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Arrêté - 21 arrete stps rue merisiers grand champ
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 21 arrete stps rue merisiers grand champ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de Seine et Marne COMMUNE d’OCQUERRE Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre #PAŸYSDE, L'OURCQ
Arrêté du Maire N°2022-21
Objet : Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du
stationnement Rues des Merisiers et Fond de Grand Champ
Nous, Bruno GAUTIER, Maire de la Commune d’Ocquerre,
VU le Code de l'administration communale et notamment le livre 1er, titre V, VU le Code de la Route,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2112-2, L2213-1, L2213-4, L2213-6 et suivants
VU l'article L.131-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande formulée par la société de travaux publics STPS sise ZI Sud, Chemin des Carrières — 77272 VILLEPARISIS agissant pour le compte d'ENEDIS dans le cadre des travaux d'extension du réseau Basse Tension Rues des Merisiers et Fond de Grand Champ à Ocquerre,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la commune d Ocquerre,
ARRETE
Article 1°" : La société de travaux publics STPS est autorisée à intervenir et à stationner sur la commune pendant la durée des travaux d'extension du réseau BTA Rues des Merisiers et Fond de Grand Champ à compter du 4 juillet 2022 pour une durée estimée à 21 jours.
Article 2 :Travaux :
Compte-tenu de la configuration des lieux et du passage des véhicules, les travaux seront réalisés en demi-chaussée.
Après chaque journée de travail les fouilles de raccordement seront protégées par des ponts lourds afin que l'accès soit rétabli.
Aucun stockage, dépôt de matériaux et de matériel n'est autorisé sur les Rues des Merisiers et Fond de Grand Champ.
Article 3 : Circulation :
La circulation sera restreinte au droit du chantier et de sa zone d'approche aux autres véhicules.
La circulation sera réglée manuellement Rue des Merisiers et limitée à 30.kms/h. L'entreprise STPS devra assurer l’alternat de circulation par piquets K10 pour permettre l'accès aux véhicules de secours, véhicules de collecte et usagers.
Article 4 : Stationnement :
Le stationnement sera interdit aux autres véhicules sur l'emprise des travaux. Article 5 : Signalisation :
Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public.
La signalisation modifiant le stationnement et/ou la circulation des véhicules sera mise en place par les soins de l'intervenant de façon apparente, conformément à la législation en
vigueur.
Article 6 : Il est précisé qu'à la fin des travaux, le terrain, objet des travaux, sera nettoyé
et débarrassé de tout gravats et impuretés diverses. L'entreprise STPS devra remettre en état le revêtement de trottoir et de la chaussée.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux des travaux conformément à la
réglementation sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 8 : La Commune d'Ocquerre se garde le droit de modifier ou d'annuler le présent
arrêté si l’un des articles de celui-ci n'est pas respecté.
Article 9: Copie du présent arrêté sera transmise à :
La Gendarmerie de Lizy sur Ourcq,
Le centre de Secours des Pompiers de Lizy sur Ourcq,
Transports Marne et Morin.
La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Ourcq
Covaltri
Ocquerre, le 10 juin 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno GAUTIER