Arrêté - AT2025 444 RGLT DIMANCHE 14 SEPTEMBRE DE 11H00 À 19H30

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Liberté — Égalité — Fraternité

D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 444

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE L’'INSTALLATION DE BARBECUE ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT ALLÉE DES CAVELINES, AVENUE DU TOURNEVENT, ESPLANADE DU GAI SAVOIR, ALLÉE DES ECOUARDES ET AVENUE CARDINALE DANS LE CADRE D’'UNE ANIMATION « UN DIMANCHE EN ROUES LIBRES »

LE DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025 DE 11H00 À 19H30

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2218-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l'article L. 2125-1,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 94-2015-PV01 du Conseil municipal du 17 juin 2015 portant sur l'approbation du règlement intérieur de l'aide aux initiatives locales,

Vu la délibération n°104-2024-MDP25 du Conseil municipal du 20 juin 2024 portant sur l'approbation de l’actualisation du règlement intérieur de l’aide aux initiatives locales et de celui des conseils de quartier, l'approbation de la convention cadre du fond de participation des habitants, l'approbation et signature de la convention relative aux aides aux initiatives locales,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-044 du 28 juin 2022 portant interdiction permanente d'utiliser des barbecues,

Vu le règlement de la voirie communale,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095219506078. 2/5OS21-NT2025 _UUu-AT |

Réception en sous-préfecture le :

Notification le : 2 lo8 Fa 24

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 4Vu l'arrêté n° 2025-055 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Véronique CARRÉ, 7°"° adjointe au maire déléguée aux Finances, au

Personnel communal et à l'Egalité entre les femmes et les hommes, du 18 août au 24 août 2025 inclus,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus :;

Considérant que la ville de Taverny développe une politique volontariste en matière d'animation du lien social sur son territoire contribuant à réaliser des projets d'intérêt collectif et à améliorer la qualité de vie ;

Considérant que le collectif d'habitants représenté par M. Cedric LORION sise 19 allée du Beau-Repos à Taverny (95150) souhaite, au titre du fond d'aide aux initiatives locales, organiser une journée festive d'animations « dimanche en roues libres » le dimanche 14 septembre 2025 de 11h00 à 19h30 favorisant la mobilité douce, et de faire usage de barbecue dans le cadre de l'événement ;

Considérant que conformément à l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des

personnes publiques susvisé, l'occupation ou l’utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

Considérant que par dérogation, l'occupation ou l'utilisation du domaine public peut être consentie à titre gratuit au profit des associations à but non lucratif ou des groupes d'habitants qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général ;

Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation temporaire du domaine public ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le groupe d'habitants est autorisé à occuper un espace ou une voie du domaine public, ci-après désigné allée des Cavelines, allée des Écouardes, avenue du Tournevent, avenue

Cardinale, Esplanade du Gai Savoir à Taverny dans le cadre de la manifestation « dimanche en roues libres », le dimanche 14 septembre 2025 de 11h00 à 19h30 pour l'organisation d’un moment de partages entre voisins.

Article 2 :

L'installation d'un barbecue sur le domaine public : allée des Cavelines, allée des Écouardes, avenue du Tournevent, avenue Cardinale, Esplanade du Gai Savoir par les riverains est

autorisée le dimanche 14 septembre 2025 de 11h00 à 19h30. Cette autorisation est soumise, le cas échéant, au strict respect du règlement de copropriété et à l'autorisation délivrée par le syndic.

Article 3 :

La commune mettra à disposition au profit du bénéficiaire de la présente autorisation du matériel pour le bon fonctionnement de la manifestation.

Article 4 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable au permissionnaire. Elle est personnelle et incessible.

Article 5:

Les conditions en application :

Pour les barbecues au feu de bois ou de charbon de bois :

e installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 444

Page 2 sur 4correction en tout genre.

e un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce type de matériaux.

e un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti-feu seront à la portée du préposé à la cuisson.

e il est interdit d'utiliser un accélérateur liquide, de quelque type que ce soit. Pour les barbecues au gaz :

e installés de façon stable, sur un sol permettant cette installation sans cale ni correction en tout genre.

e un périmètre de sécurité sera établi de façon à ce que le barbecue ne soit pas en contact avec les matériaux inflammables et qu'aucune projection ne puisse atteindre ce type de matériaux.

e un extincteur à poudre de 6kg et une couverture anti feu seront à la portée du préposé à la cuisson.

e les bouteilles doivent toujours être utilisées en position verticale. Les bouteilles d'une contenance supérieure à 30 kg devront être attachées en position verticale pour éviter le renversement accidentel.

+ l'exploitant disposera d'un extincteur à poudre ABC P6 en ordre de marche Si l'installation est mobile, c'est-à-dire disposée à même le sol, les bouteilles vides seront séparées des bouteilles pleines (minimum 5m), les bouteilles vides non utilisées seront munies du chapeau de sécurité. Les bouteilles utilisées seront raccordées avec des flexibles (avec âme cordée) en bon état. Tous les raccords seront garantis par un collier de serrage.

Si l'installation est fixe, c'est-à-dire disposée sur une remorque ou accrochée à un véhicule, les raccordements seront de type rigide (métallique) et présenteront toutes les garanties d'étanchéité, selon les règles de l'art. Si les bouteilles sont dans un réduit, celui-ci sera largement ventilé.

Mesures relatives à la propreté et aux déchets

Prévoir une poubelle à proximité du lieu de cuisson, en dehors du périmètre de sécurité, afin de permettre aux personnes présentes d'y jeter leurs déchets. Remettre le lieu public occupé dans son état de propreté initial.

Article 6 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 444

Page 3 sur 4Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 21 août 2025

Pour le Maire empêché,

La 7°" Adjointe au maire,

si - Véronique CARRE

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2025 - 444

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