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Procès Verbal - PV CM 26.062024
Procès Verbal - PV CM 21022024
Conseil Municipal - CM 21012026 Annexes 1 a 7
Procès Verbal - PV CM 26032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26032025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Éducation,
Séance
du
vingt-six
mars
deux
mil
vingt-cinq
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-six
mars
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le vingt
Mars
deux
mil
vingt-cinq.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Meiaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
;
Absent{s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
ROUELIT
Benjamin
à
Mme
GEFFRAULT
Laurence
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
PANNETIER
Evelyne
;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Informations M.
le
Maire
présente
les
informations
diverses.
Il
précise
par
ailleurs
que
le
Docteur
Provost
cessera
son
activité
le
31
mars
et
sera
remplacé
par
un
nouveau
praticien,
Docteur
Kanyambo,
qui
prendra
en
charge
les
consultations
à partir
du
22
avril,
M.
Marchand
informe
également
que
des
travaux
de
peinture
vont
être
réalisés
la semaine
du
31
mars
dans
la salle
de
consultation
et la salle
d'attente
de
ce nouveau
médecin.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Madame
Evelyne
PANNETIER
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
26
février
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
février
2025
a été
adopté
à
l'unanimité.
1/31 ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
2/
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Assainissement
3/
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Commune
4/
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
5/
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
6/
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
Commune
7/
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
Assainissement
8/
Vote
du
budget
annexe
2025
Assainissement
9/
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Commune
10/
Création
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiements
{AP/CP)
pour
la
phase
3
du
projet
de
restructuration
du
complexe
sportif
11/
Délibération
cadre
annuelle
- Biens
meubles
inférieurs
à
500
€ TTC
12/
Vote
des
taux
d'imposition
2025
13/
Vote
du
budget
primitif
principal
2025
Commune
14/
Fixation
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
15/
Subventions
spécifiques
à
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Sainte-Marie
(OGEC
Sainte-Marie)
pour
l'année
2025
16/
Subvention
à l'association
Caravane
MJC
pour
l'année
2025
17/
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
18/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'extension
de
l’école
élémentaire
publique
19/
Premier
avenant
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Muitisites
du
Champ
Marqué
20/
ZAC
du
Champ
Marqué
-
Déclaration
de
projet:
Déclaration
d’Utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
21/
Convention
Cession
EPF-Commune-SNC
22/
Renouvellement
du
conventionnement
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED)
de
Châteaubourg
2025-03-17 - Approbation du compte de gestion 2024 du budget du lotissement
“ Les
Pinsons
”
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ardonnateur.
1
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
Pactif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
2/31 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, L'assemblée
doit
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ardonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Considérant
Pavis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
tel
que
présenté
en
annexe
1a,
e
DE
PRECISER
que
celui-ci
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée,
PIERRE
ete
cet
Ie
de
gestion
2024
Ce
Assainissement
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
I!
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, L'assemblée
doit
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
«
Assainissement
»
tel
que
présenté
en
annexe
1b,
e
DE
PRECISER
que
celui-ci
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
la
part
de
l'assemblée.
2025-03-19
- Approbation
du compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Commune
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
3/31 Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, L'assemblée
doit
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
pour
l'exercice
2024,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T. GILAUX,
AS.
BIARDEAU)},
vote
à main
levée
:
+
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Commune
tel
que
présenté
en
annexe
ic,
°
DE
PRECISER
que
celui-ci
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
de
l'assemblée.
2025-03-20
Adoption
du compte
GET
HMenEenNvr
SD
NÉE
Bee
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu'ordonnateur,
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
par
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
«
Les
Pinsons
».
Ce
document
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Il
est
soumis
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
«
Les
Pinsons
»,
laissant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
658
€
657,42
€
Recettes
658
€
657,42
€
Résultat
de
l’exercice
0€
0€
Résultat
2023
reporté
0€
0€
Résultat
de
clôture
0€
0€
Dépenses
0€
0€
Recettes
658
€
657,42 €
Résultat
de
l’exercice
658
€
0€
Résultat
2023
reporté
658
€
- 657,42
€
Résultat
de
clôture
0€
-0,58€
Ce
compte
administratif
est
présenté
en
annexes
2
et
2a.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 1612-13
et
L 2321-31,
4/31 Vu
le
budget
primitif
2024
approuvé
par
la
délibération
n°
2024-03-25
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
dressé
par
le comptable
public,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M49,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025,
Considérant
que
M.
Melaine
MORIN,
Maire,
quittera
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
laissera
la
présidence
à
Mme
Evelyne
PANNETIER,
1ÊTE
adjointe
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
«
Les
Pinsons
»
tel
que
présenté
en
annexes
2
et
23;
e
D'ARRETER
les
résultats
définitifs.
PE
A
Nil
eu
cette
adrninistratif 2024 du
budget
Assainissement
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu'ordonnateur,
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
par
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement.
Ce
document
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice.
Il
est
soumis
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Le compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement,
laissant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
‘390
780
€
301
864,83
€
Recettes
390
780
€
388
424,42
€
Résultat
de
l’exercice
0€
86
559,59
€
Résultat
2023
reporté
0€
0€
Résultat
de
clôture
0€
86
559,59
€
Dépenses
969
105,75
€
203
232,06
€
Recettes
969
105,75
€
640
139,41
€
Résultat
de
l'exercice
0€
436
907,35
€
Résultat
2023
reporté
165
670,73
€
165
670,73
€
Résultat
de
clôture
165
670,73
€
602
578,08
€
Ce
compte
administratif
est
présenté
en
annexes
2 et
2b.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 1632-13
et
L
2121-31, Vu
le
budget
primitif
2024
approuvé
par
la
délibération
n°
2024-03-26
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2024,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable
public,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M49,
5/31 Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025,
Considérant
que
M.
Melaine
MORIN,
Maire,
quittera
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
laissera
la
présidence
à
Mme
Evelyne
PANNETIER,
TÊTE
adjointe
au
Maire,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée)
:
+
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
tel
que
présenté
en
en
annexes
2
et
2b;
e
D'ARRETER
les
résultats
définitifs.
2025-03-22
Adoption
du compte
administratif
PE
du budget
principal Commune
_
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Monsieur
le
Maire,
en
tant
qu’ordonnateur,
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
par
la
présentation
du
compte
administratif
2024
du
budget
Principal.
Ce
document
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
1!
est
soumis
pour
approbation
à
l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Le
compte
administratif
2024
du
budget
Principal,
laissant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Dépenses
4
701
148,10
€
4
197
885,87
€
Recettes
4
701
148,10
€
5 285
161,74€
Résultat
de
l'exercice
0€
1 087
275,87
€
Résultat
2023
reporté
0€
0€
Résultat
de
clôture
0€
1 087
275,87
€
Dépenses
4
556
036,61
€
2
725
173,63
€
Recettes
2658
317,32
€
1
895
764,99
€
Résultat
de
l'exercice
-1
897
719,29
€
-829
408,64
€
Résultat
2023
reporté
1 897
719,29
€
1
897
719,29
€
Résultat
de
clôture
0€
1 068
310,65
€
Ce
compte
administratif
est
présenté
en
annexes
2
et
2c.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 1612-13
et
L
2421-31, Vu
la
délibération
n°
2024-03-31
du
27
mars
2024
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
principal
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-016
du
26
août
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°1
du
budget
principal
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-023
du
11
octobre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°2
du
budget
principal
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-025
du
5
novembre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°3
du
budget
principal
2024,
6/31 Vu
la
décision
du
Maire
n°2024-028
du
4
décembre
2024
relative
au
virement
de
crédit
n°4
du
budget
principal
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-12-103
du
18
décembre
2024
relative
à
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2024,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable
public,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Considérant
que
M.
Melaine
MORIN,
Maire,
quittera
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
laissera
la
présidence
à
Mme
Evelyne
PANNETIER,
18Te
adjointe
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
21
voix
pour
et
4
abstentions
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
e
D'APPROUVER
le compte
administratif
2024
du
budget
Principal
tel
que
présenté
en
annexes
2
et
2c;
e
D'ARRETER
les
résultats
définitifs.
| 2025-03-23
- Affectation
des
résultats 2024
du
RE
Eu
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
convient,
en
application
des
dispositions
de
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M49,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus
du
compte
administratif
pour
le budget
assainissement, À
la
clôture
de
l’exercice
2024,
les
résultats
du
budget
assainissement
s’établissent
ainsi
:
Résultat
de
Fonctionnement
+ 86
559,59
€
Résultat
d’Investissement
:
+
602
578,08
€
+
RAR
en
recettes
3
193,65
€
- RAR
en
dépenses
- 63
560,82
€
Ressources
de
financement
(+)
542
210,91
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
comme
suit :
—
Report
du
solde
d'exécution
de
fonctionnement
en
totalité
(article
002)
soit
86
559,59
€
—
Report
du
solde
d'exécution
d'investissement
en
totalité
(article
001)
soit
602
578,08
€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
+
DE
REPORTER
l'excédent
de
fonctionnement
en
totalité,
soit
86
559,59
€
{art.
002) ;
+
DE
REPORTER
l'excédent
d'investissement
en
totalité,
soit
602
578,08
€
(art.
001)
7/31 PES
3-24
- Vote du
budget annexe 2025
Assainissemen
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Lors
de
sa
séance
du
26
février
2025,
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
La
commission
de
finances,
réunie
le
19
mars
2025,
a
examiné
le
projet
de
budget
primitif
en
détail
et
a
permis
d'apporter
aux
membres
toutes
explications
utiles
à
sa
compréhension.
Dans
la
continuité
des
présentations
jointes
à
la
convocation
et
faites,
en
séance,
le
budget
primitif
2025
présente
les
équilibres
suivants
:
368
294,69
€
368.294,69
€
725
602,42
€
725
602,42
€
1093
897,11
€
1093
897,11
€
Ce
budget
est
présenté
en
annexes
3
et
3a.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
la
délibération
n°2025.02.10
du
26
février
2025
relative
au
débat
d’orientations
budgétaires,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025,
M.
le
Maire
signale
que
c'est
le
dernier
budget
assainissement
voté
par
le
Conseil
municipal
puisque
la
compétence
assainissement
sera
transférée
le
1%
janvier
2026
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée) :
+
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
Assainissement,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
368
294,69
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
725
602,42
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexes
3
et
3a.
e
D'APPROUVER
les
opérations
d'ordre
dont
les
montants
figurent
dans
le
document
budgétaire
et
qui
sont
relatives
notamment
aux
:
—
Amortissements
des
biens
immobilisés
et
des
subventions
d'équipement
versées,
—
Reprises
des
subventions
d'investissement
reçues.
2025-03-25
- Affectation
des
résultats
2024
du budget principal Commune
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Il
convient,
en
application
des
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
issus
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal. À
la
clôture
de
l'exercice
2024,
les
résultats
du
budget
principal
s’établissent
ainsi
:
8/31 Résultat
de
Fonctionnement
+
1087
275,87
€
Résultat
d’Investissement
:
+
1 068
310,65
€
+
RAR
en
recettes
192
330,15
€
- RAR
en
dépenses
- 943
585,27
€
Ressources
de
financement
{+)
317
055,53
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
il
est
proposé
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
—
Affectation
totale
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement
(article
1068),
soit
1 087
275,87
€
—
Report
du
solde
d’exécution
d'investissement
en
totalité
(article
001}
soit
1 068
310,65
€
Vu
Pinstruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
M.
Gentilleau
souhaite
justifier
le
vote
contre:
« Nous
ne
cautionnons
pas
les
choix
réalisés
en
investissement,
De
même
les
décisions
prises
en
fonctionnement
en
matière
de
ressources
humaines
ne
nous
semblent
pas
complétement
satisfaisantes
en
termes
de
temps
de
travail,
de
rémunération
etc. M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
2025
Ressources
Humaines
est
marqué
par
une
augmentation
de
plus
de
10
%
dont
plus
de
6
%
liés
aux
choix
de
la
Commune
pour
conforter
le fonctionnement
des
services
et améliorer
les
conditions
de
travail.
M.
Gentilleau
signale
que
pour
la
restauration
scolaire,
le
reste
à
charge
de
la
Commune
est
en-deça
de
40
%
ce
qui
pourrait
amener
à
une
nouvelle
réflexion
sur
la stratégie
d'achat
et sur
les
tarifs.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'objectif
de
40
%
de
reste
à
charge
pour
la
Commune
a
été
retenue
en
commission
Education,
Enfance-leunesse
et
commission
Finances
en fonction
des
objectifs
poursuivis
par
ce
service
tant
en
matière
de
qualité
des
produits
que
de
projet
éducatif.
M.
Gentilleau:
«
70
%
des
communes
de
la
même
strate
consacrent
un financement
de
plus
de
50
%
pour
couvrir
le coût
de
ce
service
».
M.
le
Maire
indique
que
les
réflexions
menées
en
commissions
ont
permis
de
trouver
un
équilibre
guidé
par
l'atteinte
des
objectifs
qualitatifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
voix
contre
(T.
PANAGET,
D,
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
«+
D'AFFECTER
la
somme
de
1 087
275,87
€
en
investissement
{art.
1068)
;
e
DE
REPORTER
l'excédent
d'investissement
en
totalité,
soit
1 068
310,65
€
(art.
001).
2025-03-26 -
Création
d'Autorisations
de
programme
1 Crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
:
1a
phase
3 du
projet
de
restructuration
du
complexe
sportif
-
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
En
2018,
la
municipalité
a conduit
une
étude
sur
l'analyse
des
pratiques
sportives
et
les
besoins
en
équipements
de
proximité.
La
conclusion
de
cette
étude
a
été
l'élaboration
d'un
schéma
de
restructuration
générale
du
complexe
sportif
(intérieur
et
extérieur).
Un
phasage
a
ensuite
permis
la
construction
de
deux
nouveaux
équipements.
La
phase
1
concernait
la
construction
du
terrain
synthétique
(2021)
et
la
phase
2
la
construction
de
la
Halle
de
Tennis
(octobre
2024}.
Ces
constructions
ont
été
conçues
en
lien
avec
l’augmentation
des
effectifs
des
clubs
ainsi
que
pour
permettre
ensuite
d’autres
interventions
sur
les
aires
de
jeux
existantes.
9/31 La
Commune
souhaite
désormais
confirmer
le contenu
opérationnel
de
la
phase
3
et
ajuster
si besoin
le
schéma
global
de
restructuration.
Pour
donner
suite
à
cette
réflexion,
une
mission
de
programmation
est
actuellement
menée
par
le
programmiste
PRE
PROGRAM.
Cette
démarche
se
poursuivra
avec
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
prévue
entre
l'été
2025
et
début
2026,
puis
la
phase
travaux
sur
2026/2027.
L'objectif
de
la
phase
actuelle
de
programmation
repose
sur
d'éventuels
ajustements
du
schéma
de
restructuration
du
complexe
sportif
et
sur
le
contenu
de
la
phase
3.
Les
commissions
sports
et
patrimoine
ont
pour
l'instant
priorisé
la
création
ou
la
réhabilitation
d’aires
sportives
complémentaires
aux
phases
1
et
2.
A
partir
de
ces
éléments
et
de
l’étude
2021
conduite
par
EGIS,
il
est
proposé
de
retenir
une
enveloppe
théorique
de
2,5
M€
TTC
comprenant
les
études,
diagnostics,
maitrise
d'œuvre
et travaux.
Cette
enveloppe
sera
à
ajuster
suite
à
la
programmation
technique
qui
sera
validée
pour
la
phase
3
et de
l'estimation
du
coût
des
travaux.
L'ensemble
de
ces
dépenses
concourant
à
une
future
immobilisation
envisagée
par
la
commune
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
il est
ainsi
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
(AP/CP)
«
Restructuration
du
complexe
sportif
»,
étalée
sur
3
exercices
(2025-2027),
avec
la
répartition
des
crédits
de
paiement
ci-dessous. Restructuration
du
complexe
sportif
CP
2025
CP
2026
CP
2027
AP
initiate
Augmentation
de
crédits
2
750
000
€
250
000
€
2
000
000
€
500
000
€
Diminution
de
crédits
MONTANT
TOTAL
AP
2
750
000
€
250
000
€
2
000
000
€
500
000
€
Les
reports
de
crédits
se
feront
automatiquement
sur
l'exercice
n+1.
Cette
AP/CP
pourra
être
révisée.
Les
crédits
non
engagés
à
la
fin
de
sa
durée
de
vie
deviennent
caducs.
Par
ailleurs,
des
financements
seront
sollicités
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
thématiques;
de
l’Etat
(DETR/DSH)
ou
auprès
de
d’autres
partenaires
publics
selon
l'éligibilité
du
projet.
Les
crédits
perçus
pour
ces
éventuelles
subventions
seront
répartis
annuellement
selon
leur
échéancier
d'encaissement.
Les
restes
à
percevoir
seront
reportés
automatiquement
sur
l'exercice
n+1,
dans
le
cadre
de
cette
AP/CP,
c'est-à-dire,
sans
intégrer
les
restes
à
réaliser.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2311-3
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
Février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57;
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
18
décembre
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025 ;
Mme
Miot
s'interroge
sur les contenus
des
phases
1 et 2.
H
est
rappelé
que
les
phases
1
et
2
ont
concerné
respectivement
le
terrain
synthétique
et
la
halle
de
tennis. M,
Panaget
annonce
que
« nous
sommes
favorables
à
la
restructuration
du
complexe
sportif.
Nous
serons
vigilants
aux
contenus
de
cette
phase
3 ainsi qu'aux
coûts
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée)
:
°
DE
CRÉER
l'autorisation
de
programme
pour
la
restructuration
du
complexe
sportif,
ouverte
jusqu'au
31/12/2027
et
selon
l’échéancier
tel
que
présenté
ci-dessus.
10/31 NYEAE PE
et
Cadre
annuelle
-
Eu
CUS
inférieurs
à
500€ TTC
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Conformément
à
la
circulaire
n°
NOR
INT
B02200059C
du
26
février
2002
relative
aux
règles
d'imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local,
les
biens
meubles
dont
le
montant
unitaire
dépasse
500
euros
toutes
taxes
comprises
(TTC)
à
compter
du
1€T
janvier
2002,
sont
considérés
comme
des
dépenses
d'investissement.
En
revanche,
les
biens
meubles
d'un
montant
unitaire
inférieur
à
500
euros
TTC
à
compter
du
ae
janvier
2002,
ne
peuvent
être
imputés
en
section
d'investissement,
conformément
à
l'article
47
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
1998,
que
s'ils
figurent
dans
la
liste
élaborée
par
chaque
collectivité
et
ayant
vocation
à
compléter
le
contenu
des
rubriques
de
la
liste
réglementaire,
Cette
liste
locale
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
cadre
annuelle
de
l'assemblée
délibérante.
La
délibération
cadre
est
complétée,
le
cas
échéant,
en
cours
d'année
par
délibération
expresse.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'IMPUTER
en
section
d'investissement,
les
biens
figurant
dans
la
liste
ci-dessous,
compte
tenu
de
leur
caractère
de
durabilité
:
—
Atelier
de
bricolage
pour
l’espace
jeunes
: établi,
perceuse
visseuse
—
Equipement
pour
séjours
Arlequin
et
espace
jeunes
: tentes,
tapis
de
sols,
lits
d'appoint
et
chaises
de
camping,
bacs,
glacières
—
Blouses
de
peinture
pour
Arlequin
—
Film
solaire
sur
vitre
du
local
plonge
au
restaurant
scolaire
—
Renouvellement
équipements
de
la
bibliothèque
de
l’école
élémentaire
(livres,
cassettes,
CD)
—
Petit
équipement
et
matériel
informatique
suites
aux
recommandations
de
l’ergonome :
souris,
clavier,
casque
sans
fil,
supports
documents,
stations
d’accueil
PC
portables,
bras
articulés
pour
double
écrans
; repose-pieds
—
Stores
vénitiens
pour
Arlequin
—
Renouvellement
jeux
maternelle
: station
garage,
épicerie
en
bois
—
Petit
équipement
maternelle
: sèche
dessins
2025-03-28
- Vote
des
taux
d'imposition
2025
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
disposition
s’est
traduite
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
la
commune
et
versée
par
l'Etat.
Le
nouveau
taux
de
référence
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
donc
égal
à
43,07
%
correspondant
à
l'addition
du
taux
2020
de
la
commune
(23,17
%)
et
du
taux
2020
du
département
(19,90
%).
La
commune,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la fiscalité
locale,
a stabilisé
ses
taux
depuis
2010. Pour
2025,
il est
proposé
de
poursuivre
en
ce
sens
et
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
(43,07
%)
et
non
bâties
(48,69
%)
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(19,23%).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
11/31 Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
M.
Gentilleau
: «
I! faut
garder
en
tête
que
les
taux
de
fiscalité
restent
un
levier
de
recettes
pour
la
commune
même
si cela
reste
très
impopulaire
de
les
augmenter
».
M.
le
Maire
relève
que
les
taux
appliqués
par
la
Commune
sont
relativement
élevés
au
regard
des
taux
moyens
de
la strate.
La
marge
d'évolution
est sans
doute
à
prendre
avec
précaution.
La
tarification
sociale
mise
en
place
par
la
Commune
dans
l’accès
aux
services
permet
par
ailleurs
d’agir
pour
garantir
l'accès
à
tous.
M.
Marchand
signale
que
l'assiette
fiscale
augmente
par
ailleurs
en
2025
de
1,7
%
conformément
à
l'inflation
constatée
par
l'INSEE
entre
novembre
2023
et
novembre
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
supprimée
par
l'Etat
ce qui a diminué
l'autonomie
financière
des
communes.
M.
Gentilleau
reconnaît
que
cela
représente
une
erreur
importante.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
FIXER
pour
l'année
2025,
les
taux
d'imposition
suivants
:
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 43,07
%
—
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 48,69
%
—
Taxe
d'habitation
: 19,23
%
(pour
les
résidences
secondaires)
PME
CT
dune
etes
Rapporteur
: Loïc
BEOUIN
Lors
de
sa
séance
du
26
février
2025,
le
conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
La
commission
de
finances,
réunie
le
19
mars
2025,
a
examiné
le
projet
de
budget
primitif
en
détail
et
a
permis
d'apporter
aux
membres
toutes
explications
utiles
à
sa
compréhension.
Dans
la
continuité
des
présentations
jointes
à
la
convocation
et
faites,
en
séance,
le
budget
primitif
2025
présente
les
équilibres
suivants 5172452,78€
5172452,78€
5
195
201,94
€
5
195
201,94
€
10
367
654,72
€
10.367
654,72€
Ce
budget
est
présenté
en
annexes
3
et
3b.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants,
Vu
article
L.2311-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2025.02.10
du
26
février
2025
relative
au
débat
d'orientations
budgétaires,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025 ;
M.
Gentilleau
: « Nous
voterons
contre
comme
nous
l'avons
indiqué
lors
du
DOB
».
Il souhaite
qu’une
information
soit
donnée
sur
la
nouvelle
annexe
budget
vert
au
CA
2024.
Il ne
comprend
pas
qu’une
grande
majorité
de
projets
en
investissement
sait
considérés
comme
favorables
à
l'adaptation
au
changement
climatique.
12/31 M.
le
Maire
précise
que
la
présentation
de
cette
annexe
a
eu
lieu
en
commission
Finances.
Cette
annexe
concerne
le
CA
2024.
L'évaluation
ne
porte
pour
l'instant
que
sur
l'axe
1
«
atténuation
du
changement
climatique
»
ainsi
qu’uniquement
sur
certains
comptes
en
investissement.
Les
résultats
montrent
en
effet
que
les
projets
réalisés
sont
favorables
pour
diminuer
les
effets
du
dérèglement
climatique.
Les
études
sur
les
projets
sont jugées
en fonction
des
objectifs
qu’elles
retiennent
pour
les
projets
opérationnels
qui
en
découleront.
M.
Gentilleau
considère
qu'il
y
a
une
part
de
subjectivité
qui
peut
tendre
à
surestimer
certaines
actions
par
rapport
à
d’autres.
M.
le
Maire
précise
que
la
grille
d'évaluation
a
été
élaborée
par
les
services
de
l'Etat
à
partir
de
critères
concrets,
qui
concernent
pour
cette
année
uniquement
l'axe
1.
La
mise
en
place
des
autres
axes
permettra
d’avoir
une
approche
plus
globale
et
exhaustive
tenant
compte
des
différents
enjeux
environnementaux.
M.
Gentilleau
relève
que
cette
évaluation
n’est
pas
contraignante
et
qu'il
faut
souhaiter
que
ce
dispositif
évolue.
M.
Marchand
note
que
cette
annexe
permet
également
de
comparer
les
territoires.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
+
D'APPROUVER
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
Commune,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
5
172
452,78
€
en
section
de
fonctionnement
et
de
5
195
201,94
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
en
annexes
3
et
3b.
e
D’APPROUVER
les
opérations
d'ordre
dont
les
montants
figurent
dans
le
document
budgétaire
et
qui
sont
relatives
notamment
aux
:
—
Amortissements
des
biens
immobilisés
et
des
subventions
d'équipement
versées,
—
Reprises
des
subventions
d'investissement
reçues,
—
Intégration
des
frais
d’études
et
frais
d'insertion
suivis
de
réalisation,
e
DE
PROCEDER
à
la
neutralisation
totale
des
amortissements
portant
sur
les
subventions
d'équipement
versées
;
e
D'APPROUVER
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
à verser
au
CCAS.
ue.
Eco
ch
Cut
des
frais
de fonctionnement
de l' CE
publique
Hot
Eure
SET
2024/2025
Rapporteur:
Michel
GARDIN
Les
villes
qui
accueillent
au
sein
de
leurs
écoles
des
élèves
provenant
d'autres
communes
ont
la
possibilité
de
recouvrer
auprès
de
celles-ci
le
montant
du
coût
de
fonctionnement
par
élève.
De
plus,
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
bénéficient
également
d'un
versement
municipal
pour
leurs
frais
de
fonctionnement,
établi
sur
la
base
du
coût
de
fonctionnement
de
l’école
publique.
Le
coût
de
fonctionnement
de
l'école
publique
correspond
aux
charges
induites
par
le
fonctionnement
courant
de
l'école.
Il
est
défini
selon
un
mode
de
calcul
fixé
dans
la
circulaire
préfectorale
du
15
février
2012.
Selon
ce
mode
de
calcul,
le
coût
moyen
de
fonctionnement
pour
un
élève
de
l'école
maternelle
à
Servon-sur-Vilaine
est
évalué
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
à
1 450
euros
pour
un
élève
de
l’école
maternelle
(contre
1
266,33
€
l’année
précédente)
et
à
530,75
euros
pour
un
élève
de
l'école
élémentaire
{contre
522,38
€ pour
2023/2024).
Vu
l'article
L212-4
du
Code
de
l'Éducation
qui
précise
que
les
communes
ont
la
charge
des
écoles
publiques, Vu
l'article
1212-8
du
Code
de
l'Éducation
concernant
le
recouvrement
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
communes,
13/31 Vu
la
circulaire
du
15
février
2012
fixant
le
mode
de
calcul
du
coût
de
fonctionnement,
Considérant
les
coûts
moyens
de
fonctionnement
suivants
au
sein
de
la ville
de
Servon-sur-Vilaine
:
Ecole
maternelle |
Ecole
élémentaire
1450
€
530,75
€
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée)
:
+
DE
RETENIR
les
montants
ci-dessus
pour
l'estimation
des
coûts
de
scolarisation
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recouvrer
ces
montants
auprès
des
communes
de
domicile
des
élèves
non
servonnais
fréquentant
les
écoles
situées
sur
la
commune
d'une
part
et
à verser
la subvention
qui
lui
revient
à
l'école
Sainte-Marie
d'autre
part.
Men.
Soon
tre
: orettus
cE
ou
de l'école
privée
-
SE
Marie
(OGEC
Sainte: Marie)
le Il cure
ve
Rapporteur
: Michel
GARDIN
La
Commune
de
Servon-sur-Vilaine
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Sainte-Marie,
à
hauteur
d'un
forfait
par
élève
domicilié
à
Servon-sur-Vilaine,
calculé,
selon
la
loi,
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
de
l'enseignement
public.
Parallèlement
à
cette
subvention
globale,
la
ville
verse
à
l'école
Sainte-Marie
(OGEC)
des
aides
financières
spécifiques
identiques
à celles
versées
à
l'école
publique.
Elles
concernent
:
—La
documentation
(sur
la
base
d'un
forfait
par
élève)
—Le
matériel
pédagogique
(sur
la
base
d'un
forfait
par
élève)
—Les
sorties
scolaires
(sur
la
base
d'un
forfait
par
élève)
—La
garderie
(sur
la
base
d'un
forfait
par
le
nombre
d'heures
/
enfants
déclaré
pour
l'année
scolaire
N-1)
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L212-8,
et
L442-5
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
;
Considérant
que
le
calcul
du
forfait
par
élève
s'établit
selon
le
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
Fécole
publique
de
Servon-sur-Vilaine
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire
;
Considérant
les
niveaux
de
subvention
suivants
:
Subvention
documentation
maternelle
319,50
€
Subvention
documentation
élémentaire
672,68
€
Subvention
matériel
pédagogique
maternelle
364,50
€
Subvention
matériel
pédagogique
élémentaire
304,18
€
Subvention
garderie
1
582,70
€
Subvention
de
fonctionnement
170
848,20
€
TOTAL
174 091,76 €
14/31 Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée) :
e
DE
VALIDER
les
montants
de
subvention
à
l'OGEC
Sainte-Marie
tels
qu'exposés
ci-dessus,
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2025-03-32 - Subvention
5
ent
CL
MIC
pour l'année
LE
Rapporteur
: Sandrine
PIROT
La
Caravane
MIC
bénéficie
d'un
financement
municipai
dans
le
cadre
de
la
convention
d’ohjectifs
conciue
pour
la
période
du
1€f
janvier
2024
au
31
décembre
2027
et
délibérée
lors
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2023,
Les
subventions
de
la
Commune
sont
ciblées
sur
la
réalisation
de
certaines
fiches
projets
et
actions
du
projet
associatif,
elles
se
déclinent
de
la manière
suivante
pour
l’année
2025
:
—
50000
€
pour
la
réalisation
d’une
programmation
artistique
et
culturelle,
à
destination
de
tous
les
publics,
la
mise
en
place
d'un
temps
fort
autour
du
gallo,
la
proposition
d'actions
de
médiation
et d'éducation
artistique
auprès
des
scolaires
comme
du
large
public;
—
15500
€
pour
l'organisation
du
festival
Vagabondages
&
Cietant
dans
ses
aspects
programmation
que
logistique
(incluant
en
particulier
un
soutien
au
besoin
en
véhicule
technique
de
l'association)
;
—
12000
€
pour
l'impulsion
et
la
réalisation
d'actions
en
partenariat
avec
les
acteurs
d’Ar
Miltamm
et
du
territoire
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
accueil
par
la
MJC
de
ses
publics
au
sein
d'Ar
Miltamm ;
—
9
000
€
pour
soutenir
la
pérennisation
de
l’organisation
actuelle
de
l’association.
Pour
les
Ateliers,
les
forfaits
suivants
sont
appliqués
aux
adhérents
des
ateliers
de
la
rentrée
de
septembre
2024 :
—
71€
par
enfant
de
moins
de
18
ans
pour
les
activités
sportives
et
culturelles
encadrées
par
un
professionnel
salarié
de
l'association
disposant
des
diplômes
requis
à
l’enseignement
de
sa
discipline
;
—
15,75
€
par
enfant
de
moins
de
18
ans;
—
3,83
€
par
adhérent
de
plus
de
18
ans,
Servonnais.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2313-1,
L3313-1,
et L4312-1,
Considérant
le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
l'association
auprès
de
la
Commune
en
décembre
2024
pour
l’année
2025,
I
est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
à
hauteur
de
104
574,05
€
pour
la
période
du
197
janvier
2025
au
31
décembre
2025
(contre
103
787,81
€
en
2024)
selon
la
répartition
présentée
ci-dessus. Considérant
lPavis
favorable
de
la commission
Culture
et
loisirs
en
date
du
12
mars
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'ATTRIBUER
à
la
Caravane
MJC
une
subvention
de
104
574,05
€
conformément
aux
modalités
exposées
ci-dessus,
+
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
subventionnement
(en
annexe
4)
et
tout
acte
y
afférent.
15/31 2025-03-33
Cu
-U.
associations
Lt
organismes
-
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Les
dossiers
de
subvention
pour
2025
ont
été
examinés
respectivement
par
les
commissions
municipales
suivantes
:
solidarités,
sports,
culture
et
loisirs,
éducation,
enfance
et
jeunesse,
citoyenneté. Cette
instruction
repose
sur
les
orientations
retenues
par
la
Commune
en
matière
de
politique
sociale,
éducative,
culturelle,
sportive
et
associative.
Ainsi,
la
collectivité
apporte
son
soutien
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
associatifs
réalisés
sur
son
territoire
et
qui
contribuent
à
l'atteinte
des
objectifs
suivants
:
—
Participer
à la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
et les jeunes
—
Permettre
à chacun
de
trouver
sa
place
dans
la vie
socioculturelle
du
territoire
—
Soutenir
l'émergence
des
projets
et
les
initiatives
des
habitants
—
Faciliter
la
rencontre
avec
les
cultures,
l’accès
à
l'information
et
à
la
connaissance,
comme
facteurs
d'émancipation
—
Développer
les
relations
et
les
projets
entre
les
générations
La
politique
d'action
sociale
et
solidaire
retient
le fil conducteur
du
soutien
à un
bien
vivre
ensemble
sur
la
commune
en
tenant
compte
des
besoins
des
personnes
les
plus
vulnérables.
Concernant
la
politique
sportive
municipale,
quatre
finalités
sont
privilégiées
:
—
Favoriser
l’accès
de
toutes
et
tous
à
la
pratique
sportive
—
Soutenir
et développer
la pratique
sportive
des
enfants
et des
jeunes
à partir
d’enjeux
éducatifs
et
sociaux
—
Promouvoir
le sport
santé
à tous
les âges
de
la vie
—
Développer
la
pratique
sportive
auprès
des
salariés
du
territoire
En
matière
de
politique
culturelle
municipale,
les
priorités
se
déclinent
ainsi :
—
L'éducation
artistique
et
culturelle,
avec
des
interventions
auprès
des
enfants
dès
le
plus
jeune
âge
—
La
mise
en
place
d’un
service
public
de
la
lecture
et
de
l'accès
à
l'information
par
la
création
d’une
médiathèque,
lieu
de
vie
et
d'accès
à différentes
formes
de
cultures
—
L'accompagnement
et
la valorisation
des
pratiques
en
amateur
—
Le
soutien
à la mise
en
place
d’événementiels
et de
temps
forts
:
o
Ces
temps
forts
doivent
contribuer
à faciliter
les
rencontres
entre
artistes
et
habitants
o
ls
sont
également
l’occasion
de
développer
le
lien
social,
d'animer
le
centre
bourg
et
de
permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
l’espace
public
o
lis sont
des
leviers
du
développement
global
de
l'attractivité
de
la
commune
Par
ailleurs,
la
Commune
soutient
les
projets
associatifs
qui
contribuent
au
développement
du
lien
social,
à
l'attractivité
de
son
territoire
et
à son
dynamisme.
Les
demandes
de
subvention
sont
étudiées
en
fonction
de
ces
orientations
politiques
et
de
plusieurs
critères
associés
à
des
forfaits
de
subvention.
Les
projets
associatifs
doivent
ainsi
permettre
la
réalisation
d'une
ou
plusieurs
de
ces
orientations
pour
prétendre
au
versement
d’une
subvention
dont
le
montant
est
établi
soit
à
partir
des
critères
décrits
ci-dessous,
soit
au
regard
de
l'intérêt
pour
le
territoire
des
actions
que
l'association
souhaite
mettre
en
place.
Ces
critères
sont
les
suivants
:
—
Objet
et
activités
de
l'association
: L'association
doit
mettre
en
œuvre
des
projets
et
réaliser
des
activités
qui
permettent
d’atteindre
au
moins
une
des
orientations
politiques
précisées
ci-dessus.
Si
l'association
répond
à
ce
critère,
elle
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
forfaitaire
en
fonctionnement
à
hauteur
de
89,25
€
en
2025
(idem
en
2024).
16/31 —
Siège
de
l'association
qui
doit
se
trouver
sur
la
commune :
si
tel
n’est
pas
le
cas,
les
activités
de
l'association
doivent
pouvoir
justifier
d'un
réel
impact
sur
le
territoire
et
pour
les
habitants
de
la commune.
—
Rayonnement
de
l'association
auprès
de
servonnais
et notamment
des
moins
de
18
ans.
—
Soutien
à
la
professionnalisation
de
l'encadrement
auprès
des
jeunes
dans
le
domaine
sportif,
culturel
et
artistique
(71
€
par
adhérent
de
moins
de
18
ans),
suite
à
la
transmission
par
l'association
de
justificatifs
attestant
des
diplômes
des
encadrants,
de
leurs
statuts
de
professionnels,
et
du
planning
des
cours
ou
entraînements.
Par
ailleurs,
le
versement
de
subventions
liées
à
des
investissements
est
conditionné
à
la
remise
par
l'association
à
la Commune
des
factures
correspondantes.
Les
subventions
aux
associations
sportives,
culturelles,
de
loisirs
et
éducatives,
dont
les
dossiers
étaient
suffisamment
complets
pour
être
instruites
par
le
Conseil
municipal
de
mars
2025,
s'élèvent
à
59
048,19
€ (54
357,01
€ en
2024,
subventions
exceptionnelles
comprises).
Le
détail
de
la répartition
aux
associations
est
précisé
en
annexe.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1611-4,
L2313-1,
L3313-1,
et 14312-1,
Considérant
l'avis favorable
de
la
commission
Citoyenneté,
démocratie
et
sécurité
du
5
février
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Solidarités
du
25
février
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Sports
en
date
du
5
mars
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Culture
et
loisirs
en
date
du
12
mars
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance
et
jeunesse
en
date
du
18
mars
2025, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Madame
Lara
BAKHOS
se
déporte
de
ce
sujet.
M.
Gentilleau
a
une
question
sur
le
dojo
:
« pour
quelles
raisons
l'association
dispose
cette
année
d’une
subvention
de
soutien
à
lencadrement
sportif
alors
que
ce
n'était
pas
le
cas
l’année
dernière
? »
M.
Monlibert
précise
l'association
n'avait
pas
fait
de
demande
à
ce
titre
en
2024.
Par
ailleurs,
son
dossier
de
demande
pour
l'année
2025
a
été
instruit
et
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
commission
Sports. S'agissant
de
la
dernière
délibération
concernant
les
opérations
budgétaires
2025,
M.
le
Maire
tient
à
remercier
tous
les
élus
et
agents
qui
ont
contribué
à
l'élaboration
de
ce
budget
de
même
que
la
responsable
des finances,
Mme
Fraboulet
et
la
DGS,
Mme
Maignan.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
et
délibéré,
décide
à
Punanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
+
D'ATTRIBUER
les
subventions
pour
2025
pour
un
montant
total
de
59
048,19
€
selon
le
tableau
présenté
en
annexe
5 ;
e
DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
budget
des
associations
et
de
la
transmission
des
justificatifs
précisés
ci-dessus
(concernant
les
demandes
en
investissement
et
le
soutien
à
l'encadrement
sportif
et
culturel);
e
DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
que
les
associations
fournissent
l'intégralité
des
pièces
demandées
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
17/31 MUNERTE
DucuC
EE
Gite
courte
élec
Pays
de écrite.
communauté
pour
BENQ
CR
ll
dl HÉNETtE
publique
Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
Le
Conseil
Municipal
du
26
février
2025
a
approuvé
par
sa
délibération
n°2025-02-11
l’Avant-Projet
Définitif
de
extension
de
l’école
élémentaire
publique.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
20
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
avec
une
majoration
éventuelle
de
10%
au
titre
de
la
transition
écologique
environnementale
(sur
critères
d'amélioration
énergétique
: matériaux
utilisés,
objectifs
en
termes
de
consommations..).
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier,
Vu
la
délibération
n°2025-01-03
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2025
sollicitant
les
subventions
DETR
et DSIL
pour
ce
même
projet
et
dont
les dossiers
sont
à ce jour
en
cours
d'instruction,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
montant
HT
Recettes
Montant
DETR
30%
(plafonné
à 700k€
d
maîtrise
d'œuvre
115 G00
6 {plafonné
à
$
210000
!15%
travaux),
études
préalable
(géomètre,
relevé
topographique,
CT,CSPSdiagnostics
50000
}DSIL10%
136472
10%
divers) travaux
1199720
|EPCI
30%
409416
!30%
Autofinancement
608832
145%
DEPENSES
1364720
[RECETTES
1364720
100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
budget
2025,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
19
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
e
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
e
DE
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2025
pour
le
projet
de
l’extension
de
l’école
élémentaire
publique
;
e
_ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
LU
-0335
Premier
CU
elodie
d'
de
[a
ce.
MIFIÈTES cn
Champ
Marqué
Rapporteur
:
Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
entre
la
commune
et
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
en
date
du
30
octobre
2020,
18/31 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
juin
2023
créant
la
ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
avril
2024
désignant
le
groupement
d'aménageurs
constitué
entre
les
sociétés
Lamotte
Aménageur
Lotisseur
et
Espacil
Accession,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
17
mai
2024
entre
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
les
sociétés
Lamotte
Aménageur
Lotisseur
et
Espacil
Accession,
Vu
la création
de
la
SNC
Champ
Marqué
en
date
du
30
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
19
mars
2025, Ilest
exposé
ce
qui
suit :
Considérant
que
le traité
de
concession
prévoit
la
possibilité
d'apporter
des
avenants,
Considérant
l’évolution
de
la
situation
avec
la
création
de
la
société
SNC
Champ
Marqué,
en
date
du
30
décembre
2024,
et
la
nécessité
de
formaliser
ce
changement
dans
le traité
de
concession,
Considérant
la
modification
nécessaire
de
l’article
14
du
traité
de
concession
relatif
aux
acquisitions
foncières,
afin
de
préciser
les
modalités
de
substitution
du
concessionnaire
à
la
commune
pour
le
rachat
du
foncier
acquis
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB),
Ilest
nécessaire
de
modifier
le traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
par
le
biais
d’un
avenant,
qui
acte
le transfert
de
la concession
d'aménagement
à
la société
SNC
Champ
Marqué
et
précise
les conditions
de
rachat
du
foncier
acquis
par
l'EPFB.
M.
Panaget:
«
I s'agit
d’une
ZAC
multisites
à
laquelle
on
est
opposé
à
l'aménagement
de
certains
sites parmi
lesquels
vallon
2 ».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
voix
pour
et
4
voix
contre
(T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée :
e
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué,
tel
qu'il
est
présenté
(annexe
6)
;
+
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
procédure,
et
à
transmettre
ce
document
aux
autorités
compétentes,
notamment
au
représentant
de
l’État.
2025-03-36
-
ZAC
du
tue
MÉCTE
-Déclaration
‘
ls
. Del
d'Utilité
publique
emportant
mise
en
Cou
EU
du
document
d'urbanisme
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-45
en
date
du
7 juin
2023
approuvant
la
création
de
la ZAC
du
Champ
Marqué,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-46
en
date
du
7
juin
2023
actant
le
lancement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme, Vu
le
dossier
d'enquête
préalable
à
déclaration
d'utilité
publique
pour
l'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
déposé
en
Préfecture
d’ille-et-Vilaine
le 6 juillet
2023,
Vu
les
avis
sur
le
projet
de
DUP
de
l’ARS
en
date
du
2
février
2023,
de
la
DRAC
en
date
du
10
août
2023,
et
de
la
DDTM
en
date
22
septembre
2023,
ainsi
que
le
mémoire
en
réponse
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
en
date
du
20
octobre
2023,
Vu
le
procès-verbal
de
la
réunion
examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
sur
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
en
date
du
20
février
2024,
Vu
l’avis
de
la
MRAe
Bretagne
en
date
du
24
octobre
2024
et
du
mémoire
en
réponse
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
en
date
du
27
novembre
2024,
19/31 Vu
le
dossier
de
déclaration
publique
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
et
son
évaluation
environnementale
complété
en
date
du
16
avril
2024,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
novembre
2024
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
zone
d'aménagement
concerté
multisite
du
Champ
Marqué
à
Servon-sur-Vilaine
d’une
part,
et
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Servon-sur-Vilaine
d'autre
part,
Vu
le
procès-verbal
de
l’enquête
publique
en
date
du
16
janvier
2025,
Vu
le
mémoire
en
réponse
au
PV
d'enquête
publique
par
la commune
en
date
du
31
janvier
2025,
Vu
le
rapport
de
conclusions
de
la
commissaire
enquêtrice
en
date
du
11
février
2025,
Vu
la
nécessité
de
disposer
de
tous
les
moyens
permettant
d'assurer
la
réalisation
complète
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-04-44
en
date
du
17
avril
2024
désignant
le
concessionnaire
d'aménagement
pour
la
ZAC
multisites
du
Champ
Marqué,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2024-10-80
en
date
du
16
octobre
2024
déléguant
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
au
concessionnaire
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2025.03,35
en
date
du
26
mars
2025
approuvant
le
premier
avenant
à au
traité
de
concession
d'aménagement
actant
le transfert
de
celui-ci-
au
profit
de
la
SNC
Champ
Marqué,
Vu
l'avis
de
la
commission
Vie
économique,
Urbanisation
et
Agriculture
en
date
du
19
mars
2025,
Îlest
exposé
ce
qui
suit :
Rappel
du
contexte :
L'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
multisites
du
Champ
Marqué
a
vocation
principale
d'habitat,
sur
un
périmètre
total
de
18,9
hectares
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
Garantir
la
cohérence
de
l'aménagement
global
du
bourg
pour
conforter
sa
fonction
de
centralité
et
d'animation
commerciale
;
-__
Améliorer
le cadre
de
vie
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux
et en
promouvant
la
biodiversité
sur
l’ensemble
du
périmètre
en
lien
notamment
avec
la
renaturation
du
ruisseau
de
la
Loirie
;
-
Accueillir
de
nouvelles
populations
sur
le
territoire
communal
tout
en
étant
économe
en
foncier
;
-
Promouvoir
la
mixité
sociale
de
l'habitat
;
-
Créer
les
équipements
publics
nécessaires,
bâtis
ou
non
bâtis,
complémentaires
aux
équipements
publics
existants,
dont
des
espaces
verts
destinés
à
être
ouvert
sur
le quartier
et
participer
à
la valorisation
du
secteur
;
-
Améliorer
la
mobilité,
et
en
particulier
le
maillage
des
liaisons
douces.
La
réalisation
du
projet
urbain
nécessite
de
réaliser
des
acquisitions
foncières,
si
besoin
par
voie
d’expropriation,
et
aussi
de
faire
évoluer
le
plan
local
d'urbanisme.
Le
conseil
municipal
a
donc
sollicité
la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme. Ainsi,
le
Préfet
de
la
région
Bretagne,
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
a
prescrit
le
18
novembre
2024
une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
ZAC
du
Champ
Marqué,
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
10
décembre
2024
au
11
janvier
2025.
Trois
permanences
ont
été
programmées
à
des
heures
différentes,
dont
une
le
samedi.
Le
dossier
a
été
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la Préfecture.
Les
contributions
du
public
ont
été
examinées
et
ont
fait
l’objet
d’une
réponse
de
la
part
de
la
collectivité,
et
l'ensemble
de
ces
éléments
a
été
pris
en
compte
par
la commissaire
enquêtrice
pour
rendre
son
avis.
20/31 Justification
de
l'intérêt
général
du
projet
:
Le
dossier
soumis
à
enquête
démontre
que
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
à
Servon-sur-Vilaine,
répond
à
plusieurs
enjeux
stratégiques,
tant
au
niveau
démographique
qu'environnemental,
et
est
inscrit
dans
une
logique
d'aménagement
durable,
en
accord
avec
les
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience.
L'utilité
publique
de
l'opération
s'appuie
sur
les
principes
suivants:
1.
Une
réponse
aux
objectifs
d'aménagement
du
territoire
alignée
sur
les
exigences
règlementaires. Le
projet
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
des
documents
de
planification
territoriale
et
environnementale
en
vigueur.
Il
répond
aux
objectifs
de
la
loi
Climat
et
Résilience
en
limitant
l'étalement
urbain,
en
privilégiant
la
densification
et
le
renouvellement
urbain,
et
en
réduisant
l’artificialisation
des
sols
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels.
Il intègre
également
des
principes
d'urbanisation
durable,
notamment
à
travers
une
gestion
raisonnée
des
ressources
et
des
mesures
environnementales
adaptées.
Confarme
aux
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
de
Rennes,
le
projet
respecte
la
territorialisation
de
la
production
de
logements
en
équilibrant
renouvellement
urbain
et
extension
contrôlée.
La
ZAC
affiche
une
ambition
renforcée
avec
une
densité
portée
à
35
logements
par
hectare,
supérieure
aux
orientations
du
SCoT
en
cours
de
révision.
L'opération
permet
d’assurer
la
programmation
en
logements
prévue
par
le
Plan
Local
de
l'Habitat
{PLH)
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
tout
en
favorisant
la
diversité
de
l'offre
résidentielle
pour
répondre
aux
besoins
de
toutes
les
catégories
de
popuiation,
incluant
les
jeunes
actifs,
les
familles
et
les
seniors.
Enfin,
la
ZAC
du
Champ
Marqué
apporte
une
réponse
opérationnelle
au
PLU
communal,
qui
définit
la
stratégie
de
développement
de
la
commune
pour
atteindre
ses
objectifs.
La
planification
de
cette
urbanisation
s'effectue
en
cohérence
avec
les
infrastructures
existantes
et
dans
le
respect
des
contraintes
environnementales.
2.
Une
réponse
aux
besoins
démographiques
et
à
la
mixité
sociale
Le
projet
accompagne
la
croissance
démographique
de
Servon-sur-Vilaine
en
tenant
compte
des
évolutions
sociétales,
notamment
le vieillissement
de
la
population
et
le
desserrement
des
ménages.
Avec
environ
590
logements
programmés,
dont
130
en
renouvellement
urbain
et
430
en
extension,
la
ZAC
permet
de
répondre
aux
besoins
croissants
en
matière
d'habitat
tout
en
assurant
une
gestion
économe
du
foncier.
Les
logements
prévus
affichent
des
densités
supérieures
aux
recommandations
du
PLH,
avec
une
moyenne
de
48
logements
par
hectare
en
renouvellement
urbain
et
33
logements
par
hectare
en
extension.
Cette
approche
permet
d'optimiser
l’espace
disponible
tout
en
maintenant
un
cadre
de
vie
agréable
et
fonctionnel,
La
diversité
des
typologies
d'habitat
garantit
une
réponse
adaptée
aux
différents
parcours
résidentiels.
Le
projet
prévoit
ainsi
270
logements
individuels,
environ
55
à
60
logements
intermédiaires
et
270
logements
collectifs.
La
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
est
renforcée
par
la
réservation
de
20
%
de
logements
sociaux
et
de
5
%
de
logements
à
prix
abordables,
permettant
une
accessibilité
renforcée
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes.
3.
Amélioration
des
mobilités
Le
projet
urbain
favorise
la
fluidité
des
déplacements
et
la
transition
vers
des
modes
de
transport
plus
durables.
L'aménagement
va
développer
le
réseau
de
circulations
douces,
incluant
des
liaisons
piétonnes
et
cyclables
reliant
les
nouveaux
quartiers
aux
équipements
publics.
La
requalification
des
voiries
existantes
et
l'amélioration
des
connexions
aux
axes
principaux
visent
à
optimiser
le trafic
tout
en
sécurisant
les déplacements.
Un
maillage
cohérent
des
liaisons
douces
permet
d'intégrer
la
ZAC
au
tissu
urbain
existant,
renforçant
la
cohésion
territoriale
et
facilitant
les
déplacements
quotidiens,
21/31 4.
Préservation,
valorisation
et
reconquête
du
patrimoine
naturel
Le
projet
s'appuie
sur
les
trames
vertes
et
bleues
existantes
pour
renforcer
la
qualité
paysagère
et
environnementale
du
site.
Les
haies
bocagères
et
les
zones
humides,
notamment
sur
les
secteurs
Champ
Marqué
et
La
Chaussée,
sont
préservées
et
valorisées.
Le
ruisseau
de
la
Loirie
est
renaturé
Deux
coulées
vertes
structurantes
sont
intégrées
à
l'aménagement
: une
première
reliant
le
hameau
de
la
Guinonnière
au
centre-ville,
et
une
seconde
reliant
la
rue
Creuse
au
secteur
de
La
Chaussée.
Ces
aménagements
participent
à
la
biodiversité,
à
la
réduction
des
îlots
de
chaleur
urbains
et
à
la
création
d'espaces
récréatifs
et
paysagers
pour
les
habitants.
Un
élément
central
est
la
renaturation
du
ruisseau
de
la Loirie.
La
gestion
durable
des
eaux
pluviales
est
également
un
élément
central
du
projet,
avec
l'intégration
de
bassins
d'infiltration
et
de
noues
végétalisées
permettant
de
préserver
le
cycle
naturel
de
l’eau
et
de
limiter
l’imperméabilisation
des
sols.
5.
Rééquilibrage
des
fonctions
urbaines
et
économiques
Le
projet
contribue
au
renforcement
de
ia centralité
de
Servon-sur-Vilaine
en
requalifiant
le secteur
Clémenceau
et
en
consolidant
l’activité
commerciale
et
économique
du
centre-bourg.
H
prévoit
la
création
de
1
000
m?
de
surfaces
commerciales
supplémentaires,
intégrées
dans
une
dynamique
urbaine
favorisant
la proximité
et l'attractivité.
Le
projet
prévoit
également
la
réalisation
d'équipements
publics
structurants,
tels
qu’une
halle
couverte
pour
le
marché
hebdomadaire
et
les
événements
communaux,
ainsi
qu’un
équipement
de
proximité
en
lien
avec
l'agriculture
locale
sur
le
secteur
La
Chaussée.
L'extension
du
cimetière
existant
est
également
intégrée
dans
la
planification,
répondant
aux
besoins
à
long
terme
de
la
commune. L'arrivée
de
nouveaux
habitants
renforcera
l’attractivité
commerciale
et
contribuera
à
dynamiser
les
services
et
équipements
publics.
L'augmentation
de
la
population
entraînera
une
hausse
des
effectifs
scolaires
et
périscolaires,
du
nombre
d’adhérents
aux
associations
locales
et
des
usagers
des
infrastructures
sportives
et
culturelles,
garantissant
aïnsi
une
vitalité
accrue
pour
la
commune,
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
Les
modifications
nécessaires
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
pour
permettre
la
réalisation
de
l'opération
sont
détaillées
dans
l’annexe
7 de
la
présente
délibération.
il s’agit
de
modifications
du
règlement
graphique,
de
la
mise
à jour
du
bilan
surfacique
du
découpage
territorial
en
zones
U,
AU,
À
et
N,
de
la
mise
en
compatibilité
du
règlement
écrit
avec
les
futures
destinations
du
sot,
et
la
création
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
sur
les secteurs
en
extension.
Avis
favorable
de
la
commissaire
enquêtrice
Dans
son
rapport
en
date
du
11
février
2025,
la
commissaire
enquêtrice
a
rendu
un
avis
favorable
sur
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
du
projet
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
ainsi
que
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
S'agissant
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique,
elle
a
relevé
que
l’opération
répond
aux
objectifs
suivants
:
—
Une
programmation
de
production
de
logements
en
cohérence
avec
le
SCoT
du
Pays
de
Rennes
et
le
PLH
;
—
La
restructuration
et
la
densification
du
centre-bourg
en
valorisant
un
secteur
enclavé
;
—
La
revitalisation
des
commerces
et
la
création
d’une
halle
centrale
favorisant
la
convivialité
;
—
L'amélioration
des
mobilités
avec
des
cheminements
doux
pour
cycles
et
piétons
;
—
La
requalification
écologique
du
cours
d’eau
de
la
Loirie
et
le
renforcement
des
continuités
bocagères
;
—
L'aménagement
d’un
équipement
public
sur
une
ancienne
exploitation
agricole.
Elle
a
également
constaté
que
le
projet
respecte
les
principes
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
en
limitant
l’artificialisation
des
sols,
et
s'inscrit
dans
la
trajectoire
démographique
fixée
par
le
SCoT
du
Pays
de
Rennes.
En
conséquence,
elle
a
émis
un
avis
favorable
à
la
DUP,
tout
en
rappelant
que
l'acquisition
foncière
privilégiera
les
négociations
amiables,
avec
la
possibilité
de
recourir
à
l’expropriation
en
cas
de
nécessité.
22/31 Concernant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
la
commissaire
enquêtrice
a
souligné
que
les
modifications
apportées,
notamment
Flévolution
du
zonage
et
l'ajout
de
lOrientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP}
n°8,
sont
strictement
destinées
à
permettre
la
réalisation
du
projet.
Elle
a
constaté
l'absence
d'opposition
du
public
sur
cette
modification
et
a
confirmé
la
cohérence
des
ajustements
réglementaires
avec
les
objectifs
de
construction,
d'aménagement
et
de
préservation
des
continuités
écologiques.
En
conclusion,
elle
a émis
un
avis
favorable
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU.
Poursuite
de
la
procédure
:
Conformément
à
l'article
L
126-1
du
Code
de
l'Environnement,
et
à
la
suite
de
la
réalisation
de
l'enquête
publique,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer,
par
une
Déclaration
de
Projet,
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
projetée.
Cette
Déclaration
de
Projet
sera
transmise
au
Préfet
d'ille-et-Vilaine
afin
qu'il
puisse
prendre
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal
doit
également
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PEU
communal,
afin
de
permettre
la
réalisation
complète
de
l'opération
et
d'assurer
la
cohérence
entre
le
projet
et
les
dispositions
d'urbanisme
applicables
au
secteur.
Enfin,
dans
la continuité
de
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique,
il est
nécessaire
de
lancer
la
procédure
administrative
d'enquête
parcellaire,
qui
va
permettre
de
désigner
les
biens
concernés
et
de
consulter
les
propriétaires
et
ayants
droit.
Compte-tenu
de
l'exposé
qui
précède,
Considérant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PEU
de
Servon-sur-Vilaine,
Considérant
le
déroulement
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
valant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
les conclusions
favorables
de
la commissaire
enquêtrice,
Considérant
les
motifs
et
considérations
justifiant
le caractère
d'utilité
publique
de
l'opération,
Considérant
l’ensemble
des
études
et
actions
menées
par
la
SNC
Champ
Marqué,
en
sa
qualité
d’aménageur
- concessionnaire,
au
titre
de
l’avancement
opérationnel
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué,
Mme
Miot:
« Au
regard
des
projets
d'urbanisme
qui
ont
déjà
eu
lieu
à
Servon,
j'attire
l'attention
sur
le
cahier
des
charges
de
ces
lotissements
et
des
enjeux
liés
à
la
restitution
de
rétrocession
des
espaces
publics.
Le
choix
des
aménagements
urbains
doit
pouvoir
créer
une
cohérence
d'ensemble
sur
les
revêtements
de
liaisons
douces,
de
palette
végétale
pour
les plantations,
de
l'usage
ou
non
de
bâches.
Les
réponses
à ces
questions
doivent
être
incluses
dans
la phase
réalisation
».
M,
Marchand
approuve
complètement
ces
remarques.
l faut
tendre
vers
une
cohérence
d'ensemble
et
le
charte
d'aménagement
de
la ZAC
devra
tenir
compte
des
choix
qui
sont faits.
M.
le
Maire
précise
que
la procédure
retenue
donne
les
moyens
à
la
Commune
de faire
des
choix
en
matière
d'aménagement
de
la ZAC
et
de
réalisation
de
ses
espaces
publics.
Dès
le
dossier
de
réalisation
en
cours
d'élaboration,
ces
points
de
vigilance
seront
pris
en
compte.
Le
suivi
des
phases
travaux
devra
prolonger
ce
travail.
M.
Gentilleau
: « Annexe
7, p.
14
: il y a
une
coquille
: 2030
au
lieu
de
2023.
Ensuite,
je
redis
que
la
Commune
n’a
pas
retenu
une
stratégie
démographique
qui
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
SCoT.
Le
SCoT
n'a jamais
dit
que
la
Commune
de
Servon
devait
atteindre
5000
habitants
d'ici
2030.
En
construisant
trop,
on
déséquilibre
les
territoires,
les
flux
dans
les
communes
et
sur
les
artères
annexes
».
Par
ailleurs,
M.
Gentilleau
relève
que
le
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
constate
également
les
impacts
négatifs
de
cette
opération
notamment
en
termes
d’imperméabilisation
des
sols.
I} lit à
ce
sujet
un
extrait
de
l'annexe
7 (p.22) :
«
La
transformation
des
sols
avec
la
création
de
surfaces
imperméabilisées.
Cela
aura
un
impact
sur
les
capacités
de
stockage
du
sol,
notamment
en
CO2,
et
sur
le
ruissellement
des
eaux
pluviales
en
surface.
»
23/31 « On
sonne
également
l'alerte
sur
la
circulation
: les
impacts
de
la ZAC
sur
la
RD
101
nous
inquiètent
beaucoup
en
termes
de sécurité
et de flux.
I
y
a
eu
également
des
préconisations
de
la
commissaire
enquêtrice
sur
l'entrée
nord
à
lilot
Clemenceau.
Comment
sont-elles
prises
en
compte
?
Pour
le
BRS,
on
avait
compris
que
c'était
une
solution
envisageable
: qu’en
est-il
?
Sur
Clemenceau,
que
deviendra
le
bien
situé
au
1
rue
Laënnec,
identifié
comme
patrimoine
intéressant
?
Serait-il
possible
d’avoir
le
calendrier
de
réalisation
de
Vallon
2,
de
Clemenceau
et
de
l'lot
en
renouvellement
urbain
côté
Laënnec
?
Quel
traitement
est fait
de
la
DIA
au
n°2
rue
Du
Bellay
? Quel
accompagnement
peut
être fait
auprès
du propriétaire
? »
M.
le
Maire
: « Sur
la
trajectoire
démographique,
le
SCoT
donne
un
chiffre
plancher
qui
a
été
repris
par
chaque
EPCI
lors
de
l'élaboration
de
son
PLH.
Le
PLH
du
PCC
a
pris
en
compte
les
besoins,
la
trajectoire
minimum
du
SCoT
et
les
projets
des
communes.
Pour
Servon-sur-Vilaine,
le
nombre
minimum
de
création
de
logements
est fixé
à
30.
La
Commune
en
objectif
avait
retenu
50
logements
pour
réaliser
un
rattrapage
des
années
antérieures.
En
rétrospective,
la
collectivité
a
créé
29
logements
sur
la période
2010-2025
ou
36
sur
les
dix
dernières
années.
Par
ailleurs,
la
modification
actuelle
du
SCoT
tend
à
retenir
une
dynamique
de
création
de
logements
plus
forte
pour
répondre
principalement
aux
besoins
liés
au
desserrement
des
ménages
au
solde
naturel
et
dans
une
moindre
mesure
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
tout
en
respectant
la
loi climat
et
résilience.
Le
projet
de
ZAC
d’une
durée
de
15
ans
s'inscrit
dans
la
trajectoire
du
SCoT
en
cours
de
modification
et
de
révision
avec
un
niveau
de
densification
qui
va
au-delà
des
objectifs
du
SCoT,
de
même
pour
la
part
de
renouvellement
urbain
».
M.
Gentilleau
considère
que
le
nombre
plancher
de
création
de
logements
devrait
être
davantage
pris
en
considération
d'autant
que
ce
nombre
logements
découle
d’une
projection
démographique
établie
avec
l'Insee.
« Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
a
retenu
des
objectifs
beaucoup
plus
ambitieux
en
termes
de
création
de
logements
créant
un
déséquilibre
entre
les
territoires.
Je
considère
qu’on
construit
trop.
L’argument
de
l'accueil
est
difficilement
entendable
».
M.
le
Maire
constate
que
le
bilan
en
termes
de
création
de
logements
montre
que
la
collectivité
réalise
tout juste
le nombre
de
logements
minimums.
Les
plannings
prévisionnels
des
opérations
sont
souvent
amenés
à
être
décalés
reposant
sur
des
temps
plus
longs
d'instruction
et de
mise
en
place.
A
la
citation
des
eaux
pluviales
faite
par
M.
Gentilleau
: « M.
le
Maire
répond
que
le projet
intègre
la
renaturation
du
ruisseau
de
la
Loirie
ainsi
qu’une
gestion
des
eaux
de
pluie
à
la parcelle.
La
surface
de
zone
naturelle
sera
plus
importante
dans
la ZAC
et
davantage
valorisée
».
M.
Marchand
considère
que
le
projet
de
ZAC
s'appuie
sur
des
objectifs
de
développement
de
la
biodiversité,
de
maîtrise
des
ressources
et
de
gestion
des
eaux
de
pluie
qui
vont
contribuer
à
améliorer
la situation
actuelle.
M.
le
Maire
insiste
sur
le fait
que
la ZAC
doit
pouvoir
répondre
aux
besoins
en
logements
de
toutes
les
générations
à
partir
d’une
offre
en
logements
diversifiés,
un
objectif
de
26
%
de
logements
locatifs
sociaux. Le
projet
par
ailleurs
s’équilibre
financièrement
actuellement
car
il
y
a
un
équilibre
entre
renouvellement
urbain
et
extension.
M.
le
Maire
précise
également
que
le
PLH
va
être
révisé.
L'ensemble
des
dispositifs
sociaux
dont
le
BRS
seront
intégrés
dans
cette
démarche.
Le
phasage
sera
inclus
dans
le
dossier
de
réalisation
dans
l'objectif d'équilibrer
dans
le
temps
la
mise
en
œuvre
des
différentes
typologies
de
logements.
Sur
la
circulation,
les
propositions
faites
de
restructuration
des
axes
parallèles
à
la
ZAC
permettront
d'améliorer
la situation
actuelle
et
de
l'adapter
aux
nouveaux
besoins,
24/31 M.
Marchand
explique
également
que
l'objectif
est
de
garantir
une
continuité
des
liaisons
douces
et
cyclables
des
quartiers
vers
les
équipements
publics
et la halte
SNCF.
Mme
Miot
ajoute
un
point
de
vigilance
sur
la
circulation
qui
sera
gérée
par
deux
axes
: la
RD
101
et
la
rue
Creuse,
rues
qui
devront
pouvoir
absorber
la hausse
des flux
découlant
de
la ZAC.
M.
Marchand
et
M.
le
Maire
répondent
que
laménagement
de
ces
rues fait
partie
des
participations
de
la ZAC.
M.
Marchand
poursuit
sur
la
DIA
au
2
rue
Du
Bellay
en
précisant
que
le concessionnaire,
compétent
en
matière
de
droit
de
préemption
sur
le
périmètre
de
la
ZAC,
s’est
saisi
du
sujet
à
partir
d’une
estimation
des
Domaines.
M.
Panaget
observe
un
glissement
sémantique
sur
ce
projet
: «
On
parlait
d'acquisition
et maintenant
on
parle
d‘expropriation.
I
lui
semble
important
que
la
Commune
continue
d'être
consultée
et
associée
à la stratégie foncière.
L’expropriation
doit
être
évitée
à
tout
prix
».
M.
le
Maire
signale
que
la
voie
amiable
sera
toujours
privilégiée.
Au
nom
de
l'intérêt
général
du
projet,
l'appui
d'outils juridiques
peut
être
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
22
vaix
pour
et
4
voix
contre
{F.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
+
DE
PRENDRE
EN
CONSIDERATION
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
Putilité
publique
du
projet
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Servon-sur-Vilaine,
+
DE
PRENDRE
EN
CONSIDERATION
l'avis
favorable
rendu
par
la
commissaire
enquêtrice
dans
le
cadre
de
l'enquête
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
à
la
ZAC
du
Champ
Marqué,
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Servon-sur-Vilaine,
+
CONFIRMER
le
caractère
d’utilité
publique
et
d'intérêt
général
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
compte-tenu
des
intérêts
qu’elle
représente
pour
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
e
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
demander
à
Monsieur
le
Préfet
d'Ille-et-Vilaine
de
prendre
l'arrêté
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
projet,
e
D'APPROUVER
le
recours
à
la
procédure
d’expropriation
en
cas
d'absence
d'accord
amiable
pour
les acquisitions
foncières
à réaliser,
e
DE
CONFIRMER
la
poursuite
de
l'opération
en
lançant
la
procédure
d’enquête
parcellaire,
«+
DE
DESIGNER
la
société
SNC
Champ
Marqué,
concessionnaire
de
l'opération,
comme
bénéficiaire
de
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
des
futures
expropriations
prononcées
dans
le
cadre
de
la
procédure,
«+
D’ACTER
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
communal,
+
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
formalités
et
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
_2025-03-37
Convention Cession EPF-Commune-SNC
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Ilest
rappelé
que
la Commune
de
Servon-sur-Vilaine
souhaite
réaliser
une
opération
d'aménagement
dense
comprenant
du
logement
et
du
commerce
sur
la
première
phase
de
l’îlot
de
renouvellement
urbain
Clemenceau,
avec
pour
objectifs
l'optimisation
du
foncier,
la
diversification
de
l'offre
de
logements,
la
création
d’un
pôle
commercial
structurant,
une
intégration
architecturale
et
environnementale
exemplaire,
ainsi
qu’une
organisation
fonctionnelle
des
accès
et
du
stationnement. Par
délibérations
du
7
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
créer
la
ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
et
d'approuver
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
ainsi
que
d'engager
la
procédure
de
désignation
d’un
concessionnaire
d'aménagement.
25/31 Par
délibération
en
date
du
17
avril
2024,
la
Commune
a
désigné
le
groupement
entre
les
sociétés
LAMOTTE
AMENAGEUR
LOTISSEUR
et
ESPACIL
ACCESSION,
concessionnaires
de
la ZAC.
Ce
projet
a
nécessité
l’acquisition
d’emprises
foncières
sises
LE
BOURG
à
Servon-sur-Vilaine.
Pour
l'acquisition
et
le portage
de
ces
emprises,
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
a décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
30
octobre
2020.
L'EPF
Bretagne
a acquis
les biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
13/11/2020!
M.
Daniel
THOMAS
AW
55
Bati
08/04/2021
Epoux
DUVEAU
AW
56-57-59-61-62
Bati
À
la
demande
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation. Un
plan
de
bornage,
indispensable
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
a
entraîné
une
modification
de
la
dénomination
des
parcelles
du
périmètre
depuis
leur
acquisition
par
l'EPFB.
La
parcelle
AW
55
notamment
est
divisée
en
de
nouvelles
parcelles
: AW
475,
476,
477,
478
et
479.
Pour
procéder
au
rachat
de
certaines
emprises
foncières
acquises
par
l’EPF
Bretagne,
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
a
désigné
l'acquéreur
suivant
:
SNC
Champ
Marqué
- 20
rue
Guy
Ropartz
à
Rennes
(35000)
Cet
acquéreur
a été
choisi :
+
A
la
suite
d’une
procédure
de
désignation
d’un
concessionnaire
d'aménagement
lancée
par
la
Commune
en
date
du
7 juin
2023.
La
Collectivité
émet
donc
le souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
à
l'acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
:
Ref.cadastre
Contenance
AW
56
586
m?
AW
57
236
m?
AW
477
50
m?
AW
478
75
m?
d'une
contenance
globale
de
947
m?,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du 8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
l'EPF
Bretagne
le
30
octobre
2020,
Vu
l’avenant
n°1
du
17
octobre
2023
à
la convention
opérationnelle
précitée,
Vu
la délibération
de
la Commune
en
date
du
7 juin
2023
créant
la ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
et
d’approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
en
date
du
7
juin
2023
engageant
la
procédure
de
désignation
d'un
concessionnaire
d'aménagement
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 300-4,
R
300-4
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
et
R
3122-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
de
la
Commune
en
date
du
17
avril
2024
désignant
le
groupement
entre
les
sociétés
LAMOTTE
AMENAGEUR
LOTISSEUR
et
ESPACIL
ACCESSION,
concessionnaires
de
la ZAC,
26/31 Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
Secteur
Clemenceau,
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
LE
BOURG
à Servon-sur-Vilaine,
Considérant
que
ce
projet
entrant
pour
partie
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
Bretagne
revende
à
:
SNC
Champ
Marqué
- 20
rue
Guy
Ropartz
à
Rennes
(35000)
le bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
:
Ref.cadastre
Contenance
AW
56
586
m°?
AW
57
236
m?
AW
477
50
m?
AW
478
75
m?
d'une
contenance
globale
de
947
m2,
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
à
DEUX
CENT
SOIXANTE
QUATORZE
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS
ET
TRENTE
SIX
CENTIMES
(274
980,36
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
:
—
Prix
hors
taxe
: 245
881,70
EUR
;
—
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 29
098,66
EUR,
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le
régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge
et
sur
le prix
total,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
remboursera
en
outre
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
au
titre
du
portage,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
30
octobre
2020,
modifiée
par
l'avenant
n°1
du
17
octobre
2023,
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
—à
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement;
—une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
où
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
—dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
Considérant
que
le
projet
de
l'acquéreur
sus-désigné
ne
répond
pas
auxdits
critères
en
ce
qu’il
prévoit
la
réalisation
de
12
places
de
stationnement
à
destination
du
projet
de
12
logements
en
accession
et
d’un
commerce
en
rez-de-chaussée,
porté
par
l'opérateur
VIABILIS,
Considérant
que
la
Commune
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
critères
sus-énoncés
et
donc
à
permettre
la
réalisation
de
ces
logements
locatifs
sociaux
sur
le
reste
du
périmètre
opérationnel
de
la
convention
régularisée
le 30
octobre
2020,
modifiée
par
l’avenant
n°1
du
17
octobre
2023,
Considérant
qu'à
défaut
les
dispositions
de
l'article
5.6
de
la
convention
opérationnelle
d’actions
foncières
seront
applicables,
Entendu
l'exposé,
M.
Marchand
précise
que
le
stationnement
lié
à
la
création
des
logements
par
Viabilis
va
être
implanté
dans
un
premier
temps
sur
l’espace
public
central
puis
trouvera
une
solution
pérenne
en
sous-sol
où
auprès
des
stationnements
des
autres
collectifs
qui
seront
créés
au
sein
de
l'ilot
Clémenceau. Mme
Miot
ne
valide
pas
le fait
de
localiser
des
stationnements
liés
aux
logements
au
sein
de
l’espace
public
qui
est
conçu
comme
un
espace
de
sociabilité,
de
vie
et
d'animation.
27/31 M.
le
Maire
explique
que
les
stationnements
auront
une
implantation
pérenne
sur
des
zones
de
stationnement
en
sous-sol
ou
en
aérien
des
autres
collectifs
afin
de
respecter
les finalités
associées
aux
espaces
publics
et
à leurs
usages.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
(C.
MIOT,
T.
PANAGET,
D.
GENTILLEAU,
T.
GILAUX,
AS.
BIARDEAU),
vote
à
main
levée
:
e
DE
DEMANDER
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
: SNC
Champ
Marqué
- 20
rue
Guy
Ropartz
à
Rennes
(35000)
du
bien
suivant
situé
sur
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
:
Ref.cadastre
Contenance
AW
56
586
m?
AW
57
236
m?
AW
477
50
m?
AW
478
75
m?
d’une
contenance
globale
de
947
m?,
e
D'APPROUVER
Îa
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE
QUATORZE
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
EUROS
ET
TRENTE
SIX
CENTIMES
(274
980,36
EUR)
TTC
à
: SNC
Champ
Marqué
- 20
rue
Guy
Ropartz
à
Rennes
(35000)
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
DE
DONNER
POUVOIRS
à
Monsieur
le
Maire
pour
intervenir
à
l'acte
de
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
au
profit
de
: SNC
Champ
Marqué
- 20
rue
Guy
Ropartz
à
Rennes
(35000)
pe
LEE.
un
Lu
du
re
uen
Re eu GE ‘Aides
US
aux
FRE
UDC
(RASED)
CE LACET
Rapporteur
: Michel
GARDIN
La
Commission
Education,
enfance
et
jeunesse
a
examiné,
au
cours
de
sa
séance
du
18
mars
2025,
la
proposition
de
renouvellement
de
la convention
RASED.
Pour
rappel,
les
Réseaux
d’Aides
Spécialisées
aux
Élèves
en
Difficulté
(RASED)
sont
des
équipes
de
psychologues
et
d'enseignants
spécialisés
qui
interviennent
auprès
des
élèves
de
ia
maternelle
au
CM2
en
grande
difficulté.
Ils
peuvent
être
composés
de
psychologues
de
l'Education
nationale,
de
rééducateurs
et
de
maîtres
d'adaptation
qui
mettent
leurs
compétences
au
service
des
élèves
en
difficulté.
Ces
réseaux
rattachés
aux
circonscriptions
sont
placés
sous
l’autorité
d’un
inspecteur
qui
est
chargé
du
déploiement
des
actions
du
RASED
sur
le territoire
concerné.
Le
RASED
de
Châteaubourg
est
doté
des
services
d’un
psychologue
qui
intervient
sur
les
communes
de
Bais,
Châteaubourg,
Domagné,
Gennes-sur-Seiche,
Saint-Didier
et
Servon-sur-Vilaine.
Pour
accomplir
sa
mission
dans
les
meilleures
conditions,
le
psychologue
a
besoin
d’un
local
adapté,
d’une
ligne
téléphonique,
d’un
équipement
informatique
avec
connexion
active
à
internet
et
de
matériel
spécifique
:
outils
psychométriques,
matériel
de
rééducation,
outils
pédagogiques,
documents
et
logiciels
adaptés.
La
mairie
de
Châteaubourg,
commune
pilote,
supporte
le
budget
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
RASED.
Afin
de
répartir
les frais
entre
les communes
du
secteur,
une
convention
intercommunale
et
une
annexe
financière
sont
établies
entre
la
commune
pilote
et
chaque
commune
du
secteur.
La
part
du
financement,
à
charge
des
communes
du
secteur,
est
calculée
sur
la
base
des
effectifs
scolaires.
28/31 il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
la
période
allant
de
l’année
2024/2025
à
l’année
2026/2027.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
Education,
enfance et
jeunesse
du
18
mars
2025,
Mme
Biardeau
demande
combien
d'enfants
des
écoles
de
Servon
bénéficient
de
cet
accompagnement. M.
Gardin
précise
que
des
informations
à
ce
sujet
seront
données
lors
de
la
prochaine
commission
Education,
Enfance-leunesse.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
le
renouvellement
du
conventionnement
RASED
pour
la
période
allant
de
la
période
2024/2025
à
l’année
scolaire
2026/2027.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
intercommunale
(annexe
8)
ou
tout
document
relatif
à
ce
dossier
sur
le financement
RASED.
Compte-rendu
des décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
ces
délégations.
2025/05
|
Choix
d'un
prestataire
implantation
des
BAV
quartier
de
la Goronnière
BEAUMONT
TP
La
séance
est
levée
à 23:15
29/31 5
=
Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2025
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 27/03
corri 2025.03.17 |
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
2025.03.18 |
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
Assainissement
2025.03.19 |
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
Commune
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
du
lotissement
«
Les
Pinsons
»
2025.03.20
.
:
.
;
{Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote)
2025.03.21
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
FT
{Monsieur
le Maire
quitte
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
Adoption
du
compte
administratif
2024
du
budget
principal
Commune
2025.03.22
.
:
.
4
{Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote)
2025.03.23 |
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
Assainissement
2025.03.24 |
Vote
du
budget
annexe
2025
Assainissement
2025.03.25 |
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Commune
Création
d'Autorisations
de
programme
/ Crédits
de
paiements
(AP/CP}
pour
la
phase
3
2025.03.26
:
:
:
du
projet
de
restructuration
du
complexe
sportif
2025.03.27 |
Délibération
cadre
annuelle
- Biens
meubles
inférieurs
à 500
€ TTC
2025.03.28 |
Vote
des
taux
d'imposition
2025
2025.03.29 |
Vote
du
budget
primitif
principal
2025
Commune
2025.03.30
Fixation
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Subventions
spécifiques
à
l'organisme
de
gestion
de
l'école
privée
Sainte-Marie
(OGEC
2025.03.31
:
4
1
4
Sainte-Marie)
pour
l'année
2025
2025.03.32 |
Subvention
à
l'association
Caravane
MJC
pour
l'année
2025
2025.03.33
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
UT
{Madame
BAKHOS,
concernée,
ne
prend
pas
part
au
vote)
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
2025.03.34 |
,
:
M
12
:
:
l'extension
de
l’école
élémentaire
publique
2025.03.35
Premier
avenant
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
Multisites
du
Champ
Marqué
30/31 ZAC
du
Champ
Marqué
- Déclaration
de
projet
: Déclaration
d’Utilité
publique
2025.03.36
:
dites
,
:
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d'urbanisme
2025.03.37 |
Convention
Cession
EPF-Commune-SNC
2025.03.38
Renouvellement
du
conventionnement
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
TT
Difficulté
(RASED)
de
Châteaubourg
Melaine
MORIN,
Maire
Evelyne
PANNETIER,
Secrétaire
de
séance
TT
LOL
»
7
TT
rt
CZ
PTT
2
2
PRÉCES-VERBAL
VALIDE
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
23
AVRIL
2025
31/31