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Arrêté - Arrete n°025 2025 Reglementation circulation route
Arrêté - Arrete n°085 2026 Reglementation stationnement 8 mai Fel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°085 2026 Reglementation stationnement 8 mai Fel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#2
Gouffern EH
24 A 4
e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°085-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne), Vu
les
Lois
et règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Vu
la cérémonie
commémorative
du
8 mai
organisée
à Fel,
rue
Christian
Echivard
et Place
du
11
novembre
le 8 mai
2026,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
de
la
cérémonie,
il est nécessaire
de
réglementer
le stationnement, ARRÊTE
Article
2 : Dans
le cadre
des
cérémonies
commémoratives
du
8 mai
qui aura
lieu le vendredi
8 mai
2026,
le stationnement
sera
interdit
Place
du
11
novembre
à Fel
entre
10h
et 13h30.
La
circulation
sera
momentanément
interrompue
le temps
du
défilé
du
cortège
rue
Gambetta
entre
la rue
Christian
Echivard
et la place
du 11 novembre.
Article
2 : Les prescriptions
de
l'article 1 seront
matérialisées
par l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par la commune
de
Gouffern
en Aude.
Article
3:
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les
éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux tiers.
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Fel
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
5 mai
2026
Le
maire
délégué,
fr
Michel
SOUDAIS