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Arrêté - Arrete n°044 2025 Debit de boissons La Petanque Bourgeoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°044 2025 Debit de boissons La Petanque Bourgeoise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Re)
of # Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°
044-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
Le
Bourg
St
Léonard,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et
L. 2212-2
dû
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
article
L3334-2
et
les
articles
L 3351-71
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
concours
de
pétanque,
Monsieur
Bruno
LEBRETON,
président
de
l'association
«La
pétanque
Bourgeoise
» a
demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
L'association
«La
Pétanque
Bourgeoise»
dont
le
siège
social
est
situé
Mairie
déléguée
du
Bourg
St
Léonard
-
route
de
Paris
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'un
concours
de
pétanque
qui
aura
lieu
au
terrain
de
pétanque
du
Bourg
St
Léonard
—
29
route
du
Château
— 61310
GOUFFERN
EN
AUGE le
jeudi
10
avril
2025
de
08h30
à
19h00
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool!
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3
:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
M.
le Maire
déléqué
du
Bourg
St Léonard,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge
M.
le Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
19
mars
2025
Le
Maire
délégué,
Patrice
LEROY
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
Ie
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen.
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à
l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.