Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 326 Arrete travaux route departementale 637 d
Arrêté - 2024 338 Arrete travaux route departementale 637 d
Arrêté - 2024 325 Arrete travaux route departementale le 3
Arrêté - 2025 148 Arrete travaux refection chaussee Route d
Arrêté - 2025 162 Arrete travaux voirie Rd 637 du 7 au 25 j
Arrêté - 2026 68 Arrete travaux refection chaussee Rte depa
Arrêté - 2024 169 Arrete travaux voirie route de Saint Malo
Arrêté - 2025 186 Arrete travaux chambre telecom Route depa
Arrêté - 2024 345 Arrete travaux Rue des Carlets du 10 au 2
Arrêté - 2025 37 Arrete travaux amenagement parking rue des
Arrêté - 2024 32 Arrete travaux amenagement voirie du 12 fev au 20 dec 2024 Route departementale 637 Ent KERAVIS 1
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 32 Arrete travaux amenagement voirie du 12 fev au 20 dec 2024 Route departementale 637 Ent KERAVIS 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
- Mise ev QE le-
AOL 224 -
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - 2024-32
DVPNE-2024-DP-T-DAVO019076- Circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Route
départementale 637 - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2023 relatif à certaines interventions sur les RGC
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire
au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par KERAVIS , afin de procéder à la réalisation de travaux Aménagement de voirie + création d'une piste cyclable
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 20/12/2024, la circulation des véhicules est interdite Route départementale 637 dans le sens Sud Nord à partir du 56 (Station Total) jusqu'au Rond-point de la Bégassière Montgermont. Article 2 : À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 20/12/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant + Route départementale 637
+ RD29
+ Route départementale 137
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Rennes Métropole.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de
déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À la Chapelle-des-Fougeretz,
le 09 février 2024
Transmis en Préfecture le Pour le Maire, Affiché le : L'Adjoint au Maire __"
Le présent acte est exécutoire Lionel BR ODJÉRNELLE
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou parl l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où Un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui
même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.