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Arrêté - AG 106 2026 Caravane Acces AUX Droits et A LINFORMATION FEVRIER 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - AG 106 2026 Caravane Acces AUX Droits et A LINFORMATION FEVRIER 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
Rép ID :974:219740099-20260122-AG_106_2026-AR
A VILLE DE , ARRÊTÉ N° (04.12026
SAINT, ANDRE DROIT DEVANT
Portant Réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement à l’occasion
de la manifestation intitulée
«CARAVANE D'ACCES AUX DROITS ET A L'INFORMATION»
RR/P.MIW.J/2026
LE MAIRE
> \U l’article L 211-1 du code de la sécurité intérieure,
» Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
» Vu les articles L411-1, R417-6, R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l’article R 421-2 Code de la Justice Administrative
+ Considérant la déclaration du Conseil Départemental de la Réunion, Direction de l'Action
Sociale (DAS) Service Départemental de Polyvalences (SDP) qui organise la manifestation intituée «Caravane d'accès aux droits et à l'information de la Parentalité, de la Conjugalité, de la Santé et de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André.
+ Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la Sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’occasion de cette manifestation.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation précédemment citée.
Article 1
Le Conseil Départemental de la Réunion, Direction de l’Action Sociale (DAS) Servic Départemental de Polyvalences (SDP) organise les manifestations intitulées «Carava d'accès aux droits et à l'information de la Parentalité, de la Conjugalité, de la Santé de l’Insertion» sur le territoire de la commune de Saint-André le Jeudi 19 Février 2 et Lundi 23 Février 2026 de 8 h 00 à 14 h 00.
Hôtel d - BP.505 - 97440 Saint-André
LE 710 2 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33 + mairie@saintandrere Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
ARRÊTÉ Publié le SLG-
ID : 974-219740099-20260122-AG_106_2026-AR
Article 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit :
Mercredi 18 Février 2026, 00 h 00 au Jeudi 19 Février 2026 à 14 h 00. * 3 places parking de l’école Marius TEZA 64 lotissement Dioré
Dimanche 22 Février 2026, 00 h 00 au lundi 23 Février 2026 à 14 h 00 * 3 places de parking carré Fayard au 420 rue Leconte de Lisle sur une partie délimitée par l'organisateur.
Des barrières de sécurité délimiteront le périmètre.
Article 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
Article 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
Article 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R421-2 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 22 JAN. 2%
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 21/01/2026
Qualité : 1er Adjoint
ARRÊTÉ N° DA Jex260u .2.2.JIN.102 2026