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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043001)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/01– Modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey
Vu la délibération n°2023/04/25/01 du 25 avril 2023 relative à la dernière modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase à Thoissey, Vu la volonté des élus de faciliter les démarches administratives des associations sportives du territoire,
Nathalie BISIGNANO, Vice-Présidente, indique que le Pôle Cadre de Vie a proposé la mise en place de conventions triennales de mise à disposition du complexe VisioSport et de tous ses équipements, du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne, du gymnase à Thoissey et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne le cas échéant en fonction d’une demande d’une association du territoire. Cette mention de convention triennale a donc été ajoutée dans lesdits règlements.
Nathalie BISIGNANO ajoute qu’un horaire de début de manifestation a également été ajouté sur les règlements intérieurs de VisioSport et du gymnase ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle précise que lors des manifestations exceptionnelles (type tournois ou galas), un horaire adapté pourra être accordé sur demande et après examen par la commission ou par le ou la Vice-Président.e en charge de la Commission Social et Vie Sportive.
Il est donc proposé d’approuver la modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase à Thoissey, qu'il est proposé de dénommer désormais SaôneSport comme indiqué par Mme BISIGNANO en début de séance.
Vu l’avis favorable de la Commission Social et vie sportive du 11 avril 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la modification des règlements intérieurs du complexe VisioSport, du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et du gymnase SaôneSport à Thoissey, selon les textes joints en annexe,
PRECISE que les règlements sont mis en application à compter du 2 septembre 2024,
AUTORISE la signature des règlements modifiés par le Président,
RAPPELLE que la signature de ces règlements par les bénéficiaires conditionne l’accès aux locaux,
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du Complexe sportif Visiosport à Montceaux
approuvé par délibération du 30 avril 2024 1
Préambule :
Le complexe sportif VisioSport de la Communauté de Communes Val de Saône Centre comprend le bâtiment Visiosport, le bâtiment du Jardin des Sports et leurs espaces extérieurs respectifs dont le Plateau Sportif. Ils sont mis en priorité à la disposition des établissements scolaires et des associations sportives du territoire de la Communauté de Communes selon un planning remis en cause chaque année et établi en fin de chaque année scolaire pour l’année scolaire suivante.
A titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux utilisateurs précités, les salles et espaces extérieurs du complexe sportif VisioSport pourront être mis à disposition pour des entrainements ou évènements ponctuels, à des associations extérieures au territoire, à des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation pour des manifestations sportives uniquement, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. La ou les salles et espaces extérieurs sont mis à disposition de l’organisateur moyennant une participation financière ponctuelle fixée par délibération du Conseil Communautaire. Le titre de recette est établi après la signature de la convention par la Communauté de Communes.
La salle des associations pourra être mise à disposition des associations sportives utilisant les équipements sportifs du territoire. La salle des associations pourra également être mise à disposition des associations d’assistant.es maternel.les du territoire, dans le cadre de réunions de préparation de manifestations à destination des enfants accueillis.
Le présent règlement fixe les modalités d’utilisation.
COMPLEXE SPORTIF VISIOSPORT À MONTCEAUX
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération n° 2024/04/30/01 du 30 avril 2024 Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du Complexe sportif Visiosport à Montceaux
approuvé par délibération du 30 avril 2024 2
Conditions de mise à disposition des installations sportives
Article 1 : Les installations sportives sont réservées en priorité aux classes du collège du Val de Saône et aux classes des écoles du territoire de la Communauté de Communes (avec priorité aux classes élémentaires sur les classes maternelles), durant les heures légales de classe.
Article 2 : Les installations sportives et la salle des associations peuvent être mises à la disposition des personnes morales ou physiques qui en font la demande écrite auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes. Les associations candidates à l’utilisation doivent obligatoirement et régulièrement être déclarées en Préfecture et avoir leur siège social dans une des communes de la Communauté de Communes. A titre exceptionnel, les installations sportives pourront être mises à disposition, moyennant une participation financière, à des associations extérieures au territoire, à des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation pour des manifestations sportives uniquement.
Article 3 : L’utilisation régulière des salles de sport fera l’objet d’une convention d’occupation annuelle ou triennale entre la structure demandeuse et la Communauté de Communes. La convention précise à la structure organisatrice, la période d’ouverture du complexe sportif et prévoit la liste des documents annexes à fournir. Les créneaux réservés sont annexés à la convention par le service gestionnaire après attribution par la commission intercommunale dédiée et modifiés annuellement et en tant que de besoin.
Article 4 : Pour être déclarée recevable, toute demande devra comporter l’engagement préalable de respecter et de faire respecter les dispositions énoncées dans le présent règlement. Chaque demande de réservation devra faire apparaître la nature et le but de celle-ci.
Article 5 : La Communauté de Communes est seule juge de l’opportunité et des modalités du prêt des installations.
Article 6 : Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute sous-location est interdite.
Article 7 : L’utilisation des installations sportives pendant les périodes scolaires a lieu conformément au planning établi. La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier les dispositions retenues chaque fois qu’elle le jugera nécessaire dans l’intérêt du service. Toute modification d’occupation doit être signalée et préalablement soumise au Président de la Communauté de Communes pour accord.
Article 8 : Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation des salles ou espaces extérieurs dont le Plateau Sportif* est exigé pour le bon fonctionnement des installations. DU LUNDI AU VENDREDI
- de 8h00 à 22h00
La fermeture du gymnase par le gardien a lieu à 22h30.
LE WEEK-END :
- de 8h45 à 22h30 le samedi,
- de 8h00 à 18h30 le dimanche.
La fermeture du gymnase par le gardien a lieu à l’issue des manifestations le week-end et au plus tard à 23h le samedi et 19h le dimanche. Lors des manifestations exceptionnelles (type tournois ou galas), un horaire adapté pourra être accordé sur demande et après examen par la commission ou par le ou la Vice-Présidente en charge de la Commission Social et Vie Sportive. En l’absence de cette autorisation, les horaires habituels s’appliquent.
* Le Plateau Sportif peut être mis à disposition jusqu’à l’heure de coucher du soleil en fonction de la saison et à 22h au plus tard, en raison d’une absence d’éclairage.
Les équipements sportifs seront fermés au cours de la période estivale (sauf stage autorisé) selon le calendrier des vacances scolaires d’été de l’Education nationale, durant les vacances scolaires de fin d’année ainsi que les week-ends de toutes les périodes de vacances scolaires (week-end intermédiaire entre les deux semaines de vacances et le dernier week-end avant la reprise des scolaires).
Conditions d’utilisation des installations sportives
Préambule : Tous les utilisateurs devront scrupuleusement respecter les conditions sanitaires d’accueil ainsi que le Plan Particulier de Mise en Sûreté (affiché dans les salles de pratique) de l’équipement sportif qui peuvent évoluer en fonction des différentes situations sanitaires et du niveau du Plan Vigipirate que traverse le territoire national, régional, départemental ou local.
Article 9 : La circulation automobile est autorisée à la vitesse limitée de 10km/h maximum. Les véhicules doivent stationner sur les emplacements prévus à cet effet ; seuls les véhicules habilités (service et handicapés) ont accès au parking supérieur devant l’entrée de la salle des sports. Passé 22h00, les utilisateurs devront prendre toutes les mesures pour respecter la tranquillité du voisinage : il est en particulier interdit de tenir à l’extérieur du gymnase toute réunion ou discussion ou de laisser tourner les moteurs des véhicules en stationnement.
Article 10 : La Communauté de Communes se réserve le droit, pendant les congés scolaires, de fermer l’établissement pour en assurer la maintenance et les travaux nécessaires.
Article 11 : Chaque utilisateur est tenu de fournir en début de saison le calendrier de son championnat (au plus tard le 20 septembre). Toute demande de réservation doit obligatoirement être réalisée en utilisant le formulaire prévu à cet effet et transmise à la personne en charge des plannings le plus tôt possible et au plus tard le 1er du mois n-1. Une fois autorisés, les horaires doivent être respectés. Les seules modifications possibles après autorisation, sont les annulations, totales ou partielles, pour cas de force majeure. Elles devront être signalées au gardien le plus tôt possible en le contactant sur le portable ou sur la boite mail.
Article 12 : Après chaque séance, les salles, les installations et les extérieurs doivent être remis en l’état par les utilisateurs (rangement, ramassage de papiers, balayage…). Cette obligation de remise en état concerne également l’espace bar et la salle des associations. Les responsables scolaires et d’association ou de toute autre organisation devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des locaux et du matériel mis à leur disposition. Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du Complexe sportif Visiosport à Montceaux
approuvé par délibération du 30 avril 2024 3
Article 13 : Les scolaires, les associations et autres organisations autorisés à profiter des installations sportives et de leurs annexes ne devront utiliser que :
- les appareils d’éducation physique et sportive entreposés leur appartenant et régulièrement répertoriés à l’inventaire, - le matériel mis à disposition par un autre utilisateur dans le cadre d’un écrit, - le matériel de la Communauté de communes recensé dans la liste inscrite dans la convention d’occupation annuelle.
Le gardien, nommé par la Communauté de Communes, a le devoir de faire respecter cette clause et effectuera régulièrement un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel sportif.
Article 14 : Toute communication utilisant le logo de la Communauté de Communes doit être soumise au préalable à l’accord de celle-ci.
Article 15 : L’éclairage des salles et des terrains sera assuré en fonction des besoins justifiés de l’utilisateur. Le nombre de lux utilisés dans certaines installations dépendra des activités mais aussi des entraînements et des matchs.
Article 16 : Le matériel amovible sera manœuvré uniquement par le responsable scolaire, associatif ou d’une autre organisation autorisée. Sur demande expresse des professeurs du collège, le gardien est autorisé à prêter main forte pour l’installation et le rangement des matériels.
Article 17 : Les vestiaires, douches et sanitaires, réservés aux seuls pratiquants, doivent être laissés propres et en ordre. Pour cela les utilisateurs veillent à :
- Ne pas laisser de vêtements ou d’équipement dans les vestiaires, - Respecter les installations,
- Manipuler les douches avec précaution,
- N’utiliser que les vestiaires qui leur sont attribués.
Pendant le temps scolaire, le collège utilisera les vestiaires situés à proximité de la grande salle de VisioSport et les associations ou autres organisations les vestiaires situés à proximité des salles de danse et d’arts martiaux. En dehors du temps scolaire et en présence d’enfants, les adultes utiliseront des vestiaires distincts de ces derniers.
Article 18 : Après chaque séance, le responsable scolaire, d’associations ou de toute autre organisation doit s’assurer : - Qu’aucune lampe n’est restée allumée,
- Qu’aucune conduite d’eau ne continue de débiter,
- Que toutes les baies sont closes,
- Que toutes les portes sont fermées,
- Que le matériel est bien rangé.
Article 19 : Les personnes n’appartenant pas à une association ou organisation autorisée ou les associations non inscrites sur le planning d’utilisation de l’installation sportive ne sont pas autorisées, sauf autorisation exceptionnelle du Président de la Communauté de Communes, à utiliser les vestiaires et douches.
Article 20 : Les espaces verts extérieurs dont le Plateau Sportif peuvent être utilisés sur autorisation du Président de la Communauté de Communes dans le respect des règles de sécurité élémentaires. Pour toute utilisation régulière, celle-ci doit être prévue au moment de l’établissement des plannings annuels. Pour toute utilisation exceptionnelle, la demande doit être adressée au gardien par écrit.
Interdictions
Article 21 : Il est formellement interdit :
- De manger ou de boire dans les salles et les gradins. Seules les bouteilles d’eau en plastique sont autorisées dans les salles. - D’utiliser de la résine sur les mains comme sur les chaussures,
- De circuler ou de poser son vélo à l’intérieur des locaux,
- De fumer à l’intérieur des locaux (y compris l’usage de la cigarette électronique), - D’utiliser des ballons dans la salle Dojo,
- De détériorer le matériel,
- De nettoyer tout objet dans les douches,
- De coller des papillons ou tracts sur les murs et les installations, - D’apposer des marquages sur les sols et les murs,
- De pénétrer dans l’établissement avec des chaussures à crampons, en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux même tenus en laisse (excepté pour les personnes malvoyantes accompagnées d’un chien guide), - De troubler d’une manière quelconque l’ordre public et, notamment, de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sols des salles de sports, - De modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité,
- De manipuler les tableaux électriques ou de pénétrer dans les chaufferies, - D’effectuer tous travaux de réparation ou modification sans l’accord de la Communauté de Communes, - De laisser des enfants seuls sans surveillance adulte,
- D’accéder au couloir attenant aux bureaux de la communauté de communes pendant les horaires de travail des agents entre 8h et 18h du lundi au vendredi,
- De laisser des traces (doigts, bouche, etc.) sur les vitres de tout le complexe sportif.
Tout comportement de nature à porter atteinte aux bâtiments et aux individus est interdit.
L'accès aux tribunes se fera uniquement par les escaliers et en aucun cas par escalade de la rambarde à l'intérieur de la salle.
Article 22 : Le personnel, s’il est tenu d’observer la plus grande courtoisie vis-à-vis des usagers et des spectateurs, fera preuve de fermeté à l’encontre des contrevenants. Toute contestation sera portée à la connaissance du Président de la Communauté de Communes qui, lui- même ou par délégation, appréciera et saisira, s’il y a lieu, la gendarmerie dans les cas graves ou d’urgence. Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du Complexe sportif Visiosport à Montceaux
approuvé par délibération du 30 avril 2024 4
Tenue sportive et pratique sportive
Article 23 : L’accès aux salles n’est autorisé qu’aux personnes en tenue appropriée. Les chaussures utilisées doivent être obligatoirement avec des semelles blanches ou non marquantes, propres, et réservées à l’entraînement en salle.
Cas particuliers :
L’accès au tapis des dojos doit se faire impérativement pieds nus ou en chaussettes. Les utilisateurs se déchausseront devant la porte. L’accès à la salle de danse et de gymnastique est interdit en chaussures, seuls sont autorisés les chaussons de danse ou les chaussures de gymnastique réservés à cette salle.
Les responsables scolaires, d’association ou d’une autre organisation autorisée veilleront au respect de ces règles, y compris lors des matchs de championnat ou de manifestations exceptionnelles accueillant du public.
Article 24 : Seule la pratique des sports répondant aux installations sportives par des adhérents inscrits dans les associations sportives et des membres ou participants ponctuels à une manifestation organisée par une autre organisation est autorisée dans et à l’extérieur de l’enceinte des locaux.
Cas particulier : la pratique du football avec une balle de football en mousse est autorisée dans la grande salle du gymnase. L’usage de crampons est strictement interdit.
Article 25 : Les responsables des associations ou d’une autre organisation autorisée sont tenus d’interdire l’accès des installations sportives et de leurs annexes à tout contrevenant aux articles 23 et 24.
Responsabilités
Article 26 : Pendant l’utilisation des installations sportives par des scolaires, la responsabilité incombe aux chefs d’établissements ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans l’enceinte du parc Visiosport ou du Jardin des Sports (et y compris dans les vestiaires et les extérieurs dont le Plateau Sportif). Pendant l’utilisation des installations sportives par des associations sportives ou d’une autre organisation autorisée, la responsabilité incombe à leurs Présidents ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans l’enceinte du parc Visiosport ou du Jardin des Sports (et y compris dans les vestiaires et les extérieurs dont le Plateau Sportif).
Article 27 : La Communauté de Communes est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir dans l’enceinte de Visiosport ou du Jardin des Sports (intérieur et extérieur, y compris le Plateau Sportif). Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les locaux ou espaces extérieurs mis ou non à la disposition des associations ou des groupements.
Article 28 : Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de remise en état sont à leur charge. Les utilisateurs devront fournir chaque année ou ponctuellement une attestation d’assurance couvrant les risques en responsabilité civile en cours de validité.
Article 29 : Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des manifestations ou des entraînements. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux ou dans les espaces extérieurs.
Article 30 : En cas de coupure d'alimentation électrique entraînant une impossibilité d'utiliser les locaux, le complexe sportif devra être évacué. Seule une personne habilitée est autorisée à enclencher manuellement le compteur électrique.
Conditions particulières d’attribution des installations sportives
Article 31 : En dehors des réunions de préparation des plannings, toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être adressée par écrit à Monsieur le Président au plus tard le 1er du mois n-1de la manifestation. Elle doit être établie conformément aux dispositions énoncées à l’article 2 du présent règlement et indiquer :
- La nature de la manifestation,
- Les jours, horaires et lieu,
- Le matériel utilisé,
- Le nombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs, - Le service d’ordre mis en place,
- Le prix des places et des programmes éventuellement mis en vente.
Article 32 : Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, Sacem, police, autorisation de buvette…). La Communauté de Communes se réserve le droit de demander copie de toutes les autorisations précitées.
Article 33 : Toute vente de boissons devra respecter la législation en vigueur. Les déclarations de buvette doivent être déposées en mairie de Montceaux au moins quinze jours avant la manifestation.
Article 34 : Les emballages en verre sont interdits dans l’enceinte du Parc Visiosport même lors des manifestations.
Article 35 : Les professeurs ou animateurs rémunérés sont tenus d’afficher leur(s) diplôme(s) dans les salles où ils exercent. Sécurité lors des manifestations sportives et socio – éducatives
Article 36 : Tout organisateur d’une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance nécessaires. Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du Complexe sportif Visiosport à Montceaux
approuvé par délibération du 30 avril 2024 5
Article 37 : Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles réservées au public et avant l’heure fixée. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.
Article 38 : L’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation le nécessitant et pour la durée de celle-ci.
Article 39 : Si une association ou toute autre organisation autorisée organise, sur un des équipements sportifs de la Communauté de Communes, une manifestation accueillant un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil de l’équipement, la commission départementale de sécurité devra obligatoirement être consultée deux mois avant la manifestation. La Communauté de Communes ne donnera un accord définitif, pour le déroulement de la manifestation, qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité. Les capacités d’accueil sont les suivantes :
- pour Visiosport (ERP de 2ème catégorie, type XRLW) :
plateau de la Grande salle : 134, Gradins : 460, Salle de Danse : 48, Salle de DOJO : 48 - pour le Jardin des Sports (ERP de 5ème catégorie, type X) :
plateau de la Grande salle : 76, Salle de DOJO : 48
- pour le Plateau Sportif (Installation Ouverte au Public (IOP)) : 299 personnes
Article 40 : La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et au public.
Article 41 : Un local d’infirmerie avec trousse de secours, situé près des vestiaires à proximité de la grande salle Visiosport, est à la disposition des utilisateurs.
Article 42 : Un défibrillateur est mis à disposition des utilisateurs de la salle en cas d’urgence. Il est situé dans l’entrée principale de Visiosport.
Utilisation des locaux annexes et des extérieurs, y compris le Plateau Sportif
Article 43 :
La salle des associations peut être mise à disposition des associations sportives utilisant les équipements sportifs du territoire et bénéficiant d’une convention pour des réunions sur réservation auprès du gardien et uniquement lorsque celui-ci ou un gardien en renfort est prévu sur le complexe pour des entrainements réguliers ou des manifestations autorisées. L’Accueil de Loisirs est prioritaire le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l’utilisation de cette salle dans le cadre des animations avec les enfants. A titre occasionnel, la salle des associations pourra également être mise à disposition des associations d’assistant.es maternel.les du territoire, dans le cadre de réunions de préparation de manifestations à destination des enfants accueillis.
Article 44 : Les espaces extérieurs, (y compris le Plateau Sportif) peuvent être mis à disposition sur demande écrite auprès du Président et autorisation spécifique.
Article 45 : Le préau et le matériel de l’Accueil de Loisirs ne sont pas utilisables par les associations : aucune autorisation ne sera délivrée.
Sûreté des utilisateurs au cours des entrainements, cours d’EPS, ou matchs amicaux ou autres manifestations
Article 46 : Les éducateurs sportifs, professeurs ou autres organisateurs, avec l’aide du gardien si nécessaire, sont tenus de refermer derrière eux les portes d’accès aux salles de pratique afin d’éviter toute intrusion dans les locaux durant la pratique sportive une fois tous les utilisateurs à l’intérieur.
Contrevenances et modifications du règlement
Article 47 : Les infractions au présent règlement ou à l’accord intervenu pour le prêt et l’utilisation des installations pourront donner lieu à des sanctions graduées : exclusion temporaire ou exclusion définitive de la salle.
Article 48 : Le gardien du complexe sportif a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.
Article 49 : La Communauté de Communes se réserve le droit, à tout moment, d’apporter des modifications à ce présent règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
Montceaux, le Date :
Le Président Le Président de l’association Communauté de Communes ou le Directeur de l’établissement scolaire Val de Saône Centre ou le responsable de l’organisation Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
approuvé par délibération du 30 avril 2024 1
Conditions de mise à disposition des installations sportives
ARTICLE 1
Le gymnase situé à Saint-Didier-sur-Chalaronne est réservé en priorité à l'éducation physique et sportive. Cet équipement sportif sera, pendant les jours et heures de scolarité, réservé aux établissements scolaires du second degré publics et privés situés sur le périmètre de la Communauté de Communes.
ARTICLE 2
Pour assurer le plein emploi de ces installations, celles-ci seront, pour une utilisation correspondant à leur destination normale, mises en dehors des jours et heures réservés aux scolaires, à la disposition :
1/ des Associations Sportives du périmètre de la Communauté de Communes régulièrement déclarées, sous réserve de la désignation d'un responsable (le Président).
2/ à titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux associations sportives des communes membres de la Communauté de Communes, à des associations sportives extérieures, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. Le gymnase intercommunal est mis à disposition de l’association moyennant une participation financière annuelle fixée par délibération du Conseil Communautaire. Le titre de recette est établi dans le 1er trimestre d’entrée en vigueur de la convention par la Communauté de Communes. 3/ à titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux utilisateurs précités pour des évènements ponctuels, à des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation pour des manifestations sportives uniquement, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. Le gymnase intercommunal est mis à disposition de l’organisateur moyennant une participation financière ponctuelle fixée par délibération du Conseil Communautaire. Le titre de recette est établi après la signature de la convention par la Communauté de Communes.
GYMNASE ACTISPORT À SAINT-DIDIER-SUR-
CHALARONNE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération n° 2024/04/30/01 du 30 avril 2024 Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du gymnase Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
approuvé par délibération du 30 avril 2024 2
ARTICLE 3
L’utilisation régulière du gymnase fera l’objet d’une réunion annuelle de préparation des plannings avec la commission Social et Vie Sportive et d’une convention d’occupation annuelle ou triennale entre la structure demandeuse et la Communauté de Communes. La convention précise la période d’ouverture du gymnase et prévoit la liste des documents annexes à fournir. Les créneaux réservés sont annexés à la convention par le service gestionnaire après attribution par la commission intercommunale dédiée et modifiés annuellement et en tant que de besoin.
Conditions d’utilisation des installations sportives
Préambule : Tous les utilisateurs devront scrupuleusement respecter les conditions sanitaires d’accueil ainsi que le Plan Particulier de Mise en Sûreté (affiché dans les salles de pratique) de l’équipement sportif qui peuvent évoluer en fonction des différentes situations sanitaires et du niveau du Plan Vigipirate que traverse le territoire national, régional, départemental ou local.
ARTICLE 4
4-1 Etablissements scolaires du second degré :
Les professeurs sont responsables de leurs élèves dès l’entrée de ceux-ci dans l’enceinte du gymnase ; pendant toute la durée des évolutions dans la salle ; dans les douches et dans les vestiaires qui devront être constamment fermés à clé. Les professeurs sont responsables des biens entreposés dans le gymnase pendant leur occupation. Ils devront s’assurer que les vestiaires et autres locaux mis à leur disposition soient libres de tout objet ou vêtement au moment de leur départ.
4-2 Associations et entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation : Les dispositions énumérées au paragraphe 4-1 sont applicables aux présidents des associations et responsables des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation.
4-3 Matériels :
Les scolaires, les associations ou autres organisations autorisés à profiter des installations sportives et de leurs annexes ne devront utiliser que : - les appareils d’éducation physique et sportive entreposés leur appartenant et régulièrement répertoriés à l’inventaire, - le matériel mis à disposition par un autre utilisateur dans le cadre d’un écrit, - le matériel de la Communauté de Communes recensé dans la liste inscrite dans la convention d’occupation annuelle ou triennale. Le gardien, nommé par la Communauté de Communes, a le devoir de faire respecter cette clause et effectuera régulièrement un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel sportif.
Les matériels nécessaires aux évolutions seront installés par les professeurs des collèges, les présidents des associations et autres organisateurs eux-mêmes. Ces matériels devront être rangés dans le local approprié à cet effet dans les mêmes conditions que ci-avant. Après chaque séance, les utilisateurs devront remettre dans les locaux respectifs réservés à cet effet le matériel appartenant à la Communauté de Communes, et celui appartenant aux associations utilisatrices de la salle. Le matériel amovible sera manœuvré uniquement par le ou les responsable(s) encadrant les scolaires, les groupes associatifs ou d’une autre organisation autorisée. Sur demande expresse et ponctuelle des professeurs des collèges ou des présidents des associations, le gardien pourra prêter main forte à la mise en œuvre du matériel dans la salle d’évolution ainsi qu’à son rangement dans le local approprié.
4-4 Horaires, périodes de mise à disposition et de fermetures :
Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation des salles est exigé pour le bon fonctionnement des installations.
DU LUNDI AU VENDREDI
- de 8h00 à 22h00
La fermeture du gymnase par le gardien a lieu à 22h30.
LE WEEK-END :
- de 8h00 à 22h30 le samedi,
- de 8h00 à 18h30 le dimanche.
La fermeture du gymnase par le gardien a lieu à l’issue des manifestations et au plus tard à 23h00 le samedi et 19h00 le dimanche.
Lors des manifestations exceptionnelles (type tournois ou galas), un horaire adapté pourra être accordé sur demande et après examen par la commission ou par le ou la Vice-Président.e en charge de la Commission Social et Vie sportive. En l’absence de cette autorisation, les horaires habituels s’appliquent.
VACANCES SCOLAIRES
Le gymnase sera fermé au cours de la période estivale selon le calendrier des vacances scolaires d’été de l’Education nationale ainsi qu’au cours des autres périodes de vacances scolaires après le samedi de fin des cours des scolaires de la zone A.
La mise à disposition de l’équipement les samedis avant 14h et les dimanches pendant les semaines de périodes scolaires sera acceptée en fonction des capacités de recrutement et financières de la Communauté de Communes. Cette règle pourra être assouplie avec une ouverture possible durant les vacances scolaires, y compris estivales, en fonction de deux conditions non cumulatives :
- La présence d’un gardien en renfort pour les jours sollicités par les associations ou d’autres organismes, - En cas d’impossibilité de recrutement et de présence d’un gardien dans l’équipement pour les jours sollicités, la signature d’une convention occasionnelle sans gardien avec le bénéficiaire pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans l’équipement et après avoir reçu des informations relatives à la sécurité incendie et à l’évacuation au cours d’une visite sur site avec le gardien ou un autre personnel formé. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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approuvé par délibération du 30 avril 2024 3
Cette dernière condition vaut également pour tous les samedis et dimanches sollicités en période scolaire en cas d’impossibilité de mettre un gardien à disposition dans l’équipement.
L'organisateur signataire de cette convention doit être capable d'assurer les missions définies au paragraphe deux a, b et c de l’article MS 46 à savoir : a (connaissance des consignes incendie et évacuation), b (prendre les 1ères mesures de sécurité) et c (vérification et maîtrise des cheminements) et de garantir que l’effectif total n’excèdera pas 300 personnes. L’article MS 46 relève du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public approuvé par arrêté du 25/06/1980 (Articles GN 1 à GA 49).
Responsabilités
ARTICLE 5
Pendant l’utilisation des installations sportives par des scolaires, la responsabilité incombe aux chefs d’établissement ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans le gymnase ou sur les extérieurs lors des activités autorisées. Pendant l’utilisation des installations sportives par des associations sportives ou organisations autorisées, la responsabilité incombe à leurs Présidents ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans le gymnase ou sur les extérieurs lors des activités autorisées.
ARTICLE 6
La Communauté de Communes est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir dans l’enceinte du gymnase ou sur les extérieurs. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les locaux mis à la disposition des associations ou des groupements.
Les vêtements, bijoux ou autres objets trouvés dans le gymnase seront remis au gardien qui les déposera dans la loge de du gymnase. Les objets pourront être récupérés dans un délai d’un an sur justification.
ARTICLE 7
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de remise en état sont à leur charge. Les utilisateurs devront fournir chaque année ou ponctuellement une attestation d’assurance couvrant les risques en responsabilité civile en cours de validité.
ARTICLE 8
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des manifestations ou des entraînements. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
ARTICLE 9
En cas de coupure d'alimentation électrique entraînant une impossibilité d'utiliser les locaux, le gymnase devra être évacué. Seule une personne habilitée est autorisée à enclencher manuellement le compteur électrique.
ARTICLE 10
L'entretien courant du gymnase est assuré par les soins du gardien. Le gros entretien sera sous-traité par la Communauté de Communes à un intervenant extérieur.
ARTICLE 11
La Communauté de Communes se réserve le droit d'utiliser en priorité ses installations pour l'organisation éventuelle de compétitions, championnats et toute autre manifestation, hormis pendant les heures d'utilisation scolaire, et principalement lors des week-ends. Les manifestations ainsi choisies auront une ampleur valorisant le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes se réserve la possibilité de refuser une demande qui n’entrerait pas dans les objectifs et la politique de la collectivité.
Publicité
ARTICLE 12
Toute publicité à caractère commercial, par affiche ou par haut-parleur ainsi que la vente d'objets divers ou distribution par des tiers est rigoureusement interdite dans les enceintes des installations sportives, sauf dérogation expressément accordée par la Communauté de Communes.
Toute communication utilisant le logo de la Communauté de Communes doit être soumise au préalable à l’accord de celle-ci.
Buvette
ARTICLE 13
L'utilisation du bar se fera sous la responsabilité des associations ou organisations utilisatrices et conformément à la législation en vigueur. Il est interdit d'introduire des bouteilles en verre dans l'enceinte de la salle. L'accès de tout marchand forain est interdit, sauf dérogation très exceptionnelle accordée par le Président de la Communauté de Communes. En cas d’utilisation des lieux à d’autres fins que sportives, le Président pourra autoriser la mise en place d’une buvette en conformité avec la loi.
Réservation Communauté de Communes Val de Saône Centre
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ARTICLE 14
Chaque utilisateur est tenu de fournir en début de saison le calendrier de son championnat (au plus tard le 20 septembre). Toute demande de réservation doit obligatoirement être réalisée en utilisant le formulaire prévu à cet effet et transmise à la personne en charge des plannings le plus tôt possible et au plus tard le 1er du mois n-1. Une fois autorisés, les horaires doivent être respectés. Les seules modifications possibles après autorisation, sont les annulations, totales ou partielles, pour cas de force majeure. Elles devront être signalées au gardien et au Pôle Cadre de Vie le plus tôt possible et en tout dernier recours avant le début de la manifestation en le contactant sur le portable ou sur la boite mail.
ARTICLE 15
Les utilisateurs devront respecter impérativement les horaires qui leur seront impartis. Ils ne devront pas pénétrer dans le gymnase avant l’heure, ni avant que les utilisateurs précédents ne soient sortis. Ils ne devront en aucun cas, d'un commun accord avec un autre utilisateur du gymnase, céder leur place sous leur propre responsabilité. Toute modification d'horaires d'utilisation devra être obligatoirement soumise pour accord à la Communauté de Communes et au gardien. Dans le cas où une association cesse toute activité sportive même temporairement, elle devra en informer la Communauté de Communes et le gardien.
Obligations
ARTICLE 16
Les utilisateurs scolaires et sportifs auront accès au gymnase après passage aux vestiaires. Ils ne pourront pénétrer sur les aires d'évolution que chaussés de chaussures de sport (espadrilles, chaussons, tennis, basket) n'ayant pas servi à l'extérieur.
ARTICLE 17
L'accès de personnes non munies de chaussures de sport comme défini à l'article ci-dessus, se fera par les escaliers d'accès aux gradins de la salle.
ARTICLE 18
Après chaque séance, les salles, les installations et les extérieurs doivent être remis en l’état par les utilisateurs (rangement, ramassage de papiers, balayage…). Cette obligation de remise en état concerne également l’espace bar. Les responsables scolaires, d’association et de toute autre organisation devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des locaux et du matériel mis à leur disposition. Les règles d'hygiène et de salubrité doivent être impérativement respectées. Les sportifs utiliseront les WC et sanitaires côté vestiaires, le public, les WC et toilettes qui lui sont affectés dans le hall d'entrée. Ils devront laisser les lieux en parfait état de propreté. Les papiers et déchets de toutes sortes devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 19
L'usage des douches, placé sous le contrôle et la responsabilité des professeurs des établissements scolaires du second degré, des présidents des associations et responsables d’organisations, est réservé aux sportifs ayant participé aux entraînements et compétitions ainsi qu'aux dirigeants, à l'exclusion de toute autre personne.
ARTICLE 20
Les sportifs utilisateurs de terrains herbeux extérieurs (lors d'entraînements ou matchs) qui souhaiteraient bénéficier à la fois des vestiaires et sanitaires, tant au cours des mi-temps qu'à l'issue des matchs, devront impérativement quitter leurs chaussures avant de pénétrer dans le gymnase. Les dirigeants des clubs et responsables d’organisations utilisateurs seront tenus pour responsables du respect de cette disposition. Toute infraction sera sanctionnée dans un premier temps par un avertissement, et dans un deuxième temps par l'interdiction temporaire ou définitive de l'utilisation des installations sportives du gymnase.
ARTICLE 21 :
Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation de la salle est exigé pour le bon fonctionnement des installations.
Interdictions
ARTICLE 22
Il est formellement interdit :
- De manger ou de boire dans les salles et les gradins. Seules les bouteilles d’eau en plastique sont autorisées dans les salles. - D’utiliser de la résine sur les mains comme sur les chaussures,
- De circuler ou de poser son vélo à l’intérieur des locaux,
- De fumer à l’intérieur des locaux (y compris l’usage de la cigarette électronique), - De détériorer le matériel,
- De nettoyer tout objet dans les douches,
- De coller des papillons ou tracts sur les murs et les installations, - D’apposer des marquages sur les sols et les murs,
- De pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux même tenus en laisse (excepté pour les personnes malvoyantes accompagnées d’un chien guide),
- De troubler d’une manière quelconque l’ordre public et, notamment, de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sols des salles de sports, - De modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité,
- De manipuler les tableaux électriques ou de pénétrer dans les chaufferies, Communauté de Communes Val de Saône Centre
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- D’effectuer tous travaux de réparation ou modification sans l’accord de la Communauté de Communes, - De laisser des enfants seuls sans surveillance adulte,
Tout comportement de nature à porter atteinte aux bâtiments et aux individus est interdit. L'accès aux tribunes se fera uniquement par les escaliers et en aucun cas par escalade de la rambarde à l'intérieur de la salle.
Utilisation des extérieurs
ARTICLE 23 :
Les espaces extérieurs peuvent être mis à disposition sur demande écrite auprès du Président et autorisation spécifique.
Conditions particulières d’attribution des installations sportives
ARTICLE 24 :
En dehors des réunions de préparation des plannings, toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être adressée par écrit à Monsieur le Président au plus tard le 1er du mois n-1de la manifestation. Elle doit être établie conformément aux dispositions énoncées à l’article 2 du présent règlement et indiquer : - La nature de la manifestation,
- Les jours, horaires et lieu,
- Le matériel utilisé,
- Le nombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs, - Le service d’ordre mis en place,
- Le prix des places et des programmes éventuellement mis en vente.
ARTICLE 25 :
Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, Sacem, police, autorisation de buvette…). La Communauté de Communes se réserve le droit de demander copie de toutes les autorisations précitées.
ARTICLE 26
Toute vente de boissons devra respecter la législation en vigueur. Les déclarations de buvette doivent être déposées en mairie de Saint-Didier- sur-Chalaronne au moins quinze jours avant la manifestation.
ARTICLE 27 :
Les emballages en verre sont interdits dans le gymnase et ses extérieurs, même lors des manifestations.
ARTICLE 28 :
Les professeurs ou animateurs rémunérés sont tenus d’afficher leur(s) diplôme(s) dans les salles où ils exercent.
Sécurité lors des manifestations sportives et socio-éducatives
ARTICLE 29 :
Tout organisateur d’une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance nécessaires.
ARTICLE 30 :
Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles réservées au public et avant l’heure fixée. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.
ARTICLE 31 :
L’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation le nécessitant et pour la durée de celle-ci.
ARTICLE 32 :
Si une association ou une autre organisation autorisée organise, sur un des équipements sportifs de la Communauté de Communes, une manifestation accueillant un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil de l’équipement, la commission départementale de sécurité devra obligatoirement être consultée deux mois avant la manifestation. La Communauté de Communes ne donnera un accord définitif, pour le déroulement de la manifestation, qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité. La capacité d’accueil du gymnase (ERP de 3ème catégorie, type X) est de 518 personnes.
ARTICLE 33 :
La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et au public.
ARTICLE 34 :
Une boîte à pharmacie (compresses, poches de froid, pansements…) gérée par le gardien des installations sportives, est à la disposition des utilisateurs.
ARTICLE 35 :
Un défibrillateur est situé dans le couloir des vestiaires.
Sûreté des utilisateurs au cours des entrainements, cours d’EPS, ou matchs amicaux ou manifestation Communauté de Communes Val de Saône Centre
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ARTICLE 36 :
Les éducateurs sportifs, professeurs et organisateurs, avec l’aide du gardien si nécessaire, sont tenus de refermer derrière eux les portes d’accès au gymnase afin d’éviter toute intrusion dans les locaux durant la pratique sportive une fois tous les utilisateurs à l’intérieur.
Contrevenances et modifications du règlement
ARTICLE 37
Tout utilisateur qui ne respecterait pas les prescriptions édictées par le présent règlement s'expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de la salle de sport.
ARTICLE 38
Le gardien du gymnase, a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.
ARTICLE 39
La Communauté de Communes se réserve le droit à tout moment, d’apporter des modifications à ce présent règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
Montceaux, le Date :
Le Président Le Président de l’association Communauté de Communes ou le Directeur de l’établissement scolaire Val de Saône Centre ou le responsable de l’organisation Communauté de Communes Val de Saône Centre
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Conditions de mise à disposition des installations sportives
ARTICLE 1
L’Espace d'Initiation Athlétique située à Saint-Didier-sur-Chalaronne est réservée en priorité à l'éducation physique et sportive des établissements scolaires, notamment du second degré.
ARTICLE 2
Pour assurer leur plein emploi, en dehors des jours et heures réservés aux établissements du second degré, les installations seront mises à la disposition, par ordre de priorité :
1/ des établissements scolaires du premier degré du territoire communautaire 2/ des associations sportives du périmètre de la Communauté de Communes régulièrement déclarées, sous réserve de la désignation d'un responsable (le Président)
3/ des associations sportives extérieures, sous réserve de la disponibilité des créneaux et de la signature d’une convention 4/ à titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux utilisateurs précités pour des évènements ponctuels, à des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation pour des manifestations sportives uniquement, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. L’Espace d'Initiation Athlétique est mis à disposition de l’organisateur moyennant une participation financière ponctuelle fixée par délibération du Conseil Communautaire. Le titre de recette est établi après la signature de la convention par la Communauté de Communes.
5/ des utilisateurs en accès libre pour une pratique conforme aux équipements en présence
ARTICLE 3
ESPACE D’INITIATION ATHLÉTIQUE
ACTISPORT À SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération n° 2024/04/30/01 du 30 avril 2024 Communauté de Communes Val de Saône Centre
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L’utilisation régulière de l’Espace d'Initiation Athlétique fera l’objet si nécessaire d’une réunion annuelle de préparation des plannings avec la commission Social et Vie Sportive ainsi que pour les écoles du premier degré, les associations ou autres organisations, d’une convention d’occupation annuelle ou temporaire entre la structure demandeuse et la Communauté de Communes. La convention précise les créneaux réservés à la structure utilisatrice, la période d’ouverture et prévoit la liste des documents annexes à fournir.
Les demandes de réservation temporaire pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doivent être adressée par écrit à Monsieur le Président au plus tard le 1er du mois n-1de la manifestation. Après accord de la commission ou du ou de la Vice-Président.e en charge des affaires sociales et de la vie sportive et transmission des documents par l’utilisateur, une convention temporaire et précaire d’utilisation sera signée avec la Communauté de Communes.
Conditions d’utilisation des installations sportives
Préambule : Tous les utilisateurs devront scrupuleusement respecter les conditions sanitaires d’accueil ainsi que le Plan Particulier de Mise en Sûreté de l’équipement sportif qui peuvent évoluer en fonction des différentes situations sanitaires et du niveau du Plan Vigipirate que traverse le territoire national, régional, départemental ou local.
ARTICLE 4
4-1 Etablissements scolaires du second degré :
Les professeurs sont responsables de leurs élèves dès l’entrée de ceux-ci dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique pendant toute la durée des cours d’EPS ou de l’activité de l’Association Sportive scolaire le cas échéant ainsi que dans la zone annexe où se situent le local de stockage et les toilettes. Les professeurs sont responsables des biens entreposés dans le local et du matériel sportif de l’Espace d'Initiation Athlétique pendant leur occupation. Ils devront s’assurer que les espaces mis à leur disposition soient libres de tout objet ou vêtement au moment de leur départ.
4-2 Écoles du premier degré, associations et entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation : Les dispositions énumérées au paragraphe 4-1 sont applicables aux professeurs des écoles, présidents et éducateurs sportifs des associations et organisateurs de toute autre organisation vis-à-vis des utilisateurs et du public éventuellement présent.
4-3 Matériels :
Les scolaires, les associations et autres organisations autorisés à profiter des installations sportives et de la zone annexe ne devront utiliser que le matériel répertorié dans leurs inventaires respectifs ou celui de la Communauté de Communes. Si nécessaire, du matériel pourra être apporté ponctuellement et remporté.
Le gardien, nommé par la Communauté de Communes, a le devoir de faire respecter cette clause et effectuera régulièrement un inventaire quantitatif et qualitatif du matériel sportif.
Les matériels nécessaires aux évolutions seront installés par les professeurs des collèges, les présidents des associations et autres organisateurs eux-mêmes.
Après chaque séance, les utilisateurs devront remettre dans le local réservé à cet effet le matériel appartenant à la Communauté de Communes et celui appartenant aux associations utilisatrices de l’Espace d'Initiation Athlétique le cas échéant. Le matériel amovible (bâche de protection de la fosse de saut en longueur et protection du matelas de réception de saut en hauteur notamment) sera manœuvré uniquement par le ou les professeurs, dirigeants ou éducateurs sportifs.
Les utilisateurs en accès libre sont autorisés à profiter des installations sportives mais ne devront utiliser que le matériel sportif fixe en place, non bâché ni couvert ni protégé. Le matériel pouvant être apporté est limité à des ballons et des plots. Ce matériel doit être remporté après chaque accès et ne peut en aucun cas être stocké dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique.
4-4 Accès, horaires, périodes de mise à disposition :
Accès
L’accès à l’Espace d'Initiation Athlétique s’effectuera comme suit : - par le portillon donnant sur le chemin piétonnier perpendiculaire à la rue Joseph BERLIOZ - pour les scolaires uniquement : par le portail principal donnant sur le parking de l’équipement accessible par la rue des sports Les ouvertures et fermetures du portail et du portillon seront assurés par le gardien.
Horaires et périodes de mise à disposition
Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation de l’Espace d'Initiation Athlétique est exigé pour le bon fonctionnement des installations.
Les établissements scolaires établiront un planning hebdomadaire, périodique, trimestriel ou annuel d’utilisation en période scolaire selon le calendrier de la zone A de l’Éducation nationale avec une priorité d’accès sur les autres utilisateurs le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h et le mercredi de 8h à 13h ou 16h en cas d’Association Sportive scolaire.
Les associations pourront prétendre à des créneaux en dehors de ces périodes et horaires. Les utilisateurs en accès libre sont autorisés à utiliser l’équipement en dehors des créneaux scolaires et associatifs effectivement inscrits au planning. Ils s’engagent à quitter les lieux dès l’arrivée d’une ou plusieurs classes ou associations ou lors d’une manifestation organisée par une organisation autorisée. En dehors de ces créneaux, l’accès à l’Espace d'Initiation Athlétique est autorisé en accès libre comme suit :
EN PÉRIODE SCOLAIRE :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h à l’heure de coucher du soleil en fonction de la saison et à 22h au plus tard. - le mercredi de 13h (ou 16h en cas d’Association Sportive scolaire) à l’heure de coucher du soleil en fonction de la saison et à 22h au plus tard. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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LE WEEK-END ET PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
- tous les jours de 8h à l’heure de coucher du soleil en fonction de la saison et à 22h au plus tard
Lors des manifestations exceptionnelles (type tournois ou galas), un horaire adapté de début pourra être accordé sur demande et après examen par la commission ou par le ou la Vice-Président.e en charge de la Commission Social et Vie sportive. L’équipement n’étant pas éclairé, son usage n’est pas autorisé au crépuscule lorsque la luminosité ne permet plus d’assurer la sécurité des utilisateurs.
Responsabilités
ARTICLE 5
Pendant l’utilisation des installations sportives par des scolaires, la responsabilité incombe aux chefs d’établissement ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans l’enceinte de l’équipement et de la zone annexe comme le local de stockage et les toilettes lors des activités autorisées. Pendant l’utilisation des installations sportives par des associations ou toute autre organisation autorisée, la responsabilité incombe à leurs Présidents ou à leurs représentants désignés dans les mêmes modalités d’accès et de pratique.
ARTICLE 6
La Communauté de Communes est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique et sa zone annexe. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les locaux mis à la disposition des utilisateurs.
Les vêtements, bijoux ou autres objets trouvés dans l’Espace d'Initiation Athlétique ou la zone annexe seront remis au gardien qui les déposera dans la loge de la salle de sports à proximité. Les objets pourront être récupérés dans un délai d’un an sur justification.
ARTICLE 7
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de remise en état sont à leur charge. Les utilisateurs devront fournir chaque année ou ponctuellement une attestation d’assurance couvrant les risques en responsabilité civile en cours de validité.
ARTICLE 8
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des manifestations, des entraînements ou en accès libre. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique et sa zone annexe.
ARTICLE 9
La Communauté de Communes se réserve le droit d'utiliser en priorité ses installations pour l'organisation éventuelle de compétitions, championnats et toute autre manifestation, hormis pendant les heures d'utilisation scolaire, et principalement lors des week-ends. Les manifestations ainsi choisies auront une ampleur valorisant le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes se réserve la possibilité de refuser une demande qui n’entrerait pas dans les objectifs et la politique de la collectivité.
Publicité
ARTICLE 10
Toute publicité à caractère commercial, par affiche ou par haut-parleur ainsi que la vente d'objets divers ou distribution par des tiers est rigoureusement interdite dans les enceintes des installations sportives, sauf dérogation expressément accordée par la Communauté de Communes.
Toute communication utilisant le logo de la Communauté de Communes doit être soumise au préalable à l’accord de celle-ci.
Buvette
ARTICLE 11
La mise en place d’une buvette se fera sous la responsabilité des associations ou organisations utilisatrices et conformément à la législation en vigueur après accord de la Communauté de Communes et du maire. Elle pourra se tenir sur le parking ou dans la zone annexe mais en aucun cas sur l’Espace d'Initiation Athlétique.
L'accès de tout marchand forain sur le parking, l’Espace d'Initiation Athlétique ou la zone annexe est interdit, sauf dérogation très exceptionnelle accordée par le Président de la Communauté de Communes.
Réservation
ARTICLE 12
Chaque utilisateur est tenu de fournir en début de saison le calendrier de son championnat (au plus tard le 20 septembre). Toute demande de réservation doit obligatoirement être réalisée en utilisant le formulaire prévu à cet effet et transmise à la personne en charge des plannings le plus tôt possible et au plus tard le 1er du mois n-1. Une fois autorisés, les horaires doivent être respectés. Les seules modifications possibles après autorisation, sont les annulations, totales ou partielles, pour cas de force majeure. Elles devront être signalées au gardien et au Pôle Cadre de Vie le plus tôt possible et en tout dernier recours avant le début de la manifestation en les contactant sur les portables ou par courriel.
ARTICLE 13
Les utilisateurs devront respecter impérativement les horaires qui leur seront impartis. Ils ne devront pas pénétrer dans l’Espace d'Initiation Athlétique avant l’heure, ni avant que les utilisateurs précédents ne soient sortis. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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Ils ne devront en aucun cas, d'un commun accord avec un autre utilisateur, céder leur place sous leur propre responsabilité. Toute modification d'horaires d'utilisation devra être obligatoirement soumise pour accord à la Communauté de Communes et au gardien. Dans le cas où une association cesse toute activité sportive même temporairement, elle devra en informer la Communauté de Communes et le gardien.
Obligations
ARTICLE 14
Après chaque séance, les installations et les matériels doivent être remis en l’état par les utilisateurs (rangement, ramassage de papiers, ratissage et bâchage de la fosse de saut, remise en place de la protection du matelas de réception du saut en hauteur…). Cette obligation de remise en état concerne également le local de stockage. Les responsables scolaires et d’associations devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de l’équipement et du matériel mis à leur disposition. Les règles d'hygiène et de salubrité doivent être impérativement respectées. Les sportifs ou scolaires utiliseront les toilettes qui leur sont affectés dans la zone annexe près du local de stockage. Ils devront laisser les lieux en parfait état de propreté. Les papiers et déchets de toutes sortes devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 15
L’utilisation des vestiaires et des douches du gymnase communautaire situé à proximité de l’équipement peut être autorisée en fonction des disponibilités de ceux-ci et de celle du gardien, après accord de la Communauté de Communes pour les scolaires, associations ou toute autre organisation autorisée.
L'usage des douches, placé sous le contrôle et la responsabilité des professeurs des établissements scolaires du second degré, des présidents des associations et responsables d’organisations, est réservé aux sportifs ayant participé aux entraînements et compétitions ainsi qu'aux dirigeants, à l'exclusion de toute autre personne.
ARTICLE 16
Les sportifs utilisateurs de l’Espace d'Initiation Athlétique et notamment du terrain herbeux pour le lancer lors d'entraînements ou compétitions autorisés à bénéficier des vestiaires et sanitaires du gymnase communautaire, devront impérativement quitter leurs chaussures avant de pénétrer dans le gymnase. Les professeurs, dirigeants des clubs et responsables d’organisation utilisateurs seront tenus pour responsables du respect de cette disposition. Toute infraction sera sanctionnée dans un premier temps par un avertissement, et dans un deuxième temps par l'interdiction temporaire ou définitive de l'utilisation des installations sportives.
Interdictions
ARTICLE 17
Il est formellement interdit :
- De manger ou de boire dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique. Seules les bouteilles d’eau en plastique ou les contenants réutilisables (gourde ou équivalent) sont autorisés.
- D’entrer et de circuler avec son vélo, sa trottinette, son skate-board ou tout autre engin à roues ou roulettes dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique et dans la zone annexe
- De fumer dans l’enceinte de l’Espace d'Initiation Athlétique et de la zone annexe (y compris l’usage de la cigarette électronique), - De détériorer le matériel,
- De coller des papillons ou tracts sur les murs, grillages et les installations, - D’apposer des marquages sur les sols,
- De pénétrer dans l’enceinte en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux même tenus en laisse (excepté pour les personnes malvoyantes accompagnées d’un chien guide),
- De troubler d’une manière quelconque l’ordre public et, notamment d’enjamber les clôtures et portail/portillon, de cracher, de lancer des projectiles…
- D’effectuer tous travaux de réparation ou modification sans l’accord de la Communauté de Communes, - De laisser des enfants seuls sans surveillance adulte,
- D’utiliser l’aire de jeux (sauterelle) située dans la zone annexe car elle ne fait plus l’objet de vérification périodique. - D’utiliser les toilettes pour les utilisateurs en accès-libre, le bloc WC étant situé dans une zone annexe en accès limité, - D’utiliser les vestiaires et douches de la salle des sports pour les utilisateurs en accès libre, Tout comportement de nature à porter atteinte aux équipements et aux individus est interdit.
Sécurité lors des manifestations sportives et socio-éducatives
ARTICLE 18
Tout organisateur d’une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance nécessaires, y compris pour la sécurité des sportifs et spectateurs lors des lancers, sauts et courses.
ARTICLE 19
Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs avant l’heure fixée. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.
ARTICLE 20
L’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation le nécessitant et pour la durée de celle-ci.
ARTICLE 21 Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur de l’Espace d’Initiation Athlétique Actisport à Saint-Didier-sur-Chalaronne
approuvé par délibération du 30 avril 2024 5
La capacité d’accueil de l’Espace d'Initiation Athlétique est de 299 personnes (Installation Ouverte au Public (IOP)). Si une association ou une autre organisation autorisée souhaite organiser une manifestation accueillant un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil de l’équipement, la commission départementale de sécurité devra obligatoirement être consultée deux mois avant la manifestation. La Communauté de Communes ne donnera un accord définitif, pour le déroulement de la manifestation, qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité.
ARTICLE 22
La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et au public ou en cas de risque de troubles majeurs à l’ordre public.
ARTICLE 23
Une trousse à pharmacie (compresses, bombe de froid, pansements…) située dans le local de stockage de la zone annexe est à la disposition des scolaires et associations.
ARTICLE 24
Un défibrillateur est situé au centre sportif à l’arrière des locaux du football ainsi que dans le gymnase communautaire à Saint-Didier-sur- Chalaronne.
Sûreté des utilisateurs au cours des entrainements, cours d’EPS, ou compétitions ou manifestations
ARTICLE 25
Les éducateurs sportifs, professeurs et organisateurs, avec l’aide du gardien si nécessaire, sont tenus de refermer derrière eux les portes d’accès à l’Espace d'Initiation Athlétique afin d’éviter toute intrusion dans l’enceinte durant la pratique sportive une fois tous les utilisateurs à l’intérieur. Il en est de même pour la zone annexe qui devra être refermée au cours de l’utilisation de l’Espace d'Initiation Athlétique.
Contrevenances et modifications du règlement
ARTICLE 26
Tout utilisateur qui ne respecterait pas les prescriptions édictées par le présent règlement s'expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l’Espace d'Initiation Athlétique.
ARTICLE 27
Le gardien du gymnase et de l’Espace d'Initiation Athlétique a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.
ARTICLE 28
La Communauté de Communes se réserve le droit à tout moment, d’apporter des modifications à ce présent règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
Montceaux, le Date :
Le Président Le Président de l’association Communauté de Communes ou le Directeur de l’établissement scolaire Val de Saône Centre ou le responsable de l’organisation Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du gymnase à Thoissey
approuvé par délibération du 30 avril 2024 1
Conditions de mise à disposition des installations sportives
ARTICLE 1
Le gymnase SaôneSport situé à Thoissey est réservé en priorité à l'éducation physique et sportive. Cet équipement sportif sera, pendant les jours et heures de scolarité, réservé aux écoles et établissements scolaires du second degré publics et privés situés sur le périmètre de la Communauté de Communes.
ARTICLE 2
Pour assurer le plein emploi de cette installation, celle-ci sera, pour une utilisation correspondant à sa destination normale, mise en dehors des jours et heures réservés aux scolaires, à la disposition :
1/ des Associations Sportives et autres du périmètre de la Communauté de Communes régulièrement déclarées, sous réserve de la désignation d'un responsable (le Président)
2/ à titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux associations sportives des communes membres de la Communauté de Communes, à des associations sportives extérieures, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. 3/ à titre exceptionnel, et seulement dans la mesure où il y aura des possibilités après répartition aux utilisateurs précités pour des évènements ponctuels, à des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation pour des manifestations sportives uniquement, sous réserve dans ce cas de la désignation d'un responsable, dont le nom sera porté à la connaissance du Président de la Communauté de Communes. Le gymnase intercommunal est mis à disposition de l’organisateur moyennant une participation financière ponctuelle fixée par délibération du Conseil Communautaire. Le titre de recette est établi après la signature de la convention par la Communauté de Communes.
GYMNASE SAONESPORT À THOISSEY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Délibération n° 2024/04/30/01 du 30 avril 2024 Communauté de Communes Val de Saône Centre
Règlement Intérieur du gymnase à Thoissey
approuvé par délibération du 30 avril 2024 2
ARTICLE 3
L’utilisation régulière des salles de sports fera l’objet d’une réunion annuelle de préparation des plannings avec la commission Social et Vie Sportive et d’une convention d’occupation annuelle ou triennale entre la structure demandeuse et la Communauté de Communes. La convention précise à la structure utilisatrice, la période d’ouverture du gymnase et prévoit la liste des documents annexes à fournir. Les créneaux réservés sont annexés à la convention par le service gestionnaire après attribution par la commission intercommunale dédiée et modifiés annuellement et en tant que de besoin.
Conditions d’utilisation des installations sportives
Préambule : Tous les utilisateurs devront scrupuleusement respecter les conditions sanitaires d’accueil ainsi que le Plan Particulier de Mise en Sûreté (affiché dans les salles de pratique) de l’équipement sportif qui peuvent évoluer en fonction des différentes situations sanitaires et du niveau du Plan Vigipirate que traverse le territoire national, régional, départemental ou local.
ARTICLE 4
4-1 Ecoles et établissements scolaires du second degré :
Les professeurs sont responsables de leurs élèves dès l’entrée de ceux-ci dans l’enceinte de la salle de sports ; pendant toute la durée des évolutions dans la salle ; dans les douches et dans les vestiaires qui devront être constamment fermés à clé. Les professeurs sont responsables des biens entreposés dans le gymnase pendant leur occupation. Ils devront s’assurer que les vestiaires et autres locaux mis à leur disposition soient libres de tout objet ou vêtement au moment de leur départ.
4-2 Associations et entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation : Les dispositions énumérées au paragraphe 4-1 sont applicables aux présidents des associations et responsables des entreprises, fondations, fédérations, mouvements sportifs ou toute autre organisation.
4-3 Matériels :
Les scolaires, les associations ou autres organisations autorisés à profiter des installations sportives et de leurs annexes ne devront utiliser que : - les appareils d’éducation physique et sportive entreposés leur appartenant et régulièrement répertoriés à l’inventaire, - le matériel mis à disposition par un autre utilisateur dans le cadre d’un écrit, - le matériel de la Communauté de Communes.
Les matériels nécessaires aux évolutions seront installés par les professeurs des écoles, des collèges, les présidents des associations et autres organisateurs eux-mêmes. Ces matériels devront être rangés dans le local approprié à cet effet dans les mêmes conditions que ci-avant. Après chaque séance, les utilisateurs devront remettre dans les locaux respectifs réservés à cet effet le matériel appartenant à la Communauté de Communes, et celui appartenant aux associations utilisatrices de la salle. Le matériel amovible sera manœuvré uniquement par le ou les responsable(s) encadrant les scolaires, les groupes associatifs ou d’une autre organisation autorisée.
4-4 Horaires, périodes de mise à disposition :
Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation des salles est exigé pour le bon fonctionnement des installations. L’heure limite d’utilisation de la salle est fixée à : - 22h00 du lundi au vendredi
- 22h30 le samedi lors de manifestations exceptionnelles,
- 18h30 le dimanche.
La fermeture du gymnase par l’organisateur a lieu à :
- 22h30 du lundi au vendredi,
- à l’issue des manifestations le week-end et au plus tard à 23h le samedi et 19h le dimanche.
Lors des manifestations exceptionnelles (type tournois ou galas), un horaire adapté pourra être accordé sur demande et après examen par la commission ou par le ou la Vice-Président.e en de la Commission Social et Vie sportive. En l’absence de cette autorisation, les horaires habituels s’appliquent.
En fonction des demandes des associations ou pour une manifestation ponctuelle autorisée d’une autre organisation, le gymnase peut rester ouvert au cours des périodes de vacances scolaires. Une demande de réservation devra être formulée le plus tôt possible. Une fois autorisés, les horaires doivent être respectés.
Le nettoyage des locaux est à la charge de l’utilisateur au cours des périodes de vacances scolaires, l’agent d’entretien n’intervenant pas durant lesdites périodes.
Responsabilités
ARTICLE 5
Pendant l’utilisation des installations sportives par des scolaires, la responsabilité incombe aux chefs d’établissements ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans le gymnase lors des activités autorisées. Pendant l’utilisation des installations sportives par des associations sportives ou organisations autorisées, la responsabilité incombe à leurs Présidents ou à leurs représentants désignés dès l’entrée dans la salle de sport lors des activités autorisées.
ARTICLE 6
La Communauté de Communes est dégagée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir dans l’enceinte de la salle de sport. Elle ne peut non plus être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les locaux mis à la disposition des associations ou des groupements. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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Les vêtements, bijoux ou autres objets trouvés dans le gymnase seront conservés sur place par l’agent d’entretien. Les objets pourront être récupérés dans un délai d’un an sur justification.
ARTICLE 7
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations et aux équipements, les frais de remise en état sont à leur charge. Les utilisateurs devront fournir chaque année ou ponctuellement une attestation d’assurance couvrant les risques en responsabilité civile en cours de validité.
ARTICLE 8
Les personnes morales ou physiques utilisatrices sont responsables, tant à l’égard du public que des joueurs ou des participants, des accidents résultant de l’utilisation des installations, à quelque titre que ce soit, lors des manifestations ou des entraînements. Cette responsabilité s’applique également aux objets appartenant à des tiers et se trouvant occasionnellement dans les locaux.
ARTICLE 9
En cas de coupure d'alimentation électrique entraînant une impossibilité d'utiliser les locaux, le gymnase devra être évacué. Seule une personne habilitée est autorisée à enclencher manuellement le compteur électrique.
ARTICLE 10
L'entretien courant du gymnase est assuré par les soins d’un agent d’entretien. Le gros entretien sera sous-traité par la Communauté de Communes à un intervenant extérieur. La Communauté de Communes se réserve le droit, pendant les congés scolaires, ou en cas de nécessité absolue, pendant la période scolaire, de fermer l’établissement pour en assurer la maintenance et les travaux nécessaires.
ARTICLE 11
La Communauté de Communes se réserve le droit d'utiliser en priorité ses installations pour l'organisation éventuelle de compétitions, championnats et toute autre manifestation, hormis pendant les heures d'utilisation scolaire, et principalement lors des week-ends. Les manifestations ainsi choisies auront une ampleur valorisant le territoire de la Communauté de Communes. La Communauté de Communes se réserve la possibilité de refuser une demande qui n’entrerait pas dans les objectifs et la politique de la collectivité.
Publicité
ARTICLE 12
Toute publicité à caractère commercial, par affiche ou par haut-parleur ainsi que la vente d'objets divers ou distribution par des tiers est rigoureusement interdite dans les enceintes des installations sportives, sauf dérogation expressément accordée par la Communauté de Communes.
Toute communication utilisant le logo de la Communauté de Communes doit être soumise au préalable à l’accord de celle-ci.
Buvette
ARTICLE 13
La configuration des locaux n’est pas adaptée à la mise en place d’une buvette.
Réservation
ARTICLE 14
Chaque utilisateur est tenu de fournir en début de saison le calendrier de son championnat. Toute demande de réservation doit obligatoirement être réalisée en utilisant le formulaire prévu à cet effet et transmise à la personne en charge des plannings le plus tôt possible en le contactant sur le portable ou sur la boite mail.
Les seules modifications possibles après autorisation, sont les annulations, totales ou partielles, pour cas de force majeure. Elles devront être signalées au Pôle Cadre de Vie le plus tôt possible et en tout dernier recours avant le début de la manifestation.
ARTICLE 15
Les utilisateurs devront respecter impérativement les horaires qui leur seront impartis. Ils ne devront pas pénétrer dans le gymnase avant l’heure, ni avant que les utilisateurs précédents ne soient sortis. Ils ne devront en aucun cas, d'un commun accord avec un autre utilisateur du gymnase, céder leur place sous leur propre responsabilité. Toute modification d'horaires d'utilisation devra être obligatoirement soumise pour accord à la Communauté de Communes. Dans le cas où une association cesse toute activité sportive même temporairement, elle devra en informer la Communauté de Communes.
Obligations
ARTICLE 16
Les utilisateurs scolaires et sportifs auront accès à la salle de sports après passage aux vestiaires. Ils ne pourront pénétrer sur les aires d'évolution que chaussés de chaussures de sport (espadrilles, chaussons, tennis, basket) n'ayant pas servi à l'extérieur.
ARTICLE 17
L'accès de personnes non munies de chaussures de sport comme défini à l'article ci-dessus n’est pas toléré sur les aires d’évolution sportive.
ARTICLE 18
Après chaque séance, les salles, les installations doivent être remis en l’état par les utilisateurs (rangement, ramassage de papiers, balayage…). Cette obligation de remise en état concerne également les espaces communs. Les responsables scolaires, d’associations ou d’autres organisations devront prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde des locaux et du matériel mis à leur disposition. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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Les règles d'hygiène et de salubrité doivent être impérativement respectées par les sportifs. Ils devront laisser les lieux en parfait état de propreté. Les papiers et déchets de toutes sortes devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
ARTICLE 19
L'usage des douches, placé sous le contrôle et la responsabilité des professeurs des établissements scolaires du second degré, des présidents des associations et responsables d’organisations, est réservé aux sportifs ayant participé aux entraînements et compétitions ainsi qu'aux dirigeants, à l'exclusion de toute autre personne.
ARTICLE 20
Les sportifs utilisateurs de terrains ou d’équipements extérieurs (lors d'entraînements ou matchs) qui souhaiteraient bénéficier à la fois des vestiaires et sanitaires, tant au cours des mi-temps qu'à l'issue des matchs ou entrainements, devront impérativement quitter leurs chaussures si elles sont sales avant de pénétrer dans le gymnase. Les dirigeants des clubs et responsables d’organisations utilisateurs seront tenus pour responsables du respect de cette disposition. Toute infraction sera sanctionnée dans un premier temps par un avertissement, et dans un deuxième temps par l'interdiction temporaire ou définitive de l'utilisation des installations sportives du gymnase.
ARTICLE 21 :
Le respect scrupuleux des horaires impartis à chaque utilisateur dans le planning d’utilisation de la salle est exigé pour le bon fonctionnement des installations.
Interdictions
ARTICLE 22
Il est formellement interdit :
- De manger ou de boire dans les salles. Seules les bouteilles d’eau en plastique sont autorisées dans les salles. - D’accéder aux gradins qui sont condamnés,
- D’escalader la rambarde d’accès aux gradins par l'intérieur de la salle, - D’utiliser de la résine sur les mains comme sur les chaussures,
- De circuler ou de poser son vélo à l’intérieur des locaux,
- De fumer à l’intérieur des locaux (y compris l’usage de la cigarette électronique), - De détériorer le matériel,
- De nettoyer tout objet dans les douches,
- De coller des papillons ou tracts sur les murs et les installations, - D’apposer des marquages sur les sols et les murs,
- De pénétrer dans l’établissement en tenue incorrecte, en état d’ivresse, avec des animaux même tenus en laisse (excepté pour les personnes malvoyantes accompagnées d’un chien guide),
- De troubler d’une manière quelconque l’ordre public et, notamment, de se tenir debout sur les sièges, d’enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles, de circuler en chaussures de ville sur les revêtements de sols des salles de sports, - De modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité,
- De manipuler les tableaux électriques ou de pénétrer dans les chaufferies, - D’effectuer tous travaux de réparation ou modification sans l’accord de la Communauté de Communes, - De laisser des enfants seuls sans surveillance adulte,
Tout comportement de nature à porter atteinte aux bâtiments et aux individus est interdit.
Utilisation des extérieurs
ARTICLE 23 :
Un parking est situé à proximité de l’équipement mais n’est pas géré par la Communauté de Communes.
Conditions particulières d’attribution des installations sportives
ARTICLE 24 :
En dehors des réunions de préparation des plannings, toute demande de réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle doit être adressée par écrit à Monsieur le Président au plus tard le 1er du mois n-1de la manifestation. Elle doit être établie conformément aux dispositions énoncées à l’article 2 du présent règlement et indiquer : - La nature de la manifestation,
- Les jours, horaires et lieu,
- Le matériel utilisé,
- Le nombre de participants, de spectateurs et d’accompagnateurs, - Le service d’ordre mis en place,
- Le prix des places et des programmes éventuellement mis en vente.
ARTICLE 25 :
Tout organisateur de manifestation devra préalablement solliciter auprès des administrations et organismes habilités toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur (fiscalité, sécurité, secours, Sacem, police, etc…). La Communauté de Communes se réserve le droit de demander copie de toutes les autorisations précitées.
ARTICLE 26
Toute vente de boissons ou nourriture est interdite, compte-tenu que les locaux ne sont pas adaptés à la mise en place d’une buvette. Communauté de Communes Val de Saône Centre
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ARTICLE 27 :
Les emballages en verre sont interdits dans la salle de sport, même lors des manifestations.
ARTICLE 28 :
Les professeurs ou animateurs rémunérés sont tenus d’afficher leur(s) diplôme(s) dans les salles où ils exercent.
Sécurité lors des manifestations sportives et socio-éducatives
ARTICLE 29 :
Tout organisateur d’une manifestation sportive doit obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour assurer le contrôle et la surveillance nécessaires.
ARTICLE 30 :
Lors des manifestations sportives ou autres, il est interdit de laisser entrer les spectateurs par d’autres portes que celles réservées au public et avant l’heure fixée. Les utilisateurs sont expressément tenus de quitter les lieux à la fin de toute manifestation.
ARTICLE 31 :
L’organisateur est tenu d’assurer la présence d’un service de secours à chaque manifestation le nécessitant et pour la durée de celle-ci.
ARTICLE 32 :
Si une association ou une autre organisation autorisée organise, sur un des équipements sportifs de la Communauté de Communes, une manifestation accueillant un nombre de personnes supérieur à la capacité d’accueil de l’équipement, la commission départementale de sécurité devra obligatoirement être consultée deux mois avant la manifestation. La Communauté de Communes ne donnera un accord définitif, pour le déroulement de la manifestation, qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité. La capacité d’accueil de la salle de sport est de 128 personnes dont 3 agents ou responsables sur l’aire de jeux sportifs.
ARTICLE 33 :
La Communauté de Communes se réserve le droit d’interdire une manifestation, même annoncée au public, au cas où des vices d’organisation et de sécurité pourraient porter préjudice aux participants et au public.
ARTICLE 34 :
Une boîte à pharmacie (compresses, poches de froid, pansements…) est à la disposition des utilisateurs.
ARTICLE 35 :
Un défibrillateur est situé sur le bâtiment près de la porte des vestiaires.
Sûreté des utilisateurs au cours des entrainements, cours d’EPS, ou matchs amicaux ou manifestation
ARTICLE 36 :
Les éducateurs sportifs, professeurs et organisateurs sont tenus de refermer derrière eux les portes d’accès au gymnase afin d’éviter toute intrusion dans les locaux durant la pratique sportive une fois tous les utilisateurs à l’intérieur.
Contrevenances et modifications du règlement
ARTICLE 37
Tout utilisateur qui ne respecterait pas les prescriptions édictées par le présent règlement s'expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive du gymnase.
ARTICLE 38
Tout représentant de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.
ARTICLE 39
La Communauté de Communes se réserve le droit à tout moment, d’apporter des modifications à ce présent règlement qui est établi dans l’intérêt de tous.
Montceaux, le Date :
Le Président Le Président de l’association Communauté de Communes ou le Directeur de l’établissement scolaire Val de Saône Centre ou le responsable de l’organisation