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Procès Verbal - PVCM 2502 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2502 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Banque,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 25 février 2016 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 25 février 2016
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
Mme BORI 1° - Création d'un restaurant scolaire sur le groupe scolaire Debussy : approbation du programme de l'opération et
lancement du concours de maîtrise d'oeuvre.
Mme BORI 2° - Création d'un restaurant scolaire sur l'école de La Seille : approbation du programme et lancement de l'opération.
Mme BORI 3° - Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire/Ecolier au Spectacle.
Mme ANTOINE-
FABRY
4° - Subventions aux associations pour le transport des enfants
vers les accueils de loisirs du mercredi.
M. LEKADIR 5° - Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des musiques.
M. BELHADDAD 6° - Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015-2016.
M. LEKADIR 7° - Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux relative à l'édition d'un guide Ville d'Art et
d'Histoire consacré à Metz.
Mme AGAMENNONE 8° - Metz, Ville Jardin : conventions avec divers partenaires.
M. CAMBIANICA 9° - Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement payant
sur voirie (avenant n° 5).
M. LIOGER 10° - Restauration d’un immeuble 32, rue Saint Marcel : lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique.
M. LIOGER 11° - Remaniement du cadastre de Vallières - Tranche 2.
M. TOULOUZE 12° - Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille.
M. TOULOUZE 13° - Etat n° 1 de régularisation des décisions modificatives.
M. le Maire 14° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités 2
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions.
15° - Questions orales.
Séance à Huis Clos
M. TOULOUZE 16° - Créances irrécouvrables et remises gracieuses.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 25 février 2016, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 19 février 2016.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC (quitte au point 15), M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point Divers 1), M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD (arrive au point 3), M. Belkhir BELHADDAD (quitte au point 7), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 9), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (excusé début de séance - arrive au point 12), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (excusé début de séance - arrive au point 8), Mme Hanifa GUERMITI (arrive au point 1), M. Jacques TRON (excusé début de séance - arrive au point 1 et quitte au point 15), Mme Nathalie DE OLIVEIRA (arrive au point Divers 1), Mme Margaud ANTOINE- FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (quitte au point 8), Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (quitte au point 5), M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN (quitte au point 7), M. William SCHUMAN (quitte au point 8), Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN (arrive au point 1), Mme Nadia SEGHIR (arrive au point 7), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL (arrive au point 1 – quitte au point 14), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 14), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY (excusée début de séance – arrive au point 5), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU (excusé début de séance - arrive au point 5), M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Sébastien KOENIG (procuration à Mme Isabelle KAUCIC)
- Mme Selima SAADI (procuration à M. Thomas SCUDERI)
- Mme Patricia SALLUSTI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA) - Mme Catherine MOREL (procuration à M. Bernard HEULLUY)
- M. Daniel PLANCHETTE (procuration à Mme Françoise FERRARO) 3
- M. Pierre GANDAR (procuration à Mme Marie RIBLET)
- Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à M. Hacène LEKADIR)
- M. Thierry JEAN (procuration à M. Richard LIOGER du point Divers 1 au point 11) - M. Patrice NZIHOU (procuration à Mme Hanifa GUERMITI du point Divers 1 au point 6)
- M. Jacques TRON (procuration à M. Gilbert KRAUSENER à compter du point 15) - M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ à compter du point 7)
- M. Raphaël PITTI (procuration à M. Guy CAMBIANICA à compter du point 8) - Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (procuration à M. René DARBOIS à compter du point 5)
- Mme Caroline AUDOUY (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 4)
- M. Emmanuel LEBEAU (procuration à M. Yves WENDLING du point Divers 1 au point 4)
Absents non excusés : /
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes :
Communauté Urbaine :
M. le Maire indique que, ce matin, en Bureau préparatoire à la réunion plénière de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a été voté un texte qui sera soumis à l'assemblée plénière de mars prochain pointant l'évolution en Communauté Urbaine pour le 1er janvier 2018.
Annonces du Ministre de l'Intérieur :
M. le Maire fait état d'une annonce du Ministre de l'Intérieur, le 24 février 2016, informant la création d'une plateforme régionale unique à Metz pour la région ACAL destinée au traitement de passeports et de cartes d'identité. M. le Maire précise que 36 personnes y travailleront pour l'ensemble de la région.
M. le Maire communique, également, une autre annonce du Ministre de l'Intérieur en date du 12 février 2016 concernant la création d'une section zonale de recherche et d'appui destinée aux renseignements sur la filière djihadiste. Il précise qu'il y en a cinq autres en France et que Metz est la sixième.
Enfin, M. le Maire indique que le groupe de suivi du Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) se réunira le 18 avril prochain pour faire un bilan complet.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été proposé de traiter les points DCM N° 16-02-25-1 et DCM N° 16-02-25-2 ensemble. 4
DCM N° 16-02-25-1 : Création d'un restaurant scolaire sur le groupe scolaire Debussy : approbation du programme de l'opération et lancement du concours de maîtrise d'œuvre :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous les élèves des écoles publiques messines. Depuis lors, la Ville de Metz connaît une hausse continue de la fréquentation de la restauration scolaire. Afin d'accompagner cette augmentation des effectifs et accroître le nombre de sites de restauration, la Ville de Metz a engagé, outre des partenariats avec différents établissements pouvant accueillir les enfants pendant le temps de la pause méridienne, la construction d'équipements neufs.
Ainsi, par délibération du 3 juillet 2014, le Conseil Municipal a autorisé l'accueil des enfants du groupe scolaire Debussy, boulevard Paixhans (qui jusqu'alors déjeunaient sur le site de l'ancien IUFM) à la demi-pension du lycée René Cassin, à Metz Nord, le temps nécessaire à l'aménagement d'un restaurant scolaire. Il convient de préciser que les effectifs de restauration scolaire ont doublé depuis 2008 au sein de ce groupe scolaire qui intègre également des classes à horaires aménagés de musique et de danse dont les enfants déjeunent quotidiennement au restaurant scolaire (2008/2009 : 72 enfants en moyenne par jour – 2015/2016 : 144 enfants en moyenne par jour).
Les principes d’organisation retenus pour la réalisation de ces équipements sont les suivants :
- La construction d'un bâtiment neuf dans la cour de l'école abritant au rez-de-chaussée un préau et des sanitaires et sur la dalle haute du bâtiment le restaurant scolaire regroupant des salles à manger spécifiques aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'une cuisine en liaison froide.
- Le nouvel équipement permettra d'accueillir au total 215 enfants lors de la pause méridienne. Environ 160 enfants auront la possibilité de déjeuner simultanément (1 service pour 60 enfants de maternelle et 1 service et demi pour 155 enfants d'élémentaire).
- Le bâtiment neuf bénéficiera par ailleurs de la certification "Haute Qualité Environnementale".
- La réfection de la cour d'école et l'aménagement de jeux de cour.
Le Cabinet AUBRY & GUIGUET Programmation a été retenu, pour définir l’étude de programmation du bâtiment neuf projeté, dont les travaux seront réalisés sous maîtrise d’œuvre externe, désignée à l’issue d’une procédure de concours restreint. Cette procédure est nécessaire du fait du caractère protégé du bâtiment nécessitant un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France et du montant des travaux.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de cette opération pour un coût global prévisionnel estimé à 2 472 500 € TTC, réparti comme suit : 120 000 € en 2016 – 220 000 € en 2017 – 1 767 000 € en 2018 – 365 500 € en 2019. Il est précisé que la livraison prévisionnelle de l'équipement est fixée à fin décembre 2018,
- d’approuver les éléments de l'étude de programmation évoqués ci-dessus, - d’organiser, en ce qui concerne l'équipement neuf, un concours de maîtrise d’œuvre avec un rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire) et de désigner à cet effet cinq membres 5
du Conseil Municipal et leurs suppléants pour faire partie du jury chargé, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
S’agissant du concours de maîtrise d’œuvre, il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 14 000 euros TTC à chaque concurrent remettant une offre conforme au règlement du concours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe de l'opération pour un montant prévisionnel estimé à 2 472 500 € TTC.
- D’APPROUVER le programme détaillé de l'opération comprenant les orientations définies ci-dessous :
- construction du bâtiment neuf dans la cour de l'école abritant au rez-de-chaussée un préau et des sanitaires et sur la dalle haute du bâtiment le restaurant scolaire regroupant des salles à manger spécifiques aux élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi qu'une cuisine en liaison froide. Le bâtiment neuf bénéficiera de la certification "Haute Qualité Environnementale".
- réfection de la cour d'école et aménagement de jeux de cour.
Les crédits sont à imputer sur l’autorisation de programme AP 12020 – création et rénovation de restaurants scolaires.
- D’ORGANISER, en ce qui concerne l'équipement neuf, un concours restreint de maîtrise d’œuvre avec un rendu sur APS (Avant-Projet Sommaire).
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle cinq membres du Conseil Municipal et leur suppléant devant faire partie du jury chargé, sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
- DE DESIGNER :
Titulaires Suppléants
- M ………………………… - M …………………………
- M ………………………… - M …………………………
- M ………………………… - M …………………………
- M ………………………… - M …………………………
- M ………………………… - M …………………………
pour siéger au jury précité.
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats à concourir.
- D'ATTRIBUER une prime de 14 000 euros TTC à chaque concurrent ayant remis une offre conforme au règlement du concours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment pour désigner le contrôleur technique et le coordinateur sécurité.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et document contractuels se rapportant à cette opération.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens. Un dossier de demande d'aide à l'investissement sera présenté, à ce titre, à la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle. 6
De la même façon une demande d'aide financière sera présentée au Conseil Départemental de la Moselle.
Les crédits d’études et de lancement du concours de maîtrise d’œuvre sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-02-25-2 : Création d'un restaurant scolaire sur l'école de La Seille : approbation du programme et lancement de l'opération :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Depuis 2008, la Ville de Metz a souhaité développer un service de restauration scolaire de qualité et accessible à tous les élèves des écoles publiques messines. Depuis lors, la Ville de Metz connaît une hausse continue de la fréquentation de la restauration scolaire. Afin d'accompagner cette augmentation des effectifs et accroître le nombre de sites de restauration, la Ville de Metz a engagé, outre des partenariats avec différents établissements pouvant accueillir les enfants pendant le temps de la pause méridienne, la construction d'équipements neufs.
La hausse de la fréquentation a entraîné la saturation du restaurant scolaire du Sablon qui accueille actuellement les enfants des groupes scolaires La Seille (école élémentaire de la Seille et maternelles Le Pommier Rose et Les Plantes) et du Graouilly (école élémentaire Le Graouilly et maternelle les Acacias).
Afin de répondre à cette augmentation des effectifs de plus de 65 % depuis 2008 (120 enfants en moyenne par jour depuis le début de l'année scolaire 2015/2016), la Ville de Metz envisage la création d’un nouvel équipement de restauration scolaire sur le site de l'école de la Seille, qui dispose de surfaces disponibles en rez-de-chaussée de l'un des deux bâtiments composant l'école. La capacité d'accueil de ce nouvel équipement permettra d'accueillir les écoles De La Seille, du Pommier Rose et des Plantes.
Pour permettre la réalisation de cet équipement, il est nécessaire d'approuver l'étude de programmation de l'équipement projeté et de lancer une consultation en procédure adaptée avec remise d'intentions architecturales, visant à sélectionner trois candidats seuls appelés à remettre une prestation.
Les principes d’organisation retenus pour ce bâtiment sont les suivants :
- Des salles à manger spécifiques aux élèves des écoles maternelles et élémentaires garantissant un fonctionnement adapté à l'accueil des différentes tranches d'âges ainsi qu'une ambiance acoustique et lumineuse de qualité. Le nouvel équipement permettra d'accueillir au total 285 enfants lors de la pause méridienne. Environ 195 enfants auront la possibilité de déjeuner en simultané (1 service pour les enfants de maternelle et 2 services pour les enfants d'élémentaire).
- Une cuisine en liaison froide, intégrant des espaces fonctionnels de déchargement et des zones de réception des marchandises.
Des travaux de rénovation comprenant notamment le remplacement des menuiseries du rez- de-chaussée du bâtiment seront également réalisés.
Une attention particulière sera par ailleurs apportée à l’organisation des accès au bâtiment. 7
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe de cette opération pour un coût global prévisionnel estimé à 1 224 000 € TTC, répartis comme suit : 54 000 € TTC en 2016 – 460 000 € TTC en 2017 – 710 000 € TTC en 2018. Il est précisé que la livraison de l'équipement est fixée à la rentrée scolaire de septembre 2018,
- d’approuver les éléments de l’étude de programmation,
- d’organiser le choix du maître d’œuvre avec remise d’intentions architecturales.
Il est proposé de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir, et d’attribuer une prime de 3 000 € TTC à chaque concurrent non retenu.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de réalisation d’un équipement de restauration scolaire sur le site de l'école élémentaire de la Seille pour un montant prévisionnel estimé à 1 224 000 € TTC, à imputer sur l’autorisation de programme AP 12020 – création et rénovation de restaurants scolaires.
- D’IMPLANTER l’équipement projeté dans les locaux disponibles en rez-de-chaussée de l'un des deux bâtiments du groupe scolaire de la Seille.
- D’APPROUVER le programme fonctionnel de l’opération comprenant les orientations suivantes :
- Des salles à manger spécifiques aux élèves des écoles maternelles et élémentaires garantissant un fonctionnement adapté à l'accueil des différentes tranches d'âges ainsi qu'une ambiance acoustique et lumineuse de qualité.
- Une cuisine en liaison froide, intégrant des espaces fonctionnels de déchargement et des zones de réception des marchandises.
- D’ORGANISER une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée avec remise d'intentions architecturales, destinée au choix du maître d'œuvre.
DECIDE de limiter à trois le nombre de candidats admis à concourir.
DECIDE d’attribuer une prime de 3 000 € TTC à chaque concurrent non retenu. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les procédures de consultation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics nécessaires à la réalisation de l’opération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération.
SOLLICITE les subventions auxquelles la Ville peut prétendre et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche en ce sens. Un dossier de demande d'aide à l'investissement sera présenté, à ce titre, à la Caisse d'Allocations Familiales de Moselle. Les crédits d’études et de lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
---------------------------------------------------------------- 8
M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-02-25-1 et DCM N° 16-02-25-2.
DCM N° 16-02-25-1 :
M. LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE QUE LE VOTE CONCERNANT LA DESIGNATION DU JURY AIT LIEU AU SCRUTIN PUBLIC.
La proposition est : Adoptée à l’unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à M. Yves WENDLING.
Absents au moment du vote : 4 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Hanifa GUERMITI, M. Patrice NZIHOU, Mme Nadia SEGHIR.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
EN TANT QUE TITULAIRES EN TANT QUE SUPPLEANTS - M. René DARBOIS - M. Patrice NZIHOU
- Mme Myriam SAGRAFENA - Mme Nathalie DE OLIVEIRA - Mme Annie HOMMEL - M. Bernard HEULLUY
- Mme Hanifa GUERMITI - Mme Catherine MOREL - M. Yves WENDLING - Mme Patricia ARNOLD
POUR SIEGER AU JURY PRECITE.
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Danielle BORI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire. 9
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à M. Yves WENDLING. Absentes au moment du vote : 2 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR.
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-02-25-2 :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 53 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. 10
Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à M. Yves WENDLING . Absentes au moment du vote : 2 : Mme Agnès MIGAUD, Mme Nadia SEGHIR.
DCM N° 16-02-25-3 : Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire/Ecolier au Spectacle :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des secteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté, de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet : « Ecolier au spectacle » en direction des maternelles pour 2016.
La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir une subvention qui va permettre à environ 1 500 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.
Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant, de sensibilisation, seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’Ecolier au Spectacle restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir.
La Ville entend répondre favorablement à la demande des associations en reconduisant une subvention de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’accorder une subvention de 40 000 € au titre de l'année scolaire 2015-2016 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit : 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle.
- ACCEPTE les modalités d’organisation et les conditions financières liées à ce projet Ecolier au spectacle définies dans les conventions jointes en annexe. 11
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à M. Yves WENDLING .
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Catherine MOREL.
DCM N° 16-02-25-4 : Subventions aux associations pour le transport des enfants vers les accueils de loisirs du mercredi :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Lors de la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires, qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi. 12
À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied.
La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal de septembre 2015 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2015. Il est proposé de le reconduire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
La dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016 s’élève à 36 300 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCORDER des subventions aux associations mentionnées ci-dessous, pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueil de loisirs des mercredis après-midi, pour un montant total de 36 300 € pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016, selon le détail suivant :
Association Montant versé
M.J.C. METZ BORNY 7 260 €
ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE ET SOLIDAIRE (AMIS) 660 € M.J.C. QUATRE BORNES 1 980 € CACS G.LACOUR 660 € DU COTE DES LOISIRS 2 640 € ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
CULTURELLES ET SOCIALES (Centre de Bellecroix) 1 320 € MAISON DES ASSOCIATION DU SABLON 3 960 € ESPACE DE LA GRANGE (Centres de la Grange aux Bois) 1 980 € COMITE DE GESTION DU CSC METZ CENTRE (Arc en Ciel) 3 300 €
FAMILLE LORRAINE DE METZ DEVANT LES PONTS 1 320 € M.J.C. DE METZ SUD 1 320 € ASBH pour le Centre CHARLES AUGUSTIN PIOCHE 660 € MAGNY ANIM (Centre Social de Magny) 1 980 € ASSOCIATION CARREFOUR 1 320 € COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE BORNY 1 320 €
CENTRE D'ACTIVITE ET DE LOISIRS DE PLANTIERES 4 620 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. La dépense totale s’élève à 36 300 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité. 13
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à M. Yves WENDLING .
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Bernard HEULLUY, Mme Nadia SEGHIR, Mme Catherine MOREL.
DCM N° 16-02-25-5 : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des musiques :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz apporte un soutien actif aux associations culturelles messines avec la volonté d’encourager la création et la diffusion dans tous les domaines artistiques tout en assurant un large accès à la Culture pour tous et une animation du territoire. Ainsi, de nombreuses associations sont accompagnées et soutenues dans les domaines des musiques, du chant choral et de la formation artistique amateure et professionnelle.
Les demandes de subventions au titre de l’action culturelle 2016 ont été étudiées selon les critères suivants : siège social sur la commune, activité et impact sur le territoire, qualité artistique, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local. Les soutiens portent sur le fonctionnement de l’association et/ou sur des projets culturels particuliers.
Dans ce cadre, la Ville de Metz renouvelle notamment son soutien aux festivals musicaux suivants : Les Voix sacrées (11e édition du 24 février au 30 mars), Zikametz (13e édition en septembre) et Musiques volantes (21e édition en novembre). Ces trois manifestations contribuent positivement à renforcer l'offre musicale et l'attractivité de la Cité. 14
L’Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal (EMARI) propose dans l'agglomération messine des cursus d’apprentissage dans les domaines de la musique principalement, mais aussi de la danse et du théâtre.
Sur un budget prévisionnel 2016 de 1 020 371 euros, la Ville de Metz apporte une subvention de fonctionnement à hauteur de 146 000 euros (montant identique à l'année 2015). Les autres financeurs publics sollicités pour 2016 sont le Conseil Départemental de la Moselle (62 640 euros) et 4 communes de Metz Métropole (Montigny-lès-Metz principalement à hauteur de 90 000 euros mais aussi Ban-Saint-Martin pour 6 921 euros, Longeville-lès-Metz pour 2 436 euros et St-Julien-lès-Metz pour 1 560 euros).
L’enseignement est ainsi réparti sur 8 sites (à Metz, dans les quartiers Sablon, Queuleu, Magny, La Grange aux Bois et dans les 4 communes précitées). 55 disciplines y sont enseignées à 1351 élèves parmi lesquels 75 % sont originaires des 5 communes de l'agglomération messine partenaires, 14 % sont des habitants des communes de l’agglomération messine non partenaires et enfin 11 % se déplacent depuis des communes extérieures.
Parallèlement au soutien qu'elle apporte à l'EMARI, la Ville de Metz appuie le projet de convergence entre l'Ecole et le Conservatoire à Rayonnement Régional. En effet, Metz Métropole conduit actuellement une étude qui traitera de la nécessaire complémentarité entre cet établissement intercommunal et l'EMARI. Le rendu définitif de cette mission est attendu pour le premier trimestre 2016.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 235 900 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 235 900 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
Structures de formation musicale
- EMARI (Ecole de Musique Agréée) 146 000 € - Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz 8 000 € - INECC (Institut Européen de Chant Choral) Mission Voix Lorraine 1 000 € Festivals musicaux
- Musiques volantes 40 000 €
- Zikamine 13 000 €
- Fondation Jeunes Talents 3 000 € Ensembles musicaux
- Concert Lorrain 5 000 €
- Ensemble Stravinsky 2 000 € Pratique amateur musique et chant choral
- Maîtrise de la Cathédrale 3 000 €
- Union Saint Martin 1 000 €
- Mettensis Symphonia 1 000 €
- Tourdion (Le) 700 € 15
- AMECI 350 € - Allez Chant 150 €
- Cercle mandoliniste messin 150 € - Chœur de l’Atelier 150 €
- Chœurs de la Marjolaine 150 €
- Croch’cœur de Metz 150 €
- Intermède 150 €
- Tante Voci 150 €
- Trimazo 150 €
- Villanelle 150 € Aides au Projet
Ensembles musicaux
- Ensemble Syntagma (concert dans un site du patrimoine messin)
Musique - Chant choral
1 000 €
- Voix sacrées des religions du Livre (Festival des Voix sacrées en février/mars à
Metz) 8 000 €
- ALCEMS (25e édition du Concert Européen des Lycées le 19 avril à l'Arsenal) 1 000 € Divers
- Centre culturel d'Anatolie (activité musicale diverse) 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 : 16
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Selima SAADI.
DCM N° 16-02-25-6 : Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015- 2016 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2015/2016 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 87 050 € les subventions de fonctionnement suivantes dont le détail figure ci-dessous :
Metz Triathlon 29 640 € (Dont 5 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2015/2016) Metz Badminton 6 300 € Club Omnisport de Bellecroix 16 000 € (Dont 3 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2015/2016) Hockey Club de Metz 28 230 € Club Gambetta 1 980 € Amicale des Pêcheurs du Sablon 940 € Metz Pétanque Sablonnaise 1 880 € Metz Plongée Loisirs 1 040 € Tennis Club de Magny 1 040 €
1) Subvention d’équipement
Enfin, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 310 € au bénéfice du Karaté Club de Metz pour l'achat de matériel sportif (soit 20 % du coût total) et 970 € aux Artilleurs de Metz pour l'acquisition de tenues sportives de compétitions (soit également 20 % du coût total).
En conséquence, le Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 88 330 € :
1) Subventions de fonctionnement
Metz Triathlon 29 640 € (Dont 5 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2015/2016) Metz Badminton 6 300 € Club Omnisport de Bellecroix 16 000 € 17
(Dont 3 000 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2015/2016) Hockey Club de Metz 28 230 € Club Gambetta 1 980 € Amicale des Pêcheurs du Sablon 940 € Metz Pétanque Sablonnaise 1 880 € Metz Plongée Loisirs 1 040 € Tennis Club de Magny 1 040 € 2) Subventions d’équipement
Karaté Club de Metz 310 € (Participation à l’achat de matériel sportif – 20 % du coût total)
Les Artilleurs de Metz 970 € (Participation à l’achat de tenues sportives – 20 % du coût total)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 51 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR. 18
Absents au moment du vote : 4 : M. Thomas SCUDERI, Mme Christine AGUASCA, Mme Nadia SEGHIR, Mme Selima SAADI.
DCM N° 16-02-25-7 : Convention de partenariat avec le Centre des Monuments Nationaux relative à l'édition d'un guide Ville d'Art et d'Histoire consacré à Metz :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Le ministère de la Culture et de la Communication assure avec les collectivités territoriales, la mise en œuvre d’une politique de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’architecture, concrétisée par l’attribution du label “Ville ou Pays d’Art et d’Histoire”. Dans ce cadre, il apporte un soutien financier à la publication de guides consacrés à ces Villes et Pays d’Art et d’Histoire par le biais du Centre des monuments nationaux, sous la marque des Editions du Patrimoine.
La Ville de Metz détient le Label "Ville d'Art et d'Histoire" depuis 2011 : à ce titre, elle souhaite bénéficier du soutien financier du Ministère afin que soit publié un guide consacré à la Ville de Metz. Cet ouvrage, tiré à 3 000 exemplaires, de la collection des guides "villes et pays d'art et d'histoire" est destiné à paraître en 2017 sous le vocable "Metz – Ville d'Art et d'Histoire – Musées, Architecture, Paysages".
La participation financière du ministère de la Culture et de la communication sera de 15 000 Euros TTC, versée directement au Centre des monuments nationaux. Il est proposé que la Ville de Metz participe également financièrement à la publication de l'ouvrage en versant à cet organisme, par le biais d'une convention de partenariat, la somme de 15 000 Euros TTC.
La Ville de Metz aura à sa charge la rédaction des textes et la réalisation des photographies ; le Centre des monuments nationaux assurera pour sa part notamment la coordination éditoriale, la conception graphique, la fabrication, la diffusion et la promotion de l'ouvrage.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat établie entre la Ville de Metz et le Centre des monuments nationaux dans le cadre de la publication d'un guide consacré à Metz, Ville d'Art et d'Histoire.
- D'APPROUVER les modalités de financement de cette publication, se traduisant par le versement d’une contribution de 15.000 € au Centre des monuments nationaux, le Ministère de la Culture apportant une contribution financière du même montant. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention et à signer tout avenant éventuel et tout document contractuel se rapportant à cette affaire.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à exécuter la convention de partenariat et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Patrick THIL, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire. 19
Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 3 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Patrice NZIHOU a donné pouvoir à Mme Hanifa GUERMITI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR.
Absents au moment du vote : 5 : M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON, Mme Catherine MOREL.
DCM N° 16-02-25-8 : Metz, Ville Jardin : conventions avec divers partenaires :
Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose :
Pour développer son image de "Ville Jardin", la Ville de Metz souhaite, au travers de partenariats avec les citoyens messins et les forces vives du territoire, accroître la connaissance et la culture locale des jardins, de l'environnement et de la biodiversité et développer des animations dans les jardins, ainsi que les usages citoyens.
Dans la continuité des partenariats déjà validés par le Conseil Municipal en mars et juillet 2015 et en janvier 2016, les conventions suivantes sont proposées :
1- Convention de partenariat avec l'association des Amis de la Chèvre de Lorraine
Créée en 2007, l’association des Amis de la Chèvre de Lorraine a pour but de mener des actions de sauvegarde et de développement de cette race caprine à faible effectif. 20
L’association se propose également de coordonner les actions de soutien extérieur et de participer à des travaux autour de l’élevage.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'agriculture urbaine, la Ville de Metz étudie les possibilités d'installation d'exploitations agricoles sur son territoire et de développement de l'éco-pâturage sur les terrains dont elle dispose.
La Ville de Metz et l’association des Amis de la Chèvre de Lorraine souhaitent collaborer pour étudier ensemble la faisabilité de développer l'élevage caprin à Metz, dans le cadre d’une convention de partenariat dont le projet est joint au rapport.
Cette convention engage des moyens financiers de la Ville à hauteur de 100 €.
2- Création de jardins partagés
La Ville de Metz soutient les jardins collectifs dans toute leur diversité, qu'il s'agisse de jardins collectifs d'habitants ou de jardins pédagogiques, dans la mesure où chaque jardin est le fruit d'une création collective et concertée
Convention de partenariat avec Les Éclaireuses, Éclaireurs de France – Groupe de Metz
Créée en 1911, l'association Éclaireuses, Éclaireurs de France défend les valeurs du scoutisme laïc aussi bien à l'échelle nationale que locale.
Le groupe de Metz, basé à Plantières et qui compte une centaine d’adhérents, a sollicité le Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels pour l'aménagement d'un jardin partagé devant le local, 10 rue du Général Lapasset et pour la pose dans le Parc de la Cheneau de nichoirs et d'hôtels à insectes confectionnés par les enfants.
Le projet de convention proposé vise à fixer les termes et conditions d'un partenariat en ce sens, sans engagement financier particulier de la part de la Ville de Metz.
Conventions de partenariat avec l'association Oppidum et avec l'association Unis-cité et Metz habitat Territoire
Les associations Oppidum et Unis-cité ont sollicité la Ville de Metz pour créer des espaces "Incroyables Comestibles", respectivement rue des Murs et rue de Normandie.
"Incroyables Comestibles" est un mouvement citoyen, apolitique et non marchand dont le principe est de planter des potagers dans l'espace public où chacun peut venir planter, récolter et partager. Les jardins Jean-Marie PELT (Parc de la Seille) accueillent un espace de cette nature depuis l’été 2015.
Créée en 2013, l'association Oppidum compte une quarantaine d'adhérents dans le secteur de la Colline Sainte Croix. Elle promeut des actions de sensibilisation susceptibles de favoriser l'instauration d'une urbanité citoyenne, responsable et respectueuse de l'existant. Le partenariat envisagé avec la Ville de Metz se traduit par un projet de convention visant à en fixer les termes et conditions, mais n’engageant par de moyens financiers particuliers. Unis-Cité est une association créée en 1995 pour proposer aux jeunes de s’engager pour une période de leur vie en faveur de l’intérêt général, à proximité de chez eux. Unis-Cité mobilise notamment les jeunes sur des missions de Service civique. Le projet de convention fixe les termes du partenariat envisagé avec la Ville de Metz mais également avec Metz Habitat Territoire, propriétaire de la parcelle concernée, là encore sans engager de moyens financiers particuliers. 21
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les projets de conventions avec Les Éclaireuses, Éclaireurs de France – Groupe de Metz, l'association Oppidum, l'association unis-cité et l'association des Amis de la Chèvre de Lorraine.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document relatif à leur mise en œuvre.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Caroline AUDOUY, Mme Marylin MOLINET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Béatrice AGAMENNONE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR.
Absents au moment du vote : 7 : Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
DCM N° 16-02-25-9 : Prolongation du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du service de stationnement payant sur voirie (avenant n° 5) : 22
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz a délégué à la société SAS SEVM (filiale dédiée d'URBIS PARK) le soin d'exploiter le service public du stationnement payant sur voirie sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances. Ce contrat de Délégation de Service Public (DSP) est entré en vigueur le 14 février 2010, pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 13 février 2016.
Afin de faire coïncider la date de début de la prochaine DSP avec l'entrée en vigueur, initialement prévue le 1er octobre 2016, de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie, le Conseil Municipal du 28 Mai 2015 a délibéré en faveur d'un avenant repoussant au 30 septembre 2016 la date de fin de la DSP actuelle (soit une prolongation de 7 mois et demi).
Or le Premier Ministre a décidé de reporter au 1er janvier 2018 la mise en œuvre de cette réforme, ce report entraînant plusieurs conséquences pour la Ville de Metz, dont l'attente de certaines préconisations de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Compte tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence et afin de garantir la continuité de service public à compter du 1er octobre 2016, l'intérêt général nécessite de prolonger la durée de l’actuel contrat avec la société SAS SEVM pour une période supplémentaire de trois mois, portant la durée totale de prolongation de ce contrat à 10 mois et demi.
Dès lors, le contrat d'affermage arrivant à échéance le 30 septembre 2016, il convient de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2016, et ce dans les mêmes conditions contractuelles que le contrat en cours, conformément aux modalités prévues par l'article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER la prolongation, pour motif d’intérêt général, jusqu'au 31 décembre 2016, du contrat d'affermage signé le 11 février 2010 par lequel la Ville de Metz a confié au Délégataire le soin d'exploiter le service public du stationnement sur voirie payant sur les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances situées sur le ban communal de la Ville de Metz.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence l'avenant n° 5 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du stationnement payant sur voirie à Metz conclu le 11 février 2011, ainsi que tout acte et document connexes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 23
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY .
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-02-25-10 : Restauration d'un immeuble 32, rue Saint Marcel : lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, le secteur sauvegardé de Metz a été étendu et mis en révision. Le nouveau périmètre du secteur sauvegardé inclut maintenant le quartier des Iles, autrefois quartier à vocation religieuse mais aussi à fonction militaire.
Le règlement du nouveau secteur sauvegardé, en cours d’étude, n’étant pas encore approuvé pour permettre l’application de la loi Malraux, les travaux qui y sont entrepris dans l’optique de bénéficier des avantages fiscaux prévus par cette loi doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP).
Dans ce cadre, une opération de restauration immobilière est projetée concernant l'immeuble situé 32, rue Saint Marcel qui se situe à l’intérieur de ce plan élargi. L'ensemble est constitué de plusieurs bâtiments dont deux, articulés autour d'une courette, et dans un très mauvais état général, feront l'objet de ce projet de réhabilitation.
La société dénommée « BLUE SARL » - 70B avenue de Thionville à WOIPPY souhaite entreprendre une rénovation de ces bâtiments et les aménager en 12 logements (8 studios, un F2 et trois F3). Les travaux seront réalisés dans le respect de la typologie des bâtiments du quartier et selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France afin que le projet s'intègre au mieux au contexte architectural et paysager du Secteur Sauvegardé. 24
Pour ce faire, ladite société souhaite pouvoir bénéficier des dispositions de la loi Malraux. Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration partielle de l’immeuble, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration partielle de l’immeuble 32, rue Saint Marcel, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.
- D’INSCRIRE les dépenses afférentes à l’organisation de l’enquête préalable à la DUP sur le budget de l’exercice concerné et de les répercuter à la SARL BLUE.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. 25
Bernard HEULLUY .
Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Thierry GOURLOT, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-02-25-11 : Remaniement du cadastre de Vallières - Tranche 2 :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Le remaniement cadastral, qui s’inscrit en application de la loi du 31 mars 1884 et de l’instruction sur le remaniement du cadastre dans les départements du Bas-Rhin, du Haut- Rhin et de la Moselle, a pour objet d’améliorer la qualité du plan de conservation.
Ce plan constitue le principal référentiel utilisé par le SIG (service d’information géographique), et facilite également les interventions des géomètres pour le rétablissement des limites des propriétés privées et celles du domaine public.
Le remaniement cadastral est réalisé par les services de l’Etat, qui le finance à hauteur de 85 %, la commune apportant une contribution à hauteur de 15 % du financement.
Les travaux d’amélioration de la qualité du plan cadastral de la Ville de Metz ont été engagés dès 2001, s’agissant du quartier de Magny, et se sont poursuivis à partir de 2007 avec une première tranche du quartier de Vallières, touchant les anciennes sections VA1, VB1 et VB2.
Il apparaît aujourd’hui nécessaire de poursuivre le remaniement cadastral de Vallières et d’étendre la modernisation du plan cadastral aux sections VA2, VB3 et VB5 de ce quartier.
Le coût à la charge de la ville de Metz représente 15 % du montant global des travaux, soit 7 575 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
PREND NOTE que les opérations de remaniement cadastral des feuilles VA2-VB3-VB5 seront réalisées par des géomètres du Cadastre à compter d’avril 2016 et que les travaux d’arpentage parcellaire seront pris en charge par l’Etat à concurrence de 85 %. ACCEPTE :
- le principe du remaniement selon la loi locale de 1884 des feuilles de Vallières VA2-VB3- VB5 constituant la deuxième tranche des travaux,
- le principe d’une contribution communale aux frais de l’opération, limitée à 15 % du montant des travaux d’arpentage soit 7 575 € pour la deuxième tranche ; les crédits sont inscrits au budget 2016 de la Direction Commune des Systèmes d'Information, - que l’Administration procède à l’abornement dans la mesure des besoins des parcelles ; la matérialisation des limites sera assurée au moyen de bornes industrielles ou de boulons d’arpentage fournis par la commune, ainsi que le matériel nécessaire à leur mise en œuvre.
DECIDE :
- DE DESIGNER le cabinet Meley-Strozyna, géomètre expert comme arbitre et le cabinet CARTAGE, géomètre expert comme suppléant, chargés de résoudre, à l’amiable, les différents qui pourraient exister en matière de limites et de fixer provisoirement les limites litigieuses.
- DE FIXER leur indemnité à hauteur du tarif des vacations des commissaires enquêteurs. 26
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Richard LIOGER, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY.
Absents au moment du vote : 8 : M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Martine NICOLAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-02-25-12 : Garantie d'emprunt accordée à la SPL SAREMM - ZAC des Coteaux de la Seille :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal de Metz a décidé de confier l’aménagement de l’écoquartier des Coteaux de la Seille à la SAREMM par une concession d’aménagement.
Le programme de construction prévoit la création de 190.000 m2 dont 171.000 m2 de logements répartis en 46 lots constructibles entre des logements sociaux, des logements 27
locatifs libres et en accession à la propriété, 15.000 m2 de bureaux, activités et commerces et 5.000 m2 pour des équipements.
Le lancement de la 1ère tranche avec le raccordement de l’opération à l’ensemble des réseaux et la viabilisation des lots commercialisés ont nécessité l’engagement de sommes importantes au démarrage de l’opération.
Du fait du report de certaines recettes, d’un ralentissement du rythme de commercialisation, d’une probable augmentation de la durée de réalisation de cette opération et du remboursement d’une ligne de crédit de 1.700.000 € en mai 2015 (garantie par la Ville de Metz à hauteur de 80 % par décision du Conseil Municipal du 30 janvier 2013), le bilan prévisionnel de la ZAC fait apparaître des besoins de trésorerie pour les années 2015/2016 respectivement de 2.000.000 € et 2.500.000 €.
La SAREMM a, dans un premier temps, contracté un emprunt auprès du Crédit Coopératif pour un montant principal de 2.000.000 € visant à rembourser la ligne de crédit mobilisée en 2012. Par décision du Conseil Municipal du 30 avril 2015, la Ville de Metz a garanti cet emprunt à hauteur de 80 % soit 1.600.000 €.
Par courrier du 3 novembre 2015, la SAREMM sollicite de la Ville de Metz une nouvelle garantie pour un emprunt sollicité auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes d'un montant de 2.000.000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Durée totale : 5 ans
Echéances des intérêts : trimestrielles
Taux : 1.96 %
Garantie : à hauteur de 80 % du montant du financement soit 1.600.000 €
Vu l’intérêt de l’opération et son bilan financier prévisionnel, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la SPL SAREMM.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes pour un montant de 2.000.000 € par la SAREMM sur une durée de 5 ans. - DE S’ENGAGER au cas où la SAREMM ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer 80 % du paiement en ses lieu et place à la première demande de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement.
- DE S’ENGAGER à créer, en tant que besoin, des ressources suffisantes pour assurer le paiement des sommes dues à la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la présente, et en particulier le contrat à intervenir entre la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardennes et la SAREMM, la convention financière de garantie entre le Ville de Metz et la SAREMM et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait la mise en œuvre de la garantie. 28
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMMERMANN, M. Richard LIOGER, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. René DARBOIS, Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Richard LIOGER, M. Guy CAMBIANICA.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 33 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 10 : M. René DARBOIS, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY. Absents au moment du vote : 8 : M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-02-25-13 : Etat n° 1 de régularisation des décisions modificatives :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
En ce qui concerne le Budget Principal cet état présente un total général de 1.925.227,39 € se décomposant comme suit :
- une section d’investissement d’un montant de 936.827,96 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 988.399,43 €.
Virements entre sections – modifications de l’équilibre du budget :
Le présent état comprend des décisions modificatives transférant des crédits entre les deux sections du budget principal, modifiant ainsi l’équilibre budgétaire. 29
Le principal mouvement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement correspond à une opération d’ordre reprenant la provision de 749 152.06 € relative à une créance sur la société SANEMA. Cette société, délégataire exploitant le parking Coislin jusqu’au 31 décembre 2009, devait à la Ville la redevance relative à l’exercice 2009, d’un montant de 958 208 €. A l’issue de la liquidation judiciaire de la SANEMA, reste à recouvrer 391 k€ qu’il sera proposé au Conseil d’admettre en non-valeur (opération prévue dans le cadre du BP 2016). L’état de DM 1 intègre la reprise d’une provision instaurée en cours de procédure alors que le solde non recouvrable de la créance n’était pas connu.
Par ailleurs, au sein du budget du pôle Patrimoine Bâti et Logistique Technique, 20 k€ de crédits d’entretien sont virés en investissement en prévision de réparations dans les crèches et dans les résidences séniors. La subvention à verser à la future association Blida est diminuée de 20 k€, dont 7k€ sont virés en section d’investissement, pour permettre la continuité de la vie du site dans l’attente de la création de l’association.
L’état comprend également des mouvements de la section d’investissement à la section de fonctionnement. Des comptes destinés à alimenter des redéploiements de crédits, reportés de l’exercice 2015, permettent de financer différentes dépenses non prévues au budget primitif. Il s’agit notamment de financer la subvention exceptionnelle à verser à Adoma (33 k€), suite à la décision du Conseil Municipal du 26 novembre dernier, les crédits ouverts sur l’exercice 2015 n’ayant pu être consommés avant la clôture de l’exercice. Sont également prévus les crédits relatifs au dispositif « écoliers au spectacle », d’un montant de 40 k€, et le financement de remises gracieuses et de créances éteintes (32,6 k€).
Il résulte de ces différents mouvements entre sections une augmentation du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 665 845,43 €.
Mouvements n’affectant pas l’équilibre budgétaire :
Au sein de la section de fonctionnement, le principal mouvement est constitué de l’ouverture en dépenses et en recettes de crédits relatifs aux sinistres survenus dans les écoles Jean Moulin (87 600 €) et Jean Monnet (150 626 €). Un transfert de crédits, interne au budget du pôle Politique de la Ville, est opéré pour faire face au gardiennage de la tour Bernadette pour un montant de 9500 €. Sont également prévus, au sein du budget des affaires juridiques, les crédits nécessaires à l’indemnisation de préjudices suite à deux décisions judiciaires rendues en 2015 pour un montant global de 11 330 €.
Au sein de la section d’investissement, le principal mouvement correspond à la ventilation de la contribution 2016 de la Ville de Metz à M3 Congrès (6.5 M€) entre subvention d’équipement et participation au capital de la SPL (2.808 M€), suite à la décision du Conseil Municipal du 26 novembre 2015. Est également inscrite l’ouverture, en dépenses et en recettes, des crédits nécessaires aux travaux d’office de la tour Bernadette (210 000 €). L’état comprend enfin le financement d’une subvention d’équipement à l’APM, pour un montant de 50 k€, relative au renouvellement d’un logiciel de gestion.
Concernant le budget annexe des zones, l’unique opération est relative à l’acte d’apport à la SAREMM de terrains dans le cadre de la ZAC du Sansonnet, pour un montant de 2 707 296.24 €, suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 30
- DE VOTER ledit état arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 3.121.184,79 230.982,53 Mouvements positifs d'ordre 790.173,43 40.000,00 Mouvements négatifs réels -2.974.530,26 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00 Autofinancement 665.845.43 Totaux 936.827.96 936.827.96
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 418.131,80 238.226,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 750.173,43 Mouvements négatifs réels -95.577,80 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 665.845,43
Totaux 988.399,43 988.399,43
Totaux généraux 1.925.227,39 1.925.227,39
BUDGET ANNEXE DES ZONES
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 2.707.296,24 0,00 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0.00 Autofinancement 0,00 2.707.296,24 Totaux 2.707.296,24 2.707.296,24
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 2.707.296,24 Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00 Mouvements négatifs réels 0,00 0,00 Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 Autofinancement 2.707.296,24 0,00 Totaux 2.707.296,24 2.707.296,24
Totaux généraux 5.414.592,48 5.414.592,48
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jean-Michel TOULOUZE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité. 31
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER , M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 13 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Patricia SALLUSTI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à M. Thomas SCUDERI, M. Daniel PLANCHETTE a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN a donné pouvoir à M. René DARBOIS, Mme Catherine MOREL a donné pouvoir à M. Bernard HEULLUY.
Absents au moment du vote : 6 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, M. Patrick THIL, M. Julien HUSSON, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-02-25-14 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
ARRETE N° 63 : Mise en place d'un prêt à "taux fixe" de 5 000 000 € auprès de l'Agence France Locale.
Date de la décision : 14/01/2016
N° d’acte : 7.1
Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.
POINT N° 15 : Questions orales : 32
- Question orale déposée par M. Jérémy ALDRIN portant sur le projet de l’autoroute A31Bis (jointe en annexe 1).
- Question orale déposée par le groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » portant sur l'Observatoire du commerce messin (jointe en annexe 2).
- Réponse faite par M. le Maire à M. Jérémy ALDRIN (jointe en annexe 3). - Réponse faite par M. le Maire au groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Metz » (jointe en annexe 4).
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point 16 qui suit.
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 16-02-25-16 : Créances irrécouvrables et remises gracieuses.
L'ordre du jour de la séance du 25 février 2016 étant épuisé, le Président lève la séance à 19h20.
P.V dressé le 26 février 2016
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle 33
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR M. JEREMY ALDRIN
Monsieur le Maire,
L’état a apporté le 15 février 2016 une réponse positive au projet d’autoroute A31Bis. Nous ne pouvons que nous satisfaire de cet engagement attendu et espéré depuis très (trop) longtemps.
Dans le même temps, le Président de la nouvelle région ALCA, Philippe RICHERT a également apporté son soutien à ce projet.
Pour autant, les modalités retenues par l’Etat doivent nous interpeller et plus particulièrement la volonté de rendre payant un tronçon entre Thionville et la frontière luxembourgeoise. Le Ministre Luxembourgeois des Transports s’est d’ailleurs déclaré opposé à cette solution. Celle–ci pénaliserait des milliers de travailleurs transfrontaliers et serait un mauvais signal envoyé à la coopération transfrontalière.
En outre, si des utilisateurs de cette autoroute doivent être mis à contribution, cela doit être en premier lieu les poids lourds en transit. C’était tout le sens de la mise en place de l’écotaxe qui a été scandaleusement enterrée par la Ministre Ségolène Royal.
Face à ce dossier structurant pour l’attractivité de notre ville et de notre agglomération, pouvez-nous nous indiquer les initiatives que vous allez prendre pour défendre les intérêts de notre territoire ? 34
ANNEXE 2 : QUESTION ORALE DEPOSEE PAR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
Le 30 mars 2015, Monsieur le Maire de Metz, président de Metz-Métropole Développement, signait une convention partenariale avec l'ICN Business School pour mettre en place un Observatoire du commerce messin. Objectif : au delà de la cartographie des commerces existants ou vacants, l'évaluation du flux de passage devait permettre d'identifier les secteurs d'activité de façon dynamique. Suite au recensement du printemps 2015 par les étudiants messins, était annoncée pour septembre 2015 la présentation de l'analyse, et les données géolocalisées en accès libre et gratuit pour tous, entrepreneurs potentiels comme commerçants et clients. Mais depuis, pas de nouvelles de l'Observatoire du commerce messin.
Dans la compétition actuelle, cette initiative est pourtant particulièrement intéressante pour permettre à Metz de mieux résister à la crise de la consommation. Observer la réalité de la rue, l'analyser avec des données objectives, voilà qui pouvait aussi donner l'opportunité de corriger le sentiment public que le commerce se porte mal, et que les installations commerciales sont plus affichées que les fermetures. Nous demandons donc à connaître le diagnostic et les préconisations de cet Observatoire du commerce messin.
Metz, outre la crise, doit affronter la densité commerciale record du sillon mosellan, l'espace concurrenciel cotoyant bientôt le centre-ville avec Muse, ses 37 000 m2 de surface de vente, ses magasins, ses restaurants, ses parkings et son complexe cinématographique. Beaucoup de commerçants et d'artisans s'inquiètent de cette spirale négative et se demandent quel est leur avenir au coeur de Metz. Avec la valse des franchises (après Jennifer, H&M, C&A) quelle image pour la rue Serpenoise, le "cardo maximus" de Metz ? La diversité des commerces, et notamment du commerce indépendant, est un atout à valoriser pour le centre-ville. Tous ceux dont l'emploi dépend de l'attractivité commerciale du centre-ville attendent que la réalité des choix politiques soit observée avec objectivité, c'est une base nécessaire pour stabiliser la situation et regagner des parts de marché.
Notre ville est, historiquement, Metz la commerçante, et elle le restera. Encore faut-il donner à ses acteurs, qui sont prêts de leur côté à faire les efforts nécessaires, les moyens de se démarquer, et fournir aux investisseurs potentiels les outils pour créer de la richesse au coeur de notre ville. 35
ANNEXE 3 : REPONSE A LA QUESTION ORALE
DE M. JEREMY ALDRIN
Je me félicite de l’avancée récente de ce dossier, l’A 31 bis est en effet un dossier majeur pour le développement de notre agglomération, notre priorité est de le faire avancer.
Ma position sur ce sujet n’a pas variée :
1 - Je regrette l’abandon de l’écotaxe et je plaide pour la mise en place d’une taxe régionale de transit poids lourds afin d’abonder au financement des travaux.
2 - Je souhaite que l’Etat fasse inscrire ce projet au Plan Junker pour l’investissement stratégique dans l’Union Européenne (315 milliards d’euros), eu égard à l’importance européenne de cet axe.
3 - Je demande à l’Etat de parvenir à un accord financier bilatéral avec le Grand-Duché de Luxembourg, sous forme de fonds dédié à la mobilité transfrontalière sous toutes ses formes.
Ces trois mesures sont de nature à diminuer sensiblement « la facture» à charge du contribuable et de l’usager français.
Pour autant, si l’on veut que ces aménagements voient le jour rapidement, le recours ponctuel et mesuré à la concession me semble inévitable. Sans concession partielle, la mise au service aurait lieu 22 ans après la déclaration d’utilité publique. Avec une concession partielle, la mise en service pourrait intervenir sous 11 ans. L’objectif est donc plutôt de réduire autant que possible cette concession et de veiller à ce qu’elle soit juste.
Tous les maires et tous les présidents du Sillon Lorrain se retrouvent sur cette position et ont voté une motion unanime en ce sens. Je note également que le président de la région actuel comme l’ancien président de la région Lorraine reconnaissent que sans concession partielle, le dossier s’enlisera.
Enfin, comme vous le savez, un comité de pilotage sera installé courant avril par le préfet de région. Ce sera le lieu de la négociation.
Nous agirons conformément à cette motion du Sillon Lorrain, en recherchant le maximum de financements complémentaires, pour ne pas aggraver les conditions de déplacement des travailleurs transfrontaliers.
J’ajoute que je serai particulièrement vigilant au traitement des nuisances sonores et à l’évolution du trafic tant au niveau du Chemin de la Moselle qu’au niveau du contournement Est de Metz. 36
ANNEXE 4 : REPONSE A LA QUESTION ORALE DU GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
MMD a fait appel en mars 2015 à ICN Business School afin de créer un observatoire du commerce messin et ainsi :
- mettre à jour ses données concernant la vacance commerciale et le dynamisme de différents secteurs,
- participer à la formation des étudiants de l’ICN via une expérience pédagogique d’observation et de synthèse.
Ce travail a dû faire l’objet de plusieurs ajustements, liés au calendrier pédagogique des étudiants de l’ICN. Le coût de la prestation a été ramené de 6 000 à 2 000 euros.
Les conclusions de ce rapport étaient les suivantes (je cite) :
- « Le taux de vacance général à Metz est de l’ordre de 6,6 % ». J’ajoute que ces données confirment celles d’autres études livrées en 2015, comme celle du cabinet Procos qui chiffrait pour sa part la vacance à 6,3 % contre une moyenne de 7,5 % dans les villes comparables.
- « L’analyse de l’offre révèle une importante concentration de commerce dans les secteurs de la restauration avec 319 cellules représentées, soit 22 % et dans le secteur de l’équipement à la personne qui rassemble 18 % de l’offre globale avec 260 commerces ».
- « Les commerces de Metz présentent en général un bon état de leur structure. 90 % des enseignes présentent un état satisfaisant (bien, voire très bien) ».
- « Mais il existe de nombreuses disparités entre les différentes zones, et notamment entre l’hyper-centre, la Nouvelle Ville et le boulevard de Trèves d’une part, et le quartier des Iles et le quartier des Allemands d’autre part, qui affichent entre 8 et 15 % de commerces considérés comme vétustes ».
Cette objectivation, parmi d’autres, est en effet nécessaire pour conserver les idées claires mais aussi lutter contre le déclinisme.
J’observe d’ailleurs qu’un récent dossier du Monde ne classait ni Metz ni Nancy parmi les centres-villes en danger.
Nous ne nous en contentons pas, personne ne s’en contente ! La stratégie qui est la nôtre est précisément de promouvoir la ville centre pour en faire profiter le centre-ville. On ne prospère pas sans attirer, c’est tout l’objectif de notre politique urbaine, culturelle et économique.
Concernant plus particulièrement la mise à disposition des données de l’étude, celles-ci sont hébergées au SIG de Metz Métropole et servent régulièrement aux agents de MMD.
La mise à disposition des données au grand public n'a cependant pas été activée suite aux recommandations de la CNIL. Cette base de données comprend en effet les photos des magasins, des renseignements précis sur leur façade ou leurs travaux, et la CNIL juge qu'un lien peut être fait avec le propriétaire ou l'exploitant, ce qui peut l'exposer à diverses sollicitations commerciales non désirées. Cela peut évoluer toutefois en 2016.