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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 25)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Cap d’Ail Le 17 novembre 2025
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal s'est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de M. Xavier BECK, Maire.
Etaient présents : M. CASTEL, Mme ZAMBERNARDI, MM. FRASNETTI, DALMASSO, Mme ROLAND, M. TRAPHAGEN, Mme SPAGLI, Adjoints, MM. DESCAMPS, MALLEA, Mme BRUALLA, MM. MONTESANO, ANGIOLINI, Mmes VEGAS, PICCINI, M. ANGIBAUD, Mme GUASCO, M. SIMON, Mme HERVOUET, M. QUARANTA, Mme BOUDABOUS, M. GUGLIELMI, Conseillers municipaux.
Etaient excusés ou absents : Mme BAJON pouvoir à M. FRASNETTI, M. RAMOS pouvoir à M. BECK, MM. POMMERET, ROSELLINI, Mme FRANCH, absents.
Nombre de conseillers : en exercice : 27, présents : 22, votants : 24.
Madame BOUDABOUS a été élue secrétaire de séance.
*********
ORDRE DU JOUR
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025.
Administration générale
1 - Programme d’extension du réseau de vidéoprotection 2025 : ajout d’une caméra fixe à lecture de plaque et d’une caméra dôme parking Lequio – rectificatif portant nouvelle implantation au carrefour de l’avenue du Prince Rainier III et de la route de la Turbie
2 - Montant annuel de la redevance domaniale versée à l’Etat au titre de la concession de la plage Mala 3 - Demande de subvention pour l’acquisition d’un bateau de sécurité de type Zodiac pour l’encadrement des activités nautiques de l’école de voile de Cap d’Ail
4 - Avenant n°1 à la convention d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la pratique de la voile et des activités nautiques sur la plage Marquet pour l’intégration d’un ponton flottant – lancement de la procédure auprès de la Préfecture
5 - Subvention communale au programme de construction de la « Résidence Le Balcon des Salines » - convention de subvention et de réservation
6 - Acquisition par voie de préemption d’un bail commercial d’un établissement d’enseignement de conduite de véhicules terrestres à moteur – Place de la Liberté
Finances
7 - Décision modificative n°1 – budget principal 2025
8 - Budget 2026 - ouverture de crédits d’investissement
Questions diverses
1 - PROGRAMME D’EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION 2025 : AJOUT D’UNE CAMERA FIXE A LECTURE DE PLAQUE ET D’UNE CAMERA DOME PARKING LEQUIO – RECTIFICATIF PORTANT NOUVELLE IMPLANTATION AU CARREFOUR DE L’AVENUE DU PRINCE RAINIER III ET DE LA ROUTE DE LA TURBIE
Par délibération du 30 avril dernier, le conseil municipal a approuvé l’installation d’une caméra fixe à lecture de plaque et d’une caméra dôme au niveau du parking Lequio, pour faire suite à une demande de la gendarmerie.
Après avoir étudié les dispositions techniques de ce projet avec l’opérateur, il est apparu plus pertinent de mettre en œuvre ce dispositif au niveau du carrefour entre l’avenue du Prince Rainier III et de la Route de La Turbie afin d’avoir une vision complète sur les véhicules qui entrent et sortent entre Nice et la Principauté.
Les autres dispositions contenues dans la délibération précitée demeurent inchangées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2 - MONTANT ANNUEL DE LA REDEVANCE DOMANIALE VERSEE A L’ETAT AU TITRE DE LA CONCESSION DE LA PLAGE MALA
L’enquête publique pour le renouvellement de la concession de la plage Mala interviendra d’ici la fin de l’année 2025.
La redevance que la commune versera à l’Etat au titre de ce transfert de compétence portant sur une surface d’exploitation de 972 m2 est fixé à : 25 564 € pour la partie fixe révisable annuellement et 20 % de la différence entre la somme totale des redevances perçues par le concessionnaires au titre de l’exercice et le montant de la redevance minimum fixe, pour la partie variable.
En sa qualité de concessionnaire de la plage, la commune pourra consentir deux sous-traités d’exploitation aux deux établissements balnéaires de la plage et procédera à une mise en concurrence pour la mise en service d’un snack de 15 m2 qui permettra de diversifier l’offre de restauration sur la plage à des prix plus abordables.
En contrepartie de ces contrats, elle pourra à nouveau percevoir des redevances alors que depuis le terme de la précédente concession, intervenu le 31 décembre 2010, elle n’avait que les charges liées à l’entretien et à la sécurité de la plage Mala.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN BATEAU DE SECURITE DE TYPE ZODIAC POUR L’ENCADREMENT DES ACTIVITES NAUTIQUES DE L’ECOLE DE VOILE DE CAP D’AIL
Depuis le 1er janvier dernier, le service des sports gère l’activité voile de Cap d’Ail pour les cours d’EPS et les stages proposés pendant les vacances scolaires.
Pour cet usage, la commune a repris une partie du matériel mis à la disposition du cercle nautique. Or, l’école de voile a besoin d’un zodiac neuf pour répondre aux nécessités d’intervention et de sécurité de l’encadrement.
Ce nouveau matériel dont le prix s’élève à 28 288.62 € peut bénéficier de l’aide du Conseil départemental à hauteur de 30 %.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS POUR LA PRATIQUE DE LA VOILE ET DES ACTIVITES NAUTIQUES SUR LA PLAGE MARQUET POUR L’INTEGRATION D’UN PONTON FLOTTANT – LANCEMENT DE LA PROCEDURE AUPRES DE LA PREFECTURE
Pour les besoins spécifiques du service des sports qui encadre les stages de voile, le Conseil départemental, au titre du Plan Voile 06, met à la disposition de la commune un ponton flottant d’une superficie de 50 m2 destiné à l’amarrage des bâteaux.
Son implantation sur le domaine public maritime, chaque année d’octobre à mai, doit néanmoins être intégrée à la convention d’utilisation du domaine public en dehors des ports pour la pratique de la voile et des activités nautiques consentie par l’Etat à la commune par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2019, pour une durée de 30 ans.
Il convient dès lors de lancer la procédure pour insérer ces nouvelles dispositions dans la convention précitée au moyen d’un avenant n°1. Le conseil municipal autorise en conséquence M. le Maire à solliciter M. le Préfet en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - SUBVENTION COMMUNALE AU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE LA « RESIDENCE LE BALCON DES SALINES » - CONVENTION DE SUBVENTION ET DE RESERVATION
Monsieur le Maire, président d’Habitat 06 quitte la salle et Monsieur Serge CASTEL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux finances et aux marchés publics prend la présidence de la séance.
La commune a accordé un permis de construire pour la construction d’un programme immobilier en mixité sociale comprenant 15 logements sociaux répartis selon la typologie suivante :
- 3 T1
- 10 T2
- 2 T3
Engagée dans le développement de son parc locatif social, la commune accorde une subvention de 10 000 € par appartement, soit 150 000 € à ce projet dont le versement interviendra de la façon suivante :
- Versement de 70 % soit 105 000 € à la déclaration d’ouverture de chantier sur présentation de la copie de la déclaration correspondante;
- Versement de 30 % soit 45 000 € à la mise en location des logements sur présentation de l’attestation correspondante.
Ces modalités sont formalisées dans une convention avec Habitat 06 qui prévoit qu’en contrepartie de cette participation, la commune bénéficiera d’un contingent d’attribution de 3 logements.
Elle délibérera ultérieurement pour apporter sa garantie d’emprunt à ce projet à hauteur de 100 % et pourra accroitre ainsi son droit de réservation de 4 logements supplémentaires en faveur des Cap d’Aillois.
La commune étant soumise à la loi SRU, les subventions allouées aux programmes de logements sociaux viennent en déduction des pénalités auxquelles elle est soumise à ce titre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - ACQUISITION PAR VOIE DE PRÉEMPTION D’UN BAIL COMMERCIAL D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE CONDUITE DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR – PLACE DE LA LIBERTÉ
Monsieur le Maire fait usage de son droit de préemption sur la cession du bail commercial de l’auto-école de Cap d’Ail, dans le but de maintenir cette activité sur la commune pour un montant de 20 000 € au bénéfice de résidents cap d’aillois. A l’échéance prévue, la commune cédera ce bail à une autre auto-école.
Cette opération fera l’objet d’une acte notarié.
La délibération est approuvée par 23 voix pour et 1 abstention (M. GUGLIELMI).
7 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2025
• Fonctionnement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes 042 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 01 Administration +15 000.00
042 6811 DOT.AMORT.IMMO.INC
RP.CORP.
042 +15 000.00
014 7391118 AUTRES RESTITUTIONS AU
TITRE DES DÉGRÈVEMENTS
SUR
01 Administration +7 000.00
014 739218 AUTRES PRÉLÈVEMENTS
POUR REVERSEMENTS DE
FISCALITÉ
01 Administration +80 000.00
014 7392221 FONDS DE PEREQUATION
DES RESSOURCES
COMMUNALES ET
01 Administration +10 000.00
011 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 020 Technique -30 000.00 011 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIP. 020 Administration -10 000.00
011 614 CH. LOCATIVES ET DE COPPTÉ 020 Technique -20 000.00 011 62268 HONORAIRES 020 Administration -17 000.00 011 6236 CATALOGUES ET IMPRIMÉS 020 Administration -10 000.00 011 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 020 Jumelage -5 000.00
011 6262 FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 020 Technique -5 000.00
• Investissement
Chapitre Article Libellé Fonction Désignation Dépenses Recettes 040 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 01 Administration +5 000.00
040 13912 REGIONS 01 Administration +4 000.00
040 13913 DEPARTEMENTS 01 Administration +6 000.00
040 280422 BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
01 Administration +5 000.00
040 28128 AUTRES AG. ET AM. DE
TERR.
01 Administration +3 000.00
040 281312 BATIMENTS SCOLAIRES 01 Administration +3 000.00
040 2188 AUTRES IMMO
CORPORELLES
01 Administration +4 000.00
La délibération est adoptée à l’unanimité. 8 - BUDGET 2026 - OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Désignation Montant par
article
Montant
par
chapitre
20 Immobilisations incorporelles 130 586 € 2031 Frais d’études 34 073 €
20422 Subventions d’équipement bâtiments et
Installations
96 513 €
21 Immobilisations corporelles 884 877 € 2121 Plantations d’arbres et arbustes 5 000 €
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains
87 500 €
21311 Hôtel de ville 13 750 €
21312 Bâtiments scolaires 13 750 €
21314 Bâtiment culturels et sportifs 216 250 €
21316 Equipement du cimetière 13 750 €
21318 Autres bâtiments public 26 250 €
21321 Immeuble de rapport 12 500 €
21351 Installations générales bâtiments publics 151 250 €
21352 Installations générales bâtiments privés 11 250 €
2151 Installation, matériel réseaux de voirie 8 750 €
2152 Installation, matériel installation de voirie 8 750 €
21533 Réseaux et câbles 43 750 €
21534 Réseaux d’électrification 39 073 €
21538 Autres réseaux 25 000 €
2158 Autres installations, matériels et outillage
technique
20 000 €
21828 Autres matériels de transport 6 250 €
21831 Matériel informatique scolaire 3 975 €
21838 Autre matériel informatique 4 750 €
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 750 €
2188 Autres immobilisations corporelles 165 579 €
TOTAL 1 015 463 € 1 015 463 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
La séance est levée à 19 h 03.