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Arrêté - Arrete n°056 2025 Autorisation debit de boissons Les paniers du coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°056 2025 Autorisation debit de boissons Les paniers du coeur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°056-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
Silly en
Gouffern,
commune
déléguée
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les
articles
L. 2212-1
et L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les
articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Cani
Rando»
du
27
avril
2025
organisée
par
l'association
« Les
Paniers
du
Cœur
», Mme
Océane
FOURNIER,
organisatrice
de
l'évènement,
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire. ARRÊTE
ARTICLE
Ter:
L'association
«
Les
paniers
du
cœur»
dont
le
siège
social
est
situé
dont
le
siège
social
est
situé
5
impasse
François
Poulain
— 61200
Argentan
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
de
la
manifestation
« cani
rando
» qui
aura
lieu
au
parcours
santé
situé
en
forêt
de
Gouffern
en
Auge
(Silly en
Gouffern)
le
27
avril
2025
de
14h
à
17h.
ARTICLE 2
:
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcoo!,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de vin
et liqueurs
de
fraises, framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Silly en
Gouffern
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
_ Fait
à Gouffern
en
Auge,
le
T5
avril
2025
Le
Maire
délégué,
.
Michel
BOURDAIS
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il
est
précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la
contribution
à l'aide
juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et
du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.