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Déliberation - 27+09+2019 ODJ55
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ55)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
VIL
es
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/ LE DE
4 CLERMONT FERRAND
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTES, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l'hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la Présentation de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°5 et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
Pouvoir àMadame NicaiseJOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne Pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 55
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS LAÏQUES DU PUY-
DE-DOME
Depuis 1926, la FAL 63 met en œuvre, au niveau départemental, les objectifs de la Ligue de
lenseignement nationale. Mouvement d’éducation populaire, fondée sur les valeurs de laïcité, de
solidarité et de citoyenneté, elle est un maillon indispensable à notre démocratie pour traduire ces
valeurs en actes.
Responsables d'associations, adhérents, militants et tous les publics y trouvent les possibilités
d'accompagnement ou d’aide dans la conduite de leurs projets associatifs ou individuels.
La FAL 63 est l'un des acteurs principaux sur la commune de la mise en œuvre d’une politique
d'éducation, d'action culturelle, et sociale. Elle regroupe un grand nombre d’associations laïques
d'éducation populaire et d’adhérents.
La FAL 63 dispose d'un secteur culturel et jeunesse qui agit auprès du jeune public pour
permettre un accès à la culture à tous, des actions de citoyenneté et d’engagement des jeunes.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2019 relative au Contrat de Ville, attribuant
à l’association une subvention d’un montant 1 000 (mille) €.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 (sur le budget 2019) relative aux
subventions des amicales laïques, mouvements de jeunes et associations socioculturelles et socio-
éducatives, attribuant à l’association une subvention d’un montant de 17 000 (dix-sept mille) €
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2019 dans le cadre de l'opération Lire et Faire
Lire, attribuant à l’association une subvention d’un montant de 2 000 (deux mille) €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- de valider les termes de la convention ci-dessous ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la FAL 63 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer
tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. EX Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
SE Convention d'objectifs
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand
Et
La Ligue de Penseignement du Puy-de-Dôme (FAL 63)
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment
habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2019, et désignée ci-
après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« La Ligue de Penseignement du Puy-de-Dôme - Fédération des Associations Laïques
du département » FAL 63, association régie par la loi du 1° juillet 1901, dont le siège social
est situé 31 rue Pélissier, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Édouard FERREIRA,
Président de l'association, SIRET n° 77563436300128,
et désignée ci-après sous le terme « FAL 63» d’autre part,
Préambule
Depuis 1926, la FAL 63 met en œuvre, au niveau départemental, les objectifs de la Ligue de
l’enseignement nationale.
Mouvement d'éducation populaire, ses orientations politiques sont fondées sur les valeurs de
laïcité, de solidarité et de citoyenneté.
Responsables d’associations, adhérents, militants et tous les publics y trouvent les possibilités
d'accompagnement ou d’aide dans la conduite de leurs projets associatifs ou individuels.
Cette structure est un soutien pour traduire la laïcité en actes, ceux-ci restant la meilleure voie
pour lavenir des associations d’éducation populaire, maillons indispensables à notre
démocratie.
La FAL 63 est l'un des acteurs principaux sur la commune de la mise en œuvre d’une politique
d'éducation, d'action culturelle, et sociale. Elle favorise la création d'associations locales
auxquelles elle propose un accompagnement global et différents services.
Elle regroupe un grand nombre d’associations laïques d'éducation populaire et d’adhérents.
La FAL 63 dispose d'un secteur culturel et jeunesse qui agit auprès du jeune public pour
permettre un accès à la culture à tous, des actions de citoyenneté et d’engagement des jeunes.
Considérant la subvention accordée par la Ville de Clermont-Ferrand lors du Conseil
Municipal du 18 décembre 2018 afin de favoriser la mise en œuvre des actions portées par
l'association.
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l’agglomération clermontoise et notamment
les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser les pratiques culturelles
et de loisirs et favoriser les diffusions culturelles dans les quartiers. Considérant le projet « Développer le programme lire et faire lire auprès des publics des
territoires prioritaires » déposé par l'association dans le cadre de lappel à projet 2019 du
Contrat de Ville de agglomération clermontoise.
Considérant les subventions d’une part de 1.000 € accordée au titre du Contrat de Ville, et
d'autre part de 19.000 € accordée dans le cadre de la politique associative et éducative de la
Ville, nécessitant la conclusion d’une convention d’objectifs.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient La Ligue de l’enseignement du Puy-de-Dôme -
Fédération des Associations Laïques du département 63 dans l'exercice de ses missions et
de la mise en œuvre de ses actions d'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires.
Article 2 - Engagement de rencontres entre la Ville de Clermont-Ferrand et la FAL 63
La Ville de Clermont-Ferrand et la FAL 63 s’engagent à se réunir régulièrement au regard de
nouveaux projets qui seraient proposés dans le cadre des politiques municipales.
Article 3 - Objectifs des actions de La Ligue de l’enseignement du Puy-de-Dôme -
Fédération des Associations Laïques du département
Actions envers des publics jeunes
Développer des programmes autour de la lecture, écrit, et le plaisir des mots tel que :
o «Lire et faire lire » auprès des publics, notamment des territoires prioritaires
C’est un programme éducatif d’ouverture à la lecture et de solidarité
intergénérationnelle
Le but est de développer le plaisir de la lecture, de la petite enfance aux collèges,
proposer une ouverture culturelle, une culture commune facilitant ainsi une meilleure
maitrise de la langue française dans les quartiers prioritaires de la ville.
Pour cela des séances de lecture animées par des lecteurs bénévoles de plus de 50 ans
seront organisées en petits groupes à raison d’une ou plusieurs fois par semaine dans
différentes structures de la ville. Ce projet a pour but également de favoriser le lien
entre l’école et les familles par le biais du livre et de la lecture.
La FAL 63 accompagne les structures et bénévoles dans leur action tout au long de
l'année et prévoit, dans ce cadre, des temps de rencontres et de formations (environ 5
à 6/an).
Les lecteurs bénévoles pourront être impliqués dans des manifestations proposées par
la ville, telles que la Semaine de l'Enfance.
Actions envers des associations
Favoriser la création d'associations locales
Oo Pour cela, la FAL 63 propose ses différents services aux associations affiliées :
"accompagnement, mise en réseau, aide et conseils pratiques, mise à disposition
d’outils techniques et financiers,
"formations adaptées pour les utilisations,
"organisation de manifestations,
"organisation de stages,
" _intermédiation pour le service civique : Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
- accompagnement des associations dans l'accueil de volontaires,
- organisation de toutes les formations liées au service civique,
= accompagnement du dispositif national Junior Association.
Article 4 - Engagement de La Ligue de l’enseignement du Puy-de-Dôme - Fédération
des Associations Laïques du département
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de
fonctionnement et de participation des habitants,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de
l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2020,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être
transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 5 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la
présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 17 000 € au titre de la
politique associative de la Ville, 2 000 € au titre du programme « Lire et faire Lire », et 1 000 €
au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville.
La subvention Contrat de Ville sera versée au compte de l'association « La Ligue de
Penseignement du Puy-de-Dôme - Fédération des Associations Laïques du
département 63» :
Code banque : 18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08100673191 Clé RIB : 32,
à la banque "Caisse d’Épargne d'Auvergne et du Limousin".
Article 6 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par
l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 7 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication
ct les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-
Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 8 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la
responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à
chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes
correspondantes.
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et
deviendra effective après signature de celui-ci par les parties. Article 10 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux 3 L gue DEEE à | sign P
parties et jusqu'au 31 décembre 2019. Elle sera ensuite reconduite tacitement pour une durée
de 3 ans dans la mesure des crédits inscrits au budget annuel de la Ville et des orientations
prises dans le cadre du Contrat de Ville.
Article 11 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à ÿ
l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la à ; P
période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme
prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours
suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure
aux prévisions présentées, l’association La Ligue de Penseignement du Puy-de-Dôme -
Fédération des Associations Laïques du département 63 s’engage à alerter les services de
la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de
Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la
subvention.
Article 12 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le ..........................,
Pour La Ligue de l’enseignement du Puy-de-| Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Dôme - Fédération des Associations Laïques
du département 63,
Le Président, Le Maire,
Édouard FERREIRA Olivier BIANCHI Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
10 OCT 20%
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller,
Christian PORTEFAIK