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Procès Verbal - PV CM DU 10042024
Procès Verbal - PV CM 10042024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Barcelonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10042024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE BARCELONNE
PROCES VERBAL DES SEANCES DES ASSEMBLEES
DELIBERANTES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 11
Séance du 10 avril 2024 à 18 h 30
L'an deux mille vingt-quatre et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée le 10 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Paul FIGUET, Geoffrey REBATEL, Johanna RIMET, Dorothée ROULLET, Elisabeth VIAL, Jérôme VINAY
Représentés: Jean-Baptiste BERTAUD par Johanna RIMET, Jacques MICHELET par Geoffrey REBATEL, Anaïs NEGELE-URBAIN par Johanna RIMET, Cécilia RANC par Geoffrey REBATEL, Emilie RIGOULET par Elisabeth VIAL
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Paul FIGUET
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du dernier conseil Municipal
Vote du Compte Administratif complet Barcelonne
Affectation de résultat
Vote du budget primitif 2024
...
Questions diverses :
- Elections : composition du bureau de vote
- Autorisation Bergerie
- Augmentation du loyer de la convention en cours (Forme 120)
- Achat materiels bibliothèque
...
Objet : APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le PV du conseil antérieur est approuvé après correction à l'unanimité
Objet: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BARCELONNE - 2024_DE_006
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence Jérôme VINAY délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 90 963.98 50 341.33 141 305.31
Opérations de l'exercice 197 223.16 264 218.16 9 770.62 35 796.80 206 993.78 300 014.96
TOTAUX 197 223.16 355 182.14 9 770.62 86 138.13 206 993.78 441 320.27
Résultat de clôture 157 958.98 76 367.51 234 326.49
Restes à réaliser 30 320.00
Besoin/excédent de financement Total 204 006.49
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 22 408.67
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
Vote pour : 9
vote contre : 1 (Emilie RIGOULET)
Abstention : 1 (Madame Le Maire) Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023 - 2024_DE_007
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Johanna RIMET Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
CA 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
délibération
prise en 2023
sur les résultats
2022
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2023
RESTES A CHIFFRES A
REALISER 2023 PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
dépenses DE RESULTAT
recettes
I
NVEST
50 341,33 € 26 026,18 € 30 320,00 € 46 047,51 €
- €
FONCT 90 963,98 € - € 66 995,00 € 157 958,98 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 157 958,98 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0- €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 127 000,00- € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 30 958,98 €
Total affecté au c/ 1068 : 127 000,00- €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
pour mémoire
CA 2023 Budget 2024 Investissement : 76 367,51 € Investissement ligne 001 : 76 367, 51 €
Fonctionnement : 157 958,98 € fonctionnement ligne 002 : 30 958, 98 €
Vote pour :10
vote contre : 1 (Emilie RIGOULET)
Abstention : 0 Départ de Anaïs NEGELE URBAIN qui donne pouvoir à Joanna RIMET.
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2024.
Concernant les Dépense de Fonctionnement, dans la section Service Incendie, ligne 6553, Elisabeth VIAL informe le conseil que les cotisations au SDIS ont surement augmentées en 2024. Elle informe qu’un courrier à dû être envoyé par le SDIS en fin d’année 2023. Madame le Maire doit revérifier le montant des cotisations 2024. Si celles-ci ont augmentées, il serait judicieux d’augmenter le budget de la section Service incendie de 6800€ à 8000€ et diminuer le budget de la section Rémunération principale titulaires, ligne 6411, de 48 000€ à 46 800€ afin de mettre à l’équilibre le budget.
Concernant la section Dot. Amort. Immos incorporelles, ligne 6811, le conseil s’interroge sur le Reste à réaliser de 5275,19€ qui serait en trop.
Objet: VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 - 2024_DE_008
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances réunie le : 03/04/2024
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 293 788,48 293 788,48 Section d'investissement 227 659,66 227 659,66 TOTAL 521 448,14 521 448,14
LE CONSEIL MUNICIPAL, vu l'avis de la comission des finances du 03/04/2024 et vu le projet de budget primitif 2024, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 293 788,48 293 788,48 Section d'investissement 227 659,66 227 659,66 TOTAL 521 448,14 521 448,14
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
Vote pour : 10
vote contre : 1 (Emilie RIGOULET)
Abstention : 0
Questions diverses :
Concernant les élections Européennes du 9 Juin 2024, Elisabeth VIAL propose de faire un tableau de
permanence des élus pour répartir les horaires de tenue du bureau de vote.
La commission Election doit se réunir entre le 21 et le 25 Mai 2024.
Madame le Maire évoque la demande de Brutus Académie pour louer la bergerie les mercredis soir à partir
de septembre 2024, dans le but de donner des cours de sport.