et
stationner
sur
le
parking
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
technique
de
la
Ville
de
Ribeauvillé
au
minimum
48h
avant.
ARTICLE
3:
Les
véhicules
en
stationnement,
gênant
l'installation
et
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ou
l'accès
des
secours
seront
considérés
en
infraction
et
susceptibles
d’être
verbalisés
et
mis
en
fourrière
au
regard
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route
(Cas
n°2
—
35
euros
—
mise
en
fourrière). ARTICLE
4 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
signalées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
services
techniques
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
et
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
à :
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
unité
routière
Gendarmerie
Nationale
Brigade
de
Ribeauvillé
SDIS
de
Ribeauvillé
Presse
(D.N.A.
—
L'ALSACE)
Office
du
Tourisme
de
Ribeauvillé
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
municipaux
Comité
des
Fêtes
de
Ribeauvillé
Recueil
des
actes
administratifs
compter
de
sa
notification
ou
publication.
www.ribeauville.fr
Æ2
er
Ville
de
Ribeauvillé-
2 Place
de
l'Hôtel
de Ville - BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel.
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240823-Pol28-2024-AI Date de télétransmission : 26/08/2024 Date de réception préfecture : 26/08/2024