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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 novembre 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 14 novembre 2025
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. FRASNETTI, DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. GUGLIELMI, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025.
Administration générale
1 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2025 : ajout d’une caméra fixe à lecture de plaque et d’une caméra dôme parking Lequio – rectificatif portant nouvelle implantation au carrefour de l’avenue du Prince Rainier III et de la route de la Turbie
2 - Montant annuel de la redevance domaniale versée à l’Etat au titre de la concession de la plage Mala
3 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un bateau de sécurité de type Zodiac pour l’encadrement des activités nautiques de l’école de voile de Cap d’Ail 4 - Avenant n°1 à la convention d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la pratique de la voile et des activités nautiques sur la plage Marquet pour l’intégration d’un ponton flottant – lancement de la procédure auprès de la Préfecture 5 - Subvention communale au programme de construction de la « Résidence Le Balcon des Salines » - convention de subvention et de réservation 6 - Acquisition par voie de préemption d’un bail commercial d’un établissement d’enseignement de conduite de véhicules terrestres à moteur – Place de la Liberté
Finances
7 - Décision modificative n°1 – budget principal 2025
8 - Budget 2026 - ouverture de crédits d’investissement
Questions diverses
1 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2025 : AJOUT D’UNE CAMERA FIXE A LECTURE DE PLAQUE ET D’UNE CAMERA DOME PARKING LEQUIO – RECTIFICATIF PORTANT NOUVELLE IMPLANTATION AU CARREFOUR DE L’AVENUE DU PRINCE RAINIER III ET DE LA ROUTE DE LA TURBIE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - MONTANT ANNUEL DE LA REDEVANCE DOMANIALE VERSEE A L’ETAT AU TITRE DE LA CONCESSION DE LA PLAGE MALA
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN BATEAU DE SECURITE DE TYPE ZODIAC POUR L’ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ECOLE DE VOILE DE CAP D’AIL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS POUR LA PRATIQUE DE LA VOILE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES SUR LA PLAGE MARQUET POUR L’INTEGRATION D’UN PONTON FLOTTANT – LANCEMENT DE LA PROCEDURE AUPRES DE LA PREFECTURE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - SUBVENTION COMMUNALE AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA « RESIDENCE LE BALCON DES SALINES » - CONVENTION DE SUBVENTION ET DE RESERVATION
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D’UN BAIL COMMERCIAL D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR – PLACE DE LA LIBERTÉ
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI). 7 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - BUDGET 2026 - OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 13.