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Arrêté - 2024 338 Arrete travaux route departementale 637 du 11 au 12 dec 2024 Ent HELIOS ATLANTIQUE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 338 Arrete travaux route departementale 637 du 11 au 12 dec 2024 Ent HELIOS ATLANTIQUE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE
ARRÊTÉ - 2024-338
DVPNE-2024-CL-T-DAVO030234- Stationnement et circulation - la Chapelle-des-Fougeretz - Route départementale 637 - Réglementation temporaire
MADAME LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Vu l'arrêté n° 67.2022 du 13 mai 2022 portant délégation de signature de Madame le Maire au profit de Monsieur Brodier Lionel, 4ème Adjoint
Considérant la demande formulée par HELIOS ATLANTIQUE , afin de procéder à la
réalisation de travaux d'effacement de marquage par sablage
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement et la
circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 11/12/2024 et jusqu'au 12/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Route départementale 637 Route du meuble section comprise entre la Rue de Rennes (giratoire non-compris et l'Avenue de l'Orée (giratoire non-compris) « Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
* La circulation des véhicules est interdite de 00h00 à 5h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 : À compter du 11/12/2024 et jusqu'au 12/12/2024, des déviations sont mises en places pour les véhicules légers et les poids-lourds. Ces déviations empruntent les itinéraires suivants :
Pour les VL :
+ Avenue de l'Orée
. Rue du Val
. Rue de la Pavanière
. Rue de Rennes
Pour les PL sens Sud R Nord
° RD 137 direction Saint-Malo
. sortie D 27 La Mézière
. suivre La Mézière pour retrouver la direction de La Chapelle des Fougeretz
Pour les PL sens Nord Sud :
«< D27 direction Rennes
« RD 137 direction Rennes
. sortie RD 637 La Chapelle des Fougeretz
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 8 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 10 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 11 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 12 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les
agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. Article 13 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À la Chapelle-des-Fougeretz,
le 29 novembre 2024
Transmis en Préfecture le Pour l Mairex Affiché le : L'Adjoinflau Mairè—, Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.