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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3 Novembre 2002
Document publié le Dimanche 3 novembre 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3 Novembre 2002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 3 - Novembre 2002 - SIRACED-PC
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense ....................... 2 02-0475-Opération déminage du 4 décembre 2002 ............................................................................................................ 2 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. S.I.R.A.C.E.D. - P.C. -> Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Econ. de Défense
02-0475-Opération déminage du 4 décembre 2002
Affaire suivie par M. COUSIN
02.32.76.51.10
02.32.76.51.19
Mél : Bernard.COUSIN@seine-maritime.pref.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION DE HAUTE-NORMANDIE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
V U :
La loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et notamment son article 1
Le code général des collectivités territoriales
Le code pénal et notamment son article L. 223-1
Le code pyrotechnique
Considérant,
qu’une bombe a été découverte sur le territoire de la commune du Havre,
que sa neutralisation nécessite l’instauration d’un périmètre de sécurité de 800 m
que ce périmètre de 800 m concerne partiellement les communes du Havre et de Sainte Adresse et qu’il nécessite l’évacuation des personnes se trouvant dans cette zone, au regard du danger grave et imminent qu’elles encoureraient en se maintenant à l’intérieur,
qu’il y a nécessité de veiller à la sécurité des personnes et des biens.
A R R E T E
Article 1er : Le périmètre de sécurité estimé à 800 m de rayon et concernant partiellement les communes du Havre et de Sainte Adresse doit être évacué à compter du mercredi 4 décembre 2002 à 7H00.
Article 2 : Une carte du périmètre concerné est jointe au présent arrêté.
Article 3 : L’ensemble des forces de l’ordre présentes veilleront à ce que la zone concernée soit entièrement évacuée dans les meilleurs délais.
Article 4 : Une surveillance sera mise en place à l’extérieur de la zone afin d’interdire toute intrusion durant les opérations de déminage.
Article 5 : Le retour de la population sera autorisé par le Préfet ou son représentant dès la fin des opérations de déminage.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à : M. le Directeur de Cabinet, M. le Sous-Préfet du Havre, M. le Maire du Havre, M. le Maire de Sainte Adresse, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Commissaire Divisionnaire du Havre, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Seine-Maritime et M. le Directeur du Service départemental d’Incendie et de Secours chargés de l’application du présent arrêté.
A Rouen, le 22 novembre 2002
Le Préfet,