Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 109 Arrete travaux de voirie modification mar
Arrêté - 2024 338 Arrete travaux route departementale 637 d
Arrêté - 2025 162 Arrete travaux voirie Rd 637 du 7 au 25 j
Arrêté - 2025 170 Arrete travaux marquage sol Rte departeme
Arrêté - 2024 32 Arrete travaux amenagement voirie du 12 fe
Arrêté - 2024 326 Arrete travaux route departementale 637 d
Arrêté - 2025 171 Arrete marquage chaussee Avenue de lOree
Arrêté - 2026 68 Arrete travaux refection chaussee Rte depa
Arrêté - 2025 148 Arrete travaux refection chaussee Route d
Arrêté - 2024 114 Arrete voirie Rue du Clos Boucault et Mai
Arrêté - 2025 108 Arrete travaux de voirie effacement marquage au sol RD 637 du 15 au 16 mai 25 de 23h a 5h circulation interdite Ent HELIOS ATLANTIQUE
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 108 Arrete travaux de voirie effacement marquage au sol RD 637 du 15 au 16 mai 25 de 23h a 5h circulation interdite Ent HELIOS ATLANTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - /0D- 2085
DVPNE-2025-DP-T-DAV036234- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Route départementale 637 - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la-route etinotamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'articie R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par HELIOS ATLANTIQUE , afin de procéder à l'effacement des marquages au sol sur la voirie (entre le rond-point Pôle Auto et le Rond-Point Rochebobois)
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 15/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, la circulation des véhicules est interdite de 23H00 à 5H00 Route départementale 637
Une déviation est mise en place : Avenue de l'Orée + Rue de la Pavanière + Rue de rennes. Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
» Chapelle-des-Fougeretz,
€ A3/05/202S
Transmis en Préfecture le: Pour le Maire,
Affiché le : L'Adjoint au Maire
Le présent acte est exécutoire Lionel BROD R
\ Ë
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'i est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.