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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Constat desaffectation CY248 Istres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Constat desaffectation CY248 Istres)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Transports,
Reçu au Contrôle de légalité le 29 juin 2026
Publié le 29 juin 2026
ANNEXE 1
CONSTAT DE DESAFFECTATION
des emprises du cheminement piéton du Chemin du Mas des Quatre Vents
au droit des parcelles CY 266 - CY 267 - CY 311
Commune d’ISTRES
Propriétaire :
Domaine public routier de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Parcelle :
Le cheminement piéton du chemin du Mas des Quatre Vents est une dépendance de la voie publique
implantée sur la parcelle cadastrée CY n°248 :
Commune Référence cadastrale Nature Superficie totale Superficie
prévisionnelle
à déclasser
Section N° Istres
CY 248 Terrain vague 1 825 m² 85 m²
Cette parcelle est issue de la division de parcelles réalisée dans le cadre d’un permis de construire
accordé le 13 mai 1970 et modifié à plusieurs reprises jusqu’au 21 janvier 1974 à la société « Le Collet
Rond » pour la construction de 61 villas.
Contexte :
Pour une raison non déterminée, trois emprises délimitées par un mur de clôture occupent le domaine
public routier métropolitain en empiétant sur la parcelle CY 248 implantée le long du chemin du Mas
des Quatre Vents :
- l’une de 48 m² environ au droit de la parcelle CY 266
- la seconde de 9 m² environ au droit de la parcelle CY 267
- la dernière de 28 m² environ au droit de la parcelle CY 311. Reçu au Contrôle de légalité le 29 juin 2026
Publié le 29 juin 2026
Emprises du domaine public routier métropolitain à régulariser
Une recherche sur l’origine de cette occupation a permis de constater que les murs de clôture réalisés
sur le domaine public sont antérieurs aux années 2000, comme l’attestent les photographies suivantes. 11-2015 2006-2010 2016-2020 2071-2015 2006-2010 2000-, 2000-2005
Lu
1965-1980 constr. en-cours
| $
nf
Reçu au Contrôle de légalité le 29 juin 2026
Publié le 29 juin 2026
Constat :
Photo aérienne IGN 2000-2005 (extrait « Remonter le temps IGN ») Photo aérienne IGN « Aujourd’hui » (extrait « Remonter le temps IGN ») € 12Chem. du Mas des 4 Vents [e) -
REPAS
(G] Google Street View
LA ape
Reçu au Contrôle de légalité le 29 juin 2026
Publié le 29 juin 2026
Photo Google Maps 2012
Photographies 2025